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LE DISPOSITIF DE RESORPTION DE LEMPLOI PRECAIRE LOI N
13 mars 2012 Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels ...
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à laccès à lemploi
13 mars 2012 LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels ...
Circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en oeuvre du
21 nov. 2011 favorisant l'accès des agents contractuels à l'emploi titulaire ... situations à l'avenir et d'améliorer les conditions d'emploi des agents ...
Sans titre
26 nov. 2012 Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels ...
02a DecASS titularisation
30 avr. 2013 2013 relatif à l'ouverture d'examens professionnalisés d'accès ... titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents ...
Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86
20 oct. 2016 La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi ... l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels ...
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13 mars 2016 relative l'améliolamment à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels.
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Vu le décret n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la
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30 mai 2013 Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents ...
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