RECUEIL DES ACTES DES ACTES ADMINISTRATIFS DU
14 déc. 2020 VU la délibération du Conseil départemental n° 15-206 du 2 avril 2015. VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état ...
Document de référence 2015
3 mai 2016 financiers le 23 mars 2015 sous le numéro D.15-0186 ; ... prévoyant l'apport par ENGIE à SUEZ Environnement Company de.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL2014
30 mars 2015 Présentation de l'activité du groupe EDF en France 46 ... Wagram Insurance Company Ltd. société d'assurance créée en 2003.
30 accords innovants qui illustrent le dialogue social dans les
16 mai 2019 11h15. Présentations des accords innovants par ceux ... l'accord QVT 2015-2018 devaient être renforcées et amplifiées.
Groupe Renault I Document de référence 2018
3 avr. 2019 Le présent Document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 15 avril 2019 conformément.
Le mode de financement de linsertion professionnelle des
22 déc. 2017 finances déposé le 15 avril 2015. ... La présentation des aides de l'Agefiph et du FIPHFP sous la forme d'un guide ou d'un.
60e Congrès National du LCGB - Rapport dactivités
1 janv. 2015 entreprises pour la protection des salariés en maladie de longue durée
la prévention débute au biberon
26 mars 2015 travail & sécurité – n° 760 – avril 2015 ... présentation de son programme de travail pour ... d'assurance maladie (Coset-MSA Coset-RSI).
Livre_LA POSTE_DDR2016_FR.indb
1 janv. 2018 15. Document de référence 2016. Le Groupe La Poste ... avril 2015 un produit d'assurance maladie collective pour les.
Santé Protection sociale Solidarité
15 oct. 2014 Assurance maladie maternité
SCHÉMA DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ASSURANCE MALADIE
déploiement du SDRH et planifier les événements Juillet / Septembre 2023 La démarche associe et mobilise de nombreux acteurs dans un objectif de co-construction du futur SDRH : • 2 instances de pilotage (COPIL et Carham) • 22 entretiens exploratoires menés au sein de la Cnam ; • 7 ateliers de travail et focus groupe avec le réseau ;
Searches related to inc assurance maladie 15 avril 2015 presentation du sdrh 2015 2018
rapport d’activité 2015 le sommaire l'assurance maladie un assureur solidaire en santÉ l'annÉe 2015 les faits marquants le conseil et ses missions un acteur socio-Économique majeur des yvelines l'offre de soins dans les yvelines la politique de rÉgulation santÉ active prendre sa santÉ en main la prÉvention dans les yvelines des
![Document de référence 2015 Document de référence 2015](https://pdfprof.com/Listes/21/8381-21consulter-le-document-de-reference-2015.pdf.pdf.jpg)
Document de Référence
2015 nancier annuel
sommairePRÉSENTATION DU GROUPE3
Rapport spécial des Commissaires 4.5
aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, transactions entre parties liées, contrats de service 125Profil, organisation etstratégie du 1.1
Groupe4
Chiffres clés1.29
Rémunérations et avantages des 4.6
membres desorganes dadministration etdedirection 130Présentation des branches en 20151.313
Propriétés immobilières, usines et 1.4
équipements46
Politique de linnovation, recherche &1.5
technologies48INFORMATIONS SUR LE
CAPITAL ET
LACTIONNARIAT
153FACTEURS DE RISQUE51
Processus de gestion des risques2.153
Informations sur le capital et les 5.1
titres non représentatifs du capital154Risques liés à lenvironnement 2.2
externe54Actionnariat5.2165
Risques opérationnels2.358
Risques industriels2.461
Risques financiers2.564
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
169Examen de la situation financière6.1170
INFORMATIONS SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES ET
SOCIÉTALES
67Comptes consolidés6.2187
Rapport des Commissaires aux 6.3
comptes sur les comptes consolidés305 Comptes sociaux6.4307Éthique et compliance3.168Rapport des Commissaires aux 6.5
comptes sur les comptes annuels354Informations sociales3.270
Informations environnementales3.383
Informations sociétales3.492
Rapport de lun des Commissaires aux 3.5
comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion inclus dans leDocument de Référence
94INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
357Dispositions légales etstatutaires 7.1
particulières358Litiges et arbitrages ... Concurrence et 7.2
concentrations (actualisation)363Rapport dassurance raisonnable des 3.6Commissaires aux comptes sur une
sélection dinformations sociales et environnementales 96Documents accessibles aupublic7.3363
Responsable du Document de7.4
Référence364
Mandats des Commissaires aux 7.5
comptes365GOUVERNEMENT
DENTREPRISE
99ANNEXE A ... LEXIQUE367Rapport du Président du Conseil 4.1 dAdministration sur le gouvernement dentreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques 100
Unités de mesure énergétiques368
Sigles et acronymes369
Glossaire371
Assemblée Générale du 3 mai 2016 - 4.2
Composition du Conseil
d'Administration 122ANNEXE B ... TABLES DE
CONCORDANCE
375Rapport des Commissaires aux 4.3
comptes, établi en application de larticle L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport duPrésidentduConseil dAdministration
de la sociétéENGIE 123Tableau de concordance avecle règlement
CEn°809/2004
376Informations sociales, environnementales
et sociétales 379Direction Générale4.4124
Informations relatives au rapport de
gestion 382Informations relatives au rapport financier
annuel 384Document de Référence
2015incluant le rapport financier annuel Le présent Document de Référence a été déposé auprè s de lAutorité des marchés financiers le 23 mars 2016 conformément aux dispositions de larticle 212-13 du Règlement général de lAMF. Il pourra être utilisé à lappui dune opération finan cière sil est complété par une note dopération visée par lAutorité des marchés financiers. Ce document a été établi par lémetteur et engage la responsabilité de son signataire.
1ENGIE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Rapport financier annuel et rapport de gestion
Le présent Document de Référence intègre (i)tous les é léments du rapport financier annuel mentionné auI de larti cle L.451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi quà larticle222-3 du Règlement gé néral de lAutorité des marchés financiers (AMF) (figure en AnnexeB au présent Document de Référence une table de concordance entre les documents mentionné s par ces textes et les rubriques correspondantes du présent Document de Référence), et (ii)toutes les mentions obligatoires du rapp ort de gestion du Conseil dAdministration à lAssemblée Gé nérale Annuelle du 3mai 2016 prévu aux articles L.225-100 et L.225-100-2 du Code de commer ce (les éléments correspondant à ces mentions obligatoires son t référencés dans la table de concordance figurant en AnnexeB au présent Document d e Référence).Incorporation par référence
Conformément à larticle28 du règlement européen n°809/2004 du 29avril 2004, le présent Document de Référe
nce incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se repor ter: relativement à lexercice clos le 31décembre 2014 dENGI E: rapport dactivité, comptes consolidés établis selon les normes IFRS et rapport des C Commissaires y afférent, figurant aux pages 176 à 193, et 195 à328 du Document de Référence déposé auprès de lAutor
ité des ma rchés financiers le 23mars 2015 sous le numéro D.15-0186; relativement à lexercice clos le 31décembre 2013 dENGI E: rapport dactivité, comptes consolidés établis selon les normes IFRS et rapport des C Commissaires aux comptes y afférent, figurant aux pages 174 à 186,191, 192 et 195 à 317 du Document de Référence déposé au
près de lAutorité des marchés financiers le 20mars 2014 sous le nu méro D.14-0176. Ces informations sont à lire conjointement avec linformation comp arative présentée au 31décembre 2015. Les informations incluses dans ces Documents de Référence, autres que celles visées ci-dessus, sont, le cas échéant, remplacée s ou mises à jour par les informations incluses dans le présent Document de Référ ence. Ces Documents de Référence sont accessibles dans les conditions décrites à la Section7.3 "Documents accessibles au public» du présentDocument de Référence.
Indications prospectives et données de marché Le présent Document de Référence contient des indications prosp ectives, notamment à la Section1.1.4 "Priorités stratégi ques», à la Section1.1.6 "Positions concurrentielles», à la Section1.1.5 "Amél ioration de la performance», à la Section1.3 "Présentati on des branches» et à la Section6.1.1.7 "Perspectives». Ces indications ne sont pas des données histori ques et ne doivent pas être interprétées comme une garantie que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints, ceux-c i étant par nature soumis à des aléas et des facteurs externes, tels que ceux présentés dans le Chapitre2 "Facteurs de risque». Sauf indication contraire, les données de marché figurant dans le présent Document de Référence sont issues des estimations internes dENGIE sur la base des données publiquement disponibles. Note Dans le présent Document de Référence, les termes "ENGIE» ou la "Société» ou "lÉmetteur» ou "lEnt reprise» désignent la société anonyme ENGIE, ayant eu GDFSUEZ pour dénomination sociale jusquau 29juil let 2015. Le terme "Groupe» désigne ENGIE et ses filiales. Une liste des unités de mesure, des acronymes et sigles et un glossai re des termes techniques les plus utilisés figurent en AnnexeA au présentDocument de Référence.
Des exemplaires du présent Document de Référence sont disponibl es sans frais auprès dENGIE, 1, place Samuel de Champlain ... 92400 Courbevoie
(France), sur le site internet de la Société (engie.com), ains i que sur le site internet de lAutorité des marchés financiers (amf-france.org).2ENGIE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
1Présentation du Groupe
Profil, organisation 1.1Présentation des branches 1.3413etstratégie du Groupeen 2015
Présentation générale1.1.14Branche Énergie Europe1.3.113 Histoire et évolution de la Société1.1.24Branche Energy International1.3.222Organisation1.1.35Branche Global Gaz & GNL1.3.329
Priorités stratégiques1.1.46Branche Infrastructures1.3.436 Amélioration de la performance1.1.57Branche Énergie Services1.3.542 Positions concurrentielles1.1.68Solairedirect1.3.645 Chiffres clés1.29Propriétés immobilières, 1.446usines et équipements
Indicateurs financiers1.2.19
Indicateurs opérationnels1.2.210
Politique de linnovation, 1.5
48recherche & technologies
Indicateurs extra-financiers1.2.312
L"innovation1.5.148
Recherche & Technologies1.5.249
3ENGIE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Présentation du Groupe
1.1 Profil, organisation etstratégie du Groupe
Profil, organisation etstratégie du Groupe1.1
Présentation générale1.1.1
Le groupe ENGIE est un acteur mondial de l"énergie, industriel de Dans ce contexte, le Groupe a néanmoins pu compter sur ses fortes
référence dans les métiers du gaz, de l"électricité ai nsi que des services positions dans les infrastructures régulées, les services aux entreprises à l"énergie.et sa dynamique de croissance dans la production d"électricité renouvelable. Ce sont ces mêmes activités dont le développement Il est présent sur l"ensemble de la chaîne de valeur de l"é nergie, enpermettra en accompagnement d"un plan de rotation d"actifs audacieux,électricité et en gaz naturel, de l"amont à l"aval :au cours des trois ans qui viennent de transformer le Groupe pour le
achat, production et commercialisation de gaz naturel et d"électri cité ; Cmettre en situation de devenir un leader de la révolution énergé tique. transport, stockage, distribution, développement et exploitation de CCoté à Paris et Bruxelles, ENGIE est représenté dans les pri ncipaux grandes infrastructures de gaz naturel ; indices (voir Section 5.1.1.1 "Capital social»). fourniture de services énergétiques. CLes valeurs du Groupe sont l"exigence, l"engagement, l"audace e t lacohésion.Ce business model a été fortement affecté en 2015 par la rév olutionénergétique qui s"est caractérisée par un effondrement du rable des prixLe 25 février 2016, la nouvelle vision stratégique du Groupe a é tédu gaz, du pétrole et de l"électricité sur de nombreux march ésprésentée aux marchés à la suite de la réunion du Conseilmondiaux, dans un contexte de surcapacité de production. d"Administration d"ENGIE tenue la veille.
Histoire et évolution de la Société1.1.2
La Société résulte de la fusion-absorption de SUEZ par Gaz de F rance leurs activités hors de leurs marchés historiques respectifs, tant en par décisions des Assemblées Générales Mixtes des actionnair es de Europe qu"au grand international. Gaz de France et de SUEZ en date du 16 juillet 2008, laquelle fusion aLa Société a conclu le 3 février 2011 une opération de rapprochementpris effet le 22 juillet 2008.avec International Power. En 2012, elle a confirmé sa stratégie d"
acteur Créée initialement en 1946 sous la forme d"un EPIC, la Socié té a été mondial de l"énergie en finalisant le 29 juin 2012 l"acquisition des titres transformée en société anonyme pour une durée de 99 ans p ar la loi détenus par les actionnaires minoritaires d"International Pow er.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Développement d une application java de bureau pour la gestion des rapports de visite GSB
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[PDF] ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
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[PDF] Parlement des Jeunes de Neuchâtel - Règlement
[PDF] Social Day Bayonne 28 Janvier 2014
[PDF] Le rôle des Parlements dans l application des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l homme