[PDF] Table synthétique des normes Jan 9 2014 Contrôle

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Table synthétique des normes

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NORMESCOMMENTAIRESNEP-2410. Examen limité de comptesintermédiaires en application de dispositionslégales ou réglementairesCorrespond à l'adaptation de la norme ISRE 2410.Remplace la norme 3-101. Examen limité decomptes

Homologuée par arrêté du 29 novembre 2007publié au J.O. n° 282 du 5 décembre 2007.A fait l'objet d'amendements de conformité et a étéhomologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié auJ.O. n° 0178 du 3 août 2011.III - DILIGENCES DIRECTEMENT LIEES A LA MISSION DU COMMISSAIRE AUXCOMPTESNEP-9010. Audit entrant dans le cadre dediligences directement liées à la mission decommissaire aux comptesRemplace les normes 2-606. Rapport d'audit surdes comptes intermédiaires et 2-607. Rapportsparticuliers d'audit du référentiel normatif de juillet2003

Homologuée par arrêté du 20 mars 2008 publié auJ.O. n° 71 du 23 mars 2008.NEP-9020. Examen limité entrant dans le cadre dediligences directement liées à la mission decommissaire aux comptesHomologuée par arrêté du 20 mars 2008 publié auJ.O. n° 71 du 23 mars 2008.NEP-9030. Attestations entrant dans le cadre dediligences directement liées à la mission decommissaire aux comptesRemplace la version précédente homologuée pararrêté du 20 mars 2008 publié au J.O. n° 71 du 23mars 2008 .Homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié auJ.O. n°0178 du 3 août 2011.Cette nouvelle version ouvre la possibilité dedélivrer des attestations concernant une entitécontrôlante ou une entitée contrôlée.NEP-9040. Constats à l'issue de procéduresconvenues avec l'entité entrant dans le cadre dediligences directement liées à la mission decommissaire aux comptesHomologuée par arrêté du 1er août 2008 publié auJO n°0185 du 09 août 2008.NEP-9050. Consultations entrant dans le cadre dediligences directement liées à la mission decommissaire aux comptesRemplace la version précédente homologuée pararrêté du 1er août 2008 publié au J.O. n° 0185 du 9août 2008.Homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié auJ.O. n°0178 du 3 août 2011Cette nouvelle version permet d'émettre un avis surla traduction chiffrée d'informations financièresprévisionnelles, compte tenu du processus défini parl'entité pour les élaborer et des hypothèses qui lessous-tendent. Ceci peut notamment être demandédans le cadre d'entreprises en difficultés.

A.

NORMESCOMMENTAIRESNEP-9060. Prestations entrant dans le cadre dediligences directement liées à la mission decommissaire aux comptes rendues lors del'acquisition d'entitésHomologuée par arrêté du 1er août 2008 publié auJO n°0185 du 09 août 2008.NEP-9070. Prestations entrant dans le cadre dediligences directement liées à la mission decommissaire aux comptes rendues lors de lacession d'entreprisesHomologuée par arrêté du 1er août 2008 publié auJO n°0185 du 09 août 2008.NEP-9080. Consultations entrant dans le cadre deDDL à la mission de commissaire aux comptesportant sur le contrôle interne relatif àl'élaboration et au traitement de l'informationcomptableHomologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié auJ.O. n°0178 du 3 août 2011.Définie les conditions dans lesquelles lecommissaire aux comptes est autorisé à réaliser desconsultations portant sur le contrôle interne relatifau traitement de l'information comptable etfinancière.NEP-9090. Prestations relatives auxinformations sociales etenvironnementales entrantdans le cadre de diligencesdirectement liées à lamission de commissaires aux comptesHomologuée par arrêté du 27 décembre 2013 publiéau J.O. n°0304 du 31 décembre 2013IV - INTERVENTIONS EN APPLICATION D'AUTRES DISPOSITIONS LEGALES OUREGLEMENTAIRESNEP-9505. Rapport du commissaire aux comptesétabli en application de l'article L. 225-235 ducode de commerce sur le rapport du présidentRemplace la version précédente homologuée pararrêté du 20 mai 2009 publié au J.O. n° 127 du 4juin 2009.Cette nouvelle version tient compte de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 relative à lasimplification et à la clarification du droit.Homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié auJ.O. n°0178 du 3 août 2011.NEP-9510. Travaux du commissaire aux comptesrelatifs au rapport de gestion et aux autresdocuments adressés aux membres de l'organeappelé à statuer sur les comptes en application del'article L. 823-10 du code de commerceRemplace la norme 5-106. Rapport de gestion et lanorme 5-107. Documents adressés aux actionnairesà l'occasion de l'assemblée générale appelée àstatuer sur les comptes.Homologuée par arrêté du 3 novembre 2009 publiéau J.O. n° 0275 du 27 novembre 2009.V - Autres obligations du commissaire aux comptes en application de dispositions légales ouréglementairesNEP-9605. Obligations du commissaire auxcomptes relatives à la lutte contre le blanchimentdes capitaux et le financement du terrorisme -Communiqué du 4 mai 2010NEP-9605. Norme d'exercice professionnel relativeaux obligations du commissaire aux comptesrelatives à la lutte contre le blanchiment descapitaux et le financement du terrorismeHomologuée par arrêté du 20 avril 2010 publié auJ.O. n° 0101 du 30 avril 2010.Accompagnée de la décision du H3C du 14 janvier2010 relative aux procédures et mesures de contrôleinterne en matière de lutte contre le blanchiment descapitaux et le financement du terrorisme.

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NEP-200. PRINCIPES APPLICABLES À L"AUDIT DES

COMPTES MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA

CERTIFICATION DES COMPTES

Norme d"exercice professionnel

Cette norme d"exercice professionnel qui correspond à l"adaptation de la norme ISA 200 a été

homologuée par arrêté du 19 juillet 2006 publié au J.O. n°176 du 1er août 2006. Elle remplace la

norme " 2-101. Objectif et principes généraux d"une mission d"audit des comptes » du référentiel

normatif CNCC de juillet 2003.

1. Introduction

1. Conformément à l"article L. 823-9, premier alinéa, du Code de commerce,

" les

commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels

sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé

ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l'entité à la fin de cet

exercice » En outre, conformément à l"article L. 823-9, deuxième alinéa, du même Code, " lorsqu'une

personne ou une entité établit des comptes consolidés, les commissaires aux comptes certifient, en

justifiant de leurs appréciations, que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent

une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble

constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation »

Pour répondre à ces obligations légales, le commissaire aux comptes formule une opinion sur les

comptes annuels et, le cas échéant, une opinion sur les comptes consolidés, après avoir mis en

oeuvre un audit des comptes.

2. La présente norme a pour objet de définir les principes applicables à l"audit des comptes mis

en oeuvre par le commissaire aux comptes en vue de certifier les comptes.

2. Définition

3. Anomalie significative : information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou

NEP-200. Principes applicables à l"audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de la certification des comptes1/3

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