[PDF] GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. QUELQUES CONSEILS à DESTINATION DES ENTREPRISES POUR RéPONDRE AUX MARCHéS PUBLICS. + d infos www.carcassonne-agglo.

Pourquoi les règles de la commande publique ont-elles été assouplies pour les secteurs du BTP ?

Les règles de la commande publique ont ainsi été assouplies pour les secteurs du BTP et pour faciliter l’accès aux marchés publics des entreprises dont la situation financière a été affectée par la situation sanitaire.

Pourquoi la commande publique est-elle importante pour les entreprises ?

La commande publique représente pour les entreprises de toutes tailles, des débouchés importants et un gisement de croissance de leur activité. Pour cette raison, il a été décidé très rapidement de simplifier temporairementla conclusion et l’exécution des marchés publics.

Qu'est-ce que les marchés publics ?

Il s’agit de pourcentages moyens réalisés sur les données 2015-2018, portant sur les marchés de l’État et des collectivités territoriales. Les marchés publics sont des contrats conclus par un acheteur pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Quels sont les contrats de commande publique ?

Les contrats de la commande publique sont les marchés publics et les concessions définis au livre Ier de la première partie, quelle que soit leur dénomination. Ils sont régis par le présent code et, le cas échéant, par des dispositions particulières. » Qu’est-ce qu’un marché public ?