[PDF] Rapport annuel 2018 Licences d'importation. 88. Sauvegardes.

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Rapport annuel 2018

Message from Director-General Roberto Azevêdo

Organisation mondiale du commerce Rapport annuel 2018

Mise en oeuvre

et suivi

Conseil général62

Commerce des marchandises66

Facilitation des échanges94

Commerce des services97

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)100

Commerce et environnement104

Commerce et transfert de technologie107

Gros plan

: Accroître le rôle des femmes dans le commerce108

Accords commerciaux régionaux110

Examens des politiques commerciales114

Rapports de suivi du commerce118

Commerce, dette et nances120

Accord sur les marchés publics122

Informations de base sur

la mise en oeuvre et le suivi

Les différents conseils et comités de

l"OMC veillent à ce que les Accords de l"OMC soient convenablement mis en œuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres de l"OMC font l"objet d"un examen périodique.

Rapport annuel 2018

Message from Director-General Roberto Azevêdo

Organisation mondiale du commerce Rapport annuel 2018 5

Rapport annuel 2018

Conseil général

www.wto.org/cg_f

Conseil général

Le Conseil général a reconduit dans ses fonctions le Directeur général Roberto Azevêdo

pour un second mandat de quatre ans. Le Président du Conseil général a mené des consultations approfondies tout au long de l"année pour préparer la onzième Conférence ministérielle (CM11) à Buenos Aires. Il a régulièrement fait rapport au Conseil sur la mise en œuvre des décisions de Bali et de Nairobi, notamment sur la concurrence à l"exportation.

Le Conseil général a présenté son rapport et les rapports de ses organes subsidiaires à

la CM11 ; le Président a fait savoir que plusieurs propositions individuelles de Membres de l"OMC seraient soumises aux Ministres.

Désignation du Directeur

général de l"OMC

Le 28 février 2017, les Membres de

l"OMC sont convenus, par consensus, de reconduire Roberto

Azevêdo au poste

de Directeur général pour un second mandat de quatre ans. Ce second mandat a débuté le 1 er septembre. M.

Azevêdo était le seul candidat pour le

poste lors de la clôture du processus, le

31 décembre 2016.

Avant d"être reconduit dans ses

fonctions, le Directeur général M.

Azevêdo a fait, le 27 février, une

présentation devant le Conseil général, soulignant les résultats obtenus pendant son premier mandat et les dés pour l"Organisation. Il a répondu aux questions sur la gestion de l"OMC et les difcultés rencontrées par le système commercial multilatéral, entre autres sujets.parvenir à un consensus sur un texte, ces travaux ont servi de base à des discussions plus approfondies pendant la Conférence. Mais en n de compte, aucune déclaration ministérielle nale n"a été adoptée à Buenos Aires (voir la page 32).

Mise en œuvre des résultats

de Bali et de Nairobi

Le Conseil général a examiné

régulièrement les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions prises par les Ministres à Bali, à la neuvième Conférence ministérielle, et à Nairobi, à la dixième Conférence ministérielle. En particulier, le Président a fait rapport régulièrement sur la mise en œuvre de la Décision de Nairobi sur la concurrence à l"exportation, notamment sur les mesures prises par les Membres ayant inscrit dans leur liste des engagements de réduction des subventions à l"exportation an d"éliminer leurs possibilités d"octroi de telles subventions (voir la page 72).

Des rapports et discussions réguliers ont

aussi eu lieu au sujet des efforts visant

à mettre en œuvre les décisions prises

en faveur des pays les moins avancés (PMA), comme la décision sur les règles d"origine préférentielles (voir la page 87), la mise en œuvre de la dérogation concernant les services (voir la page 97) et l"accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent.

En outre, à sa réunion de février 2017,

le Conseil a formellement pris note de l"entrée en vigueur, le 22 février, de l"Accord sur la facilitation des échanges (voir la page 95).Remerciant les Membres pour sa réélection et pour leur soutien, le

Directeur général a dit qu"il pensait

que l"OMC était " sur la bonne voie.

Nous avons accompli beaucoup de

choses au cours des dernières années.

L"OMC est plus forte aujourd"hui

qu"elle ne l"était en 2013

». Il a ajouté :

Mais nous pouvons faire beaucoup

plus en particulier pour les Membres les plus petits et ceux qui se sentent privés des avantages économiques du commerce. Nous devons construire un système commercial plus inclusif. Je me réjouis de travailler avec vous tous dans ce sens ».

Conférence ministérielle

Le Président du Conseil général Xavier

Carim (Afrique du Sud) a mené un

processus préparatoire visant le contenu et les aspects organisationnels de la CM11. Les délégations ont été consultées régulièrement sur des questions telles que la désignation du bureau de la

Conférence et la participation des

observateurs et des organisations non gouvernementales (ONG).

S"agissant des questions de fond,

les travaux se sont déroulés dans les organes de négociation et les organes permanents pour naliser les résultats possibles. Le Président a mené de vastes consultations au sujet d"un document nal possible pour la CM11. En outre, un groupe de rédaction représentatif a été établi pour commencer à travailler sur un projet de déclaration ministérielle ; il a fait rapport régulièrement au Président du Conseil général et à l"ensemble des Membres.

Bien qu"il n"ait pas été possible de

Informations de base

sur le Conseil général

Le Conseil général est chargé

d"exécuter les fonctions de l"OMC et de prendre les mesures nécessaires à cette n entre les

Conférences ministérielles, en

plus des tâches spéciques que lui assigne l"Accord instituant l"OMC.

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Conseil général

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Amendement du Mécanisme

d"examen des politiques commerciales En juillet, le Conseil général a adopté un amendement du Mécanisme d"examen des politiques commerciales (voir la page 114) an de porter de deux, quatre ou six ans à trois, cinq ou sept ans respectivement l"intervalle entre les examens à compter du 1 er janvier 2019.

Autres rapports

Le Conseil général a examiné les

rapports réguliers sur le programme de travail sur les petites économies (voir la page 150) et sur les aspects du coton relatifs à l"aide au développement (voir la page 48) et les accessions à l"OMC (voir la page 36).

S"agissant des petites économies,

le Conseil général a présenté une recommandation en vue d"une décision à la Conférence ministérielle. La décision, qui a été adoptée par les Ministres

à Buenos Aires, demandait, entre

autres, au Comité du commerce et du développement de poursuivre les travaux sur les difcultés rencontrées par les petites économies (voir la page 150).

À la réunion de novembre du Conseil

général, le Premier ministre du Mali,

Abdoulaye Idrissa Maga, a souligné qu"il

était important de renforcer le système

commercial multilatéral an d"assurer un développement durable. Il a dit que l"obtention de résultats concrets,

équitables et équilibrés sur la question

du coton (voir la page 48) serait un signal important à cet égard.

Commerce électronique

Les Présidents du Conseil du commerce

des services, du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et du Comité du commerce et du développement - lesquels mettent en œuvre le Programme de travail sur le commerce électronique de 1998 - ont rendu compte des travaux en cours dans leurs domaines respectifs.

Le Président du Conseil général a

annoncé qu"après la pause estivale, il entamerait des consultations pour préparer la CM11. Ces consultations organisées dans différentes congurations, ont porté sur quatre questions posées par le Président : l"avenir du programme de travail le moratoire sur les transmissions

électroniques ; la création d"un groupe

de travail ou d"une autre structure institutionnelle, suggérée par certains

Membres ; et un mandat possible pour

des négociations sur le commerce

électronique (voir la

page 97). À la dernière réunion du Conseil général de 2017, le Président a indiqué que huit propositions présentées contenaient le libellé d"un projet de décision ministérielle. Il était clair que les positions des Membres n"avaient pas beaucoup évolué et que le Conseil général n"avait d"autre choix que de transmettre les huit propositions aux Ministres. Les propositions correspondaient à des positions très diverses, allant du maintien du programme de travail à la création d"un groupe de travail chargé des négociations futures.

À la CM11, les discussions relatives au

commerce électronique ont été facilitées par le Ministre sénégalais du commerce,

Alioune Sarr, en étroite coopération

avec le Président du Conseil général.

Les consultations ont abouti à l"adoption

d"une Décision ministérielle sur le

Programme de travail sur le commerce

électronique. Les Ministres sont

convenus de s"efforcer de " redynamiser » les travaux menés dans le cadre du

Programme de travail. Ils ont donné

pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques sur la base des rapports présentés par les organes pertinents de l"OMC et de faire rapport à la prochaine Conférence ministérielle. Ils sont aussi convenus de

Les Membres de

l"OMC sont convenus par consensus de reconduire Roberto

Azevêdo au poste

de Directeur général pour un second mandat de quatre ans.

Le Conseil général

a transmis aux ministres, à la CM11, huit propositions sur le commerce

électronique.

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Conseil général

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