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Dossier sur la

compétitivité

économique :

boîte à outils

Janvier 2016

Organisation mondiale des douanes

Table des Matières

Introduction

I. Transparence et Prévisibilité

(1) Publication et disponibilité des renseignements 3 (2) Points 7 (3) Notification 9 (4) Possibilté de présenter des observations et renseignements vigueur 10 (5) Consultations 12 (6) Décisions anticipées 14 (7) Mécanisme de recours 17 de contrôles renforcés 21 (9) Rétention 23 (10) 26

II. Procédures et Formalités modernisées

(1) Redevances et impositions 27 (2) Pénalités 29 (3) Traitement avant arrivée 32 (4) Paiement par voie électronique 33 (5) Sépar droits de douane 34
(6) Gestion des risques 37 (7) Contrôle a posteriori 39 (8) Opérateurs agréés 41 (9) Envois accélérés 44 (10) Marchandises périssables 46 (11) Formalités et exigences en matière de documents requis 47 (12) Inspections avant et après expédition 50 (13) Recours à des agents en douane 51 (14) Procédures et prescriptions communes à la frontière 53 (15) Marchandises refusées 54 (16) Admission temporaire de marchandises 55 (17) Perfectionnement actif et passif 59 (18) Transit 66 (19) Zones franches et entrepôts douaniers 73

III. Utilisation des de la Communication

(1) Utilisation des normes internationales 76 (2) Guichet unique 78

IV. Partenariat et Coopération

(1) Coopération entre organismes présents aux frontières 80 (2) Coopération douanière 82

V. Outils de mesure de la performance

(1) Temps moyens nécessaires à la mainlevée 88

VI. Divers

(1) Opérations de secours en cas de catastrophes naturelles 90 (2) 92 (3) Termes douaniers techniques 98 (4) Reprise du commerce 100 (5) Droits de Propriété Intellectuelle 100 (6) Commerce informel 100 (7) Petites et moyennes entreprises 101 (8) Ethique 102 1.

Introduction

1. sensiblement influencer et stimuler la compétitivité économique et le développement social en encourageant les échanges internationaux et les investissements. Les décideurs du monde entier ont souligné les répercussions reprise économique et sur une croissance durable. En tant que principal service du secteur public présent aux frontières, les administrations douanières sont indispensables à la fluidité du mouvement transfrontalier des marchandises, des moyens de transport et des personnes.

2. mondiale des douanes (OMD), grâce à ses

instruments, outils et programmes d compétitivité économique et la croissance de ses Membres. Afin de se rapprocher domaines où les Membres souhaitent obtenir davantage de conseils, le Secrétariat a conçu le Dossier sur la compétitivité économique (DCE) qui fut adopté lors des

119ème/120ème sessions du Conseil du mois de juin 2012.

3. Le DCE comprend les instruments et les o

contribuent à la croissance développer des outils supplémentaires. Les principes définis dans la Convention de Kyoto révisée (CKR) sont reconnus comme constituant le ur du DCE et le fondement de tous les régimes douaniers modernes. Le DCE reprend en outre tous les autres outils qui stimulent la facilitation des échanges. Par conséquent, le DCE peut constituer une source de directives pratiques pouvant aider à la mise en

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[PDF] Dossier sur la compétitivité économique : boîte à outils

Dossier sur la

économique :

Janvier 2016

Organisation mondiale des douanes

Table des Matières

Introduction

I. Transparence et Prévisibilité

II. Procédures et Formalités modernisées

III. Utilisation des de la Communication

IV. Partenariat et Coopération

V. Outils de mesure de la performance

VI. Divers

Introduction

2. mondiale des douanes (OMD), grâce à ses

119ème/120ème sessions du Conseil du mois de juin 2012.

3. Le DCE comprend les instruments et les o

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