[PDF] Code de conduite professionnel relatif aux plantes exotiques

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Code de conduite professionnel

relatif aux plantes exotiques envahissantes en France métropolitaine Fé d ra tio n N ationale

Les producteurs des végétaux d'ornement

2

Code de

C onduite professionnel plantes exotiques envahissantesCode de Conduite professionnel plantes exotiques envahissantes 3 l e Code de Conduite a été rédigé par le

Comité de pilotage national interprofessionnel

plantes exotiques envahissantes " de val'hor, i nterprofession française de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage avec l'appui technique de l' a stredhor, i nstitut technique qualifié de la filière. Les six Fédérations professionnelles membres de Val'hor qui se sont engagées à soutenir auprès de leurs mandants le Code de Conduite sont les suivantes :

Fédération Nationale des

Producteurs de l'Horticulture

et des Pépinières (FNPHP),

Fédération Française de la Coopération Fruitière, Légumière et Horticole (Felcoop),

Fédération Nationale des Métiers de la Jardinerie (FNMJ), Fédération Française des Artisans Fleuristes (FFAF),

UNEP - les Entreprises du Paysage (UNEP),

Fédération Française du Paysage (FFP).

SOMMAIRE

Contexte

3 p rin C ipes généraux 4 t erminologie 5 l es engagements du professionnel 6 r

éféren

C es 8 p lantes relevant du Code de Conduite 8 Champ d'appli C ation 9 d imension géographique 9 m odalités d'engagement 10 gestion du Code de Conduite 11 r

évision

du Code 11

Contexte

l a lutte contre les plantes exotiques envahissantes, dites plantes invasives, est spécifiquement inscrite dans la stratégie nationale pour la biod iversité 2011 - 2020, dont l'une des ambitions est de préserver et de restaurer la diversité biologique. Au niveau européen, le règlement 1143/2014 du 22 octobre 2014 "relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes" a été adopté pour une application en 2016.

Ce règlement s'articule

autour de trois axes la prévention, la détection précoce et l'éradication rapide, la gestion des espèces exotiques envahissantes largement répandues. Il s'appliquera en l'état dans tous les pays européens. Toute action relative aux plantes exotiques envahissantes concerne et impacte la filière de l'horticulture ornementale dans son ensemble. En effet, la production, la commercialisation et la mise en oeuvre des plantes ornementales sont l'essence même des activités des professionnels de la filière. Il s'avère que si la très grande majorité des plantes horticoles ne pose pa s de problème, une faible proportion présente le risque, dans certaines conditions, de devenir en vahissante avec des impacts négatifs. d'évaluer les plantes réputées envahissantes selon un protocole scientifique rigoureux, de communiquer sur ce thème. de mettre en place des outils d'autorégulation fondés sur l'adoption de mesures permettant de freiner la dispersion des plantes exotiques envahissantes dont l'impact négatif est reconnu,

C'est dans ce cadre que

l' i nterprofession val'hor s'est engagée dans une démarche volontaire, en élaborant le Code de Conduite professionnel pour l'horticulture ornementale, afin que les professionnels de la filière s'engagent de manière proactive pour limiter les éventuels impacts négatifs des plantes exotiques envahissantes sur la biodiversité, la santé humaine et les activités économiques.il Convient donC : 4

Code de

C onduite professionnel plantes exotiques envahissantesCode de Conduite professionnel plantes exotiques envahissantes 5 p rin C ipes généraux l a filière horticole s'entend comme l'ensemble des professionnels de l'horticulture ornementale et du paysage.

Le Code de Conduite est

une charte élaborée en commun qui permet aux professionnels de la filière horticole de s'engager sur la problématique des plantes exotiques envahissantes (PEE). C' ES t un O ut I l COM plé ME ntAIRE A ux lég IS l

AtIOnS ExIStAntES.

Le Code de Conduite a pour objectif de limiter la dispersion des plantes exotiques envahissantes ayant des impacts négatifs reconnus. Il est fondé sur le principe de l'autorégulation, les professionnels montrant leur volonté et leur capacité à traiter une problématique environnementale.

Il propose la mise en

place de mesures concrètes et de bonnes pratiques, comportant des restrictions totales ou partielles d'utilisation de certaines plantes dans des con ditions bien définies. La communication vers le public est partie intégrante du Code de Cond uite, afin d'informer tant les professionnels que les consommateurs. L'engagement dans le Code de Conduite est entièrement volontaire. t erminologie l a terminologie "plante exotique envahissante" est utilisée en remplacement d' "espèce exotique envahissante". En effet, cette dernière, souvent désignée par l'acronyme EEE, englobe les problématiques de propagation d'organismes pathogènes et d'animaux prédateurs dont les enjeux en termes d'impact négatif sont différents de ceux concernant les plantes. En A lt ER n

AtIvE,

l ES t ERMI n O l O g IE E t déf I n I t IO n S u I vAntES SO nt RE t E nu ES u ne plante exotique envahissante est une plante dont certaines populations peuvent acquérir un avantage compétitif dans un territoire nouveau et devenir localement dominantes dans des milieux spécifiques. d ans certains cas, ces populations peuvent avoir des impacts négatifs sur la biodiversité locale et/ou le fonctionnement des écosystèmes, la santé, les activités économiques. l a même plante peut cependant avoir des populations qui présentent des aspects sociaux, économiques, culturels ou écologiques positifs et non négligeables. l a dénomination de la plante mentionnera toujours genre, espèce et, au besoin, cultivar ou variété. 4 A RR êt ER l A p RO du C t IO n E t/ O u l A v E nt E E t/ O u l A p

RESCRI

pt IO n Et/Ou l'ut I l

ISAtIOn En fRAnCE

d ES pl A nt ES E x O t I qu ES E nvAhISSAntES fIguRAnt dAnS l A l IS t E d E CO n SE n S u S ne commander, produire, vendre ou utiliser aucune des plantes de la liste de consensus.

Les stocks résiduels de plantes exotiques

envahissantes de la liste de consensus pourront être écoulés dans un délai d'un an

à partir

de l'engagement. 1 C O nn A ît RE l A Rquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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