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DŽfinition du projet de dŽveloppement rŽsidentiel Le promoteur Žlabore le projet prŽliminaire en tenant compte

Remise dÕune esquisse

2Analyse et vérification réglementaire

La municipalitŽ analyse le projet et vŽrifie sa conformitŽ sur le plan rŽglementaire. 3

Accord de principe

Si le projet est acceptŽ,la municipalitŽ Žmet,conformŽment ˆ ses directives internes,un accord de principe;sinon,une rŽvision du projet est demandŽe au promoteur. 4 Élaboration du plan de lotissement préliminaire et demande de services municipaux Le promoteur Žlabore,sÕil y a lieu,un plan dÕamŽnagement dÕensemble prŽcisant les grandes modalitŽs de dŽveloppement du ou des lots :nombre de rues projetŽes et leur dimension; type dÕhabitations planifiŽes;nombre dÕespaces verts envisagŽs et leur ampleur;liste des constructeurs pris en considŽration,etc. Remise du plan de lotissement préliminaire et de la demande de services municipaux

5Analyse de faisabilité

La municipalitŽ analyse le plan prŽliminaire de lotissement sous lÕangle de sa faisabilitŽ. 6 Avis favorable de la municipalité (avis de nature technique) Si le plan est acceptŽ,la municipalitŽ Žmet,conformŽment ˆ ses directives internes,un avis favorable;sinon,une rŽvision du plan prŽliminaire est demandŽe. 7 Préparation et convocation de la réunion de démarrage Le promoteur planifie la rŽunion de dŽmarrage ˆ laquelle participeront la municipalitŽ et les entreprises de services publics. Cette rencontre,qui prŽvoit une visite du site,permet aux entreprises de services publics dÕamorcer lՎtude dÕingŽnierie des rŽseaux c‰blŽs de distribution :architecture des rŽseaux,points de sectionnement,points de raccordement,etc. Avis de convocation à la réunion de démarrage

8RŽunion de dŽmarrage et visite du site

Le promoteur prŽsente le plan de lotissement prŽliminaire et fait ses demandes de services. DŽp™t du plan proposŽ de lotissement prŽliminaire et de lÕavis favorable Žmis par la municipalitŽ;dŽp™t des exigences minimales liŽes au projet (proposition de cadastre,type dÕhabitations ,nombre et dimension des lots,espaces verts prŽvus,caractŽrisation des entrŽes Žlectriques,etc.)

9Analyse du plan de lotissement prŽliminaire

En fonction du plan qui leur est remis,les entreprises de services publics conoivent,conformŽment ˆ leurs normes techniques respectives et en collaboration avec la municipalitŽ et le promoteur, les rŽseaux de distribution destinŽs ˆ desservir le nouveau secteur rŽsidentiel.Elles Žtablissent les exigences techniques sommaires liŽes au dŽploiement des rŽseaux et expriment leurs besoins en ouvrages civils.Elles Žlaborent aussi les projets dÕentente. Dépôt des exigences techniques sommaires et expression des besoins en ouvrages civils;dépôt des projets d'entente

10Préparation du plan de lotissement final ou plan consolidé

de services publics et des services municipaux et produit le plan final ou consolidŽ. DŽp™t du plan de lotissement final ou du plan consolidŽ

11Analyse du plan consolidŽ et Žtablissement du partage

des cožts et des contributions La municipalitŽ et les entreprises de services publics analysent le plan consolidŽ et Žtablissent le partage des cožts et des contributions. 12 Avis favorables des entreprises de services publics et de la municipalitŽ (ouvrages civils) Si le plan est acceptŽ,les partenaires Ð municipalitŽ et entreprises de services publics Ð Žmettent,conformŽment ˆ leurs directives internes respectives,des avis favorables;sinon,une rŽvision du projet est demandŽe. Note :par la suite,toute modification au plan consolidŽ peut engendrer des cožts et des dŽlais supplŽmentaires de mise en place des rŽseaux publics.Ces coûts sont facturés au demandeur.

13Signature des ententes de projet et des engagements

de contribution Le promoteur signe les ententes de projet et les ententes relatives aux engagements financiers,assorties dÕexigences de dŽboursŽs initiaux ou non. Signature des ententes de projet,dépôt des sommes requises (coût différentiel pour chacune des entreprises de services publics),dépôt auprès du conseil municipal des avis favorables et du plan consolidé

14Approbation du plan consolidé et autorisation

du développement résidentiel Le conseil municipal examine le plan consolidŽ ainsi que les avis favorables et autorise le projet par voie de rŽsolution municipale. Adoption d'une résolution municipale et signature d'un protocole d'entente avec la municipalité

15Enregistrement cadastral et réalisation des ouvrages civils

Le promoteur enregistre les servitudes nŽcessaires ˆ la rŽalisation du projet domiciliaire et rŽalise les ouvrages civils,selon les plans et devis entŽrinŽs. Note :une fois le plan consolidŽ approuvŽ,tous frais résultant d'une modification apportée au lotissement par le promoteur et ayant une incidence sur l'ingénierie des services publics lui seront imputés. Enregistrement des servitudes au cadastre et réalisation des travaux selon les exigences de la municipalité et des entreprises de services publics et dans le respect de l'échéancier du projet

16Validation de la conformité des ouvrages civils et réalisation

des travaux de mise en place des réseaux câblés Les partenaires examinent les ouvrages civils et attestent de leur conformitŽ.Une fois cette Žtape franchie,les entreprises de services publics mettent en place les rŽseaux c‰blŽs selon le rythme de progression du dŽveloppement immobilier. Installation et mise en service des réseaux câblés

17Projet de dŽveloppement rŽsidentiel complŽtŽ

Dans les dŽlais prŽvus,le promoteur remet les ouvrages civils ˆ la municipalitŽ et aux entreprises de services publics qui en prennent possession. POUR EN SAVOIR PLUS, CONSULTER LES DOCUMENTS SUIVANTS :

ALIMENTER LES NOUVEAUX SECTEURS :

AUPRéS DU PROMOTEUR IMMOBILIER ;

DÉLAI : 2 MOIS

DÉLAI : 1 MOIS

DÉLAI : 1 MOIS

DÉLAI : 1 MOIS

DÉLAI : SELON ENTENTE

PromoteurMunicipalitéEntreprises de services publics

2Analyse et vérification réglementaire

5Analyse de faisabilité

1Définition du projet de développement résidentiel

7Préparation et convocation de la réunion de démarrage6Avis favorable de la municipalité

(avis de nature technique)

4Élaboration du plan de lotissement préliminaire

et demande de services municipaux

3Accord de principeNON

NON OUI OUI10Préparation du plan de lotissement final ou plan consolidé

13Signature des ententes de projet et des engagements

de contribution

17Projet de développement résidentiel complété

16Validation de la conformité des ouvrages civils et réalisation des travaux de mise en place des réseaux câblés

14Approbation du plan consolidé et autorisation

du développement résidentiel

12Avis favorables des entreprises de services publics

et de la municipalité (ouvrages civils)

11Analyse du plan consolidé et établissement du partage des coûts et des contributions

9Analyse du plan de lotissement préliminaire

8Réunion de démarrage et visite du site

15Enregistrement cadastral et réalisation des ouvrages civils

OUI NON

Prolongement des réseaux en souterrain

Travaux ayant pour objet d'aménager de nouvelles portions de ligne de distribution câblée souterraine dans un nouveau secteur résidentiel ou commercial

Réunion de démarrage

Elle permet à tous - promoteur,constructeur,municipalité et entreprises de services publics - d'accorder leurs violons avant que ne commencent les travaux.Élément pivot de toute la démarche,la réunion de démarrage est l'un des moyens préconisés pour arrimer les besoins des partenaires et éviter les incongruités au moment de la mise en oeuvre des études d'ingénierie et des ouvrages civils. Note :les délais inscrits ici ne sont fournis qu'à titre indicatif.

Novembre 200428-29

DÉLAI : 2 MOIS

1Détermination du besoin d'enfouissement

2Préparation et convocation de la réunion de démarrage

9Début de l'avant-projet et des études d'ingénierie

13Avis favorable de la municipalité et des entreprises de services publics

21Avis favorable de la municipalité et des entreprises de services publics

14Réception de l'avant-projet

17Lancement de l'appel d'offres

20Validation de la conformité des ouvrages civils et réalisation des travaux de réseaux câblés

22Projet d'enfouissement réalisé

Intégrateur technique

Point de chute de toutes les demandes,l'intégrateur technique a pour principales fonctions : soient intégrés dans le plan consolidé.

NONNON

OUINON

NONOUI

OUI

12Analyse de l'ingénierie détaillée

7Arrêt de la démarche et avis aux partenaires

16 Arrêt de la démarche et avis aux partenaires

Enfouissement des réseaux câblés existantsTravaux ayant pour objet de remplacer une ligne de distribution aérienne existante par l'option appropriée d'aménagement de ligne de distribution souterraine

Note :les dÈlais inscrits ici ne sont fournis quí‡ titre indicatif.

DÉLAI : 1 MOIS

DÉLAI : SELON LA NATURE DES TRAVAUX À RÉALISER

4Analyse de la demande d'enfouissement

DÉLAI : 2 MOIS

Réunion de démarrage Elle permet à la municipalité et aux entreprises de services publics

d'accorder leurs violons avant que ne commencent les travaux. Elle est l'un des moyens préconisés pour arrimer les besoins des partenaires.

11Prise en charge de l'avant-projet

MunicipalitéEntreprises de services publicsIntégrateur technique

15Acceptation de l'avant-projet

par voie de résolution OUI

8Avis de poursuite du projet par voie de résolution

6Poursuite de la démarche

Novembre 20043Réunion de démarrage

5Analyse des études préliminaires

10Choix d'un intégrateur technique et signature de conventions

DÉLAI : SELON LA NATURE DES TRAVAUX À RÉALISER

19Coordination de la réalisation des travaux18Signature de la convention de projet

34-35
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