[PDF] CERTIFICAT DE CONFORMITE D`INSTALLATION GAZ - Anciens Et Réunions

Quel certificat de conformité pour une installation de gaz ?

Après la réalisation de travaux sur une installation de gaz neuve ou existante, l’installateur doit fournir à son client un certificat de conformité (CC) visé par un bureau de contrôle.

Quels sont les organismes autorisés à délivrer les certificats de conformité gaz ?

Sont concernées par cette obligation de certification les installations neuves alimentées en gaz, mais également les installations déjà en place, modifiées ou complétées. Trois organismes de contrôle agréés par les pouvoirs publics sont autorisés à délivrer les certificats de conformité gaz : Qualigaz Evonia, Copraudit ou encore Dekra.

Qu'est-ce que le certificat de conformité modèle 1 ?

Certificat de conformité modèle 1 (CC1) : pour les installations gaz collectifs en immeuble d’habitation Certificat de conformité modèle 2 (CC2) : pour tous les travaux réalisés chez un particulier avec une installation gaz individuelle, que ce soit pour la création ou la modification d’une installation ou encore le remplacement d’une chaudière.

Quels sont les différents types de certificats de gaz ?

Pour le résidentiel, les bâtiments et dépendances à usage d’habitation (individuelle ou collective), voici les certificats disponibles : Cerfa modèle 1 : pour les installations de gaz à usage collectif (conduites d’immeubles et conduites montantes) ; Cerfa modèle 2 : pour les installations intérieures de gaz chez les particuliers ;