[PDF] CIRCULAIRE CDG90 L INTEGRATION DIRECTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

  • Comment passer de la fonction publique territoriale à la fonction publique d'État ?

    Comment demander son intégration directe ? Vous demandez par courrier, recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé, l'intégration directe auprès de votre administration d'accueil et de votre administration d'origine.

  • Comment évoluer dans la fonction publique territoriale ?

    Les évolutions de carrière dans la fonction publique territoriale, hospitalière ou d'État se font généralement grâce à l'avancement d'échelon.
    Il est possible d'atteindre un grade supérieur après une certaine ancienneté.
    Une promotion interne permet également d'accéder sans concours à un cadre d'emploi supérieur.

  • Comment obtenir une promotion interne dans la fonction publique territoriale ?

    La promotion interne
    Elle comporte deux modalités : L'avancement au choix, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude.
    Les agents promouvables sont inscrits par appréciation de la valeur professionnelle et de l'acquis de l'expérience professionnelle des agents par ordre alphabétique et après avis de la CAP.

  • Comment obtenir une promotion interne dans la fonction publique territoriale ?

    Le changement de filière au sein de la même ou d'une autre collectivité est possible, sans concours, soit par la voie du détachement soit par celle de l'intégration directe.
    L'agent peut donc solliciter un détachement en application des dispositions de l'article 64 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

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Intégration directe dans la fonction publique territoriale

Dès lors que l'une des conditions est remplie l'intégration directe est possible. CIRCULAIRE CDG90. 09/14. Page 2. 2.



Circulaires du CDG90

Circulaire 11-2016 - Loi sur la déontologie des fonctionnaires L'intégration directe dans la fonction publique territoriale (modèles d'arrêtés en doc.



CIRCULAIRE CDG90

motion interne intégration directe



CIRCULAIRE CDG90 CIRCULAIRE CDG90

au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ; o en cas de détachement d'intégration directe ou de mutation dans une autre.



CIRCULAIRE CDG90

30 mars 2022 Le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article ... Accueil par voie de mutation de détachement ou d'intégration directe.



CIRCULAIRE CDG90

congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ; par courrier : « Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin ...



CIRCULAIRE CDG90

17 mai 2022 agents contractuels de la fonction publique territoriale. ... d'emplois promotion interne



CIRCULAIRE CDG90

contractuels de la fonction publique territoriale ; Cette procédure ne s'applique pas au recrutement direct d'agents contractuels sur les emplois de ...



CIRCULAIRE CDG90

11 juil. 2018 agents de la fonction publique territoriale ... ponibilité de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.



Circulaire du 23 avril 2012 relative aux modalités dapplication du

23 avr. 2012 fonction publique de l'Etat dans sa version applicable à compter ... disposition à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.

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