[PDF] Projet de renforcement et de réhabilitation du réseau de distribution

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Projet de renforcement et de

réhabilitation du réseau de distribution d'électricité au niveau régional et à Cotonou

Rapport d'Etude d'Impact

Environnemental et Social approfondi

du renforcement du réseau au niveau régional

Version provisoire

Présenté par

GOPA-International Energy Consultants GmbH

Innovation Energie Développement

Antea France, Direction Internationale

Juin 2019

Renforcement et réhabilitation du réseau de distribution d'électricité régional et à Cotonou

EIES détaillée - Renforcement du réseau au niveau régional - Version finale -Mai 2019

Table des matières Page

Liste des abréviations 9

Glossaire 16

1.Résumé non technique 1-1

2.Contexte et justification 2-1

2.1Contexte et historique du programme du MCC au Bénin " Compact » 2-1

2.2Objectifs et résultats attendus 2-2

2.3Justification du projet 2-3

2.4Présentation du mandataire 2-4

2.5Présentation du promoteur 2-4

2.6Présentation du Bureau d'Etudes 2-4

2.7Présentation de l'étude d'impact 2-5

3.Description du projet 3-1

3.1Situation du projet 3-1

3.2Caractéristiques techniques des ouvrages du projet 3-3

3.3Calendrier global du projet 3-18

4.Cadre institutionnel, législatif et réglementaire 4-1

4.1Cadre institutionnel 4-1

4.2Cadre légal national pertinent au compact 4-12

4.3Autres législations et normes relatives à l'environnement et au social 4-15

4.4Cadre légal international 4-26

4.5Analyse des écarts entre la législation nationale et les exigences du Compact

II 4-34

5.Méthodologie appliquée à l'étude 5-1

5.1Définition et justification des aires d'étude pour chaque composante 5-1

5.2Méthodologie de collecte de données pour l'état initial 5-3

5.3Méthodologie d'identification des impacts 5-19

5.4Méthodologie d'analyse de l'importance des impacts 5-19

6.Description de l'état initial 6-1

6.1Natitingou 6-3

6.2Parakou 6-30

6.3Djougou 6-50

6.4Composantes environnementales susceptibles d'être affectées 6-73

7.Processus de consultation 7-1

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Table des matières Page

7.1

Le processus de consultation 7-1

7.2Résultats des réunions d'informations et des focus groupes 7-14

7.3Résultats des enquêtes socioéconomiques 7-17

8.Analyse des variantes 8-1

8.1Variante zéro projet 8-1

8.2Renforcement du réseau de Natitingou 8-1

8.3Renforcement du réseau de Parakou 8-8

8.4Renforcement du réseau de Djougou 8-11

8.5Synthèse des activités sources d'impacts 8-14

9.Analyse des impacts et identification des mesures d'atténuation 9-

1

9.1Identification des composantes environnementales susceptibles d'être

affectées 9-3

9.2Impacts et mesures communes aux sous-projets de postes et de lignes 9-7

9.3Impacts et mesures spécifiques postes 9-51

9.4Impacts et mesures spécifiques lignes souterraines Natitingou et Djougou 9-54

9.5Impacts et mesures spécifiques ligne aéro-souterraine Parakou 9-57

9.6Impacts et mesures de la mise à niveau des réseaux 9-63

9.7Impacts cumulatifs 9-69

9.8Synthèse des impacts et mesures 9-74

10.Analyse des risques d'accidents technologiques 10-1

10.1Méthode d'analyse et gestion des risques du projet 10-1

10.2Analyse et gestion des risques technologiques du projet 10-5

11.PGES 11-1

11.1Résumé des mesures de contrôle des impacts et articulation avec les plans de

gestion 11-1

11.2Conception du PGES 11-10

11.3Organisation du PGES 11-11

11.4Procédures E&S préliminaires aux travaux 11-15

11.5Gestion environnementale 11-20

11.6Gestion sociale 11-43

11.7Cadre du plan de gestion du démantèlement et de clôture 11-51

11.8Synthèse du PGES 11-1

11.9Indicateurs de performance et de suivi 11-9

12.Conclusion générale 12-1

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Table des matières Page

13.Bibliographie 13-1

14.Annexe 14-1

Liste des Annexes

Annexe 1 :

Atlas cartographique de l'aire d'étude, l'état initial et l'analyse des variantes Annexe 2 :Fiches d'analyse environnementale par liaison et poste et cartographie afférente (1/750)

Annexe 3 : Questionnaire socio-économique

Annexe 4 :Guides d'entretien utilisés lors des focus groupes Annexe 5 :Compte-rendu des consultations et listes de présence Annexe 6 :Complément à l'étude d'impact environnemental et social : risques des lignes à moyenne tension pour les oiseaux dont ceux en danger (EN) et en danger critique (CR) Annexe 7 :Résultats de l'enquête socio-économique Annexe 8 :Inventaire du bâti sous les lignes MT existantes au niveau régional et cartographie afférente Annexe 9 :Praticabilité des pistes et passage des bas-fonds (mise à niveau 33 kV)

Annexe 10 :Analyse des risques d'accident

Annexe 11 :Directives pose des câbles

Annexe 12 : Fiche technique explicative sur les champs électriques et magnétiques Annexe 13 :Synthèse de l'étude Hazmat pour les postes du projet

Annexe 14 :TDR approuvés par l'ABE

Annexe 15 :Evaluation environnementale de sites phase I- région

Liste des Tableaux

Tableau 1 Périmètre du projet et description des travaux associés3Ͳ1 Tableau 2 Caractéristiques techniques des postes existants3Ͳ3 Tableau 3 Caractéristiques techniques des nouveaux postes.3Ͳ5

Tableau 4 Liaisons nouvelles 33KV3Ͳ6

Tableau 5 Caractéristiques techniques de la ligne à Natitingou3Ͳ7 Tableau 6 Caractéristiques techniques des liaisons de la ligne à Djougou3Ͳ7 Tableau 7 Caractéristiques techniques des liaisons de la ligne à Parakou3Ͳ8

Tableau 8 : Présentation des différents types d'intervention en fonction de la liaison concernée

3Ͳ17

Tableau 9 : Présentation des différents travaux en fonction de la région concernée3Ͳ18

Tableau 10 Planning du projet3Ͳ19

Tableau 11 Liste des guides de l'ABE4Ͳ4

Tableau 12 Conventions et accords multilatéraux ratifiés par le Bénin4Ͳ26

Tableau 13 Normes de performance de la SFI4Ͳ33

Tableau 14 Analyse d'écarts entre la législation nationale et les normes de la SFI4Ͳ35 Tableau 15 Largeur de l'aire d'étude restreinte5Ͳ3 Tableau 16 Méthodes de collecte des données du milieu physique5Ͳ4 Tableau 17 Méthodes de collecte des données du milieu biologique5Ͳ5 Tableau 18 Méthodes de collecte des données du milieu humain5Ͳ10

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EIES détaillée - Renforcement du réseau au niveau régional - Version finale -Mai 2019 Tableau 19 Plan d'échantillonnage au niveau régional5Ͳ12

Tableau 20 Qualification des critères5Ͳ20

Tableau 21 Valeur des composantes environnementales affectées par le projet5Ͳ20 Tableau 22 Grille de détermination de l'importance de l'impact potentiel5Ͳ21

Tableau 23 Projection de la pluviométrie annuelle de la zone nord du pays à l'horizon 21006Ͳ7

Tableau 24 Projection des températures moyennes annuelles de la zone nord du pays à l'horizon 21006Ͳ7 Tableau 25 Groupements phytoécologiques dans l'ouest du département de l'Atacora6Ͳ9 Tableau 26 Répartition de la population par sexe et par arrondissement6Ͳ13 Tableau 27 Répartition du nombre de ménages par arrondissement et par quartier et village dans la commune de Natitingou6Ͳ14 Tableau 28 Situation de la possession de terres dans les départements de l'Atacora, du Borgou et de la Donga6Ͳ18 Tableau 29 Répartition des emplois des actifs (de 15-64 ans) occupés selon les secteurs6Ͳ18 Tableau 30 Communes et villages dans l'Atacora de localisation des populations considérées pauvres et vulnérables par rapport à l'accès aux infrastructures de base6Ͳ19

Tableau 31 Couverture médiatique des chaînes de radios et de télévisions nationales6Ͳ24

Tableau 32 Description de l'état initial spécifique des postes et de la nouvelle ligne à Natitingou

6Ͳ28

Tableau 33 Inventaire du bâti sous les lignes MT existantes au niveau de Natitingou6Ͳ30

Tableau 34 Projection de la pluviométrie annuelle de la zone nord du pays à l'horizon 21006Ͳ33

Tableau 35 Projection des températures moyennes annuelles de la zone nord du pays à l'horizon 21006Ͳ33 Tableau 36 Groupements phytoécologiques du Borgou Sud6Ͳ34 Tableau 37 Répartition et évolution de la population par arrondissement6Ͳ37

Tableau 38 Répartition et évolution de la population par arrondissement et par quartiers6Ͳ37

Tableau 39 Répartition des emplois (15-64 ans) par secteur/Départements Borgou et Parakou6Ͳ 41
Tableau 40 Communes et villages du Borgou de localisation des populations considérées pauvres et vulnérables par rapport à l'accès aux infrastructures de base6Ͳ42

Tableau 41 Description de l'état initial spécifique du poste et de la nouvelle ligne à Parakou6Ͳ49

Tableau 42 Inventaire du bâti sous les lignes MT existantes au niveau de Parakou6Ͳ50 Tableau 43 Projection de la pluviométrie annuelle de la zone centre est du pays à l'horizon

21006Ͳ53

Tableau 44 Projection des températures moyennes annuelles de la zone nord du pays à l'horizon 21006Ͳ53 Tableau 45 Groupements phytoécologiques du département de Donga6Ͳ55 Tableau 46 Répartition de la population de la commune de Djougou par sexe et par arrondissement6Ͳ57 Tableau 47 Effectif de la population de Djougou par arrondissements6Ͳ58 Tableau 48 Répartition des emplois des actifs (15-64 ans) occupés selon les secteurs dans le département de la Donga et à Djougou en 20136Ͳ63 Tableau 49 Communes et villages de la Donga de localisation des populations considérées pauvres et vulnérables par rapport à l'accès aux infrastructures de base6Ͳ64 Tableau 50 Ressources touristiques de la Commune de Djougou6Ͳ68

Tableau 51 Description de l'état initial spécifique du poste et de la nouvelle ligne à Djougou6Ͳ71

Tableau 52 Inventaire du bâti sous les lignes MT existantes au niveau de Djougou6Ͳ73 Tableau 53 Personnes enquêtées par ville et par sexe7Ͳ13

Tableau 54 Comparatif résumant les enjeux pour le câble optique Yéripao - Bérécingou8Ͳ2

Tableau 55 Comparatif résumant les enjeux pour le fuseau de la ligne a 33 kV Bérécingou -

Natitingou nord8Ͳ4

Tableau 56 Comparatif résumant les enjeux pour la traversée de Parakou8Ͳ9

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EIES détaillée - Renforcement du réseau au niveau régional - Version finale -Mai 2019 Tableau 57 Tableau comparatif résumant les enjeux entre le poste de Djougou sud et le centre- ville8Ͳ11 Tableau 58 Activités sources d'impact du projet8Ͳ14 Tableau 59 Interrelations entre les sources d'impact et composantes environnementales susceptibles d'être affectées pour le réseau9Ͳ3 Tableau 60 Caractéristiques physiques moyennes des transformateurs9Ͳ11 Tableau 61 Émissions de GES liés aux travaux9Ͳ12

Tableau 62 Évaluation des pertes du système de distribution électrique en région 2020-20359Ͳ

37
Tableau 63 Évaluation des pertes techniques de la liaison Djougou-Natitingou 2020-20359Ͳ37 Tableau 64 Évaluation de l'impact sur les émissions de GES du passage de 33kV à 161 kV sur le tronçon Natitingou-Djougou9Ͳ38 Tableau 65 Évaluation de l'impact sur les émissions de GES du renforcement du système

électrique en région9Ͳ38

Tableau 66 Synthèse des émissions de GES9Ͳ38

Tableau 67 Espèces en danger critique (CR) et en danger (EN) signalées dans le nord du Bénin

9Ͳ61

Tableau 68 Inventaire du bâti sous les lignes MT existantes par région9Ͳ65 Tableau 69 Inventaire du type de bâti sous les lignes MT existantes au niveau régional9Ͳ66 Tableau 70 Composantes environnementales et sociales de valeur9Ͳ69 Tableau 71 Evaluation des impacts cumulatifs9Ͳ72 Tableau 72 : Synthèse de l'évaluation des impacts et propositions de mesures9Ͳ97 Tableau 73 Risque d'accident technologique en mode dégradé10Ͳ5 Tableau 74 Résumé des mesures de contrôle communes en phase de construction11Ͳ1 Tableau 75 Résumé des mesures de contrôle communes en phase d'exploitation11Ͳ6 Tableau 76 Résumé des mesures de contrôle spécifiques aux postes11Ͳ7

Tableau 77 Résumé des mesures de contrôle spécifiques à la ligne Natitingou et Djougou11Ͳ8

Tableau 78 Résumé des mesures de contrôle spécifiques à la ligne Parakou11Ͳ9 Tableau 79 Composantes du programme de contrôle environnemental et social du projet11Ͳ19 Tableau 80 Valeurs applicables aux rejets d'eaux usées sanitaires après traitement11Ͳ35 Tableau 81 Liste des indicateurs de suivi des émissions de GES11Ͳ40 Tableau 82. Tableau du Plan de Gestion Environnementale et Sociale11Ͳ1 Tableau 83 Indicateurs de performance environnementale11Ͳ9 Tableau 84 Indicateurs de performance sociale11Ͳ11

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Liste des Figures

Figure 1 Schéma de principe de l'emprise chantier de la ligne enterrée3Ͳ10 Figure 2 Schéma de pose en fourreau PEHD (gauche) et PVC (droite)3Ͳ11 Figure 3 Mise en place de fourreaux PVC en zone urbaine3Ͳ11

Figure 4 Coupe type d'un câble souterrain (à gauche) et fourreaux PEHD assemblés (à droite)3Ͳ

12

Figure 5 Exemple d'une chambre de jonction3Ͳ12

Figure 6 Schéma d'un forage dirigé3Ͳ14

Figure 7 Schéma d'un fonçage3Ͳ14

Figure 8 Tirage du câble3Ͳ15

Figure 9 Valeurs seuils biologique pour la consommation d'eau potable4Ͳ22 Figure 10 Valeurs seuils physico-chimique pour la consommation d'eau potable4Ͳ23 Figure 11 Niveaux de bruit à respecter par tranche horaire4Ͳ24 Figure 12 Norme de qualité de l'air ambiant4Ͳ24 Figure 13 Figure 14 Critères limites d'émission pour les véhicules légers4Ͳ25 Figure 15 Critères limites d'émission pour les véhicules lourds4Ͳ25 Figure 16 Critères limites d'émission pour les sources fixes4Ͳ25 Figure 17 Schéma représentant les différentes aires d'étude5Ͳ1 Figure 18 Carte des points d'échantillonnage réalisés dans le cadre de l'enquête socio-

économique5Ͳ13

Figure 19 Humidité relative moyenne mensuelle à Natitingou6Ͳ3

Figure 20 Températures et précipitations moyennes à Natitingou pour la période 1991-20156Ͳ4

Figure 21 ETP moyenne mensuelle interannuelle à Natitingou (1965-2006)6Ͳ4 Figure 22 Ligne à 20 kV Natitingou - Tanguieta traversant les Gorges de Tanguieta6Ͳ11 Figure 23 Localisation des Zico au Bénin6Ͳ12 Figure 24 État des infrastructures scolaires de la commune de Natitingou6Ͳ21

Figure 25 Températures et précipitations moyennes à Parakou pour la période 1991-20156Ͳ31

Figure 26 Lisière sud de la forêt classée de Tchatchou avec à droite la ligne MT Parakou -

Ouesse6Ͳ36

Figure 27 Arbre sacré le long de la RN.1 à Toui6Ͳ36

Figure 28 Températures et précipitations moyennes à Djougou pour la période 1991-20156Ͳ51

Figure 29 Ligne à 20 kV Djougou - Bassila traversant la Forêt Classée de Pénessoulou dans un

layon envahi par des arbres6Ͳ56 Figure 30 Nombre total de personnes enquêtées par ville et par sexe7Ͳ13 Figure 31 Craintes susceptibles d'être liées aux travaux à Parakou7Ͳ17 Figure 32 Les nuisances susceptibles d'être liées aux travaux à Djougou7Ͳ18 Figure 33 Les nuisances susceptibles d'être liées aux travaux à Natitingou7Ͳ18 Figure 34 Option nord : le long d'une piste existante8Ͳ2 Figure 35 Option centre : traversée d'un plateau densément boisé8Ͳ2 Figure 36 Poste 63/20 kV de Bérécingou8Ͳ5 Figure 37 RN.3 à hauteur de la centrale de Bérécingou en direction Nord8Ͳ5

Figure 38 Exiguïté de l'espace entre la ligne HT existante et le bâti au Nord du R.P.R. de Kabba

8Ͳ6

Figure 39 Le boulevard central de Natitingou à hauteur de la mairie, en direction Sud8Ͳ6 Figure 40 Tronçon Sud de la rocade Ouest de Natitingou8Ͳ6 Figure 41 Tracé de la future rocade à l'Ouest du centre-ville de Natitingou8Ͳ6

Figure 42 L'agglomération de Natitingou vue d'une colline située à l'Ouest de la ville8Ͳ6

Figure 43 Entrée Sud du village de Toukountouna8Ͳ7 Figure 44 Traversée de l'extrémité Nord des Gorges de Tanguiéta8Ͳ7 Figure 45 Emplacement clôturé du futur poste de répartition de Natitingou8Ͳ7 Figure 46 Site retenu pour la future centrale photovoltaïque8Ͳ8 Figure 47 Route de Boukoumbé en direction SO avec à droite le site de la future centrale photovoltaïque8Ͳ8

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Figure 48 Entrée de la Rocade Nord-Ouest pouvant être utilisée par la liaison souterraine8Ͳ10

Figure 49 La route nationale 2 dans le village de Toui avec l'arbre sacré à gauche et la ligne MT

à renforcer à droite de la route8Ͳ10

Figure 50 Secteur Sud de la forêt classée de Tchatchou8Ͳ10 Figure 51 Arrivée des lignes MT au poste de centre-ville de Parakou8Ͳ10 Figure 52 Le nouveau poste 63/20 kV du Port Sec au sud-est de Parakou8Ͳ10 Figure 53 La ligne MT à renforcer en lisière de la forêt sacrée de Serou8Ͳ13 Figure 54 Entrée au poste électrique de Djougou8Ͳ13

Figure 55 Site retenu pour la centrale photovoltaïque au Sud du poste électrique de Djougou8Ͳ

13

Figure 56 Exemple d'un support MT confronté à la repousse de la végétation arborescente8Ͳ13

Figure 57 Exemple d'un layon de la ligne MT envahi par la végétation ligneuse8Ͳ13

Figure 58 Lisière Sud de la Forêt classée de Pénéssoulou traversée par la RN.38Ͳ13

Figure 59 Ligne MT à l'entrée est de la ville d'Ouaké (photo en direction SO)8Ͳ14 Figure 60 La RN.6 à l'est d'Ouaké vue en direction est8Ͳ14 Figure 61 Support et armement MTdangereux pour l'avifaune.9Ͳ62 Figure 62 Support avec isolateurs suspendus et traverse surplombant les conducteurs9Ͳ62

Figure 63 Organisation E & S pour la préparation, la construction et l'exploitation du projet11Ͳ

12 Figure 64 Localisation des sites potentiels de reboisement11Ͳ25

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Liste des abréviations

ABE Agence Béninoise de l'Environnement

ABERME Agence Béninoise d'Électrification Rurale et de Maîtrise d'Énergie ACCB Aires Communautaires de Conservation de la Biodiversité

AEP Adduction d'eau potable

AEWA Accord sur la Conservation des Oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie (AEWA selon le sigle anglais)

AFD Agence Française de Développement

AMDEC Analyse des Modes de Défaillance Et de Criticité ANADER Agence National pour le Développement des Énergies Renouvelables

AMP Agence de Médecine Préventive

ANTEA Antea France, Direction Internationale

ANDF Agence Nationale du Domaine et du Foncier

ANM Agence Nationale de Métrologie

APM Agent de Passation de Marchés

ARE Agence de Régulation de l'Électricité AWEP Programme pour l'Entreprenariat Féminin en Afrique

BAI Bureau d'Analyse et d'Investigation

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