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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCAR

PROCEDURE DE

DEDOUANEMENT

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg

PLAN DE LA PRESENTATION

¾Schéma simplifié du processus de dédouanement à Madagascar

¾Généralités

1.Procédures GH GpGRXMQHPHQP j O·LPSRUP HQ GURLP commun)

2.Procédures pour la libération immédiate des biens de secours (Bureau

maritime)

3.Procédures pour la libération immédiate des biens de secours (Bureau aérien)

2 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg SCHÉMA SIMPLIFIÉ DU PROCESSUS DE DÉDOUANEMENT À

MADAGASCAR

COMPAGNIE

DE TRANSPORT

Dépôt du

manifeste dans SW

GESTIONNAIRE

DU

PORT/AEROPORT

Débarquement

des marchandises

COMMISSIONNAIRE

AGREE EN DOUANE

Dépôt du DAU

dans SW

BUREAU DES

DOUANES

Contrôle du

DAU et

liquidation

IMPORTATEUR

Paiement des

DTI

BUREAU

DES

DOUANES

Contrôle et

enregistrement de la sortie du port/aéroport

SW: SydoniaWorld

DAU: Document Administratif Unique

G7H GURLPV HP 7M[HV j O·LPSRUPMPLRQ

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg

Généralités

4 GpS{P RNOLJMPRLUH G·XQH GpŃOMUMPLRQ HQ GpPMLO

PrPH VMQV GURLPV HP 7M[HV j O·LPSRUPMPLRQ

(DTI) : SYSTÈME DÉCLARATIF

6MLVLH G·XQ FRPPLVVLRQQMLUH MJUpp HQ

douane (CAD) obligatoire

Système de dédouanement Malagasy

informatisé : SYDONIA WORLD (SW) et

APPLIDOUAR

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg

1. PROCEDURES DE

DEDOUANEMENT A

I·H03257 GURLP FRPPXQ

QUAND?

OU?

COMMENT?

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg

QUAND DEDOUANER?

$SUHV O·MUULYpH GHV marchandises dans les magasins et aires de dédouanement, Art. 86 al.1 CD

Après le dépôt du

manifeste de la cargaison par la compagnie de transport ou son représentant à terre, Art 61, 71 CD

NB: Les formalités de

dédouanement peuvent commencer avant

O·MUULYpH GHV

marchandises sous certaines conditions, Art

86 al.2

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg

OU DEDOUANER?

CONDUITEENDOUANE

DÉPÔTDELADÉCLARATION

PARTICULARITÉS

régimeséconomiques,art156cd 7 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg

COMMENT DEDOUANER?

FORMALITÉS PRÉALABLES

‡FUpMPLRQ GX %6F SMU O·LPSRUPMPHXU

‡Analyse des risques par le Service en

ŃOMUJH GH O·$QMO\VH GHV 5LVTXHV

‡Dépôt du manifeste dans SW par la

compagnie de transport

DÉDOUANEMENT PROPREMENT DIT

‡Dépôt de DAU dans SW

‡Contrôle et liquidation de la

déclaration

‡Procédure contentieuse*

MAINLEVÉE

‡Paiement DTI/amende*

‡Contrôle et constatation de sortie

des marchandises du port/aéroport 8 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg

CIRCUIT DE DEDOUANEMENT

Déclaration pré-liquidée, paiement DTI, formalités de sortie Vérification documentaire, liquidation avec ou sans contentieux, formalités de sortie Passage scan et/ou vérification physique , liquidation avec ou sans contentieux, formalités de sortie déclaration Le contrôle effectué par la Douane sur le DAU dépend du circuit attribué DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg

Avant arrivée du navire

‡Compagnie maritime: Dépôt anticipé du manifeste

2NPHQPLRQ GX JURV G·HQPUpH

‡Commissionnaire agréé en douane (CAD): Dépôt DAU IM4 au YX GX JURV G·HQPUpH SUpSMUMPLRQ GHV MXPRULVMPLRQV RX GHV soumissions (Autorisation de franchise, attestation de

GHVPLQMPLRQ"

Arrivée du navire

‡Manutentionnaires: Préparation du débarquement

‡CAD: Paiement des DTI

‡Douane: Liquidation DAU

‡Transporteur: Enlèvement au moment du débarquement ‡CAD: Edition du bon de sortie et sortie du port

Après dédouanement

‡F$G 5pJXOMULVMPLRQ GHV VRXPLVVLRQV GMQV OH GpOML LPSMUPL V·LO \ en a

2. PROCEDURES POUR

LA LIBERATION

IMMEDIATE

DES BIENS DE SECOURS

(BUREAU MARITIME)

DOUANES MALAGASY

10 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCARwww.douanes.gov.mg $YMQP MUULYpH GH O·MpURQHI ‡CAD: Préparation des autorisations ou des soumissions $XPRULVMPLRQ GH IUMQŃOLVH MPPHVPMPLRQ GH GHVPLQMPLRQ" $UULYpH GH O·MpURQHI

‡Compagnie maritime: Dépôt du manifeste

‡CAD: Dépôt du DAU IM55, Paiement des DTI

‡Douane: Liquidation DAU

‡CAD: Edition du bon de sortie

Après dédouanement

‡CAD: Régularisation des DAU IM55 par un DAU IM4055

0LVH j OM ŃRQVRPPMPLRQ HQ VXLPH G·HQOqYHPHQP GLUHŃP

5pJXOMULVMPLRQ GHV VRXPLVVLRQV GMQV OH GpOML LPSMUPL V·LO \

en a

3. PROCEDURES POUR LA

LIBERATION IMMEDIATE

DES BIENS DE SECOURS

(BUREAU AERIEN) 11 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCAR

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ATTENTION!

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