[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef : Catherine Baude

Réalisation :

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 12 - 15 janvier 2015

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personelle

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2014/12 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

15septembre2014

Décision du 15 septembre 2014

portant délégation de signature au fonds d"indemnisation des victimes de l"amiante ........................................................................ ....................................................... 356

Décision du 15 septembre 2014

portant délégation de signature au fonds d"indemnisation des victimes de l"amiante ........................................................................ ....................................................... 358

26septembre2014

Instruction SG n

o

2014-305 du 26 septembre 2014

relative au renouvellement des mandats des membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé et aux modalités de

désignation des représentants de certaines collectivités territoriales pour les conférences

régionales de santé et de l"autonomie et les conférences de territoire.............................................. 197

1 er octobre2014

Décision n

o

2014-0033 DP/SG du 1

er octobre 2014 du président de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature à l"adjoint au chef du service Indicateurs pour l"amélioration de

la qualité et de la sécurité des soins ........................................................................

.............................. 8

14octobre2014

Décision du directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine du 14 octobre 2014

portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 9

Décision du directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine du 14 octobre 2014

portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 11

17octobre2014

Décision du directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine du 17 octobre 2014

portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 13

20octobre2014

Décision du directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine du 20 octobre 2014

portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 15 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2014/12 SOMCHR, Page 4

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages

21octobre2014

Décision du directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine du 21 octobre 2014

portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 17

24octobre2014

Instruction DGS/RI1/DUS n

o

2014-301 du 24 octobre 2014

relative à la prophylaxie des infections

invasives à méningocoque ........................................................................

.............................................. 213

27octobre2014

Décision du directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine du 27 octobre 2014

portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 19

30octobre2014

Délibération n

o

2014-07 du 30 octobre 2014

adoptant le budget du Centre national de gestion pour

l"année 2015 ...............................................................................................

................................................ 60

Délibération n

o

2014-08 du 30 octobre 2014

xant le tableau des emplois du Centre national de

gestion pour l"année 2015 ........................................................................

................................................ 61

3novembre2014

Décision du directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine du 3 novembre 2014

portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 21

Décision du 3 novembre 2014

portant délégation de signature au fonds d"indemnisation des victimes de l"amiante ........................................................................ ....................................................... 360

Décision du 3 novembre 2014

portant délégation de signature au fonds d"indemnisation des victimes de l"amiante ........................................................................ ....................................................... 361

Décision du 3 novembre 2014

portant délégation de signature au fonds d"indemnisation des victimes de l"amiante ........................................................................ ....................................................... 363

4novembre2014

Décision du directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine du 4 novembre 2014

portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 23

5novembre2014

Décision du directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine du 5 novembre 2014

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