MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL EN CAS DE PDF

31 déc. 2006 Le certificat médical de violences volontaires ou de blessures ... Certificats médicaux et urgence : certificats de coups et blessures.

1 CERTIFICAT MEDICAL POUR COUPS ET BLESSURES

CERTIFICAT MEDICAL POUR COUPS ET BLESSURES. Je soussigné (e) Docteur

Certificat médical initial concernant une personne victime de violences

blessures involontaires ainsi que la destinée de ce certificat. Il est recommandé de recueillir auprès de la victime ce contexte en faisant preuve d

Notice explicative du certificat médical

Le médecin remet l'original du certificat directement à la victime examinée et en aucun cas à un tiers (le conjoint est un tiers). Il conserve un double dans

Certificat médical de coups et blessures volontaires

Certificat médical de coups et blessures volontaires. Cadre légal. • Acte médical qui suppose une écoute et un examen clinique obligatoire du patient. Il

Modèle de certificat médical initial

Ce certificat doit être remis à la victime uniquement. (ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur protégé.

Evaluation dune I.T.T. (Incapacité Totale de Travail) en cas de

L'I.T.T. implique une action qui a pour but d'infliger une sanction à l'auteur des coups et blessures volontaires. L'action civile par

HUG

"coups et blessures". Prof. T. Fracasso. Page 2. ➢ Un certificat médical est un document rédigé par le médecin pour un tiers (autorité) attestant de l'état de

Demander un certificat médical pour coups et blessures

Le certificat médical pour coups et blessures atteste que des coups et des blessures ont occasionné une incapacité de travail d'une durée déterminée.

[PDF] 1 CERTIFICAT MEDICAL POUR COUPS ET BLESSURES

Je soussigné (e) Docteur Spécialisation Certifie avoir examiné le ______/______/______ à ______ heures A (lieu) Sur réquisition de

[PDF] Certificat médical de coups et blessures volontaires

Certificat médical de coups et blessures volontaires Cadre légal • Acte médical qui suppose une écoute et un examen clinique obligatoire du patient

[PDF] modele de certificat medical initial en cas de violences sur personne

Je certifie avoir examiné le (date en toutes lettres) : à _____ heure_____ à (Lieu : cabinet service hospitalier domicile autre)

[PDF] Demander un certificat médical pour coups et blessures

Le certificat médical pour coups et blessures atteste que des coups et des blessures ont occasionné une incapacité de travail d'une durée déterminée

[PDF] Certificats médicaux : attention : danger - AMMPPU

PEUT ON REFUSER ? NON en cas de coups et blessures d'accident de la voie publique oui en cas de certificat abusif La règle on ne peut refuser

[PDF] Le constat de coups et blessures - HUG

Un certificat médical est un document rédigé par le médecin pour un tiers (autorité) attestant de l'état de santé d'un patient qui le demande

[PDF] Certificats médicaux et urgence - certificats de coups et blessures

certificats de coups et blessures D Epain La rédaction des certificats fait partie de l'activité normale du médecin C'est une attestation des faits qu'

[PDF] evaluation de lincapacite totale temporaire et etude des

d'activité de la consultation de coups et blessures du service de médecine légale de rédaction d'un certificat médical initial (CMI) est un acte médical

[PDF] Le certificat médical initial CMI - EFurgences

- En droit commun : coups et blessures volontaires (ou involontaires) agressions sexuelles sévices sur enfants ou handicapés Le CMI permettra à la victime de

MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL EN CAS DE VIOLENCES SUR PERSONNE MAJEURE Sur demande de la personne et remis en main propre Un double doit être conservé par le médecin

Je certifie avoir examiné le (date en toutes lettres) : __________________________________________ à _____

heure_____, à ________________________________(Lieu : cabinet, service hospitalier, domicile, autre)

Une personne qui me dit s'appeler Madame ou Monsieur ( nom -- prénom ) _______________________________

- date de naissance (en toutes lettres) : ___________________________________________________________

FAITS OU COMMEMORATIFS:

La personne déclare " avoir été victime le _____________ (date), à _____(heure)____, à_________________(lieu),

DOLEANCES EXPRIMEES PAR LA PERSONNE :

Elle dit se plaindre de " »

ETAT ANTERIEUR (éléments antérieurs susceptibles d'ġtre en relation avec les faits exposés )

EXAMEN CLINIQUE : )

- sur le plan physique : - sur le plan psychique : - état gravidique et âge de la grossesse (le cas échéant) :

Joindre photographies éventuelles prises par le médecin, datées, signées et tamponnées au verso.

INCAPACITÉ TOTALE DE TRAVAIL

sur la base des signes cliniques des lésions physiques et du retentissement psychologique décrits dans les rubriques ci-

dessus.

L'incapacitĠ ne concerne pas le traǀail au sens habituel du mot, mais la durée de la gêne notable dans les activités quotidiennes

et usuelles de la victime notamment ͗ manger, dormir, se laǀer, s'habiller, sortir pour faire ses courses, se dĠplacer, jouer (pour

La période pendant laquelle une personne est notablement gênée pour se livrer à certaines des activités précitées est une période

d'incapacité. (en toutes lettres) , sous réserve de complications

Cet examen a nécessité la présence e

personne faisant office Madame, Monsieur (nom, prénom, adresse) : " Certificat établi e) et remis en main propre pour servir et faire valoir ce que de droit » DATE (du jour de la rédaction, en toutes lettres), SIGNATURE ET TAMPON DU MEDECINquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50