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Persistance et reconfigurations de la

parenté nourricière dans familial

Philippe Fabry

Ecole Doctorale 139

Connaissance, langage, modélisation.

naissance, langage, modélisation Thèse présentée et soutenue publiquement le 18/03/2019

Sciences de l'éducation

Nanterre

sous la direction de M. Gilles SERAPHIN (Université Paris Nanterre) Rapporteur : Mathias GARDET Professeur des Universités en Sciences de l'éducation, Université Paris 8 Vincennes-Saint- Denis Rapporteure : Catherine SELLENET Professeure des Universités en Sciences de l'éducation, Université de Nantes Membre du jury : Séverine EUILLET Maître de Conférences, Université Paris

Nanterre

Membre du jury : Stéphane RULLAC Professeur en innovation sociale. Haute

école de travail social et de la santé de

Lausanne (EESP)

Membre du jury : Gilles SERAPHIN Professeur des Universités en Sciences de l'éducation, Université Paris Nanterre Thèse préparée au sein du Centre de Recherche en Education et Formation (CREF EA 1589)

Equipe Education familiale et interventions sociales auprès des familles (EFIS), Université Paris

Ouest Nanterre La Défense, 200 avenue de la République. 92001 Nanterre CEDEX parents nourriciers un demi-siècle.

Pourtant notre pays signe des traités internationaux faisant figurer la parenté nourricière, et le

dans plusieurs codes civils francophone (Suisse, Belgique) mais pas dans le code civil français, désigne une protection de remplacement pour les enfants placés ne pouvant, provisoirement ou durablement, vivre avec leurs parents. Dans un premier temps, rmet de présenter la construction de la parenté nourricière et la contradiction entre le modèle adoptif de l légale des liens créés. Nous décrivons ensuite le contexte actuel Le modèle substitutif remplacer des parents absents ou disqualifiés se transforme en contre- modèle, et la norme dominante devient (Paul Durning, 1986). De ce fait les enfants sont plutôt placés que confié limite, et le rôle parental des assistants familiaux est peu reconnu.

La recherche empirique est fondée sur des récits de vie professionnelle de 12 assistants familiaux

actuellement. A partir de leurs points de vue nous cherchons à faire apparaître la persistance de

la parenté nourricière et ses reconfigurations dan du care, nous analysons le rôle parental des assistants familiaux. En se transformant en accueil familial, la parenté nourricière garde ses fondamentaux de le nourrir, le care), de parents disqualiaine, du

changement des publics, les risques et les échecs qui y sont associés, et la nouvelle mission de

soutien des parents des enfants accueillis. Enfin, une

Dans une troisième partie nous étudions comment la parenté nourricière peut être reconnue dans

le droit et les institutions françaises, en nous fondant sur des exemples étrangers et des

s.

Mots-clefs : placement familial, parentalité, parenté nourricière, attachement, petite enfance,

suppléance familiale, désinstitutionalisation.

Changes in foster parenting in France.

The old french term equivalent to

in France for about half a century. However, France signs international treaties including uncil of Europe gives several French-speaking civil codes... but not in the French civil code, this kinship being the subject of a very old legal denial. In international law, this term refers to alternative care for children who cannot, temporarily or permanently, live with their parents. This situation corresponds to a reality of foster care in France and is at the centre of the law of

14 March 2016. From a double historical approach (long history and recent history) we

seek to show what this kind of fosterage was, to understand why it disappeared as a symbol and how it continues to exist as a reality. The empirical research is based on the professional life story of 12 foster parents (of ten foster families) and 35 situations are approached to answer two questions: how foster parents invest the new mission of supporting the parents of the child being cared for? How do they cope with the contradiction between a care legally conceived as temporary with parents present, in situations of permanent care in reality, with parents little or not present? Using an anthropological approach, attachment theory and parental care theories, we analyse the parental role of family carers. We study the reconfigurations of traditional fosterage in several dimensions: the evolution of the problems at the origin of foster care, the risks and failures associated with it, the new mission of supporting the parents of the foster children. Finally, a major reconfiguration is the use of simple adoption by foster families and young adults after placement. In a third part we study how foster kinship can be recognized in French law and institutions, based on foreign examples and proposals from experts. Keywords: parenthood, foster care, attachment, early childhood, family substitution, deinstitutionalization.

Remerciements

Régional de Travail Social (IRTS) de Paris Ile-de-France pour me proposer de participer interventions sociales auprès des familles (Efis relais à Paul Durning qui a soutenu mon travail pendant plusieurs années. Tous ceux qui ont travaillé avec eux gardent en mémoire leurs grandes qualités humaines et scientifiques. é à structurer un écrit trop proliférant. Ses lectures attentives, ses retours rigoureux ont rendu possible la finalisation. Ses conseils

Merci également à Geneviève Bergonnier-

fis dont les séminaires sont une formation très enrichissante, avec une grande

Je suis reconnaissant à Hélène Join-Lambert, Séverine Euillet et Amélie Turlais de

m 9° Conférence Internationale de Recherche sur

Continuit », en lien avec le

Foster care research network, l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE), et l'Association nationale des placements familiaux (ANPF), temps riche en découverte et rencontres avec des auteurs de référence dans ce champ. La lecture minutieuse et les retours stimulants de Gisèle Cristofol et Aude Bessmann idé. -Ile-de- également nourri la dimension internationale de mon approche. Je salue mes collègues, particulièrement Nada Abillama-Masson, Ophélie Théodon et Angélique Gozlan, et les remercie de leur intérêt pour les résultats de mes travaux.

Merci enfin à mes proches

familiale.

Table des matières

Introduction ............................................................................................................................. 1

Partie I : De la parenté nourricière à l'accueil familial ........................................................ 7

Introduction de la première partie ................................................................................................................. 8

Tris et tribulations catastrophiques. ............................................................................................................ 17

Le rôle décisif de Vincent de Paul ................................................................................................................. 19

Le code pénal de 1810 et le décret impérial de 1811 ; la distinction entre enfance délinquante et enfance

assistée ......................................................................................................................................................... 29

L'industrie nourricière : un infanticide ? ...................................................................................................... 34

Les grandes lois de la fin du XIX࣐ siècle ........................................................................................................ 42

La souffrance des enfants désaffiliés : tristesse et énurésie ........................................................................ 49

Enraciner les enfants dans un milieu substitutif .......................................................................................... 53

1945-1968, développement puis crise du modèle institutionnel substitutif. .............................................. 72

Le placement substitutif ............................................................................................................................... 76

La psychanalyse et la découverte des troubles carentiels ........................................................................... 85

La loi 86-17 du 6 janvier 1986 et le provisoire sans limites. ......................................................................... 93

1977, 1992, 2005 : les étapes de la professionnalisation ............................................................................. 94

Les lois de décentralisation ........................................................................................................................ 100

Les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 .............................................................................................. 112

La multiplication des placements en urgence ............................................................................................ 126

La faible reconnaissance du délaissement parental ................................................................................... 136

La rétribution .............................................................................................................................................. 141

Le déni de la parenté nourricière par le droit français ............................................................................... 142

Le développement des visites médiatisées (1993-2012) ........................................................................... 158

Les réorientations ....................................................................................................................................... 166

Conclusion de la première partie ............................................................................................ 168

contemporain ................................................................................................................ 172

Introduction de la deuxième partie ........................................................................................ 173

Méthode des entretiens ............................................................................................................................. 180

Enjeux éthiques de cette recherche ........................................................................................................... 186

Présentation synthétique des situations abordées par les assistants familiaux ........................................ 188

Une polarisation entre beaucoup ou très peu de soutien aux parents. ..................................................... 203

2.2 La permanence du prendre soin (care) .............................................................................. 212

Six dimensions de vulnérabilité .................................................................................................................. 215

2.3. Un élément de reconfiguration : de nouveaux publics. ..................................................... 222

Un jeu interactif dans un système complexe ............................................................................................. 229

2.4 La reconfiguration par les risques et les échecs ................................................................. 231

Les caractéristiques personnelles du jeune ............................................................................................... 236

Le détachement permanent ....................................................................................................................... 238

2.5 La reconfiguration par le soutien des parents .................................................................... 248

Distinguer les rôles parentaux dans une pluriparentalité. ......................................................................... 252

Le placement insuffisamment collaboratif ................................................................................................. 255

Les liens de parenté informelle .................................................................................................................. 264

Conclusion de la deuxième partie ........................................................................................... 271

Introduction de la troisième partie ......................................................................................... 274

Des assistants familiaux très inégalement informés .................................................................................. 278

3.2. Des placements provisoires pour des liens provisoires ? ................................................... 286

3.3. Autorité parentale et pluriparentalité .............................................................................. 297

3.4 Les principes juridiques de la parenté nourricière ............................................................. 308

La Cide et les lignes directrices sur la protection de remplacement .......................................................... 308

Conclusion de la troisième partie ........................................................................................... 316

Conclusion générale ............................................................................................................... 318

BIBLIOGRAPHIE ..................................................................................................................... 326

Listes des tableaux et illustrations .......................................................................................... 341

ANNEXES ............................................................................................................................... 344

Entretien avec Mme E ............................................................................................................ 344

Entretien avec Mme F ............................................................................................................ 360

Entretien avec Mme P ............................................................................................................ 376

Entretien avec Mme M .......................................................................................................... 393

Entretien avec M. et Mme G .................................................................................................. 401

Entretien avec Mme B ............................................................................................................ 421

Entretien avec M. I................................................................................................................. 435

Entretien avec M. et Mme J ................................................................................................... 450

Entretien avec M. et Mme A .................................................................................................. 476

Rencontre avec Mme K .......................................................................................................... 512

1

Introduction

La parenté nourricière occupe une place importante dans les textes internationaux de décrite dans la Convention tion de remplacement pour les enfants ne pouvant pas, durablement, vivre avec leurs parents. Un texte du

1 la définit précisément et recommande aux États membres

d'introduire dans leur législation une réglementation sur les familles nourricières. de pays voisins et ne nous concernaient pas, la tradition des familles nourricières ayant été abandonnée. parenté nourricière » est surannée, mais elle concerne des jeunes en famille court ou moyen d ? gés par la juriste Jacqueline Pousson-Petit définissent la parenté nourricière comme une parenté n impose une ns le temps Les conceptions du placement -plan celles de la famille gnès Pitrou et Gérard Neyrand, " Les membres de la famille impliqués comme sujets de cette articulation entre ordre étatique et structure familiale. Ses membres constituent ainsi à la fois les 1 2

2 Cette caractéristique

fait que son fonctionnement relève en grande partie de la vie privée de la famille est peu connu. le code civil, qui reste durablement caractérisé par un déni juridique de la parenté nourricière (J. Pousson- le code civil considère les parents nourriciers comme des fam donne des droits à ce titre, le droit français les ignore.

Ce déni juridique a certainement contribué à la disparition de la parenté nourricière en

on c ation ivité

éducative : seuls les parents légaux sont légitimes pour élever leurs enfants. Ensuite la

profonde remise en cause des placements en institution, dans les années 1970, aboutit au programme unique de suppléance généralisée. Perçue comme trop substitutive, la parenté nourricière devient un contre-modèle. de professionnaliser les nourrices qui deviendront des assistantes maternelles puis des assistantes familiales. Ce choix de la professionnalisation est unique en Europe. complexe et méconnue », puis " de la DASS »), al Les lois des années 1980 aboutissent à une inversion : le modèle du placement permanent est remplacé par celui du placement provisoire. Dans les années 2000, distinction entre actes usuels et non-es lois et ces conceptions ont permis des progrès 2 3 quotidien de leur enfant, elles fonctionnent mal quand ils sont trop peu ou trop irrégulièrement présents. Les

3 montrent que le délaissement

e de cinq ans. Comment comprendre que les placements restent provisoires quand, durablement, il ? Dans le troisième chapitre nous proposons deux explications, liées nt ux motifs de non-application

éni

4. Le cinquième chapitre porte sur

a contrario de ce déni,

Dans le sixièm

familial sur vingt années permet de faire apparaître le développement de et la bureaucratisation liée à la multiplication des autorisations concernant les actes non- La deuxième partie reprend la proposition de départ isée mais ses fondamentaux indépendance ricière persiste et se reconfigure dans un contexte très profondément différent de celui de sa création. Le placement, outil de protection, est désormais associé à un objectif de soutien des ent-ils cet objectif ? Comment font-ils quand des accueils conçus comme provisoires et avec des parents impliqués, sont permanents de fait, avec des parents peu ou pas présents ? 3 4 4 Pour répondre à ces questions nous présentons dans la deuxième partie des entretiens effectués avec douze assistants familiaux.

Si la parenté nourricière se situ

donc proposé aux assistants familiaux de faire un récit de vie professionnelle centré sur ution et du devenir des liens. A cette question, les assistants familiaux ont systématiquement associé le récit des ité des besoins de soins de ces des enfants suscitent. Ce souci est enfants trop perturbants. Ces professionnels racontent la collaboration avec une vingtaine de services différents, ce qui permet de décrire la grande variété des fonctionnements des services, la forte à très faible, la polarisation dans le soutien des parents, là aussi variant de fort à très faible. reconfigurations de la parenté nourricière. La permanence tient à ce que qu métier ou non la mission consiste essentiellement à tenir des rôles parentaux. achement, care et la conception du soin proposée par Frédéric Worms5. Ces trois approches ont en commun de montrer comment les soins du quotidien créent une interdépendance et, potentiellement, une affiliation, particulièrement pour les Quand le très jeune enfant reste placé durablement sans projet de retour en famille, ses principaux pourvoyeurs de soins (les caregivers familiale. Les entretiens montrent deux types de fonctionnement à ce sujet, soit les ; le rôle des assistants familiaux est déterminant à cet égard. 5 5 Le troisième chapitre de la deuxième partie porte sur les changements de publics de qui arrivent avec une histoire inconnue et pour lesquels une rupt u non. nts et une également des soins spécifiques. Pour les jeunes les plus en difficulté une reco organisation pluri-institutionnelle (pédopsychiatrie, internats, lieux de vie, prises en charge à temps partiel dans plusieurs établissements et services). famille, ainsi que l se traduisent par un non- Cela conduit à une incertitude du chez-enfant placé et insuffisamment confié. Les statuts de protection ont à cet égard une importance fondamentale : les enfants pupille vivent beaucoup moins cette incertitude. Les risques et les échecs (chapitre II.4) se situent à deux niveaux différents : dans les dysfonctionnements institutionnels (souvent en miroir des dysfonctionnements du jeune accueilli. lial, une transformation substitutive et une nouvelle mission professionnelle, figurant dans les attendus du rencontrés. Une autre reconfiguration de la parenté nourricière (chapitre II.6) se situe dans la les mesures de placement. 6 La troisième partie de cette thèse porte sur la reconnaissance de la parentalité et de la parenté

enfants, révélateur de la place occupée par les assistants familiaux dans les équipes. Le

successi quant à une évaluation de cette possibilité. Parmi ces obstacles, nous pointons un mésusage de la notion de suppléance familiale et son utilisation institutionnelle comme réponse obligée ne nécessitant aucune acteurs et leur collaboration. Si le beso- besoin cela suppose de ne pas utiliser la notion de suppléance pour maintenir un provisoire sans limites et sans conditions (nota suppléants et suppléés). Le chapitre suivant revient sur les textes internationaux et reprend les recommandations claires dans les parcours des enfants placés. Dans le même esprit, les connaissances actuelles sur Les entretiens montrent les obstacles quant à la traduction de ces connaissances dans les pratiques et Le dernier chapitre revient sur les textes " chapeaux e, la Cide, les lignes directrices sur la protection de remplacement, les recommandations du inissant des étapes claires dans ons de distinguer quatre types de parentalité nourricière, définis à partir d autorité parentale. 7 Partie I : De la parenté nourricière à l'accueil familial 8

Introduction de la première partie

Avant de remonter dans le temps, nous souhaitons illustrer rapidement la complexité actuelle de la protection de t régie par différentes branches du droit (traités internationaux, droit civil, droit pénal, droit administratif, droit du travail), différentes administrations nationales et territoriales qui fonctionnent selon des logiques différentes et évolutives, et u Bien que cette recherche concerne uniquement le placement familial dans le cadre de ou des prestations administratives), une approche historique plus large est nécessaire pour comprendre la construction de cette

000 enfants en 20176 : 160 000 sont

res judiciaires ou administratives, dont 83 s des 280 000 élèves accueillis en internat scolaire ceux qui le sont pour des motifs de protection de

7. Par ailleu

Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)8.

Les

Erea) et du secteur médico-social (IME-

6 7 8 9 partie de leurs publics est due à des carences affectives précoces et à la précarité psycho-socio-culturelle des familles9. Il en va de même en pédopsychiatrie, où, " En 2016, les établissements ont accueilli

43 000 enfants et adolescents en hospitalisations partielle ou complète et 468 000 en

ambulatoire »10. nnance du 23 décembre 1958, la séparation historique entre " enfance en danger » et " enfance dangereuse » perdure, ce qui se traduit dans le

fait que le même jour, le 5 mars 2007, ont été votées séparément (et dans un esprit très

différent) une loi réformcentrée sur le traitement de la délinquance des mineurs. Thierry Baranger et Denis Salas observent que " désormais, seul le juge des enfants est lté (dans le cadre de délinquants. »11 Enfin, de multiples travaux de sociologie et de criminologie montrent que de très nombreux jeunes ne sont protégés par aucune des institutions que nous venons de citer, du fait du respect de la vie privée a vie des familles et de la massification des problèmes sociaux dans certains territoires12. Isabelle Frechon explique ainsi que cette absence de protection concernerait 80% des jeunes vulnérables : " ғ repérғ par les services sociaux, il ne peut néanmoins être estim a posteriori née auprès ғ qui amène ordinairement les services sociaux mettre en place une mesure de protection. »13 Isa Evènements 9 10 11

12 MUCCHIELLI Laurent (dir.), " Trafics et trafiquants de drogues à Marseille », Les Rapports de

recherche , n° 1, 2013. Ce rapport contient une série de portraits de jeunes dealers et il

apparait nettement que ces jeunes ne sont protégés ni par leurs parents ni par les services de la protection

13 10 de vie et sant14 » qui permet de " repérer les individus adultes qui ont connu au cours et ceci de manière rpte. Cette enquête permet aussi de savoir si la personne interrogée a bénéficiғ son enfance, quel moment et pour quelle durée. 80 % des personnes ayant connu ces évènements au cours de leur enfancғ pris en charge (ni placement ni mesure en milieu ouvert). »15 -dessous, ne présente

Tableau n°1 : Nombre de mesurress, Enquête

Aide sociale, 201716

enfant jeune de 17 ans. La confusion entre protection de 14 15 16 11 famille » vient masquer le fait que deux des principaux facteurs associ Les notions de danger et de risque de danger ne sont pas clairement définies. Ainsi

Gilles Séraphin observe-t-il : " ? en

danger ? en risque de danger ? protégés ? Comment les quantifier ? Dans le corpus juridique national ou international, la littérature professionnelle ou les écrits issus du champ de la recherche, et encore plus largement dans les médias, les concepts de violence inis. défini avec les autres couramment utilisés ; dans tous les cas, cette défiquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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