[PDF] Bulletin de modification ou de mutation de terres

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MUTUALITE SOCIALE AGRICOLEde MAINE-et-LOIRE3 rue Charles Lacretelle - BEAUCOUZE - 49938 ANGERS CEDEX 9

Service Entreprises - Secteur CotisationsNom ou Raison Sociale :

Nom, Prénom :

Nom ou Raison Sociale

Prénom :

Adresse :

Prénom :

Adresse :

Numéro de compte propriétaire :

Adresse :

__ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __

SIREN / SIRET :

Département :

SIREN / SIRET :

Numéro d"adhérent :

Commune :

Numéro d"adhérent :

(3) M : Métairie - D : Faire-valoir Direct - F : Fermier ou occupant (4) Les mutations en cours d"année prennent effet au 1er janvier de l"année suivante.Fait à le

Les signatures du cédant, du preneur et du propriétaire sont obligatoires

BULLETIN DE MODIFICATION OU DE MUTATION DE TERRES

Utiliser un bulletin par compte propriétaire et par preneur

EXPLOITANT PRENEUR

Observations

(part du fruit en cas de métayage, lieu-dit...)

SIGNATURE DE L"EXPLOITANT PRENEURSIGNATURE DU PROPRIETAIRESIGNATURE DE L"EXPLOITANT CEDANTTéléphone : 02 41 31 75 75 - Fax 02 41 31 78 99

Ha A

PARCELLE

EXPLOITANT CEDANT

Section Plan

BTQ Sub Fisc

PROPRIETAIRE

Date de cession ou

de reprise (4) Faire

Valoir(3)CSREFERENCES CADASTRALES DES TERRES

Ca

SUPERFICIE

Groupe

culture

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l"informatique, aux fichiers et aux libertés s"applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d"accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de votre Mutualité Sociale Agricole.

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