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A partir d'un dossier comprenant différentes pièces résolution d'un cas pratique portant sur les missions incombant aux agents de maîtrise territoriaux et
PROCEDURE DE
DEDOUANEMENT
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mgPLAN DE LA PRESENTATION
¾Schéma simplifié du processus de dédouanement à Madagascar¾Généralités
1.Procédures GH GpGRXMQHPHQP j O·LPSRUP HQ GURLP commun)
2.Procédures pour la libération immédiate des biens de secours (Bureau
maritime)3.Procédures pour la libération immédiate des biens de secours (Bureau aérien)
2 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg SCHÉMA SIMPLIFIÉ DU PROCESSUS DE DÉDOUANEMENT ÀMADAGASCAR
COMPAGNIE
DE TRANSPORT
Dépôt du
manifeste dans SWGESTIONNAIRE
DUPORT/AEROPORT
Débarquement
des marchandisesCOMMISSIONNAIRE
AGREE EN DOUANE
Dépôt du DAU
dans SWBUREAU DES
DOUANES
Contrôle du
DAU et
liquidationIMPORTATEUR
Paiement des
DTIBUREAU
DESDOUANES
Contrôle et
enregistrement de la sortie du port/aéroportSW: SydoniaWorld
DAU: Document Administratif Unique
G7H GURLPV HP 7M[HV j O·LPSRUPMPLRQ
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mgGénéralités
4 GpS{P RNOLJMPRLUH G·XQH GpŃOMUMPLRQ HQ GpPMLOPrPH VMQV GURLPV HP 7M[HV j O·LPSRUPMPLRQ
(DTI) : SYSTÈME DÉCLARATIF6MLVLH G·XQ FRPPLVVLRQQMLUH MJUpp HQ
douane (CAD) obligatoireSystème de dédouanement Malagasy
informatisé : SYDONIA WORLD (SW) etAPPLIDOUAR
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg1. PROCEDURES DE
DEDOUANEMENT A
I·H03257 GURLP FRPPXQ
QUAND?
OU?COMMENT?
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mgQUAND DEDOUANER?
$SUHV O·MUULYpH GHV marchandises dans les magasins et aires de dédouanement, Art. 86 al.1 CDAprès le dépôt du
manifeste de la cargaison par la compagnie de transport ou son représentant à terre, Art 61, 71 CDNB: Les formalités de
dédouanement peuvent commencer avantO·MUULYpH GHV
marchandises sous certaines conditions, Art86 al.2
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mgOU DEDOUANER?
CONDUITEENDOUANE
DÉPÔTDELADÉCLARATION
PARTICULARITÉS
régimeséconomiques,art156cd 7 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mgCOMMENT DEDOUANER?
FORMALITÉS PRÉALABLES
FUpMPLRQ GX %6F SMU O·LPSRUPMPHXU
Analyse des risques par le Service en
ŃOMUJH GH O·$QMO\VH GHV 5LVTXHV
Dépôt du manifeste dans SW par la
compagnie de transportDÉDOUANEMENT PROPREMENT DIT
Dépôt de DAU dans SW
Contrôle et liquidation de la
déclarationProcédure contentieuse*
MAINLEVÉE
Paiement DTI/amende*
Contrôle et constatation de sortie
des marchandises du port/aéroport 8 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mgCIRCUIT DE DEDOUANEMENT
Déclaration pré-liquidée, paiement DTI, formalités de sortie Vérification documentaire, liquidation avec ou sans contentieux, formalités de sortie Passage scan et/ou vérification physique , liquidation avec ou sans contentieux, formalités de sortie déclaration Le contrôle effectué par la Douane sur le DAU dépend du circuit attribué DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mgAvant arrivée du navire
Compagnie maritime: Dépôt anticipé du manifeste2NPHQPLRQ GX JURV G·HQPUpH
Commissionnaire agréé en douane (CAD): Dépôt DAU IM4 au YX GX JURV G·HQPUpH SUpSMUMPLRQ GHV MXPRULVMPLRQV RX GHV soumissions (Autorisation de franchise, attestation deGHVPLQMPLRQ"
Arrivée du navire
Manutentionnaires: Préparation du débarquementCAD: Paiement des DTI
Douane: Liquidation DAU
Transporteur: Enlèvement au moment du débarquement CAD: Edition du bon de sortie et sortie du portAprès dédouanement
F$G 5pJXOMULVMPLRQ GHV VRXPLVVLRQV GMQV OH GpOML LPSMUPL V·LO \ en a2. PROCEDURES POUR
LA LIBERATION
IMMEDIATE
DES BIENS DE SECOURS
(BUREAU MARITIME)DOUANES MALAGASY
10 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg $YMQP MUULYpH GH O·MpURQHI CAD: Préparation des autorisations ou des soumissions $XPRULVMPLRQ GH IUMQŃOLVH MPPHVPMPLRQ GH GHVPLQMPLRQ" $UULYpH GH O·MpURQHICompagnie maritime: Dépôt du manifeste
CAD: Dépôt du DAU IM55, Paiement des DTIDouane: Liquidation DAU
CAD: Edition du bon de sortie
Après dédouanement
CAD: Régularisation des DAU IM55 par un DAU IM40550LVH j OM ŃRQVRPPMPLRQ HQ VXLPH G·HQOqYHPHQP GLUHŃP
5pJXOMULVMPLRQ GHV VRXPLVVLRQV GMQV OH GpOML LPSMUPL V·LO \
en a3. PROCEDURES POUR LA
LIBERATION IMMEDIATE
DES BIENS DE SECOURS
(BUREAU AERIEN) 11 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARNOUS VOUS REMERCIONS
POUR VOTRE AIMABLE
ATTENTION!
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