[PDF] ADMINISTRATION Caisse nationale de l'assurance

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MINISTÈRe DeS AFFAIReS SOCIAleS eT De lA SANTé MINISTÈRe DeS FAMIlleS, De l'eNFANCe eT DeS DROITS DeS FeMMeS

BO Santé

Protection sociale

Solidarité n

o

2016/12 du 15 janvier 2017, Page 1

ADMINISTRATION

Au TORIT S ADMINISTRATIveS INDéPeNDANTeS, éTABlISSeMeNTS eT ORgANISMeS

CNAMTS

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés__ Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : AFSX1630957X

Direction générale.

Direction déléguée des systèmes d'information. Direction régionale du service médical du Centre-Ouest. Direction régionale du service médical des Pays de la l oire. l e directeur général, M. Nicolas R evel , délègue et abroge sa signature à des agents de la Caisse dans les conditions et limites fixées ci-dessous. DIR e CTION gé N RA le (D g )CABINeT Du MéDeCIN-CONSeIl NATIONAl (CABMCN)

Mme Geneviève MOTYKA

Décision du 6 juin 2016

Délégation de signature est accordée à Mme geneviève MOTYKA, directrice de cabinet du médecin-conseil national (CAB/MCN), pour signer -la correspondance générale émanant des services du cabinet du médecin-conseil national

-la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par les

services du cabinet du médecin-conseil national, dans le cadre de son champ de responsabilité -les lettres réseau et enquêtes questionnaires -les bons de commande issus des marchés passés par le cabinet du médecin-conseil national dont le montant est inférieur ou égal à 20

000 €.

l

a présente décision sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Le directeur général,

N. R evelDIReCTION Déléguée DeS SYSTÈMeS D'INFORMATION (DDSI) CABIN e T D u DIR e CT eu R D

élégué

D e

S SYSTÈM

e

S D'INFORMATION (CABDDSI)

M. Jacques BERNIER

Décision du 2 novembre 2016

l a délégation de signature accordée à M. Jacques B e RNI e

R par décision du 17 novembre 2014

est abrogée. Délégation de signature est accordée à M. Jacques B e RNI e

R, responsable de la mission cabinet

(DDSI/CAB), pour signer -la correspondance courante émanant de la mission cabinet de la direction déléguée des systèmes d'information

-la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par

la mission concernée.en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain ISSARNI, directeur délégué des systèmes d'infor-

mation, délégation de signature est accordée à M. Jacques B e RNI e

R (DDSI/CAB), pour signer

-la correspondance courante émanant de la direction déléguée des systèmes d'information

MINISTÈRe DeS AFFAIReS SOCIAleS eT De lA SANTé MINISTÈRe DeS FAMIlleS, De l'eNFANCe eT DeS DROITS DeS FeMMeS

BO Santé

Protection sociale

Solidarité n

o

2016/12 du 15 janvier 2017, Page 2

-les circulaires, lettres réseau, enquêtes/questionnaires de la DDSI

-la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par

la DDSI. e

n cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Alain ISSARNI, directeur délégué des

systèmes d'information, et de M. Nicolas g ANDI l HON, responsable de la direction de la stratégie des ressources et des moyens, délégation de signature est accordé e à M. Jacques B e RNI e

R, respon-

sable de la mission cabinet (DDSI/CAB), pour signer -les lettres de notification aux organismes de l'assurance maladie relatives aux équipements, fournitures et services informatiques

-les notifications des ouvertures de crédits afférentes aux dépenses d'investissements informa-

tiques concernant a) le Fonds national de gestion administrative, pour les caisses primaires d'assurance maladie, les centres de traitement informatique, les caisses d'assurance retra ite et de la santé au

travail, la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France et les caisses générales de

sécurité sociale b) le Fonds national de la prévention des accidents du travail pour les cais ses d'assurance

retraite et de la santé au travail, la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France et les

caisses générales de sécurité sociale c)

le Fonds national du contrôle médical pour les échelons régionaux du contrôle médical

d) le Fonds national de l'action sanitaire et sociale pour les caisses d' assurance retraite et de la santé au travail, la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France et les caisses générales de sécurité sociale e) le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire pour les CPAM,

CARSAT, CRAM d'Île-de-France et les C

g SS. e n matière de marchés publics, en cas d'absence ou d'empêc hement simultané de M. Alain ISSARNI, directeur délégué des systèmes d'information, et de M. Nicolas g ANDI l

HON, responsable

de la direction de la stratégie des ressources et des moyens, délé gation de signature est accordée à

M. Jacques B

e RNI e R, responsable de la mission cabinet (DDSI/CAB), dans le cadre des opé rations intéressant la DDSI, pour signer -les accords-cadres et les marchés de travaux, fournitures, maintenances et services courants dont le montant est inférieur ou égal à 5 M€ (TTC)

-les autres accords-cadres et marchés dont le montant est inférieur ou égal à 500 000 € (TTC), à

l'exception des accords-cadres et des marchés de prestations d'organisation et d'audit concer- nant la DDSI. l

a présente décision sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Le directeur général,

N. Revel

DIR e

CTION D

e l A S C u RIT (DS)

Mme Céline ENTFELLNER

Décision du 19 septembre 2016

l a délégation de signature accordée à Mme Céline e NTF ell N e

R par décision du 17 novembre 2014

est abrogée au 19 septembre 2016 au soir. l

a présente décision sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Le directeur général,

N. Revel

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BO Santé

Protection sociale

Solidarité n

o

2016/12 du 15 janvier 2017, Page 3

M. Nicolas BOITARD

Décision du 19 septembre 2016

Délégation de signature est accordée à M. Nicolas BOITARD, responsable de la direction de la

sécurité (DDSI/DS), pour signer -la correspondance courante émanant de la direction concernée

-la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par

la direction concernée. l

a présente décision sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Le directeur général,

N. Revel

DIR e

CTION R

ég IONA le D u S e

RvICe MéDICAl Du CeNTRe-OueST (DRSM)

Mme le docteur Patricia PEYCLIT

Décision du 1

er janvier 2017 Délégation est donnée à Mme le docteur Patricia P e YC l

IT, médecin-conseil régional de la direc-

tion régionale du service médical du Centre-Ouest, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concer- nant les engagements d'actions en justice en matière de contestati on des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à s es services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs. l

a présente décision sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Le directeur général,

N. Revel

DIR e

CTION R

ég IONA le D u S e

RvICe MéDICAl DeS PAYS De lA lOIRe (DRSM)

M. le docteur Jean-Paul PRIEUR

Décision du 1

er mars 2017 Délégation est donnée à M. le docteur Jean-Paul PRI eu

R, médecin-conseil régional de la direction

régionale du service médical des Pays de la l oire, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concer- nant les engagements d'actions en justice en matière de contestati on des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à s es services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs. l

a présente décision sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Le directeur général,

N. Revel

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