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Droit syndical de lOIT - Normes et procédures

Le respect de la liberté syndicale est une exigence primordiale et inéluctable pour l'Organisation internationale du Travail en raison de la caractéristique 



loi n° 064-2015/cnt portant liberte dassociation. jo n°07 du 18 fevrier

19 mars 2016 Article 1 : La présente loi porte liberté d'association au Burkina Faso. ... syndicat : toute organisation ou groupe d'organisations de ...



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Côte dIvoire Droit du travail - Délégués du personnel et délégués

- S'il n'existe pas d'organisation syndicale au sein de l'établissement ou si les organisations syn- dicales n'établissent pas la liste des candidats



Chapitre 3 Délègues du personnel DECRET N° 67-1360 du 9

164 du Code du travail Outre-Mer relatif aux délégués du personnel ; Article 5 : S'il n'existe pas d'organisation syndicale représentée au sein de.



Guide pratique de la liberté syndicale

1 Droit d’organisation: conditions de base 2 Formes d’ingérence 3 Choix des procédures: caractéristiques des mécanismes de contrôle 4 Recours à la CIC 5 Procédures du CLS: recevabilité des plaintes Citations Liste des références de citations tirées de la Constitution de l’OIT



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Comment s’organisent les syndicats?

Les “syndicats” s’organisent donc à différents niveaux, qu’il est nécessaire de détailler pour bien comprendre la présence et le rôle de chaque structure. Au niveau de l’entreprise : les sections syndicales; Au niveau des secteurs d’activité : les fédérations (exemples : les fédérations de la métallurgie, de l’enseignement, de l’énergie…);

Quel est le rôle des syndicats?

Les syndicats ont un double rôle : la représentation et la négociation. Ils défendent les droits et les intérêts des salariés à différents niveaux, et négocient pour en acquérir de nouveaux. Au niveau de l’entreprise Les délégués syndicaux ont pour principale mission de négocier des accords d’entreprise.

Quels sont les principes du contrôle des syndicats ?

Il ressort des cas traités par les organes de contrôle un certain nombre de principes: Ce qui concerne les statuts des syndicats, la législation ne devrait imposer que des clauses de forme.

Quelle est la force d’un syndicat?

La force d’un syndicat repose sur les résultats concrets qu’il obtient, mais aussi sur le nombre d’adhérents qui le composent. Plus ils sont nombreux, plus le syndicat a de poids dans le dialogue social, à l’intérieur comme en dehors de l’entreprise.

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