[PDF] Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements

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Demande de renseignements particuliers - 2

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Avril 2016

Étude des crédits 2016-2017

Demande de renseignements particuliers 2

Numéro Question Page

RP2-01

Pour chacun des organismes, agences ou autres relevant du ministère pour 2015 -2016, indiquer : a. La liste des employés et des membres du conseil d'administration, en indiquant le poste qu'ils occupant et leur rémunération;

b. La liste des personnes qui ont été nommées ou qui ont vu leur mandat renouvelé en indiquant :

leur nom, leur titre, la date du début et de la fin de leur mandat, leur rémunération et leur CV;

c. Leurs frais de déplacement, de repas, de voyage et de représentation. p.1

RP2-02

Liste de toutes les formations (incluant les formations continues et celles menant à l'obtention d'une

certification ou d'un diplôme), conférences, ateliers, journées d'activités, activités de développement,

sommets, congrès ou autres activités auxquelles ont participé les employés du ministère et des organismes

qui en relèvent au cours de l'année 2015 -2016. Indiquer : a. Le lieu; b. Le coût; c. La ou les dates de participation; d. Le nombre de participants; e. Le nom de la personne ou de l'organisme ayant offert l'activité; f. Le nom de la formation ou de l'activité. p.2

RP2-03

Sommes dépensées en 2015

-2016 (et prévisions pour 2016-2017) par le ministère et chacun de ses

organismes pour l'informatique et les technologies de l'information. Ventiler selon la catégorie de dépenses,

soit s'il s'agit d'achat de logiciels ou de licences, de matériel, d'entretien ou de services professionnels

(interne, externe ou du CSPQ). p.3

RP2-04

Liste de tous les comités interministériels ou impliquant d'autres partenaires auxquels a participé le

ministère en 2015 -2016, en indiquant pour chacun : a. son mandat; b. la liste des membres; c. le budget dépensé; d. le montant ventilé pour les frais de déplacement, de repas ou autres; e. les résultats atteints. p.4

RP2-05

Nombre et pourcentage d'employés occasionnels par secteurs au ministère et dans chaque organisme qui en relève en 2015 -2016 et comparaison avec les cinq années financières précédentes. Préciser pour chaque secteur et pour chaque année le nombre et le pourcentage d'employés devenus permanents. p.62

RP2-06

Copie et détail de toute demande de réduction, de consolidation, d'optimisation des ressources et de

moyens ou de compressions de dépenses reçue par le ministère ou l'organisme qui en relève en

2015
-2016. Fournir l'ensemble des échanges, correspondances ou autres à ce sujet.

Fournir également la ventilation de toutes les compressions financières réalisées et à venir du ministère

et des organismes qui en relèvent dans le cadre du Plan de retour à l'équilibre budgétaire pour chacune

des années financières 2015 -2016 et 2015-2016, ainsi que les prévisions pour 2016-2017. p.63

RP2-07

Liste et copie de tous les sondages effectués par le ministère et par chaque organisme qui en relève en

2015

-2016, en indiquant les coûts, le sujet et le cas échéant, la firme retenue pour le réaliser.

p.64

RP2-08

Nombre total d'avis juridiques et autres, commandés en 2015-2016 par le ministère ou le cabinet du

ministre, ainsi que par chaque organisme qui en relève. Fournir la liste complète en indiquant les coûts, le

sujet, le nom de l'organisme ou de la personne qui a réalisé l'avis et la date de réception.

p.75

RP2-09

Liste de tous les frais de traduction et des documents traduits pour le ministère et chacun de ses

organismes en 2015 -2016. Fournir la liste des contrats octroyés, le nom des firmes retenues et les coûts. p.76

RP2-10

Liste et détail de tous les mandats donnés à la Société immobilière du Québec par le ministère et par

chaque organisme qui en relève pour la location, rachat, la rénovation, la décoration et autres travaux

réalisés en 2015 -2016. p.78

RP2-11

Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, indiquer pour 2015 -2016 : a. La liste de tous les concours et tirages réalisés; b. Les prix remis aux gagnants des concours et des tirages, ainsi que la valeur de ces prix; c. L'objectif visé par la tenue de chacun des concours; d. La liste des concours qui ont pris fin. p.79

RP2-12

Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, concernant les campagnes de publicité et de

sensibilisation, fournir pour 2015-2016 et les prévisions pour 2016-2017 : a. Le nom de toutes les campagnes; b. Les coûts de ces campagnes; c. Le nom de la firme ou du professionnel retenu pour la réaliser; d. Les dates de diffusion de la campagne; e. Les objectifs visés par chaque campagne. p.81 i

Demande de renseignements particuliers 2

Numéro Question Page

RP2-13

Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, la liste des programmes de financement ou de

subventions, le montant global attitré au programme, la direction du ministère ou l'organisme qui en a la

gestion, en indiquant pour chacun, pour 2015 -2016 : a. Le nom et la nature des projets qui ont obtenu un financement ou une subvention; b. Le nom du ou des organismes bénéficiaires; c. Le montant qui leur a été accordé. d. Fournir également la liste des projets qui ont été rejetés pour chaque programme. p.84

RP2-14

Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, indiquer pour 2015 -2016 : a. Le nombre d'employés et le nom des employés affectés aux communications et/ou affaires publiques;

b. Le montant dépensé par la direction, département ou division des communications et/ou affaires

publiques;

c. Le nombre et le détail des rencontres des employés affectés aux communications et/ou affaires

publiques avec d'autres instances ou organismes publics, ventilé par instances ou organismes;

d. Le total des sommes investies en veille médiatique, ventilé par poste de dépenses (revue de

presse, analyse de presse, etc.), les firmes externes ou consultants engagés à cette fin ainsi que

les sujets qui font ou ont fait l'objet d'une veille médiatique. p.86

RP2-15

Pour le ministre et chacun des organismes qui en relèvent, le nombre d'ETC affectés et les coûts reliés à la

préparation de l'exercice d'étude des crédits budgétaires (incluant les réponses aux questions et les

présences en commission parlementaire). p.90

RP2-16

Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, le total et la ventilation des créances et/ou

amendes à recouvrer pour chacune des années 2010 -2011 à 2015-2016, l'âge de ces créances (ventilé par années) et les moyens entrepris pour les recouvrer. Prévisions pour 2016 -2017. p.91

RP2-17

Liste des investissements, montants, résultats et bénéficiaires ventilés par région administrative, pour les

années 2014 -2015 et 2015-2016, dans le cadre des programmes suivants : a. " Appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région »; b. " Programme de bonification de l'aide aux services-conseils »; c. " Programme d'appui à la modernisation »; d. " Prime-Vert »;

e. " Abitibi-Témiscamingue-Soutien au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire »;

f. " Aide à l'évaluation génétique des bovins et des ovins »; g. " Aide ponctuelle aux éleveurs de chevaux Standardbred »; h. " Aide technique aux communautés nordiques pour la protection des chiens contre la rage »; i. " Amélioration de la santé animale au Québec (ASAQ) »; j. " Appui à l'acquisition de technologies de pointe en serriculture »; k. " Appui aux audits énergétiques en serriculture »; l. " Appui à I'expertise en serriculture »; m. " Appui financier aux regroupements et aux associations de producteurs désignés »; n. " Appui financier aux expositions agricoles »;

o. " Cultivons l'avenir, une initiative fédérale-provinciale-territoriale» (ventiler pour chacun des volets

du programme) »; p. " Diversification et commercialisation en circuit court et région »; q. " Modernisation des vergers d'arbres fruitiers au Québec »; r. " Programme d'accompagnement en innovation agricole »;

s. " Programme de bourses d'études aux étudiants de la Faculté de médecine vétérinaire de

l'Université de Montréal »; t. " Programme de crédit de taxes foncières agricoles »; u. " Programme de soutien au développement de l'agriculture biologique »; v. " Relève agricole-Appui à l'investissement des jeunes entreprises agricoles »;

w. " Relève agricole-Appui aux initiatives de partage de main-d'oeuvre et de matériel agricoles »;

x. " Relève agricole-Appui aux initiatives régionales et sectorielles »; y. " Relève agricole-Appui au développement des compétences des jeunes entrepreneurs agricoles »; z. " Soutien à l'innovation horticole »; aa. " Soutien aux essais de fertilisation des culture maraîchères »; bb. " Stratégie de soutien à l'adaptation des entreprises agricoles »; cc. " Programme d'aide spéciale aux petites fromageries »; dd. " Programme d'aide spéciale aux fromageries »; ee. " Programmes de la Stratégie de soutien à la Transformation alimentaire »; ff. " Programme pilote d'appui à la multifonctionnalité de l'agriculture ». p.105

RP2-18

Les engagements financiers du MAPAQ concernant la lutte à la cruauté envers les animaux depuis 2010. p.107

RP2-19

Étude et impact financier de l'entente fédérale du libre -échange avec l'Europe sur les produits québécois. p.108

RP2-20

Les détails financiers sur la flotte de bateaux du gouvernement du Québec au niveau des pêcheries.

p.109

RP2-21

Copie des rapports, analyses et études concernant l'Abattoir Lévinoff-Colbex, les abattoirs au Québec,

l'industrie de l'abattage et autres sujets connexes, réalisés au cours des cinq dernières années.

p.111

RP2-22

Liste des abattoirs d

u Québec par catégorie, le nombre d'employés au total, le nombre d'inspections

effectuées ventilées par région, abattoir et catégorie, et le nombre d'inspecteurs du ministère pour chacune

des cinq dernières années. p.112 ii

Demande de renseignements particuliers 2

Numéro Question Page

RP2-23

Concernant le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, fournir : a. Pour l'année financière 2015-2016 : i. Le budget d'opération, effectifs (ETC) et masse salariale de l'organisme; ii. La liste des employés et des membres du conseil d'administration, en indiquant le poste qu'ils s'occupent et leur échelle salariale; iii. la liste détaillée de toutes les subventions et/ou contrats attribués; iv. les coûts de conception, de maintenance et/ou de modernisation du site Internet; b. Le bilan de ses activités 2015-2016;

c. La liste des appellations réservées à ce jour au Québec par catégorie d'appellation;

d. La liste et le détail des projets en développement et leur cheminement. p.113

RP2-24

Concernant les inspections effectuées dans le secteur alimentaire, fournir pour les cinq dernières années

les données suivantes ventilées par région et type d'inspection le nombre d'inspections; le nombre d'inspecteurs; le nombre total d'avis de condamnation; le montant total des amendes. p.116

RP2-25

Concernant les inspections effectuées en matière de bien -être animal, fournir pour l'année 2015-2016 et les prévisions pour 2016 -2017 : a. Le nombre d'inspections; b. Le nombre d'inspecteurs et leurs fonctions précédentes; c. Les plans d'embauche d'inspecteurs; d. Le budget prévu par le ministère pour les inspecteurs;

e. Le budget prévu par le ministère pour l'ensemble des éléments reliés au respect de la loi sur le

bien -être animal; f. Le montant total des amendes; g. Le nombre d'appels reçus par mois au1-844-ANIMAUX; h. Le nombre d'appels ayant mené à des actions du ministère. p.118

RP2-26

La liste des bureaux régionaux du MAPAQ et, pour chacune des dix dernières années et par bureau

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