Le contrat de performance énergétique (CPE) : une solution à la carte
Les objectifs de performance énergétique peuvent être de natures différentes : - réduction de la consommation d'énergie finale 1. - réduction de la
Les contrats de performance énergétique
L'objet de tout contrat de performance énergétique est la diminution des consommations énergétiques et non pas la réalisation de travaux la fourniture de biens
Clausier Contrats de Performance Energétique (CPE) « Marchés
Ce qui constitue la cause impulsive et déterminante ayant conduit les deux parties à s'engager dans un contrat de performance énergétique est bien la
Le succès des contrats de performance énergétique grâce au
15-Mar-2019 Remise en contexte dans les marchés de l'énergie et de l'immobilier de location. • Informer sur les différentes formes de CPE.
CONTRATS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
objectifs visant à améliorer l'efficacité énergétique selon lesquels des investissements sont LES ESSENTIELS D'UN CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE.
RéférenceS
RéférenceS – Guide du contrat de performance énergétique
Contrat de Performance Energétique (CPE)
Le Contrat de performance énergétique (CPE) est un instrument de marché qui aide les clients à réduire leur consommation d'énergie et à.
Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services)
Mise en place d'un contrat de performance énergétique de services (CPE Services) pour une installation collective de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire.
Les Contrats de Performance Energétiques
Contrairement aux CPE les Marchés Globaux de. Performance peuvent porter sur le neuf et comporter des objectifs de performance autres qu'énergétiques. Création
FICHE THEMATIQUE
FICHE THEMATIQUE
1CONTRATS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Septembre 2019
Le bénéficiaire et le fournisseur (normalement une société de services en efficacité énergétique) contractualisent des lesquels des investissements sont consentis afin de parvenir contractuellement défini ;équivalent,
ou en augmentant le service rendu, à consommation ou en diminuant les consommations énergétiques et en augmentant le service rendu. LES ESSENTIELS CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUELes trois dispositions essentielles du CPE :
1. ge définit les données historiques de consommation de son immeuble et ses objectifs énergétiques, environnementaux, financiers, et de niveaux de services;Cette description
2. porte explicitement et quantitativement sous-performance éventuelle ; 3. qui peuvent porter : sur le bâti ; sur les équipements techniques ;LA PENALISATION DANS LA VIE DU CONTRAT
Température normale pour les usagers ;
Température maximale pour la climatisation ;
Disponibilité des équipements pour le tertiaire, pour les équipements industriels ;En cas de non atteinte des objectifs de ren
DEFINITION
Un CPE est un contrat conclu entre
énergétique visant à garantir au
cocontractant une diminution des vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans des travaux de fournitures ou de services. Fiche thématique de la Fédération des Services Energie EnvironnementFICHE THEMATIQUE
FICHE THEMATIQUE
2 LA CREATION DE VALEUR PAR LES CONTRATS DE PERFORMANCEENERGETIQUE
LES DIVERSES OPTIONS ET NIVEAUX DENGAGEMENT DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUELe Contrat Global doit :
intégrer un outil de suivi et de reporting des consommations énergétiques ; un avoir une durée suffisante en fonction des travaux engagés (au minimum 5 à 8 ans). des pénalités / bonus sur les engagements " techniques » : kWh, CO2, disponibilité ; le GER, mais les responsabilités sont partagées en cas de divergence.DES CONTRATS ADAPTES AUX BESOINS DU CLIENT
budget du maître et de . uhaitant réaliser des travaux de ravalement de façade, rénovation Il est alors possible de distinguer trois familles de prestations :Le choix des prestations à intégrer dans les CPE sera fonction de critères techniques, énergétiques et
financiers, afin de proposer soit une offre présentant un retour sur investissement court (CPE services et Techniques) soit une amélioration du patrimoine (CPE Rénovation Globale).quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille et Vilaine REGLEMENT DU SERVICE JEUNESSE MAISON DES JEUNES
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