[PDF] Schéma Directeur Accessibilité

Qu'est-ce que le schéma directeur d'accessibilité programmée ?

Schéma directeur d’accessibilité programmée (SD’AP) défi, ambitieux, de la mise en accessibilité de l’ensemble des services de transport public pour le 13 février 2015 n’a été que partiellement atteint.

Quand doit-on déposer le schéma directeur d’accessibilité programmée ?

L’article L.1112-2-1 du code des transports dispose en effet, à son III, que : «Le schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée doit être déposé dans les douze mois suivant la publication de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014.

Qu'est-ce que le schéma directeur d'accessibilité des transports ?

Le schéma directeur d’accessibilité des transports Agenda d’accessibilité programmée – Guide méthodologique d’élaboration – Collection Références, avril 2015 Bandes de guidage au sol – Guide de recommandation – Collection Références, octobre 2014 Cette collection regroupe des exemples de démarches mises en œuvre dans différents domaines.

Qui est la direction en charge de l’accessibilité des services de transports de la métropole ?

La direction en charge de l’accessibilité des services de transports de la métropole est la direction des transports et de la mobilité durable. La métropole, qui a la compétence voirie, comprend quatre directions territoriales en charge des aménagements de la voirie.