[PDF] World Bank Document 4 Feb 2010 (Etats-Unis)

View - Download World Bank Document

Previous PDF

Next PDF

Des avoirs volés chiffrés en milliards de dollars, des circuits nanciers complexes, des empilements de sociétés-écrans et autres structures juridiques factices . . . Tels sont les subterfuges caractérisant les affaires de corruption derrière lesq uels se cache le bénéciaire effectif, marionnettiste et bénéciaire de ces systèmes. Par venir à relier le bénéciaire effectif aux produits de la corruption est difcile. Doté de ressources et moyens considérables, le bénéciaire effectif exploite à son prot des structures transnationales opaques et conserve ainsi toujours une longueur d"avance. La maiorité des dossiers de grande corruption ont en commun le fait q u"ils s"appuient sur des structures juridiques, comme les sociétés, les fondations ou les t rusts pour dissimuler la propriété et le contrôle de l"argent sale. Les Marionnettistes: Comment dissimuler les biens mal acquis derrière des structures juridiques, et que faire pour l'empêcher se focalise précisément sur l"utilisation de ces structures jur idiques. Cette étude s"appuie sur la jurisprudence, sur des entretiens ré alisés avec des enquêteurs, des représentants des registres des sociétés et des institutions nancières, ainsi que sur un exercice de testing apportant des preuves factuelles de comportements délictueux. Cette approche permet ainsi de saisir la nature du problème et permettre d"élaborer d es recommandations concrètes, de manière à faciliter le processus d"enquête en révél ant la complexité des structures juridiques. Ce rapport repose sur une solide argumentation, menée étape par é tape, conçue de manière à fournir des recommandations concrètes, applicables et bien étayé es. Son objectif est d"aider les décideurs à mettre en œuvre des législations et régle mentations nationales ainsi que des standards internationaux. Cette analyse apporte également des informa tions pratiques aux praticiens chargés d"enquêter sur les agents publics corrompus, ainsi qu"aux chercheurs spécialistes des crimes nanciers. Les Marionnettistes: Comment dissimuler les biens mal acquis derrière des structures juridiques, et que faire pour l"empêcher van der Does de Willebois, Halter, Harrison, Park, Sharman

Les Marionnettistes

Emile van der Does de Willebois

Emily M. Halter

Robert A. Harrison

Ji Won Park

J.C. Sharman

Comment dissimuler les biens mal acquis

derrière des structures juridiques, et que faire pour l"empêcher L'initiative Stolen Asset Recovery (StAR) est un partenariat entre le Groupe Banque Mondiale et l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime qui soutient les efforts internationaux contre la dissimulation des fonds corrompus dans les paradis fisc aux. StAR travaille avec les pays en développement et les centres financ iers pour prévenir le blanchiment des produits de la corruption et faciliter une restitution plus rapide et plus systématique des bie ns mal acquis.

Company

Foundation

Inc. SA LLC NV

AnstaltPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized

Les Marionnettistes

Les Marionnettistes

Comment dissimuler les biens

mal acquis derrière des structures juridiques, et que faire pour l'empêcher

Emile van der Does de Willebois

Emily M. Halter

Robert A. Harrison

Ji Won Park

J.C. Sharman

© 2014 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement / Association pour le Développement International ou Banque Mondiale.

1818 H Street NW

Washington DC 20433

Téléphone: 202-473-1000

Internet: www.worldbank.org

Ce travail a été initialement publié par la Banque mondiale en anglais, sous le titre e Puppet Master: How

the Corrupt Use Legal Structures to Hide Stolen Assets and What to Do About It en 2011. En cas de diver- gence, la langue originale primera.

Ce travail a été eectué par le personnel de la Banque Mondiale et enrichi de contributions externes. Les

interprétations et conclusions exprimées dans ce livre ne reètent pas nécessairement les vues des direc

teurs exécutifs de la Banque Mondiale ou des gouvernements qu"ils représentent.

La Banque Mondiale ne garantit pas l"exactitude des données contenues dans cet ouvrage. Les frontières,

couleurs, dénominations, ainsi que toutes les autres informations gurant sur les cartes incluses dans cet

ouvrage n"impliquent de la part de la Banque Mondiale aucun jugement au regard du statut légal de tel ou

tel territoire, ou une quelconque reconnaissance ou acceptation de telles frontières.

Droits et permissions

Le contenu de cette publication fait l"objet d"un dépôt légal. La Banque Mondiale encourage la diusion de

son travail, ainsi tout ou partie de cette publication peut être reproduit pour des raisons non commerciales,

si la source est mentionnée et le travail lui est entièrement attribué.

Toutes les demandes concernant les droits et licences, y compris les droits subsidiaires, doivent être

adr essées à : World Bank Publications, e World Bank, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, USA ; Fax : 202-522-2625; courriel : pubrights@worldbank.org.

Attribution — Merci de citer l"ouvrage comme suit : Ce travail a été initialement publié par la Banque

m ondiale en anglais “Van der Does de Willbois, Emile; Halter, Emily M.; Harrison, Robert A.; Won Park, Ji; Sharman J.C. 2011. e Puppet Master: How the Corrupt Use Legal Structures to Hide Stolen Assets and

What to Do About It. World Bank. © World Bank. https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/2320

License: CC BY 3.0 IGO."

En cas de divergence, la langue originale primera.

Photo de couverture:

1127 Graphic Design

Table des matières

Avant-propos

ix

Remerciements

xi

Abréviations

xv

Résumé

1

Un défi significatif

2 Le très discret bénéficiaire effectif : plaidoyer pour une approche qualitative 4

Le besoin d"une stratégie gouvernementale

4 Les avantages offerts par les prestataires de services 6 Pourquoi les prestataires de services devraient être soumis à une obligation de vigilance 6

Permettre l"application

7 Les avocats et l"invocation de la confidentialité entre avocats et clients 7

Une approche sur deux fronts

8

Pourquoi l"obligation de vigilance ne suffit pas

9 Accroître les compétences et les capacités des enquêteurs 10

Les enquêtes transnationales

10

Bâtir un dossier transnational

10

Produire une analyse et une typologie des risques

11

Partie 1.

L'utilisation abusive des structures juridiques 13 1.1

Introduction

13 1.2

L"objectif de ce rapport 16

1.3

Comment utiliser ce rapport 18

Partie 2.

Le bénéficiaire effectif 19

2.1

Introduction 19

2.2 L"origine du terme " bénéficiaire effectif » 20 2.3 Définir la propriété effective : la théorie 20 2.4 L"application du concept de bénéficiaire effectif en pratique 25 2.5

La perspective du prestataire de services 29

2.6

Conclusions et recommandations 33

Partie 3.

Où se cache le bénéficiaire effectif? 37

3.1

Introduction 37

vi I Table des matières 3.2 Les structures juridiques : types et propriétés 37 3.3

Conclusions et recommandations 73

Partie 4.

Identifier le bénéficiaire effectif 77

4.1

Introduction 77

4.2

Les registres des sociétés 77

4.3 Les prestataires de services aux sociétés et trusts 93 4.4

Les institutions financières 108

4.5

Conclusions et recommandations 114

Annexe A.

Conformité aux recommandations 5, 12, 33 et 34

du Groupe d"Action Financière (GAFI) 121

Textes des Recommandations 5 et 12 du GAFI

121

Textes des Recommandations 33 et 34 du GAFI

125

Annexe B.

Les cinq projets-composants : méthodologie et

exposé des résultats 129

Projet 1.

Base de données sur la grande corruption 129

Projet 2.

Le Projet Banques et Bénéficiaires Effectifs 133

Projet 3.

Le projet Prestataires de Service en sociétés et trusts 149

Projet 4.

Le Projet Registres 159

Projet 5.

Le Projet Enquêteurs 161

Annexe C.

Brève description de quelques structures juridiques 175

Personnes morales

175

Sociétés en nom collectif

175

Sociétés en commandite

177

Sociétés anonymes

178

Limited Liability Company (LLC)

180

Fondations

182

Constructions juridiques

182

Les trusts

183

Annexe D.

Grande corruption : 10 exemples de dossiers 189

Exemple 1:

Bruce Rappaport et la renégociation de la dette IHI 189

Exemple 2:

Charles Warwick Reid 193

Exemple 3:

Diepreye Alamieyeseigha 198

Exemple 4:

Frederick Chiluba 202

Exemple 5:

Jack Abramoff 207

Exemple 6:

Joseph Estrada 213

Exemple 7:

Les contrats saoudiens et BAE Systems 218

Exemple 8:

Pavel Lazarenko 223

Exemple 9:

Le scandale de l'aéroport international de Piarco 228

Exemple 10:

Télécommunications d'Haïti 234

Annexe E.

Description des structures juridiques de quelques

pays choisis 241

Table des matières I vii

Glossaire

293

Encarts

2.1

L'origine du trust 21

2.2

Tentative basique de dissimulation 32

3.1

Créer une société écran 39

3.2 L'utilisation abusive d'une société écran 41 3.3 L'utilisation de sociétés inactives pour dissimuler les détenteurs de comptes bancaires 42 3.4 Une publicité typique pour des " sociétés inactives et vieillies » 43 3.5 Le blanchiment d'argent via une société-façade 45 3.6 Créer une société avec des instruments au porteur 47 3.7 L'utilisation abusive d'une société par actions au porteur 47 3.8

L'utilisation abusive d'un trust 52

3.9 Dissimuler les produits de la corruption dans une fondation de bienfaisance 54
3.10 Obtenir des contrats publics frauduleux via une société en commandite ou en nom collectif 56
3.11 Blanchir de l'argent via une société unipersonnelle 57 3.12 " L'enchaînement » des structures juridiques pour dissimuler le bénéficiaire effectif 59
3.13 Développer un " flair » pour la complexité inappropriée 63 3.14 Mise en place d'un système formel de prête-nom pour

BCP Consolidated Entreprises (Nevada)

66
3.15 Les avantages en termes d'opacité au fait d'utiliser des prête-noms 68 3.16 Trouver les prête-noms : une vue de l'intérieur. 70 3.17 Le contrôle de structures juridiques par un homme de paille 70 3.18

L'expérience des Etats-Unis 71

4.1

Le modèle de Jersey 85

4.2 Repérer les dirigeants disqualifiés au Royaume-Uni 89 4.3 L'index des dirigeants : RAS de Hong Kong, Chine 90 4.4 Le partage d'informations et les systèmes de communication financière à Singapour 90 4.5 Etablir une entité juridique au moyen de plusieurs PSST 95 C.1

L'Ansalt au Liechtenstein 183

C.2

La fondation à Panama 184

C.3 Les trusts VISTA des Îles Vierges Britanniques 187

Illustrations

3.1 Exemple d'une juridique complexe mais légitime 61 4.1 Types d'informations collectées par les registres sur les structures juridiques 80 4.2 L'exercice d'équilibre des registres de sociétés 82 4.3

Les capacités de recherche étendue offertes publiquement par le registre des sociétés du Dubai International Financial Centre 87

4.4 Les capacités de recherche étendue offertes publiquement

par l"ICRIS Cyber Search Centre dans la RAS de Hong Kong, Chine 88
4.5 Types d"informations mis en ligne par les registres 89 4.6

Exigences de présentation d"une pièce d"identité lors de la création d"une société (pays de l"OCDE étudiés) 101

4.7

Exigences de présentation d"une pièce d"identité lors de la création d"une société (autres pays) 102

4.8

Exigences de présentation d"une pièce d"identité lors de la création d"une société (globalement) 103

A.1

GAFI - Recommandation 5 123

A.2

GAFI - Recommandation 12 124

A.3

GAFI - Recommandation 33 126

A.4

GAFI - Recommandation 34 127

B.1 Questionnaire: les règles appliquées par les institutions financières concernant le bénéficiaire effectif et leur application 136
B.2

Questionnaire : Projet Enquêteurs 163

C.1 Composition détaillée de l"activité économique exercée aux Etats-Unis par type de structure telle que vérifiée par les données iscales de l"Internal Revenue Service 176

Tables

3.1

Deux exemples dans lesquels l"enregistrement des sociétés dirigeantes est appréhendé par le droit 61

3.2 Exemples où les prête-noms sont envisagés par la loi 69 B.1 Base de données des dossiers de grande corruption : exposé des dossiers 132 B.2 Base de données des dossiers de grande corruption : structures juridiques 133 B.3 Base de données des dossiers de grande corruption : statistiques-clés 134 B.4

Résultats complets du premier audit 154

B.5 Résultats complets du second audit (réponses non-conformes en italique) 157 B.6

Résultats combinés 158

E.1

Sociétés

242
E.2 Sociétés exemptes / International Business Companies 257 E.3

Limited Liability Companies 264

E.4 Sociétés en nom collectif (partnerships) 270 E.5 Sociétés en commandite (limited partnerships) 272 E.6

Trusts

276
E.7

Fondations

287
viii

I Table des matières

Avant-propos

On estime que la corruption représente un montant d'au moins 40 milliards de dollars (USD) par an. Chaque jour, de l'argent destiné aux écoles, à la santé et aux infrastruc tures dans les économies les plus fragiles du monde, est siphonné et caché dans les centres nanciers mondiaux et les paradis scaux. La corruption, à la manière d'une maladie, ronge les bases mêmes de la conance des populations dans leurs gouvernements. Elle mine la stabilité et la sécurité des nations. Elle constitue donc un dé au développement à plus d'un titre : elle aecte directement l'aide au développement, mais elle aecte également les conditions préalables à la crois sance et à plus d'équité. Il nous faut donc une mobilisation au plus haut niveau pour combattre ecacement la corruption.

Ce rapport,

Les Marionnettistes, traite des entreprises et des structures nancières quiquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Les parcours de masters de géographie

[PDF] Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.6

[PDF] STATUTS de l ASSOCIATION pour le DEVELOPPEMENT des ACTIVITES PHYSIQUES, SPORTIVES, de SANTE, et de SECOURISME et activités diverses

[PDF] ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE (ASSR) - NIVEAU 1 5 ème

[PDF] Aide aux Clubs Formateurs

[PDF] PRÉSENTE QUÉBEC 2015 PLAN DE RECONNAISSANCE DES PARTENAIRES

[PDF] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l arrêt suivant :

[PDF] LYCEE PROFESSIONNEL BEL AIR TINTENIAC

[PDF] Partenariats et commandites

[PDF] Règles pour l application du dispositif de formation. Société de l assurance automobile du Québec

[PDF] Guide de l adhérent/ Manuel d utilisation Simpl-IR «Paiement des Versements des prélèvements sur revenus salariaux et assimilés»

[PDF] Par le remboursement de frais facilitant la réalisation d activités sportives ou de loisir, permettre à la personne accidentée :

[PDF] DEVENEZ MEMBRE DU CLUB MONS 2015 ENTREPRISES

[PDF] LA CONDUITE ENCADREE. Article R211-5-2 Version en vigueur au 26 janvier 2010, depuis le 21 décembre 2009

[PDF] Sommaire. 1. La fonction de président. Avant-propos... p. 11 Introduction... p. 13. I Le président, les statuts et la réglementation... p.