[PDF] Régime de pension agréé collectif - RPAC Régimes volontaires d'épargne-retraite - RVER

Qu'est-ce que le régime de pension agréé collectif ?

Un régime de pension agréé collectif (RPAC) est un nouveau type de régime de revenu différé conçu afin d’assurer un revenu de retraite aux employés et aux travailleurs indépendants qui n’ont pas accès à un régime de pension dans leur milieu de travail.

Qui peut participer à un RPAC ?

Actuellement, seul un particulier visé par la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs peut participer à un RPAC.

Quelle est la différence entre un REER collectif et un RPAC ?

R6. Il y a beaucoup de différences entre un REER collectif et un RPAC. Une importante distinction est que, dans le cas d?un RPAC, vous versez des cotisations directement au régime et vous obtenez une déduction d?impôt correspondante. De plus, les cotisations que vous versez au RPAC ne sont pas un revenu imposable pour votre employé.

Comment obtenir un régime volontaire d’épargne-retraite ?

Les RVER sont régis par la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite de l’Assemblée nationale (projet de loi 39) et les règlements y associés. Les administrateurs doivent obtenir un permis auprès de l’Autorité des marchés financiers pour offrir un RVER. Le régime doit être enregistré auprès de la Régie des rentes.