[PDF] Le rapport public annuel 2016 - les observations





Previous PDF Next PDF



GUIDE DE LA

+ d'infos www.carcassonne-agglo.fr. QUELQUES CONSEILS. À DESTINATION DES ENTREPRISES. POUR RÉPONDRE AUX MARCHÉS PUBLICS. GUIDE DE LA. COMMANDE PUBLIQUE 



Les services aux entreprises

Ils regroupent un vaste champ d'activités incluant les postes et télécommunications les activités de prestations intellectuelles (informatique



Reprendre la main

25 mars 2016 02 –Leviers d'action pour des politiques publiques locales alternatives : ... Les marchés publics vers une commande publique responsable.



GUIDE LOCAL DE LA CLAUSE SOCIALE

Quelle est la place des clauses sociales dans les marchés publics ? Quel serait votre conseil pour un maître d'ouvrage non encore impliqué dans cette ...



Le rapport public annuel 2016 - les observations

26 janv. 2016 3 « Carcassonne Agglo » : l'exemple d'une intercommunalité inaboutie . ... Enfin les projets de rapport public sont soumis



LOI ÉGALIM EN ACTIONS

25 janv. 2021 durable et donner des clés d'actions pour les opérateurs et ... marché public pour les produits bios ... entreprises pour développer des.



LES CONTRATS de TRANSITION ÉCOLOGIQUE :

20 juin 2020 MOBILISATION : Avec davantage d'informations et de com- ... offre la possibilité pour le public scolaire de développer dès le.



LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE dans les CONTRATS de RELANCE

Les politiques publiques de transition écologique. Fiche transversale marché à l'origine de ces déchets (80 millions d'euros pour les.



Guide des métiers territoriaux

les métiers du service public local et les attentes des employeurs Pour des informations plus détaillées sur la fonction publique territoriale.



Les marchés publics au service de la relance économique des

de la commande publique ont ainsi été assouplies pour les secteurs du BTP et pour faciliter l’accès aux marchés publics des entreprises dont la situation financière a été affectée par la situation sanitaire Dans le cadre de la relance et de façon temporaire jusqu’à fin 2022 les obligations de publicité



Guide interne de la Commande Publique - Site officiel de la

Guide interne de la Commande Publique I Le cadre général de la commande publique L’article L1 du Code de la Commande P ublique (CCP) dispose : « Les acheteurs et les autorités concédantes choisissent librement pour répondre à leurs besoins d'utiliser leurs propres moyens ou d'avoir recours à un contrat de la commande publique » A

LE RAPPORT

PUBLIC ANNUEL

2016

Tome I

Les observations

Rapport public annuel 2016 - février 2016

Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

Sommaire Délibéré .......................................................................................................... 7

Formations et rapporteurs ........................................................................... 9

Introduction ..................................................................................................15

Première partie Les finances publiques .....................................................19

2016) ............21

Réponses ..................................................................................................49

Deuxième partie Les politiques publiques .................................................55

Chapitre I Emploi et solidarité ...................................................................57

1 Le contrat de génération ....................................59

Réponses ..................................................................................................75

2 Le Fonds de solidarité .....................83

Réponses ..................................................................................................93

Chapitre II Énergie et développement durable ......................................109

1 La maintenance des centrales nucléaires : une politique remise à

niveau, des incertitudes à lever ....................................................................111

Réponses ................................................................................................137

2 Les éco-organismes : un dispositif original à consolider ........................145

Réponses ................................................................................................171

Chapitre III Territoires ............................................................................209

1 La filière de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon : un avenir

incertain .......................................................................................................211

Réponses ................................................................................................233

2 Les liaisons vers les principales îles du Ponant : un enjeu pour la

région Bretagne ...........................................................................................237

Réponses ................................................................................................251

3 " Carcassonne Agglo »

inaboutie .....................................................................................................257

Réponses ................................................................................................273

Rapport public annuel 2016 - février 2016

Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

COUR DES COMPTES

4

4 Le système scolaire en Polynésie française et en Nouvelle-

Calédonie .........283

Réponses ................................................................................................307

Troisième partie La gestion publique ......................................................325 Chapitre I des politiques régaliennes .......................327

1 Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire : une place à

Réponses ................................................................................................357

2 : une modernisation nécessaire ..........................367

Réponses ................................................................................................385

Chapitre II La gestion des entreprises et des établissements

publics .........................................................................................................395

1 Les facteurs face au défi de la baisse du courrier : des mutations à

accélérer ......................................................................................................397

Réponses ................................................................................................421

2 La fusion Transdev-Veolia Transport : une opération mal conçue,

de lourdes pertes à ce jour pour la Caisse des dépôts et consignations ......429

Réponses ................................................................................................457

3 Les théâtres nationaux

établissements fragilisés ..............................................................................473

Réponses ................................................................................................507

4 La lutte contre la fraude dans les transports urbains en Île-de-

France : un échec collectif ...........................................................................537

Réponses ................................................................................................563

Chapitre III La conduite de projets ........................................................579

1 : une réforme mal

conduite, une extinction à programmer .......................................................581

Réponses ................................................................................................607

2 seignement supérieur agricole public :

une réforme en trompe- .......................................................................635

Réponses ................................................................................................657

3 Le parc végétal Terra Botanica : une initiative coûteuse à la

Réponses ................................................................................................681

Annexe ........................................................................................................693

Rapport public annuel 2016 - février 2016

Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

Les rapports publics de la Cour des comptes

- élaboration et publication - La Cour publie, chaque année, un rapport public annuel et des rapports publics thématiques.

6. es autres travaux soient publiés, les rapports publics demeurent un vecteur de communication privilégié

pour faire connaître les travaux de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que les enseignements à en tirer. Ces rapports publics et les insertions que comporte le rapport public Cour ou les chambres régionales et territoriales des comptes. Ils sont d la Cour ou par une formation associant plusieurs chambres et les chambres régionales et territoriales concernées. Le contenu des projets de rapport public est défini, et leur élaboration est suivie, par le comité du rapport public et des programmes, constitué du Premier président, du Procureur général et des présidents de chambre de la Cour. Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption, à la chambre du conseil où siègent, sous la présidence du Premier président et en présence du Procureur général, les présidents de chambre de la Cour, les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la Cour peut rendre publiques toutes les observations définitives qui concluent ses travaux. Leur publication ne préjuge pas des autres suites, non publiées, de discipline budgétaire et financière ou des autorités judiciaires. Les rapports publics de la Cour des comptes sont accessibles en ligne sur le site internet de la Cour des comptes et des chambres régionales

et territoriales des comptes : www.ccomptes.fr. Ils sont diffusés par la Documentation française.

Rapport public annuel 2016 - février 2016

Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

Rapport public annuel 2016 - février 2016

Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes La Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil réunie en formation plénière, a adopté le présent Rapport public annuel 2016. Le rapport a été arrêté au vu du projet communiqué au préalable aux administrations, collectivités et organismes concernés et des réponses Les réponses sont publiées à la suite du rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

Ont participé au délibéré

: M. Didier Migaud, Premier président, MM. Durrleman, Briet, Mme Ratte, MM. Vachia, Paul, Duchadeuil, Piolé, Mme Moati, présidents de chambre, MM. Descheemaeker, Bayle,

Bertrand, Levy, Mme Froment-Meurice,

M. Lefas, présidents de chambre

maintenus en activité, MM. Pannier, Lebuy, Mme Pappalardo, MM. Cazala, Andréani, Banquey, Mme Morell, M. Perrot,

Mmes Saliou (Françoise), Ulmann,

MM. Barbé, Bertucci, Gautier,

Tournier, Mme Darragon, MM. Courtois,

Vivet, Diricq, Charpy, Pétel,

Maistre, Ténier, Lair, Selles, Mme Dos Reis,

MM. de Gaulle, Guibert,

Mme Saliou (Monique), MM. Uguen, Guédon, Mme Gadriot-Renard, MM. Zerah, Le Méné, Baccou, Vialla, Castex, Ory-Lavollée, Sépulchre,

Antoine, Mousson, Guéroult, Mme Vergnet,

MM. Chouvet, Mme Malgorn, M. Clément, Mme Engel, M. Le Mer, Mme de Kersauson, MM. Saudubray, Migus, Terrien, Laboureix, Mme Esparre, MM. Geoffroy, Léna, Glimet, de Nicolay, Mmes Latare, Dardayrol, MM. Delaporte, de La Guéronnière, Brunner, Albertini, Mme Pittet, MM. Aulin, Jamet, Senhaji, Mme Périn, MM. Ortiz, Rolland, Mmes Dujols, Bouzanne des Mazery, Soussia, M. Basset, Mmes Coudurier, Faugère, Périgord, MM. Belluteau, Appia, Brouder, Lallement, Schwartz, Thévenon, Tersen, Heuga, Fialon, Mmes Mattéi, Saurat, Toraille, Latournarie-Willems, Girardin, M. Giannesini, Mme Hamayon, conseillers maîtres, MM. Schmitt, Jouanneau, Sarrazin, Galliard de Lavernée, Blanchard-Dignac, Joubert, Mme Revel, MM. Corbin de Mangoux, Margueron, conseillers maîtres en service extraordinaire.

Rapport public annuel 2016 - février 2016

Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

COUR DES COMPTES

8 Les membres de la chambre du conseil dont les noms figurent en textes cités.

Ont été entendus :

- en son rapport, M. Paul, rapporteur général, assisté - selon les textes examinés - de MM. Bayle, président de chambre maintenu, MM. Lebuy, Andréani, Perrot, Mme F. Saliou, MM. Barbé, Bertucci, Diricq, Charpy, Pétel, Guibert, Mme Saliou (Monique), MM. Guédon, Vialla, Castex, Ory-Lavollée, Mmes Vergnet, Malgorn, MM. Le Mer, Saudubray, Migus, Terrien, Mme Esparre, M. Delaporte,

Mme Pittet, M.

Senahji, Mme Périgord, MM. Lallement,

Tersen, Heuga, Giannesini, conseillers maîtres, M. Sarrazin, conseiller maître en service extraordinaire, MM. Monti, Roguez, Lachkar, Pezziardi, conseillers référendaires, présidents de chambres régionales et territoriale des comptes, Mme Bigas-Reboul, MM. Bichot, Lion, Mmes Rocard, Aldigé, Lucidi, conseillers référendaires, Mmes Nicolas-Donz, Banderet, premières conseillères, MM. Boillot, Justum, Mme Mac Namara, M. Lancar, auditeurs, M. Ferrier, conseiller, Mme Grivel, M. Lafon, Mme Le Bourgeois, M. Hesske, Mme Georges, MM. Loap, Charvet, Marrou, Mme Duhamel-Fouet, M. Moret, rapporteurs extérieurs, M.

Bertran, expert

- en ses conclusions, M. Johanet, Procureur général, accompagné de M. Kruger, premier avocat général. M. Filippini, secrétaire général, assurait le secrétariat de la chambre du conseil.

Fait à la Cour, le 26 janvier 2016.

Rapport public annuel 2016 - février 2016

Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

Les trente-deux

rapport ont été préparés par : - les chambres de la Cour des comptes, présidées par MM. Durrleman, Briet, Mme Ratte, MM. Vachia, Duchadeuil, Piolé, Mme Moati, présidents de chambre ; - les chambres régionales et territoriales des comptes de : Bretagne, présidée par M. Heuga, président de chambre régionale des comptes ;

Champagne-Ardenne, Lorraine, présidée par M. Roguez, président de chambre régionale des comptes ;

Languedoc-Roussillon, présidée par M. Pezziardi, président de chambre régionale des comptes ;

Pays de la Loire, présidée par M. Monti, président de chambre régionale des comptes

Saint-Pierre-et-Miquelon, présidée par M. Terrien, président de chambre régionale et territoriale des comptes. - une formation interjuridictions (commune à la Cour et aux chambres régionales et territoriales des comptes) présidée par M. Lachkar, président de chambre territoriale des comptes. été examiné et approuvé par le comité du rapport public et des programmes, composé de MM. Migaud, Premier président, MM. Durrleman, Briet, Mme Ratte, MM. Vachia, Paul, rapporteur général du comité, Duchadeuil, Piolé, Mme Moati, présidents de chambre, et M. Johanet, Procureur général, entendu en ses avis.

Rapport public annuel 2016 - février 2016

Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

COUR DES COMPTES

10 Les magistrats1 et rapporteurs extérieurs2 de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes dont les noms suivent ont participé aux travaux3 sur lesquels le présent rapport est fondé : TOME I LES OBSERVATIONS

Première partie Les finances publiques

es finances publiques (à fin janvier 2016) Rapporteurs : François Ecalle, Eric Dubois, conseillers maîtres, Vianney Bourquard, conseiller référendaire,

Nathalie Georges, rapporteure extérieure

Contre-rapporteur : Christian Charpy, conseiller maître

Deuxième partie Les politiques publiques

Chapitre I : Emploi et solidarité

1. Les contrats de génération

échec Rapporteurs : Emmanuel Giannesini, conseiller maître, Nicolas Machtou, conseiller référendaire Contre-rapporteur : Gilles Andréani, conseiller maître

1 Les magistrats de la Cour des comptes comprennent les auditeurs, les conseillers

référendaires, les conseillers maîtres et les présidents de chambre. Les conseillers maîtres en service extraordinaire rejoignent la Cour pour c

fonctions de conseiller maître. Les magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes comprennent les

conseillers de chambre régionale, les premiers conseillers de chambre régionale, les

présidents de section de chambre régionale et les présidents de chambre régionale. 2 Détachés temporairement à la Cour des comptes pour y exercer les fonctions de

rapporteur, les rapporteurs extérieurs (dénomination fixée par le code des juridictions financières) sont soit des magi assemblées parlementaires, soit des agents de direction ou des agents comptables des

organismes de sécurité sociale. Dans les chambres régionales, les fonctions de rapporteur peuvent aussi être exercées par des fonctionnaires des trois fonctions publiques ou des assemblées parlementaires.

Ils sont alors détachés dans le corps des magistrats des chambres régionales. 3 rapporteur ou contre-

rapporteur.

effectuant les contrôles, les enquêtes et les évaluations sur lesquels la Cour a fondé ses

observations rapport, qui synthétisent les résultats de ces travaux. Les contre-rapporteurs sont chargés notamment de veiller à la qualité des travaux.quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
[PDF] L accessibilité, ça vous parle? Envie de gagner un prix? Des bourses d un montant total de 3.000 seront attribuées

[PDF] ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN

[PDF] FICHE METHODOLOGIQUE «Vive le bac pro!»

[PDF] RÈGLEMENT DE COMPÉTITION

[PDF] LAS VEGAS EMMENEZ 7 NOUVEAUX JOUEURS DE BINGO ET COUREZ LA CHANCE DE GAGNER UN VOYAGE À. 4 jours (3 nuits)

[PDF] QUATRE-VINGT-DIXIÈME SESSION

[PDF] Les Canadiens et les concours de beauté féminins

[PDF] 9 ème Edition du PRO AM de GOLF de TOUR HEBDO Pros du Tourisme et amateurs de Golf. Lundi 17 Juin 2013. se donnent rendez-vous au Golf de Feucherolles

[PDF] Implications fiscales françaises pour les frontaliers participants dans le 2 ème pilier suisse

[PDF] REGLEMENT COMPLET DU JEU «Jeu BMW Golf»

[PDF] CONCOURS «Surprises de vendredi : tasse à double paroi Van Houtte» Règlements de participation

[PDF] POLITIQUE DE DÉNONCIATION

[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE MASTÈRES SPÉCIALISÉS 2012-2013

[PDF] NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE PARTENAIRE PRIVE

[PDF] DES ENTREPRISES RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS