1 CERTIFICAT MEDICAL POUR COUPS ET BLESSURES PDF

MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL EN CAS DE

Je certifie avoir examiné le (date en toutes lettres) : à _____ heure_____ à. (Lieu : cabinet

Certificat médical initial concernant une personne victime de

31 déc. 2006 Le certificat médical de violences volontaires ou de blessures ... Certificats médicaux et urgence : certificats de coups et blessures.

Certificat médical initial concernant une personne victime de violences

blessures involontaires ainsi que la destinée de ce certificat. Il est recommandé de recueillir auprès de la victime ce contexte en faisant preuve d

Notice explicative du certificat médical

Le médecin remet l'original du certificat directement à la victime examinée et en aucun cas à un tiers (le conjoint est un tiers). Il conserve un double dans

Certificat médical de coups et blessures volontaires

Certificat médical de coups et blessures volontaires. Cadre légal. • Acte médical qui suppose une écoute et un examen clinique obligatoire du patient. Il

Modèle de certificat médical initial

Ce certificat doit être remis à la victime uniquement. (ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur protégé.

Evaluation dune I.T.T. (Incapacité Totale de Travail) en cas de

L'I.T.T. implique une action qui a pour but d'infliger une sanction à l'auteur des coups et blessures volontaires. L'action civile par

HUG

"coups et blessures". Prof. T. Fracasso. Page 2. ➢ Un certificat médical est un document rédigé par le médecin pour un tiers (autorité) attestant de l'état de

Demander un certificat médical pour coups et blessures

Le certificat médical pour coups et blessures atteste que des coups et des blessures ont occasionné une incapacité de travail d'une durée déterminée.

[PDF] 1 CERTIFICAT MEDICAL POUR COUPS ET BLESSURES

Je soussigné (e) Docteur Spécialisation Certifie avoir examiné le ______/______/______ à ______ heures A (lieu) Sur réquisition de

[PDF] Certificat médical de coups et blessures volontaires

Certificat médical de coups et blessures volontaires Cadre légal • Acte médical qui suppose une écoute et un examen clinique obligatoire du patient

[PDF] modele de certificat medical initial en cas de violences sur personne

Je certifie avoir examiné le (date en toutes lettres) : à _____ heure_____ à (Lieu : cabinet service hospitalier domicile autre)

[PDF] Demander un certificat médical pour coups et blessures

Le certificat médical pour coups et blessures atteste que des coups et des blessures ont occasionné une incapacité de travail d'une durée déterminée

[PDF] Certificats médicaux : attention : danger - AMMPPU

PEUT ON REFUSER ? NON en cas de coups et blessures d'accident de la voie publique oui en cas de certificat abusif La règle on ne peut refuser

[PDF] Le constat de coups et blessures - HUG

Un certificat médical est un document rédigé par le médecin pour un tiers (autorité) attestant de l'état de santé d'un patient qui le demande

[PDF] Certificats médicaux et urgence - certificats de coups et blessures

certificats de coups et blessures D Epain La rédaction des certificats fait partie de l'activité normale du médecin C'est une attestation des faits qu'

[PDF] evaluation de lincapacite totale temporaire et etude des

d'activité de la consultation de coups et blessures du service de médecine légale de rédaction d'un certificat médical initial (CMI) est un acte médical

[PDF] Le certificat médical initial CMI - EFurgences

- En droit commun : coups et blessures volontaires (ou involontaires) agressions sexuelles sévices sur enfants ou handicapés Le CMI permettra à la victime de

1 C CEERRTTIIFFIICCAATT MMEEDDIICCAALL PPOOUURR CCOOUUPPSS EETT BBLLEESSSSUURREESS

Je soussigné (e) Docteur _______________________________________________________________________________

Spécialisation _______________________________________________________________________________________

Certifie avoir examiné le ________/__________/____________ à __________ heures,

A ______________________________________(lieu)

? Sur réquisition de __________________________________________________________________________________

?A la demande du, de la patient(e) ?A la demande des parents Mr./Mme ___________________________________________________________________________________________

Né(e) à : ____________________________ âgé(e) de_____________ de sexe _________________

Résidant à _________________________________________________________________________ Exerçant la Profession de_ ____________________________________________________________ . Dires la victime Mr, Mme _________________________ Se dit avoir été victime le _______/_______/______

A _____________heure

De (type d'agressions)

Arme(s) utilisée(s) :___________________________________________________________________________________

- De la part de (nombre) __________individu(s) - ? inconnu(s) de la victime - ? antérieurement connu(s) de la victime - L'agression se serait déroulée : ? au domicilie de la victime ? au domicile de l'agresseur ? au domicile conjugale ? au domicile parental ? dans un lieu public ? dans un lieu non identifié . La victime a consulté un médecin ? Oui ? non date ________/________/_______

Nom et adresse (du médecin) ___________________________________________________________________________

Description des lésions initiales constatées par le médecin : Un traitement a été prescrit ? oui ? non 2 Des examens ont été pratiqués ?oui ?non

. Le jour de l'examen la victime se plaint de :____________________________________________________________

. A l'examen physique, on note :

(Description détaillée de toutes les lésions présentées par la victime en précisant : nature, localisation, nombre, dimension).

Les examens suivants ont été réalisés pour compléter le dossier médical :

. Retentissement psychologique _______________________________________________________________________

. Les troubles et/ou lésions constatées justifient une incapacité de travail (IT) ? oui ? non si oui de : ___________ jours Une nouvelle consultation s'avère nécessaire pour fixer la date de consolidation ? oui ? non si oui fixer la date : _______________ Fait en double exemplaires, à ____________________________le ______/________/_______ ________________________________________

Signature du Médecin

Pour authentification_______________________

Certificat remis à :

Nom : __________________________

Prénom : ________________________

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