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cerfa. N° 11094 * 18. Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts). 2016 01 56 442 PO - Février 2016. N" 2070 PARAGON Transaction.
N° 2070-SD (janvier 2019) IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
N° 11094*21. N° 2070-SD N° PEC. Taux %. A le. Taux %. Adresse électronique : N° Opération ... 18 REVENUS (+) OU DÉFICITS (-) par catégorie d'immeubles.
Chapitre IV ANNEXES
1 févr. 2018 ANNEXE 1 : Documents administratifs. - Cerfa n°15679*01 Demande d'enregistrement ICPE. - Attestation de propriété.
SIMPLIFICATIONS POUR LES ASSOCIATIONS
18 % des associations employeuses recourent à des emplois aidés en 2012 (en un formulaire de demande de subvention unifié (CERFA n°12156) qui doit être.
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25 juin 2021 cerfa. N° 11094*24. Formulaire obligatoire (article 223 ... (reporter dans la colonne a ou b le chiffre figurant au § IV ligne 18).
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS N° 2070 DÉCOMPTE DE LIMPÔT À
N° 11094 ? 12. Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts). IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS. COLLECTIVITÉS PUBLIQUES OU PRIVÉES AGISSANT SANS
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sante sur la liasse fiscale et la DADS 2
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS N° 2070 DÉCOMPTE DE LIMPÔT À
N° 11094 ? 15. Formulaire obligatoire (article 223 18. R li. 20. T. (P. D - Co. 126444_BUF_2070.qxd:420x297 15/01/13 13:41 Page2 ...
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts IS - Champ d
27 févr. 2019 conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° ... SD (CERFA n° 11094 - au titre des revenus patrimoniaux soumis aux taux ...
LE GUIDE DES TRÉSORIERS DU COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE
Le trésorier n'est normalement qu'un « exécutant » au service du CSE. CERFA n°11094*. ... mentionnées à l'article L. 322-4-18 du code du travail ...
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