RECUEIL DES ACTES DES ACTES ADMINISTRATIFS DU
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3 mai 2016 financiers le 23 mars 2015 sous le numéro D.15-0186 ; ... prévoyant l'apport par ENGIE à SUEZ Environnement Company de.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL2014
30 mars 2015 Présentation de l'activité du groupe EDF en France 46 ... Wagram Insurance Company Ltd. société d'assurance créée en 2003.
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16 mai 2019 11h15. Présentations des accords innovants par ceux ... l'accord QVT 2015-2018 devaient être renforcées et amplifiées.
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Directeur de la publication : Patrick Le Gall, directeur de la direction des finances, des achats et d
es servicesRédactrice en chef : Catherine Baude
Réalisation :
DFSA - Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44
Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
DIRECTION
DE L"INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesSanté
Protection sociale
Solidarité
N° 9 - 15 octobre 2014
Plan de classement
Administration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismesSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Santé publique
Pharmacie
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Droits des femmes
Population, migrations
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, nancement
Assurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2014/9 SOMCHR, Page 3
Sommaire chronologique
Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES17juin2014
Instruction DGOS/PF4 n° 2014-195 du 17 juin 2014 relative à la mise en place d"un contrat unique
pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissemen ts de santé publics ......................................................... 23516juillet2014
Circulaire DGCS/SD1B n
o2014-224 du 16 juillet 2014 relative aux modalités de gouvernance et de
suivi territorial du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l"inclusion sociale ........................... 32917juillet2014
Instruction SG n° 2014-223 du 17 juillet 2014 relative à l"élaboration des CPOM État-ARS 2015-
2018............................................................. 125
22juillet2014
Instruction DGOS/PF1 n° 2014-228 du 22 juillet 2014 relative à la déclaration à l"inventaire des
projets d"investissement en application du décret no2013-1211 du 23décembre2013 relatif à la
procédure d"évaluation des investissements publics ... 276Instruction DGOS/R3 n° 2014-229 du 22 juillet 2014 relative à l"application des articlesL.6122-2,
L.6123-1, L.6124-1 et R.6122-34 relatifs aux autorisations d"activités de soins et d"équipements
matériels lourds ......................................... 28329juillet2014
Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à l"agrément de certains accords de travail applicables dans
lesétablissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF
no0185 du 12août2014) ................................................. 314Décision n
oDS 2014-13 du 29 juillet 2014 portant délégation de signature à l"Établissement français
du sang ....................................................... 3931juillet2014
Instruction DGOS/PF2/DSS n° 2014-243 du 31 juillet 2014 relative aux indicateurs précisés dans
l"arrêté du 18 novembre 2013 xant le modèle de rapport d"étape annuel servant de base à
l"évaluation du contrat de bon usage mentionné à l"articleL.162-22-7 du code de la sécurité
sociale ......................................................... 2867 août 2014
Décision du 7 août 2014 xant le taux d"avancement de grade permettant de déterminer le nombre
maximum de promotions aux grades de technicien principal et de technicien en chef dans lecorps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire pour l"effectif rattaché à l"ANSM
.............. 40 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2014/9 SOMCHR, Page 4
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages12août2014
Décision n
o14-001 du 12 août 2014 portant délégation de signature à l"Établissement de préparation
et de réponse aux urgences sanitaires ........................... 4118août2014
Décision DG n
o2014-70 du 18 août 2014 portant délégation de signature au sein de l"Institut national
de prévention et d"éducation pour la santé ................... 43 Circulaire interministérielle DGS/DUS/BOP/DGAC/DGITM/DGSCGC n° 2014-249 du 18 août 2014relative à la mise en uvre du décret no2013-30 du 9janvier2013 relatif à la mise en uvre du
règlement sanitaire international .................................... 297Instruction du Gouvernement n
o2014-227 DGCS/SD1/DHUP/DIHAL du 18 août 2014 relative à
l"élaboration des diagnostics partagés à 360 o ........................................................................ 33519août2014
Décision DG n
o2014-225 du 19 août 2014 portant désignation d"un inspecteur de l"Agence nationale
de sécurité du médicament et des produits de santé .. 45Décision DG n
o2014-226 du 19 août 2014 portant habilitation d"un inspecteur de l"Agence nationale
de sécurité du médicament et des produits de santé .. 4620 août 2014
Arrêté du 20 août 2014 portant nomination d"assesseurs titulaires et suppléants à la sectiondes
assurances sociales du Conseil national de l"ordre des médecins ..................................................... 132Arrêté du 20 août 2014 xant le montant des ressources d"assurance maladie dû au service d
esanté des armées au titrede l"activité déclarée au mois de juin2014 ............................................... 230
Arrêté du 20 août 2014 portant renouvellement de fonction dans l"emploi de conseiller géné
ral desétablissements de santé
................................................... 232Arrêté du 20 août 2014 portant n de fonctions dans l"emploi de conseiller général des établ
issementsde santé ...............................................................................................
...................................................... 233Arrêté du 20 août 2014 portant n de fonctions dans l"emploi de conseiller général des établ
issementsde santé ...............................................................................................
...................................................... 23425août2014
Décision n
oDS 2014-16 du 25 août 2014 portant délégation de signature à l"Établissement français
du sang ....................................................... 47Décision n
oDS 2014-17 du 25 août 2014 portant délégation de signature à l"Établissement français
du sang ....................................................... 48Décision n
oDS 2014-18 du 25 août 2014 portant délégation de signature à l"Établissement français
du sang ....................................................... 49Décision n
oDS 2014-19 du 25 août 2014 portant délégation de signature à l"Établissement français
du sang ....................................................... 50Décision n
oDS 2014-20 du 25 août 2014 portant délégation de signature à l"Établissement français
du sang ....................................................... 51Décision du 25 août 2014 portant agrément de l"Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-
HM) pour une prestation d"hébergement de données de santé à caractère personnel dans le cadre d"un service d"imagerie médicale et de comptes rendus associés .......................................... 294 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2014/9 SOMCHR, Page 5
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages26août2014
Note de service DRH/SD1G n
o2014-252 du 26 août 2014 relative aux modalités de répartition et
d"attribution des éléments accessoires de rémunération pour l"année 2014 ..................................... 128août2014
Décision DG n
o2014-234 du 28 août 2014 portant habilitation d"inspecteurs de l"Agence nationale
de sécurité du médicament et des produits de santé .. 52Décision du 28 août 2014 portant délégation de signature au sein de l"Institut national du cancer .. 53
1 er septembre2014Décision du 1
er septembre 2014 portant délégation de signature au sein de l"Institut national du cancer .......................................................... 543septembre2014
Décision n
o2014-0168 DC/SEESP du 3 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de
santé constatant l"absence d"impact signicatif du produit MENINGITEC sur les dépenses de l"assurance maladie ................................... 55Décision n
o2014-0169 DC/SEESP du 3 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé
constatant l"impact signicatif du produit XOLAIR150 mg sur les dépenses de l"assurance
maladie ....................................................... 564septembre2014
Décision du 4 septembre 2014 portant habilitation et inscription pour l"évaluation des établissements
et services visés à l"articleL.312-1 du code de l"action sociale et des familles, en application
des dispositions des articlesL.312-8, D.312-197 et D.312-201 du code de l"action sociale et des
familles ........................................................ 575septembre2014
Décision n
o2014-0026 DP/SG du 5 septembre 2014 du président de la Haute Autorité de santé
portant délégation de signature à l"adjoint au chef du service systèmes d"information .................. 1248septembre2014
Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l"intervention sociale .................................................................... 31012septembre2014
Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination des membres du jury du concours d"internat de médecine à titreétranger pour l"année universitaire 2014-2015 ......................................................... 133Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d"un membre du conseil départemental du Cantal
au sein du conseil d"administration de l"union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales d"Auvergne ............... 395 Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d"un membre du conseil départemental de l"Aveyron au sein du conseil d"administration de l"union de recouvrem ent des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales de Midi-Pyrénées .............................................................. 396 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2014/9 SOMCHR, Page 6
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d"un membre du conseil d"administration du centre interrégional de traitement de l"information de Lyon ............................................................... 397 Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination de membres du conseil départemental de la Côte-d"Or au sein du conseil d"administration de l"union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales de Bourgogne ................................................................... 398Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d"un membre du conseil départemental de l"Aube
au sein du conseil d"administration de l"union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales de Champagne-Ardenne ................................................................ 399 Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination de membres du conseil départemental du Morbihan au sein du conseil d"administration de l"union de recouvr ement des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales de Bretagne ....................................................................... 400Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d"un membre du conseil départemental du Cher
au sein du conseil d"administration de l"union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales du Centre ................. 401Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination de membres du conseil départemental des Alpes-
Maritimes au sein du conseil d"administration de l"union de recouv rement des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d"Azur ....................................... 402 Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination de membres du conseil départemental de la Sarthe au sein du conseil d"administration de l"union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d"allocations familiales des Pays de la Loire ....................................................... 403 Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d"un membre du conseil départemental de laquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Développement d une application java de bureau pour la gestion des rapports de visite GSB
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