[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2022-033 PUBLIÉ

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PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°64-2022-033

PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2022

Sommaire

ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques / Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle animation territoriale et parcours de santé

64-2022-01-18-00005 - Arrêté fixant la composition du jury de l'épreuve

pratique pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer les prélèvements sanguins (1 page)Page 4 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Service

Accompagnement des Entreprises

64-2022-01-18-00002 - Déclaration pour les services à la personne

LOMBARD MAEVA (1 page)Page 6

Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale de la Protection de la Population - Santé protection animale et environnement

64-2022-01-20-00001 - Arrêté portant nomination d'un vétérinaire sanitaire

(DE CHAVARRI COMAS Maria Dolores) (2 pages)Page 8

64-2022-01-18-00004 - Arrêté portant nomination d'un vétérinaire sanitaire

(ESPERABER Alice) (2 pages)Page 11 Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques /

64-2022-01-13-00014 - Délégations Générales et spéciales de la Direction

départementale des finances publique des Pyrénées-Atlantiques Mise à jour le 13 janvier 2022. (6 pages)Page 14 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Environnement

64-2022-01-17-00007 - Arrêté préfectoral portant révision de l'application

du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Urt, sur le territoire communal d'Urt (3 pages)Page 21 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - SPN Bordeaux

64-2021-12-28-00002 - Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au plan de

gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour (PLAGEPOMI) et annexe (156 pages)Page 25

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /

64-2022-01-17-00008 - Bordereau d'envoi - PREF 64 (1 page)Page 182

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -

Direction des sécurités

64-2022-01-19-00001 - Arrêté portant fermeture de l'unité ribambelle de la

crèche Optimomes à Billère (2 pages)Page 184 2

64-2022-01-19-00002 - Arrêté portant prolongation de la fermeture de

l'école d'Aramits (2 pages)Page 187

64-2022-01-18-00003 - Arrêté portant suspension de l accueil au sein du

groupe des bébés de la Crèche l Arche de Noé à BAYONNE du 18 au 23 janvier 2022 (2 pages)Page 190 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

64-2022-01-18-00001 - Arrêté portant délivrance du certificat de

compétences de formateur aux premiers secours (2 pages)Page 193 SGC des Pyrénées-Atlantiques / Secrétariat Général Commun des Pyrénées-Atlantiques - Bureau des moyens financiers et généraux

64-2022-01-12-00004 - Arrêté portant nomination régisseur Cambo les Bains

(2 pages)Page 196 3

ARS Délégation Départementale des

Pyrénées-Atlantiques

64-2022-01-18-00005

Arrêté fixant la composition du jury de l'épreuve pratique pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer les prélèvements sanguins

ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-18-00005 - Arrêté fixant la composition du jury de l'épreuve

pratique pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer les prélèvements sanguins4

Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté n°

capacité pour effectuer des prélèvements sanguins

Le Directeur Général d

Nouvelle-Aquitaine

VU les articles L 4352-2 et L 4352-3 du Code de la Santé Publique ; VU la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ; VU -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ; VU ; VU modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour

VU -Aquitaine portant

délégation permanente de signature en date du 08/10/2020, publié au recueil des actes administratifs de

la Préfecture de région Nouvelle-Aquitaine.

ARRETE

Article 1er

pour le : - Jeudi 17 février 2022 au laboratoire BioPyrénées de Nousty-Soumoulou.

Article 2 : Sont désignés membres du jury :

- Mme Caroline DAMAR, Infirmière de santé publique, représentant le Dce Régionale de Santé

Nouvelle-Aquitaine DD64

- Docteur Sylvain DALBOS, Biologiste au Laboratoire BioPyrénées de Nousty-Soumoulou

Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de PAU

dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes

administratifs du département.

Article 4 : La directrice de la Délégation Départementale des Pyrénées- Agence

recueil des actes administratifs.

Fait à Pau, le 18 janvier 2022

La directrice de la délégation départementale : Marie-Isabelle BLANZACO

ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-18-00005 - Arrêté fixant la composition du jury de l'épreuve

pratique pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer les prélèvements sanguins5

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

64-2022-01-18-00002

Déclaration pour les services à la personne

LOMBARD MAEVA

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2022-01-18-00002 - Déclaration pour les services à la personne

LOMBARD MAEVA6

Cité administrative Boulevard Tourasse 64000 PAU

Travail et Entreprises : 05.59.14.80.30

Solidarités et Inclusion : 05.47.41.33.10

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908972045

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à

D.7233-5;

-2021-10-28-00006 du 28 Octobre 2021 de M. Eric SPITZ, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. Véronique MOREAU, directrice d solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;

VU -2021-12-01-00010 du 1er Décembre 2021 de MME. Véronique MOREAU, Directrice départementale de

-Atlantiques donnant subdélégation de signature à MME. Annie

FAUSTIN, inspectrice du travail

des Pyrénées-Atlantiques ;

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l

du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques le 17 janvier 2022 par Mademoiselle Maeva

LOMBARD en qualité dentrepreneure individuelle, pour l'organisme LOMBARD MAEVA dont l'établissement principal est

situé 3 impasse des Jardins du Laü 64000 PAU et enregistré sous le N° SAP908972045 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

à domicile

domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales

dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du

travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article

R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code

du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Pau, le 17 janvier 2022

Pour le Préfet des Pyrénées Atlantiques,

et par subdélégation,

L'Inspectrice du travail,

Annie FAUSTIN

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2022-01-18-00002 - Déclaration pour les services à la personne

LOMBARD MAEVA7

Direction Départementale de la Protection des

Populations des Pyrénées-Atlantiques

64-2022-01-20-00001

Arrêté portant nomination d'un vétérinaire sanitaire (DE CHAVARRI COMAS Maria Dolores)

Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-20-00001 - Arrêté portant

nomination d'un vétérinaire sanitaire (DE CHAVARRI COMAS Maria Dolores)8 1/2

Direction départementale

de la protection des populations

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Officier de la Légion d"Honneur,

Chevalier de l"Ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,

R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et

par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l"exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; Vu le décret du 30 janvier 2019 nommant M. Eric SPITZ, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l"arrêté préfectoral n° 64-2021-10-21-00002 du 21 octobre 2021 donnant délégation de signature

à M. Alain MESPLÈDE, directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-

Atlantiques ;

Vu l"arrêté préfectoral n° 64-2021-10-21-00016 du 21 octobre 2021 du directeur départemental de la

protection des population portant subdélégation de signature ; Vu la demande présentée par Madame Maria Dolores DE B/AOARRI B(MAS née le 05)08)1982 à Madrid "Espagneù et domiciliée professionnellement à :rrugne "64122ù ; Considérant que Madame Maria Dolores DE B/AOARRI B(MAS remplit les conditions permettant lèattribution de lèhabilitation sanitaire ;

ARRÊTE

Article 1

er :

Lèhabilitation sanitaire prévue à l"article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est

attribué pour une durée de cinq ans à Madame Maria Dolores DE CHAVARRI COMAS docteur

vétérinaire administrativement domiciliée à :rrugne "64122ù.

ARRETE nB

PORTANT NOMINATION D"UN

VETERINAIRE SANITAIRE

Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-20-00001 - Arrêté portant

nomination d'un vétérinaire sanitaire (DE CHAVARRI COMAS Maria Dolores)9 2/2

Article ° :

Dans la mesure oœ les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est

renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve de justifier, à lèissue

de chaque période de cinq ans, du respect des obligations de formation continue prévues à

lèarticle R. 203-12.

Article 2

Madame Maria Dolores DE CHAVARRI COMAS s"engage à respecter les prescriptions techniques,

administratives et le cas échéant financiCres de mise en ?uvre des mesures de prévention, de

surveillance ou de lutte prescrites par lèautorité administrative et des opérations de police sanitaire

exécutées en application de lèarticle L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3

Madame Maria Dolores DE CHAVARRI COMAS pourra être appelée par le préfet de ses

départements dèexercice pour la réalisation dèopérations de police sanitaire au sein des lieux de

détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera

tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de lèarticle L. 203-7 du code

rural et de la pêche maritime.

Article 4

Tout manquement ou faute commis dans l"exercice de la présente habilitation sanitaire entra?nera

l"application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de

la pêche maritime.

Article 5

Bette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification î . soit par recours gracieux auprCs de l"auteur de la décision, ou par recours hiérarchique

adressé au Ministre en charge de l"agriculture. L"absence de réponse dans un délai de deux mois fait

na?tre une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent

dans les deux mois suivants, . soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrier ou par lèapplication informatique w Télérecours F accessible, sur le site w UUU.telerecours.fr F. Bes voies de recours ne suspendent pas l"application de la présente décision.

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des

populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent arrêté qui sera

inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Nait à PA:, le 20 janvier 2022

Le Préfet,

Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

et par subdélégation La cheffe de service santé, protection animales et environnement

Adeline LAKTERKE Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-20-00001 - Arrêté portant

nomination d'un vétérinaire sanitaire (DE CHAVARRI COMAS Maria Dolores)10

Direction Départementale de la Protection des

Populations des Pyrénées-Atlantiques

64-2022-01-18-00004

Arrêté portant nomination d'un vétérinaire sanitaire (ESPERABER Alice)

Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-18-00004 - Arrêté portant

nomination d'un vétérinaire sanitaire (ESPERABER Alice)11 1/2

Direction départementale

de la protection des populations

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Officier de la Légion d"Honneur,

Chevalier de l"Ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,

R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et

par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l"exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; Vu le décret du 30 janvier 2019 nommant M. Eric SPITZ, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l"arrêté préfectoral n° 64-2021-10-21-00002 du 21 octobre 2021 donnant délégation de signature

à M. Alain MESPLÈDE, directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-

Atlantiques ;

Vu l"arrêté préfectoral n° 64-2021-10-21-00016 du 21 octobre 2021 du directeur départemental de la

protection des population portant subdélégation de signature ;

Vu la demande présentée par Madame Alice ESPERABER née le23/12/1995 à Oloron-Sainte-Marie

(Pyrénées-Atlantiques) et domiciliée professionnellement à Mirepeix (64800) ;

Considérant que Madame Alice ESPERABER remplit les conditions permettant l"attribution de

l"habilitation sanitaire ;

ARRÊTE

Article 1

er :

L"habilitation sanitaire prévue à l"article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est

attribué pour une durée de cinq ans à Madame Alice ESPERABER docteur vétérinaire

administrativement domiciliée à Mirepeix (64800).

ARRETE n°

PORTANT NOMINATION D"UN

VETERINAIRE SANITAIRE

Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-18-00004 - Arrêté portant

nomination d'un vétérinaire sanitaire (ESPERABER Alice)12 2/2

Article 2 :

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est

renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve de justifier, à l"issue

de chaque période de cinq ans, du respect des obligations de formation continue prévues à

l"article R. 203-12.

Article 3

Madame Alice ESPERABER s"engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le

cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte

prescrites par l"autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en

application de l"article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Madame Alice ESPERABER pourra être appelée par le préfet de ses départements d"exercice pour

la réalisation d"opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements

pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations

en application des dispositions de l"article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l"exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera

l"application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de

la pêche maritime.

Article 6

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification : . soit par recours gracieux auprès de l"auteur de la décision, ou par recours hiérarchique

adressé au Ministre en charge de l"agriculture. L"absence de réponse dans un délai de deux mois fait

naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent

dans les deux mois suivants, . soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrier ou par l"application informatique ? Télérecours ? accessible, sur le site ? www.telerecours.fr ?. Ces voies de recours ne suspendent pas l"application de la présente décision.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des

populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent arrêté qui sera

inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à PAU, le 18 janvier 2022

Le Préfet,

Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

et par subdélégation La cheffe de service santé, protection animales et environnement

Adeline LANTERNE Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-18-00004 - Arrêté portant

nomination d'un vétérinaire sanitaire (ESPERABER Alice)13

Direction Départementale des Finances

Publiques des Pyrénées-Atlantiques

64-2022-01-13-00014

Délégations Générales et spéciales de la

Direction départementale des finances publique

des Pyrénées-Atlantiques Mise à jour le 13 janvier 2022.

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-13-00014 - Délégations Générales et

spéciales de la Direction départementale des finances publique des Pyrénées-Atlantiques Mise à jour le 13 janvier 2022.14

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-13-00014 - Délégations Générales et

spéciales de la Direction départementale des finances publique des Pyrénées-Atlantiques Mise à jour le 13 janvier 2022.15

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-13-00014 - Délégations Générales et

spéciales de la Direction départementale des finances publique des Pyrénées-Atlantiques Mise à jour le 13 janvier 2022.16

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-13-00014 - Délégations Générales et

spéciales de la Direction départementale des finances publique des Pyrénées-Atlantiques Mise à jour le 13 janvier 2022.17

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-13-00014 - Délégations Générales et

spéciales de la Direction départementale des finances publique des Pyrénées-Atlantiques Mise à jour le 13 janvier 2022.18

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-13-00014 - Délégations Générales et

spéciales de la Direction départementale des finances publique des Pyrénées-Atlantiques Mise à jour le 13 janvier 2022.19

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-13-00014 - Délégations Générales et

spéciales de la Direction départementale des finances publique des Pyrénées-Atlantiques Mise à jour le 13 janvier 2022.20

Direction Départementale des Territoires et de

la Mer des Pyrénées-Atlantiques

64-2022-01-17-00007

Arrêté préfectoral portant révision de l'application du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Urt, sur le territoire communal d'Urt

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-17-00007 - Arrêté préfectoral portant

révision de l'application du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Urt, sur le territoire communal d'Urt21

Secréteai gnloctrmritour

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-17-00007 - Arrêté préfectoral portant

révision de l'application du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Urt, sur le territoire communal d'Urt22

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-17-00007 - Arrêté préfectoral portant

révision de l'application du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Urt, sur le territoire communal d'Urt23

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-01-17-00007 - Arrêté préfectoral portant

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