[PDF] Les Marionnettistes 4 Feb 2010 (Etats-Unis)

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Des avoirs volés chiffrés en milliards de dollars, des circuits nanciers complexes, des empilements de sociétés-écrans et autres structures juridiques factices . . . Tels sont les subterfuges caractérisant les affaires de corruption derrière lesq uels se cache le bénéciaire effectif, marionnettiste et bénéciaire de ces systèmes. Par venir à relier le bénéciaire effectif aux produits de la corruption est difcile. Doté de ressources et moyens considérables, le bénéciaire effectif exploite à son prot des structures transnationales opaques et conserve ainsi toujours une longueur d"avance. La maiorité des dossiers de grande corruption ont en commun le fait q u"ils s"appuient sur des structures juridiques, comme les sociétés, les fondations ou les t rusts pour dissimuler la propriété et le contrôle de l"argent sale. Les Marionnettistes: Comment dissimuler les biens mal acquis derrière des structures juridiques, et que faire pour l'empêcher se focalise précisément sur l"utilisation de ces structures jur idiques. Cette étude s"appuie sur la jurisprudence, sur des entretiens ré alisés avec des enquêteurs, des représentants des registres des sociétés et des institutions nancières, ainsi que sur un exercice de testing apportant des preuves factuelles de comportements délictueux. Cette approche permet ainsi de saisir la nature du problème et permettre d"élaborer d es recommandations concrètes, de manière à faciliter le processus d"enquête en révél ant la complexité des structures juridiques. Ce rapport repose sur une solide argumentation, menée étape par é tape, conçue de manière à fournir des recommandations concrètes, applicables et bien étayé es. Son objectif est d"aider les décideurs à mettre en œuvre des législations et régle mentations nationales ainsi que des standards internationaux. Cette analyse apporte également des informa tions pratiques aux praticiens chargés d"enquêter sur les agents publics corrompus, ainsi qu"aux chercheurs spécialistes des crimes nanciers. Les Marionnettistes: Comment dissimuler les biens mal acquis derrière des structures juridiques, et que faire pour l"empêcher van der Does de Willebois, Halter, Harrison, Park, Sharman

Les Marionnettistes

Emile van der Does de Willebois

Emily M. Halter

Robert A. Harrison

Ji Won Park

J.C. Sharman

Comment dissimuler les biens mal acquis

derrière des structures juridiques, et que faire pour l"empêcher L'initiative Stolen Asset Recovery (StAR) est un partenariat entre le Groupe Banque Mondiale et l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime qui soutient les efforts internationaux contre la dissimulation des fonds corrompus dans les paradis fisc aux. StAR travaille avec les pays en développement et les centres financ iers pour prévenir le blanchiment des produits de la corruption et faciliter une restitution plus rapide et plus systématique des bie ns mal acquis.

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Inc. SA LLC NV

Anstalt

Les Marionnettistes

Les Marionnettistes

Comment dissimuler les biens

mal acquis derrière des structures juridiques, et que faire pour l'empêcher

Emile van der Does de Willebois

Emily M. Halter

Robert A. Harrison

Ji Won Park

J.C. Sharman

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ISBN: 978-0-8213-8894-5

eISBN: 978-0-8213-8896-7

DOI: 10.1596/978-0-8213-8894-5

Couverture : 1127 Graphic Design

[LIBRARY OF CONGRESS]

Table des matières

Avant-propos

ix

Remerciements

xi

Abréviations

xv

Résumé

1

Un défi significatif

2 Le très discret bénéficiaire effectif : plaidoyer pour une approche qualitative 4

Le besoin d"une stratégie gouvernementale

4 Les avantages offerts par les prestataires de services 6 Pourquoi les prestataires de services devraient être soumis à une obligation de vigilance 6

Permettre l"application

7 Les avocats et l"invocation de la confidentialité entre avocats et clients 7

Une approche sur deux fronts

8

Pourquoi l"obligation de vigilance ne suffit pas

9 Accroître les compétences et les capacités des enquêteurs 10

Les enquêtes transnationales

10

Bâtir un dossier transnational

10

Produire une analyse et une typologie des risques

11

Partie 1.

L'utilisation abusive des structures juridiques 13 1.1

Introduction

13 1.2

L"objectif de ce rapport 16

1.3

Comment utiliser ce rapport 18

Partie 2.

Le bénéficiaire effectif 19

2.1

Introduction 19

2.2 L"origine du terme " bénéficiaire effectif » 20 2.3 Définir la propriété effective : la théorie 20 2.4 L"application du concept de bénéficiaire effectif en pratique 25 2.5

La perspective du prestataire de services 29

2.6

Conclusions et recommandations 33

Partie 3.

Où se cache le bénéficiaire effectif? 37

3.1

Introduction 37

vi I Table des matières 3.2 Les structures juridiques : types et propriétés 37 3.3

Conclusions et recommandations 73

Partie 4.

Identifier le bénéficiaire effectif 77

4.1

Introduction 77

4.2

Les registres des sociétés 77

4.3 Les prestataires de services aux sociétés et trusts 93 4.4

Les institutions financières 108

4.5

Conclusions et recommandations 114

Annexe A.

Conformité aux recommandations 5, 12, 33 et 34

du Groupe d"Action Financière (GAFI) 121

Textes des Recommandations 5 et 12 du GAFI

121

Textes des Recommandations 33 et 34 du GAFI

125

Annexe B.

Les cinq projets-composants : méthodologie et

exposé des résultats 129

Projet 1.

Base de données sur la grande corruption 129

Projet 2.

Le Projet Banques et Bénéficiaires Effectifs 133

Projet 3.

Le projet Prestataires de Service en sociétés et trusts 149

Projet 4.

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