SUR LORGANISATION SYNDICALE MANUEL
planiFier la déMarche d'organisation syndicale. 31 Structures et ressources syndicales. 40 Recherche du secteur industriel. 46 Jalons et plans de travail.
C098 - Convention (n° 98) sur le droit dorganisation et de
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail. Convoquée à Genève par le Conseil syndicat ou cesse de faire partie d'un syndicat;.
Droit syndical de lOIT - Normes et procédures
Le respect de la liberté syndicale est une exigence primordiale et inéluctable pour l'Organisation internationale du Travail en raison de la caractéristique
loi n° 064-2015/cnt portant liberte dassociation. jo n°07 du 18 fevrier
19 mars 2016 Article 1 : La présente loi porte liberté d'association au Burkina Faso. ... syndicat : toute organisation ou groupe d'organisations de ...
LORGANISATION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS ET
Partout dans le monde le nombre de travailleuses et de travailleurs informels et précaires du secteur des transports augmente. De nombreux syndicats
ORGANISER LES TRAVAILLEURS DE LÉCONOMIE INFORMELLE
Union Nationale des Syndicats des Travailleurs du Bénin. WIEGO. Femmes dans l'emploi informel – Globalisation et organisation. ZCIEA.
Algérie Modalités dexercice du droit syndical
- Tout membre d'une organisation syndicale a le droit de participer à la direction et à l'administration de l'organisation dans le cadre de ses statuts de son
LES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE LORGANISATION
La convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit organisation de travailleurs ou d'employeurs ayant pour but de pro-.
Côte dIvoire Droit du travail - Délégués du personnel et délégués
- S'il n'existe pas d'organisation syndicale au sein de l'établissement ou si les organisations syn- dicales n'établissent pas la liste des candidats
Chapitre 3 Délègues du personnel DECRET N° 67-1360 du 9
164 du Code du travail Outre-Mer relatif aux délégués du personnel ; Article 5 : S'il n'existe pas d'organisation syndicale représentée au sein de.
Guide pratique de la liberté syndicale
1 Droit d’organisation: conditions de base 2 Formes d’ingérence 3 Choix des procédures: caractéristiques des mécanismes de contrôle 4 Recours à la CIC 5 Procédures du CLS: recevabilité des plaintes Citations Liste des références de citations tirées de la Constitution de l’OIT
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d’organisation syndicale » ? la démarche d’organisation syndicale vise à accroître la participation des travailleurs dans nos syndicats dans le but d’accroître le rapport de force syndical dans nos entreprises et dans les secteurs industriels l’une des faiblesses la plus communément citée par les syndicats de par le monde est le
Qu’est-ce qu’un Syndicat ? Comment fonctionne-t-il ?
Un syndicat est un groupe d’individus réunis pour la défense d’intérêts communs. Dans le monde du travail, on parle de syndicats professionnels : ils désignent à la fois les syndicats de salariés et les syndicats du patronat. Les syndicats de salariés défendent les droits et les intérêts (professionnels, sociaux, économiques…) des travailleurs. À l...
L’Organisation Des Syndicats
Les “syndicats” s’organisent donc à différents niveaux, qu’il est nécessaire de détailler pour bien comprendre la présence et le rôle de chaque structure. 1. Au niveau de l’entreprise : les sections syndicales; 2. Au niveau des secteurs d’activité : les fédérations (exemples : les fédérations de la métallurgie, de l’enseignement, de l’énergie…); 3....
Le Financement Des Syndicats
Le budget d’un syndicat est constitué : 1. des cotisations de ses adhérents ; 2. des aides versées par les entreprises au titre de l’exercice du droit syndical ; 3. de certaines subventions publiques. Ce budget lui permet notamment de financer son activité, de mener des actions revendicatives ou préventives, d’informer ses adhérents, de former ses ...
Quelles sont Les Missions d’un Syndicat ?
Les syndicats ont un double rôle : la représentation et la négociation. Ils défendent les droits et les intérêts des salariés à différents niveaux, et négocient pour en acquérir de nouveaux. 1. Au niveau de l’entreprise Les délégués syndicaux ont pour principale mission de négocier des accords d’entreprise. Ils sont aussi là pour répondre aux quest...
Comment est-il Présent Au Sein de l’entreprise ?
Dès qu’il compte au moins 2 adhérents au sein de l’entreprise, un syndicat peut créer une section syndicale. Une fois implanté, il est doté de droits et de moyens qui l’aideront à mettre en place une action revendicative et un dialogue constructif.
délégués et représentants
Un syndicat peut avoir plusieurs représentants au sein de l’entreprise : 1. Le délégué syndical (DS) : il est désigné par son syndicat parmi les candidats ayant obtenu au moins 10 % des votes exprimés au 1er tour des élections professionnelles. Ses missions : négocier des accords d’entreprise et informer le salarié. 2. Le représentant de section sy...
Moyens D’Action
Pour mener à bien leurs missions de représentation et de négociation au sein des entreprises, les syndicats disposent de différents moyens, notamment d’un local de réunion et d’espaces d’affichage. En cas de conflit, des actions peuvent être engagées (grèves, manifestations, pétitions…).
Comment s’organisent les syndicats?
Les “syndicats” s’organisent donc à différents niveaux, qu’il est nécessaire de détailler pour bien comprendre la présence et le rôle de chaque structure. Au niveau de l’entreprise : les sections syndicales; Au niveau des secteurs d’activité : les fédérations (exemples : les fédérations de la métallurgie, de l’enseignement, de l’énergie…);
Quel est le rôle des syndicats?
Les syndicats ont un double rôle : la représentation et la négociation. Ils défendent les droits et les intérêts des salariés à différents niveaux, et négocient pour en acquérir de nouveaux. Au niveau de l’entreprise Les délégués syndicaux ont pour principale mission de négocier des accords d’entreprise.
Quels sont les principes du contrôle des syndicats ?
Il ressort des cas traités par les organes de contrôle un certain nombre de principes: Ce qui concerne les statuts des syndicats, la législation ne devrait imposer que des clauses de forme.
Quelle est la force d’un syndicat?
La force d’un syndicat repose sur les résultats concrets qu’il obtient, mais aussi sur le nombre d’adhérents qui le composent. Plus ils sont nombreux, plus le syndicat a de poids dans le dialogue social, à l’intérieur comme en dehors de l’entreprise.
L"ORGANISATION
SYNDICALEDES
TRAVAILLEURS
ET TRAVAILLEUSES
PRCAIRES DES
TRANSPORTS
L"organisa?on syndicale des travailleurs et travailleuses prcaires des transports2 Partout dans le monde, le nombre de travailleuses et de travailleurs informels et prcaires du secteur des transports augmente. De nombreux syndicats organisent cette catgorie de travailleurs et adaptent leurs stratgies de syndicalisation. Les travailleurs informels et prcaires peuvent s"organiser eux?mmes et les syndicats peuvent tre reprsentatifs de tous les travailleurs et toutes les travailleuses des transports.Cette brochure peut vous aider.
Nombre des ides et des expriences relates dans la prsente brochure proviennent des affilis de l"ITF, surtout des jeunes membres de la Fdration. La prsente brochure a t prpare pour l"ITF par Dave Spooner, du Global Labour Institute (Royaume?Uni) ; nous tenons galement remercierSean Sayer, Annie Hopley et Celia Mather.
Septembre 2013
Sauf mention contraire, toutes les citations et tous les exemples sont extraits de l"enqute que l"ITF a mene sur le travail informel et prcaire de septembre dcembre 2012. Nous adressons nos remerciements toutes les personnes qui y ont contribu. L"organisa?on syndicale des travailleurs et travailleuses prcaires des transports3SOMMAIRE
5COMMENT ORGANISER ?
6LA HAUSSE DU TRAVAIL PRCAIRE
12QU"ENTENDONS?NOUS PAR ? TRAVAIL PRCAIRE ? ?
18LE PHNOMéNE EST?IL NEUF ?
19POURQUOI ORGANISER DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES
PRCAIRES ?
20DIX QUESTIONS ESSENTIELLES POUR LES ORGANISATEURS
201. Notre syndicat est?il prt relever le dfi ?
222. Sommes?nous ouverts ?
243. Qui organisons?nous ?
254. Ces personnes sont?elles dj organises ?
265. Quelle forme d"organisation ?
296. Quelles sont les principales revendications ?
307. Qui sont nos allis ?
318. Qui sont nos dtracteurs ?
329. La ngociation collective
3410. Sommes?nous durables ?
37POUR ALLER PLUS LOIN
L"organisa?on syndicale des travailleurs et travailleuses prcaires des transports4 L"organisa?on syndicale des travailleurs et travailleuses prcaires des transports5Lisez le manuel sur
l"organisation syndicale de l"ITF!Les principes de base pour
sont exactement les mmes, quels que soient le statut du travailleur ou le niveau de scurit d"emploi. Il est ncessaire de prvoir une bonne planification et de disposer de structures syndicales adaptes ainsi que de techniques d"organisation efficaces afin de renforcer le pouvoir quelles que soient les personnes qui la composent.L"ITF a publi un Manuel sur
l"organisation syndicale, de mme que des modules de formation sous format PowerPoint, outils indispensables pour les organisateurs et les militants syndicaux. Cette brochure concernant les travailleurs et travailleuses prcaires des transports s"articule autour des principales mthodes et techniquesvoques dans le manuel et contient
quelques ides et expriences propres aux travailleurs prcaires. Ce manuel est disponible en arabe, anglais, franais, allemand, espagnol, portugais et turc. Vous pouvez le tlcharger ou en commander des exemplaires en suivant le lien : www.itfglobal.org/education/ organising?manual.cfm/languageID/3COMMENT ORGANISER?
L"organisa?on syndicale des travailleurs et travailleuses prcaires des transports6Nous vous prsentons Jorma.Jorma
est conducteur de train en Finlande.Son emploi est plutt stable, il est
assez confiant et pense qu"il continuera de gagner un salaire raisonnable jusqu" sa retraite o il recevra une pension. abordables, organiss par les pouvoirs publics. Il existe des lois qui conducteurs de locomotive deFinlande qui ngocie son salaire et
ses conditions de travail. Dansl"ensemble, Jorma est un homme heureux.Il dispose d"un emploi conventionnel,
conformment la dfinition qu"en donne l"Organisation internationale du travail.Pourtant, parmi toutes les
travailleuses et tous les travailleurs des transports, les personnes commeJorma ne sont qu"une petite minorit.
De plus en plus de personnes
employes dans les transports connaissent des conditions d"emploi prcaires et informelles.LA HAUSSE DU TRAVAIL PRCAIRE
L"organisa?on syndicale des travailleurs et travailleuses prcaires des transports7Dans l"aviation civile...
Bon nombre de membres d"quipage
se battent constamment contre l"emploi prcaire. ÇMme si nous sommes des employs permanents, nous n"avons pas une quantit de travail garantie sur un mois et nous ne savons donc pas combien nous allons gagner sur une anne. Nos employeurs peuvent dcider que l"activit n"est pas suffisante et nous arrter pour une priode aussi longue qu"il leur plaira. Le salaire est tellement faible que certains salaris de plus de 25 ans font des demandes au gouvernement pour obtenir des indemnits.ÈMilitant de UNITE The Union,
Royaume?Uni
Sur les docks et les voies
fluviales...ÇLa prcarisation est une stratgie
dlibre pour rduire les salaires et les conditions d"emploi. Vous attendez un coup de fil pour savoir si vous travaillez ou pas aujourd"hui. Vous pouvez soit travailler pendant de trop longues heures, soit ne pas avoir assez d"heures pour gagner votre vie.Vos revenus sont instables et, pire
encore, si vous essayez d"amliorer la situation sur votre lieu de travail, vous pourriez rapidement faire l"objet de brimades.ÈMaritime Union of New Zealand,
Nouvelle?Zlande
L"organisa?on syndicale des travailleurs et travailleuses prcaires des transports8En haute mer...
La majeure partie des gens de mers,
surtout lorsqu"ils sont issus de pays hors Europe et Amrique du Nord, disposent de contrats dure dtermine sans la scurit d"un emploi permanent. Mme ceux qui travaillent sur des navires couverts par des accords ITF ne peuvent tre membres d"un syndicat que pendant la dure de leur contrat.Sur les rails...
La dlocalisation et la sous?traitance
font perdre de nombreux emplois au secteur ferroviaire. En Indonsie par exemple, les personnes employes la vente des tickets, l"entretien, au nettoyage des voies et dans les voitures?restaurants sont dsormais perturbant, car tous ces contrats sont organiss de faon diffrente.ÈSPKSA - Syndicat indonsien des
cheminots L"organisa?on syndicale des travailleurs et travailleuses prcaires des transports9Dans les transports
urbains...Ç Pendant 20 ans, les minibus ont t
la principale forme de transport Tbilissi, la capitale gorgienne. La
crise conomique et politique du dbut des annes 1990 a t l"origine de l"effondrement total des services municipaux, y compris des transports.Des oprateurs de transports
informels ont alors fait leur apparition ; ils utilisent des minibus et en Allemagne ou des vhicules sovitiques vtustes des annes 1980.Du fait de la corruption rpandue
dans le pays et du capitalisme transports appartiennent toujours, en grande partie, l"conomie informelle.ÈSyndicat des employs des
transports motoriss et des autoroutes de GorgieDans le transport par
route...ÇActuellement, le syndicat compte
3500 membres cotisants et environ
80000 membres non cotisants. Tous
sont des travailleuses et des travailleurs informels employs dans des compagnies de transport et dans l"industrie de la construction d"autocars. Le nombre de membres pouvaient tre organiss et adhrer l"organisation.È
Long Distance Truck Drivers and
Allied Workers Union, Kenya
Dans les services de
l"industrie des transports...Les personnels des services de
l"industrie des transports, souvent des femmes, risquent davantage d"tre employs de faon prcaire ; il s"agit d"agents de nettoyage, de personnels de socit de restauration, d"agents de maintenance ou, comme on le voit sur la photo, de vendeurs ou vendeuses de carburants auCambodge.
L"organisa?on syndicale des travailleurs et travailleuses prcaires des transports10Dans le secteur de la
pche...Ë Lampung (Indonsie), l"usine de
transformation des produits de la mer, dtenue par la socit amricaine Phillips Foods Inc., emploie 1900 personnes, dont 96% de femmes, et toutes n"ont que des contrats temporaires. Ç De nombreuses personnes travaillent l"usine parfois depuis plus de 10 ans, mais elles n"avaient pas de contrat permanent et leur rmunration3,30dollarsUS. Une lutte courageuse
a t mene contre ce rgime brutal d"inscurit d"emploi et a permis d"obtenir des contrats permanents pour 200 membres du syndicat.ÈSyndicat des travailleurs de
l"industrie des produits de la mer de Phillips - Indonsie (IUF) L"organisa?on syndicale des travailleurs et travailleuses prcaires des transports11Pour les travailleuses...
Mme si, globalement, les femmes
sont minoritaires au sein de la main? grandement majoritaires dans les emplois prcaires et informels. Elles risquent aussi davantage d"occuper des postes faiblement rmunrs, dans les formes les moins sres du secteur des transports.Dans le tourisme...
Partout dans le monde, les moyens
de subsistance des travailleuses et des travailleurs du tourisme sont prcaires et sensibles aux fluctuations et politiques. Les exemples de travail informel et les cas d"exploitation y sont monnaie courante.Pour les jeunes...
Les jeunes travailleurs et travailleuses
sont les premiers touchs par la nouvelle expansion du travail prcaire.De nombreuses entreprises recrutent
dlibrment des jeunes aux postes les plus prcaires et les plus informels. L"organisa?on syndicale des travailleurs et travailleuses prcaires des transports12¥ Dans un emploi prcaire, les risques
et les responsabilits passent de l"employeur au travailleur ou la travailleuse.¥ Les emplois permanents sont
remplacs par des contrats limits dans le temps : contrats dure dtermine, court terme, contrats temporaires, saisonniers, travailleurs journaliers et occasionnels.¥ Les relations entre les employeurs
et les travailleurs sont de plus en plus compliques dans un monde o interviennent des entreprises fragmentes et disperses entre diffrents sous?traitants, des franchiss et des agences de travail intrimaire.¥ Les employeurs dguisent leurs
salaris qu"ils font passer pour desÇ travailleurs indpendants È.
Certaines grandes entreprises n"ont
pratiquement officiellement aucun salari !Les travailleuses et les travailleurs
prcairessont gnralement pays moins, dans bien des cas 50% de moins, que les salaris ayant un contrat permanent. Souvent, un(e) travailleur/euse intrimaire remplitexactement les mmes fonctions que infrieur et sans bnficier d"avantages. Le manque de scurit d"emploi, la concurrence avec d"autres travailleurs et travailleuses intrimaires pour obtenir des contrats et la crainte d"tre licenci expliquent que les travailleurs prcaires effectuent aussi de plus longues journes de travail et acceptent de travailler en dehors des horaires normaux pour s"assurer un revenu dcent.Les salaires et les conditions de travail
des travailleurs prcaires sont de fait d"avoir un emploi n"est pas un gage de stabilit ni d"un meilleur niveau de vie. Alors que de nombreuses personnes employes au travers des agences intrimaires effectuent les mmes tches pendant de longues priodes sans obtenir un contrat permanent, ils restent des travailleurs intrimaires craignant constamment d"tre licencis. D"autres travailleurs prcaires sont obligs de changer des emplois loigns de leur domicile.Les migrants et les jeunes sont les
principales victimes de l"augmentation de ce type de relation de travail, carQU"ENTENDONS?NOUS PAR
?TRAVAIL PRCAIRE ?? L"organisa?on syndicale des travailleurs et travailleuses prcaires des transports13 c"est la source de revenus la plus facilement accessible pour des personnes n"ayant que peu d"ducation et de formation, et dont les perspectives d"avenir sont sombres.Cette situation a aussi une incidence
non ngligeable sur la sant puisque les travailleurs prcaires bnficient en gnral moins des formations ncessaires et effectuent les travaux les plus dangereux. Le travail prcaireLes livreurs et livreuses d"Hermes
Hermes est le plus important rseau de livraison domicile du Royaume?Uni:400 millions de dollars US.
Pourtant, en 2012, l"entreprise n"employait que 1324 personnes. Elle dispose en ralit de 9000 livreurs indpendants dont 60 % sont des femmes. Selon les travailleuses et les travailleurs d"Hermes, ils gagnent 0,50 livre sterling (soit 0,80 dollar US ou 0,60 euro) par livraison et doivent prendre personnellement en charge tous leurs frais, y compris l"utilisation de leur propre vhicule. En tant optimiste, on peut imaginer qu"ils livrent cinq colis par heure dans une zone urbaine dense, ce qui leur ferait un salaire horaire brut 2,50 livres sterling, alors que le salaire minimum pour un adulte au Royaume?Uni est de 6,19 livres sterling (10 dollars US ou7,50euros) par heure.
En Allemagne, l"entreprise Hermes Logistik Gruppe (HLG) est devenue le plus important service de livraison domicile indpendant pour les achats en ligne. Les deux socits appartiennent au groupe Otto qui tait l"origine une socit allemande de vente par correspondance et qui prtend tre le plus grand dtaillant en ligne de produits de mode et d"objets de dcoration. n"est pas non plus sans consquence pour la sant mentale au vu de la pression subie pour prserver son conditions pour survivre. L"absence des services de sant accentue le
et les travailleurs prcaires au risque de chmage long terme s"ils tombent malades ou ont un accident. L"organisa?on syndicale des travailleurs et travailleuses prcaires des transports14Agences de travail
temporaire interroges dans le cadre de l"enqute de l"ITF ont dclar qu"il y avait eu une augmentation duquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] a quoi servent les syndicats
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