CENTRES DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES VERSION V2014
11771*02. Intercalaire Suite de l'imprimé. (PO-CMB PO-PL
CENTRES DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES NORME
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Ancienne Identification de la personne Physique. P11 Ancien nom de naissance. 1. C. AN ..100. Si C10.1 = 10P. P12 SIREN déclaré. 1. C. N.
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2022 Questions écrites (du no 11771 au no 11876 inclus) ... Exclusion du CHU de La Réunion de la dotation exceptionnelle 2018 11834 (p. 7550) ;.
I~ URNAL OFFICIEL
10 févr. 1986 Anciens combattants et victimes de guerre. 482. Budget et consommation ... M . le Premier ministre que la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983.
Une affaire dÉglise: les débuts de loccupation de Saint-Nicolas-du
14 févr. 2015 Beauvais l'abbé Serralda
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat
DÉBATS PARLEMENTAIRES. Année 2019. – no 39 S (Q). ISSN 0755-5458. Jeudi 3 octobre 2019. QUESTIONS remises à la présidence du Sénat. *. RÉPONSES.
– PREFECTURE –
PRÉFECTURE N°2005-11771 du 27 septembre 2005 ARRETE n° 2005-38-154 . départemental d'incendie et de secours de l'Isère le 02/08/2005 à SAINT MARTIN D' ...
15 CDP-n°22
3 juin 2005 respectueux et il fut un des rares architectes que je n'ai jamais pu ... le formulaire P0 [Cerfa 11768*01 (P0 PL) 11771*01 (P0') et notice.
UNIVERSITE
AFF AIRE D'EGLISE :
LES DEBUTS DE L'OCCUPATION DE
SAINT-NICOLAS-DU-CHARDONNET
(27Février-4 Juillet 1977)
Mémoire de Maîtrise
parThibaud Chalmin
Directeur du Mémoire: M.
Jean-Marie Mayeur
19942
Messieurs les abbés
Du boscq
Fellich
de FommervaultLaguérie
Serrai da
Veuillez
Messieurs
André Ducaud
A. Figueras
J-P.1 n souhaite
l' anonvmat.REMERCIEMENTS
Monsieur le Cardinal
François Marty
Monseigneur
Georges Gilson
Les Pères
Armogathe
Bellégo
Bezançon
de DivonneM. Hugues
Lacharme
Regnault
Rogues
Schneider
YelliMessieurs et Madame
F. de Baecque
et son épouse.Y. Rey-Herme
A tous ceux qui m'ont
fait confiance, et sans qui ce mémoire n'aurait pas pu existerMerci.
Mgr Emile Berrar
Les Pères
Farret
GyPlo ix
Messieurs
C.Bonnet
M. Brisacier
B. Dufour
Jean Guitton
J-M. Mayeur
Luc Perrin
Georges Sarre
Et les autres dont je n'ai
pas cité le nom. 4AVERTISSEMENT
Pour l'historien, le terme d'intégrisme désigne au début du siècle un courant d'idées qui se caractérise pour beaucoup par son conservatisme social, et qui s'oppose au modernisme; et le terme de traditionalisme un attachement aux traditions considérées comme intemporelles 2 et qui fut présent à tous les âges de l'Eglise. En 1977, ces deux termes étaient employés comme synonymes et désignaient une défiance vis-à-vis de l'Eglise d'après Vatican Il. Pour l'homme d'aujourd'hui, l'intégrisme est ce qui caractérise ceux qui rejettent massivement l'Eglise conciliaire représentée parJean-Paul II; et le
traditionalisme ceux qui l'acceptent tout en voulant conserver la messe dite de saint Pie qui est en réalité le rite de Pie XII. Pour le catholique, l'intégrisme caractérise la volonté de conserver intègre la Foi qu'il a reçue; et le traditionalisme le souhait de garder vivante la tradition de l'Eglise transmise jusqu'à lui. Il se doit d'être à la fois et l'un et l'autre. En raison même de cette polysémie, et dans un souci de clarté, on essayera ici d'éviter l'emploi de ces deux mots par trop surdéterminés.2G. Cholv_y La de J ;0LKs(1991) p. 196.
INTRODUCTION
Pour quelqu'un qui n'a pas le souvenir des actualités de l'époque, la révélation que l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet est depuis dix-sept ans l'objet d'une occupation illégale est tout à fait surprenante. Cette église parisienne dont Monseigneur Lefebvre avait dit qu'elle était une "admirable église désormais célèbre dans le monde entier"3, est en effet un symboleconsidérable. Aux obsèques du prélat, à elle seule elle draina le cinquième des fidèles
présents venus de tous les coins du globe ce jour là à Ecône. 4 Trois ans auparavant, avant de prendre la décision la plus importante de sa vie, il avait envoyé à ses prêtres un compte-rendu des points positifs et négatifs qu'aurait impliqués un rapprochement avec Rome. Parmi les points négatifs, il avait mis ces seuls mots sans plus de commentaire: "Saint-Nicolas!" (des messes suivant le nouvel ordo eurent dû y être dites).5 Car c'est à l'ancien rite, celui qui précédait la constitution conciliaireSacrosanctum Consilium de
1963, et l'encyclique
Missale Romanum de 1969, que Saint-Nicolas-du-Chardonnet est désormais attachée.3 Nous livTe du dixième de l'occupation conçu par l'abbé Oscar
!987)p. 11 D'après 1' abbé Laguérie, de la comrmmauté5Aiain de Penanster Un Pqoes(198B) p. 200.
Comment cette petite église du quartier latin, sans plus de prestige que d'avoiril y a bien longtemps été jouxtée par le premier séminaire de France, a-t-elle pu devenir
en quelques années un symbole de portée internationale? C'est l'événement que constituèrent les débuts de son occupation qui le permit. Il se produisit entre le 27Février, et
le 4 Juillet 1977, dans ses quatre premiers mois à la suite desquels il était clair que l'occupation allait durer. Cette période était marquée par une crise religieuse qui dépassait de loin la seule Eglise catholique, ainsi que Jean Delumeau l'exprimait alors dans son livreLe Christianisme va-t-il mourir?.6
Comment s'est-il produit? Par qui? Pourquoi? Quel contexte, quelles actions ou inactions ont permis cette occupation d'exister et de durer? Voilà ce que se propose d'étudier ce mémoire. D'abord l'événement en lui-même: (du 27 Février au21 Mars) le premier jour
et la réaction des autorités compétentes; la première semaine et le comportement des occupants et des paroissiens spoliés.Puis une étude des promoteurs de cette action
spectaculaire: les prêtres, leur doctrine, leur place au sein de la mouvance à laquelle ils appartiennent, la dimension politique de leur action. Ensuite une analyse de ce qui a permis cette occupation: les fidèles; la vie et la nature de la communauté qu'ils forment; et le projet véritable de cette opération. Enfin, (du 22 Mars au 4 Juillet) les tentatives pour dénouer la situation: l'Archevêché deParis et le problème du pluralisme; la
médiation de Jean Guitton, ses espoirs, son échec; les conséquences déjà prévisibles
d'une occupation appelée à durer. Les affaires d'Eglise sont souvent fort complexes, surtout quand comme c'est le cas ici, des éléments allogènes viennent perturber son fonctionnement.Par prudence, on
se contentera donc ici d'apporter des éléments de compréhension et d'élaborer de simples hypothèses.6H achette (1977).
7 gLA MISE EN PLACE (27 FEVRIER-21 MARS 1977)
Dans cette première partie à dominante chronologique, on verra comment s'estfaite l'installation d'un groupe hostile à la réforme liturgique dans une église parisienne.
D'abord le récit du premier jour d'occupation et de la première demande d'évacuation qui s'en suivit (ignorée jusqu'à ce travail).Puis l'étude de l'importance
cruciale que les médias jouèrent dans cette affaire. Enfin, le récit d'une journée particulière, celle du jeudi 3 Mars et de ses conséquences, dont la nouvelle demande d'évacuation par le Cardinal Marty (tout aussi ignorée que la première).LE PREMIER LA PREMIERE
DEMANDE D'EVACUATION
Cette journée du 27 Février 1977 est fondamentale, non pas seulement parce qu'elle est la première d'une occupation qui dure depuis plus de dix-sept ans, mais surtout parce qu'on y trouve d'emblée l'un des problèmes centraux de cette affaire: ladifficulté de concilier les intérêts des autorités civiles de cette époque avec ceux de
l'Archevêché de Paris. Après un bref récit des premières heures de l'occupation, onétudiera la demande d'évacuation
et ses modalités; puis les soupçons qui furent ceux de l'Archevêché en ce qui concerne sa non considération; et enfin on reviendra sur le contexte de cette demande qui permet de mieux comprendre ce qui à ce moment a dû nuireà son exécution.
Les faits
Gloria Dei Pax Terrae
C'est par le franchissement de ce fronton, par un groupe d'environ huit cents fidèles, que l'occupation de Saint-Nicolas-du-Chardonnet allait débuter. 7 Leur chef, Mgr Ducaud-Bourget, leur avait donné rendez-vous le mercredi -Mercredi des Cendres-
et le dimanche précédents à la grande salle de la Mutualité, pour une:: réunion suivie de la première grand-messe du temps de Carême. 8Vers dix-heures trente, au fur et
à mesure que les fidèles arrivaient, ils étaientinvités à rentrer dans l'église toute proche. Là, l'office de neuf heures étant terminée, on
répétait les chants pour celui de onze heures.7Voir le plan des en annexe
après le cahier d'annonces de la communauté (qui aujourd'hui à l'abbé Serralda) A titre anecdotique: cf. en annexe la page du 27 Février 1977 de son agenda personnel. le Le Curé de la paroisse Saint-Séverin-Saint-Nicolas, le Père Bellégo, comprit tout de suite que quelque chose d'anormal se produisait. Mais il ne s'en inquiéta pas outre mesure. A la fin de son office, il invita, les nouveaux venus à venir exprimer la raison de leur présence. Un fidèle s'avança et déclara que la messe à laquelle ils avaient assistée n'était pas "une vraie messe" 9 C'est alors qu'une procession entra dans l'église, précédée de trois acolytes, deux portant des cierges, et un portant une croix, puis de thuriféraire avec leur encensoir, enfin les prêtres conduits par l'abbé Coache, un Curé destitué du diocèse de Beauvais, l'abbé Serralda, ancien prêtre auxiliaire de la paroisse, et terminée par Mgr Ducaud-Bourget, prélat honoraire et membre du presbyterium parisien. Le Père Bellégo s'interposa. Mais fut écarté du passage.! 0 Après une messe suivant l'ancien ordo liturgique, l'abbé Coache prit la parole et déclara: 11 "HIJUj" .mn de ctJ!lSacris. HtJUsCi! d'oit
V, rie
!me gue Le Père de Divonne, Vicaire de la paroisse, partit prévenir le Cardinal Marty. Déjà au courant depuis trois minutes, il lui fit cette mise en garde: 12 " Cher tk .!JIYfllllle. à la )J41" la 1!1 auClJilà riesprfl)JOJiitlll.r
Dans l'après-midi, le Cardinal viendra au presbytère de Saint-Séverin. Le PèreBellégo,
alla informer le commissaire de police de l'arrondissement. Mais c'est le soir que la réunion la plus importante eut lieu.LA DEMANDE D'EVACUATION ET SA
Le conseil épiscopal réunit habituellement tous les évêques auxiliaires et responsables de doyenné autour de leur Archevêque.Voici en substance la relation qu'en
fait Monseigneur Gilson.l39communauté Saint·Séverin·Saint·Nicolas Le
p. 22.1 Oicfem p. 23.
11André Figueras Oe J Sa!ilt·Mcolas·dti·Chardonnet
p. 85.12communauté Saint·Séverin·Saint·Nicolas Le
11977) p. 27.
13n est lui. go~llemets.Qe 1er
11 Tout d'abord, l'Archevêché n'a pas été pris au dépourvu. Il s'attendait à une occupation d'église.Ensuite, le moment venu
il n'a pas été question un seul instant de céder à l'intimidation, en acceptant le fait accompli. On ne transigerait pas avec les intégristes.14Puis, lors de cette réunion, la première idée lancée pour récupérer l'église, fut
de mettre sur pied un commando de soixante à quatre-vingts hommes chargés d'évacuer les occupants.15 Le Cardinal Marty écarta tout de suite cette solution. L'Eglise catholique vivant en France dans un Etat de droit, il fallait respecter les règles qui le régissent. Et ce d'autant plus que le Concile y invitait.l6 Enfin, on se résolut à demander l'évacuation à l'autorité civile. A dix-neuf heures, l'heure habituelle de fermeture de l'église, comme on lui avait demandé de le faire lors du conseil épiscopal, le Père Bellégo retourna à Saint Nicolas-du-Chardonnet. En présence d'un représentant du commissaire de police, il demanda fortement aux occupants de quitter les lieux. Ce qu'il refera chaque jour de la semaine qui suivit. Leur refus d'obtempérer enregistré par la police, le Cardinal Marty demanda auMinistère
de l'Intérieur de procéder à l'évacuation des occupants (logiquement c'est au Préfet de Police qu'elle aurait dû être faite). De quelle manière cette demande fut effectuée? Ni les Archives de l'Archevêché, ni le Bureau Central des Cultes n'en ont la trace. LePère Bellégo est
certain qu'elle a été faite -pas par lui (ce qui eut été la procédure normale, puisqu'il est
l'affectataire légal)-mais il ne se souvient pas que ce fût par écrit. Dans le même sens,
le Secrétaire particulier du Cardinal, le Père Hugues, se souvient ne pas avoir été sollicité: Cette demande dont il a entendu, parler a d'après lui était conçue par le Cardinal Marty et son ancien Secrétaire, Monseigneur Gilson.14D'entrée de j!l\1, dit être de ceul( le Pape attendu avant
le Cardinal de la fermeté en la !JLatÎèTe.1 bD ne se sawient de 1' auteur de cette idée. Le PèTe B eDégo lui ne se sawient
été erwisagée considè-re tout .Hait
Tb CtlllCile /1(1967) Déclaration O!jJmlahs Pt. 6: Oeà l'tfJlard 678:
'' Cèst p{1flJ' cM! et promouvmr (5). le ptJtJVOJi-donc, ptll" t!e his autres a.>.JUnJer effict1ct!l1lellf et des .m t!évelqpement J même et de et gue jom:W t!es biens t!e et t!e et sa (6')' 12 A-t-on envoyé un émissaire? La Place Beauvau est à quatre minutes à pied de la Maison diocésaine. C'est peu probable: un dimanche soir, il ne devait plus y avoir grand monde au Ministère. Il est donc vraisemblable que cette demande fut effectuée par téléphone. Mais pourquoi n'a-t-elle pas été suivie d'effets?Ce qui peut être dit
Sur le moment, l'autorité compétente resta silencieuse.17 Mais quant on lui pose cette question aujourd'hui, le Ministre de l'Intérieur de l'époque, Michel Poniatowski, a une réponse qui a le mérite de la clarté: " lt/4 t!édsion inteJVenB-av _ Hé dl! t!lfortke _ .le prub!tlme /lgaH/1 t!e t!u jJge et nm t!u MJhJStre 11ntérl6ur. Û la r!{llllart1! l'oCCl/P.d!Pn !ln Jilft1Ménf jupe. ./lé.,f{' la notion /brd-6.' Ainsi, en cette occurrence, le ministre de l'Intérieur se serait fait l'interprète très rigoureux de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat. Ignorant la légitimité ou non de la requête du Cardinal Marty, et en l'absence d'une décision de justice à faire respecter, il se serait donc tenu en dehors de l'affaire.Est-ce tout?
Le Père Bellégo se souvient d'autre chose. Quelque chose qu'il n'apprendra que plus tard. La réponse de Michel Poniatowski, à l'époque, n'aurait pas été aussi tranchée que ses souvenirs le laissent paraître dix-sept ans après.Il aurait fait savoir
au Cardinal Marty, qu'il était disposé à faire évacuer l'église. Mais à une condition: que l'Archevêque de Paris lui en fasse la demande publiquement.Toujours d'après le
Père Bellégo, le Cardinal qui ne se départait jamais de son bon sens paysan, avait l'impression qu'on essayait de le ''faire tourner en bourrique". Il devait penser que légalement, rien ne l'obligeait à se plier à cette exigence. Exigence qu'il jugeait d'autant plus exorbitante, qu'il était persuadé, à tort ou à raison (on ne le17te 4 AVMl. lOl's de la paroisse, M.
Rey· dénoncé l'inaction du Cardinal:le
dois dire le premier le Cardinal du Ministère de l'Intérieurp01JI' de St·Nicolas. en considération." loin eu de ajouta: "ù t!imarciJB a fdÇIJI1.JU/'tf.tdf1lmtmfmom.-ée. ./ln jt apa.teu dl! courf tk la rlumim .l1D1t!i.f J p.; D ocumerrt le Père B eUégo. 13saura jamais), que le secret était la condition grâce à laquelle cette évacuation pourrait
être effectuée sans violences. En prévenant par avance les occupants, qu'ils allaient être
évacués, on prenait le risque de provoquer des scènes d'hystérie collective, propres à
dégénérer en émeute.l8 Cela, l'Evangile l'interdisait. C'est semble-t-il l'une des raisons pour lesquelles il gardera jusqu'à la fin le parti pris du silence, dans ses démarches pour obtenir l'évacuation.Ce qui peut être supposé
Cet élément nouveau change complètement la perspective de ce refus de faire évacuer. Son explication n'aurait pas tenu à une volonté de ne pas présumer d'une potentielle décision de justice. Mais alors, quelle en aurait été la véritable raison?Si officiellement, Michel
Poniatowski avait décidé d'interpréter strictement la loi de Séparation, pourquoi officieusement aurait-il admis d'en faire une interprétation souple? Pour être plus précis, pourquoi aurait-il accepté de se passer d'une décision de justice? Mais d'abord, en quoi consiste cette interprétation souple? La laieité telle qu'elle se pratique: une neutralité positive En vertu de l'article second de la loi du 9 décembre 1905 "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. ( ... )". Dans la pratique, les dispositions papales étant ce qu'elles étaient vis-à-vis du statut qu'on voulait imposer à l'Eglise, la loi s'avérait inapplicable. Sans reconnaître le principe hiérarchique inhérent au culte catholique, comment, par exemple, l'Etat pouvait-il décider qui pourrait être légitimement reconnu comme l'affectataire légal d'un des lieux de culte, nouvellement en sa possession? A la suite des troubles qu'on connaît, l'Etat devait donc être conduit à reconnaître implicitement la Hiérarchie de l'Eglise. C'est ce qui était ressorti du débat parlementaire du 22 Avril 1905, qui donne l'interprétation officielle de cette loi: 19 Charles Dumont, député du Doubs, présentait au nom de la libre pensée, un amendement au projet de loi, qui voulait défendre "la liberté du prêtre contre sonévêque, liberté
de l'esprit religieux contre le dogme.": "( ... ) ce n ést ni votre rie mettre un ferte qz4rnterprété C(Jfflllle vous .nPm/Té: hors rie l'tlrg.tnif4him ill/ t!e tfogme. t/6s et la tbcjl!Jhe. quJJ rie p/!St! catl!oJ9w, qu11 t!e protestante. wJJ tle p/!St! l.irdi/Ji'e.Me i/liCI/Il grtlliJe tfe tiilèles
Jldf tle ldô-e (.) !7tJUs l'esprit I!Oertl et
linml1ln1!$er thgme.r tftjcjJ/!iJes et les jqmdis. gue (.J 1 BC'est ce que rapporte le Père B ellégo, au de la même "JIn tle rend-e _ c CIJfDJtfr les prépn' idem. 19 0 cité dans J-M Mayeur La séparation /E'ta.11991) p. 60 61.2 C'est le centre du problème.
14 Aristide Briand, le rapporteur de la loi, lui rétorqua qu'il était impossible d'ignorer la constitution de l'Eglise catholique: "llp 11 y mt11s JlfCPJrespont!ent ( ... ) Le p.tpf ll
9U:m lille réfQJ'111e J morilïer w régine
p.tr ll/1 légitône fOUci ilféritf de lille hi IJI7 revo#er? .llh' vauuerez votre elle entre à t!éc!J.tiner 1.t .Képub/igue. He fenfez-yl)[lf .sz· aprèf J l.t cJmnire, vauf à ré!Pl'me pour !:Eglife et le .. )" En d'autres termes, l'Eglise avec sa constitution, a une trop grande importance sociale pour que l'Etat puisse se permettre de l'ignorer totalement.Le désordre dans
l'Eglise, serait le désordre dans la société. A ce niveau, l'intérêt de l'Eglise et l'intérêt de
la République se confondent. Ainsi, l'issue du recours n'était pas douteuse. Le Père Bellégo ayant été désigné comme responsable de la paroisse Saint-Séverin-Saint-Nicolas, il en était donc légalement l'affectataire. Quant à Mgr Ducaud-Bourget, n'ayant reçu aucune délégation de sa Hiérarchie, il n'avait aucun droit sur l'église qu'il occupait. En ce cas, il est clair que même en l'absence d'une décision de justice -quin'aurait eu qu'a dire le droit, il était par avance possible de savoir que l'affectataire légal
était dans son bon droit en réclamant cette évacuation.Dans ces conditions, pourquoi ne l'a-t-il
pas fait?. Pour Monseigneur Gilson, l'explication en est simple. Dans cette affaire, leMinistre de l'intérieur aurait manifesté des velléités d'ingérence. En refusant de faire
évacuer Saint-Nicolas-du-Chardonnet, il aurait mis dans sa décision autre chose que le simple souci du bien commun. Sur quoi repose cette impression, qui ne sera jamais qu'une hypothèse?LES DE L'ARCHEVECHE
Le souvenir de l'occupation du Sacré-Coeur
15 L'occupation de Saint-Nicolas-du-Chardonnet n'est pas un phénomène sans précèdent. Le13 Février 1971, un groupe de gauchistes conduit par J-P Sartre et J-L
Godard avait occupé le Sacré-Coeur pour commémorer les fusillades de la Commune. Le Recteur de la Basilique avait alors demandé à la police d'intervenir. 21Devant passer en jugement, le Cardinal Marty avait demandé pour eux la clémence de leurs juges. 22
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