[PDF] FEDIL CODE. DU. TRAVAIL. LIVRE PREMIER:

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RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DU TRAVAIL

REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL

PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES SALARIES

REPRESENTATION DU PERSONNEL

EMPLOI ET CHOMAGE

ADMINISTRATIONS ET ORGANES

LÉGISLATION : Mémorial A - 538 du 25 juin 2020

PRISE D'EFFET : 25 juin 2020

SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION

LUXEMBOURG

TABLE DES MATIERES

Relevé des actes modicatifs du Code du Travail

................................................... 13 Table alphabétique........................................................................ ... 17 Titre Préliminaire - Dispositions d"ordre public ..................................................... 35

LIVRE PREMIER.- Relations individuelles et collectives du travail..................................... 36

LIVRE II.- REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL.......................................... 91 (abrogé par la loi du 19 décembre 2014) LIVRE III - PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES SALARIES ...................................... 151 LIVRE IV.- REPRESENTATION DU PERSONNEL .................................................... 181

LIVRE V.- EMPLOI ET CHOMAGE

................................................................ 243

LIVRE VI.- ADMINISTRATIONS ET ORGANES

...................................................... 321

ANNEXES

............ 345 Relevé des actes modificatifs du Code du Travail

1 Toute élection et mise en place d"une nouvelle délégation, que ce soit en 2018 ou à une date antérieure, se fait conformément au nouveau régime et

rend immédiatement applicable l"intégralité des changements prévus par la loi du 23 juillet 2015 compte épargne-temps - maintien du contrat de travail

Agence pour le développement de l'emploi

1

Ce règlement a été abrogé par le règlement grand-ducal du 25 mai 2020 (Mém. A - 442 du 25 mai 2020).

TABLE ALPHABÉTIQUE

En gras, les articles ou groupes d'articles ayant comme thème le mot indexé. A

Absence

L. 234-24. ss,

Voir Accident

Accessoire de salaire

Voir Avantage

Voir Salaire

Accident

Actions positives

L. 243-1. ss

Activité par nature temporaire

Voir Contrat de travail à durée déterminée

Activité socio-économique

L. 592-2. ss

ADEM

Voir Agence pour le développement de l'emploi

Voir Emploi

Voir Salaire

Administrateur

Adolescents

L. 341-1. ss,L. 344-1. ss,

Affichage

Agence pour le développement de l'emploi (ADEM),

L. 521-9. ss,

L. 524-1. ss,L. 526-1. ss,

L. 533-4. ss, L. 533-13. ss,

L. 551-5. ss,

562-1. ss, L. 562-8. ss

L. 564-2. ss, L. 581-6. ss

L. 591-2. ssL. 592-3. ss

L. 621-1. ss

(Voir ce mot)

Agencesrégionales

Voir Inspection du Travail et des Mines

Voir Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)

Agents biologiques,

L. 351-1. ss,

Voir Protection des salariés

Voir Sécurité et santé au travail

Agents cancérigènes ou mutagènes,

Voir Sécurité et santé au travail

Agents chimiques,

L. 351-1. ss,

Voir Protection des salariés

Voir Sécurité et santé au travail

Agrément

L. 312-8.,

L. 593-2. ss

Agriculture

Aide à la création d'entreprises,

Voir Fonds pour l'Emploi

Aide à la mobilité géographique,

Aide au réemploi,

Voir Fonds pour l'emploi

Allocations familiales,

Allocation spéciale supplémentaire,

Amende

Amiante

Amplitude, L. 215-2. ss

Voir Durée du travail

Ancienneté,

Annulation,

Appréciation par le tribunal,

Apprentissage, L. 111-1. ss

L. 522-1. ss,

L. 111-2. ss

L. 111-7. ss,

L. 111-15. ss

L. 111-2. ss

L. 111-14.

L. 111-15. ss

L. 111-12. ss

L. 113-1. ss

L. 245-1. ss

L. 212-1. ss

L. 212-1. ss

L. 331-1. ss

L. 622-15. ss

L. 584-3. ss

L. 112-1. ss

Voir Chambre professionnelle

Arbitrage

Assurance pension,

Astreinte

Atelier protégé,

L. 563-2. ss

Autorisation,

Autorisation d'établissement, L. 131-2. ss,

Voir Formation professionnelle

Voir Travail intérimaire

Autorisation de séjour

Voir Emploi

Autorisation de travail,

Voir Prêt temporaire de main-d'oeuvre

Autorisation ministérielle,

Voir Durée du travail

Voir Heures supplémentaires

Voir Plan d'organisation du travail

Voir Salaire social minimum

Voir Sécurité et santé au travail

Voir Travail des enfants

Auxiliaire temporaire,

Avances d'argent,

Avances sur salaire,

Avantage,

Avertissement,

B

Banque de données,

Bonification d'impôt,

Bruit,

Bulletin de vote

Voir Représentation des salariés

Bureau de placement

Bureau de vote

Voir Représentation des salariés

C

Cadres

Caisse de pension agricole,

Caisse de pension des artisans, des commercants et industriels:

Caisse de pension des salariés,

Caisse nationale des prestations familiales,

Calcul des effectifs

Voir Délégués du personnel

Voir Licenciement

Voir Représentation des salariés

Candidat

Voir Représentation des salariés

Carence

Certificat

L. 121-6

L. 121-6.,

Cessation

Voir Contrat de travail

Cessation d'activité de l'employeur

Voir Cessation de plein droit du contrat de travail

Voir Licenciement collectif

Cessation de plein droit du contrat de travail

L. 122-12. ss

L. 125-5. ss

Cessions et saisies sur salaires, L. 224-1. ss

Chambre des salariés,

Chambre professionnelle,

L. 111-15. ss,

L. 112-1. ssL. 113-3. ss,

Chantiers temporaires ou mobiles,

Chômage, L. 533-1. ss

L. 532-1. ss

L. 522-1. ss,

L. 521-7. ss,

L. 527-1. ss, L. 533-1. ss,

L. 525-1.

L. 531-1. ss

L. 622-22. ss

Voir Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)

Voir Reclassement

Chômeur particulièrement difficile à placer,

Clauses du contrat de travail,

L. 121-5.,

Cofinancement par l'Etat,

Comité de conjoncture

L. 513-1. ss

Comité de coordination du système national d'inspec tion du monde du travail,

Comité de coordination tripartite, L. 512-3.,

Comité d'entreprise européen, L. 431-1. ss

L. 432-28. ss

L. 432-45. ss

L. 432-3. ss

L. 432-19. ss

L. 432-27. ss

L. 432-1. ss

L. 433-1. ss

Comité mixte d'entreprise,

L. 421-1. ss

L. 423-1. ss,

L. 422-1. ss

L. 424-1. ss

L. 166-2. ss

L. 425-1. ss

Comité permanent du travail et de l'emploi,

L. 651-1. ss,

L. 651-3. ssCommission d'orientation,

Commission médicale,

Commission mixte,

L. 552-1. ss

Commission spéciale,

Compétence juridictionnelle,

L. 444-9.,

Comportement

Compte-épargne temps,

Concertation,

Conciliation,

L. 164-1. ss,

L. 163-1. ss,

Condamnation,

Conditions de travail,

L. 334-1. ss,

L. 334-2. ss

L. 614-4. ss

Confidentialité

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