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Sommaire chronologique

Sommaire thématique

N o

11 du 30 novembre 2015

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

www.dila.premier-ministre.gouv.fr - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP

Tél. : 01 40 56 45 44

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Travail, emploi, formation professionnelle

Emploi

Chômage

Travail et gestion des ressources humaines

Relations professionnelles

Dialogue social

Formation professionnelle

o

201511

- CHR - Page III

Sommaire

chronologique BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L"EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL 1 er octobre2015

InstructionDGEFP/SDMESE/MADE n

o

2015-303du1

er octobre2015

d"un premier salarié ...............................................................................................

.................................. 9 tre_20150011_0000_0005

InstructionDGT/CT2 n

o

2015/238 du 16oct obre2015

29juin2015relatif aux risques d"exposition à l"amiante ..................................................................... 32

tre_20150011_0000_0007

Arrêté du 22octobre2015

Loir-et-Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l"emploi du Centre-Val de Loire à MmeMartine BELLEMERE-BASTE ........................... 5

tre_20150011_0000_0003

Instruction DGEFP/MPFQ n

o

2015-320 du 27octobre2015

des listes préfectorales mentionnées à l"articleR.

6241-3 et à l"articleR.

6241-3-1 du code du

travail ...............................................................................................

.......................................................... 105 tre_20150011_0000_0009 Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC n o

2015-319 du 28octobre2015

relative au Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitair es et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016 ........................................................................ ............................................... 51 tre_20150011_0000_0008

Instruction DGEFP/MIP n

o

2015-327 du2novembre2015

"suivi dans l"emploi» dans le cadre du plan "nouvelles solutions fa ce au chômage de longue

durée» et du comité interministériel à l"égalité et à la citoyenneté .................................................... 16

tre_20150011_0000_0006

Arrêté du 3novembre2015

représentants du personnel au comité d"hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé

auprès du ministre chargé du travail, de l"emploi, de la formation professionnelle et du dialogue

social ...............................................................................................

........................................................... 1 tre_20150011_0000_0001

Arrêté du 3novembre2015

formation professionnelle des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2014 ......................... 3

tre_20150011_0000_0002

Arrêté du 4novembre2015

Gard à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l"emploi du Languedoc-Roussillon à M.Paul RAMACKERS ....................................................... 7

Sommaire thématique

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L"EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL o

2015/11

- THE - Page IV

Administration

Administration générale

Arrêté du 3 novembre 2015

représentants du personnel au comité d"hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé

auprès du ministre chargé du travail, de l"emploi, de la formation professionnelle et du dialogue

social ...............................................................................................

........................................................... 1

Arrêté du 3novembre2015

formation professionnelle des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2014 ......................... 3

Services déconcentrés

Arrêté du 22 octobre 2015

Loir-et-Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l"emploi du Centre-Val de Loire à MmeMartine BELLEMERE-BASTE ........................... 5

Arrêté du 4novembre2015

Gard à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l"emploi du Languedoc-Roussillon à M.Paul RAMACKERS ....................................................... 7

Emploi/Chômage

Instruction DGEFP/SDMESE/MADE n

o

2015-303du1

er octobre2015

d"un premier salarié ...............................................................................................

.................................. 9

Instruction DGEFP/MIP n

o

2015-327 du2novembre2015

"suivi dans l"emploi» dans le cadre du plan "nouvelles solutions fa ce au chômage de longue

durée» et du comité interministériel à l"égalité et à la citoyenneté .................................................... 16

Travail et gestion des ressources humaines

Instruction DGT/CT2 n

o

2015/238 du 16oct obre2015

29juin2015relatif aux risques d"exposition à l"amiante ..................................................................... 32

Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC n o

2015-319 du 28octobre2015

relative au Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitair es et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016 ........................................................................ ............................................... 51

Formation professionnelle

Instruction DGEFP/MPFQ n

o

2015-320 du 27octobre2015

des listes préfectorales mentionnées à l"articleR.

6241-3 et à l"articleR.

6241-3-1 du code du

travail ...............................................................................................

.......................................................... 105 tre_20150011_0000_0009 DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL o

2015/11 du 30 novembre 2015, Page 1

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L"EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

_

Arrêté du 3novembre2015

modiant l"arrêté du 22janvier2015 modié portant désignation

des représentants du personnel au comité d"hygiène, de sécurité et des conditions de travail

placé auprès du ministre chargé du travail, de l"emploi, de la formation professionnelle et du

dialogue social

ETSR1530794A

Vu la loi n

o

83-634 du 13juillet1983 modiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n o

84-16 du 11janvier1984 modiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l"État

Vu le décret n

o

82-453 du 28mai1982 modié relatif à l"hygiène et à la sécurité

du travail ainsi qu"à la prévention médicale dans la fonction publique

Vu le décret n

o

2011-184 du 15février2011 relatif aux comités techniques dans les administrations

et les établissements publics de l"État

Vu l"arrêté du 8juillet2014 portant création et composition du comité technique ministé

riel placé auprès des ministres chargés du travail et de l"emploi

Vu l"arrêté du 15décembre2014 portant création du comité d"hygiène, de sécurité et des condi-

tions de travail ministériel relevant du ministre chargé du travai l, de l"emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Vu l"arrêté du 15décembre2014 xant la liste des organisations syndicales habilitées à d

ésigner

des représentants au sein du comité d"hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministé-

riel placé auprès du ministre chargé du travail, de l"emploi, de la formation professionnelle et du

dialogue social

Vu l"arrêté du 22janvier2015 modié portant désignation des représentants du personnel au

comité d"hygiène, de sécurité et des conditions de travai l placé auprès du ministre chargé du travail, de l"emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Arrête

Article 1

er Dans la liste des membres siégeant au titre du syndicat SYNTEF-CFDT, mentionnée à l"article1 er de l"arrêté du 22janvier2015 susvisé, les mots

Membre titulaire

IRECCTE d"Île-de-France, unité territoriale de Paris.

Membre suppléant

IRECCTE d"Île-de-France, unité territoriale de Paris.

Sont remplacés par les mots

Membre titulaire

IRECCTE d"Île-de-France, unité territoriale de Paris.

Membre suppléant

IRECCTE d"Île-de-France, unité territoriale de Paris.

ADMINISTRATION

Administration générale

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL o

2015/11 du 30 novembre 2015, Page 2

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère chargé du travai l, de l"emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l"exécution du présent arrêté, qui sera publié au

Bulletin ofciel

social. ait leF3novembre2015.

La ministre du travail, de l"emploi,

de la formation professionnelle et du dialogue social,

Le directeur des ressources humaines,

J. BLONDEL

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL o

2015/11 du 30 novembre 2015, Page 3

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L"EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

_

Arrêté du 3novembre2015

portant désignation des membres du jury d"évaluation

de la période de formation professionnelle des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2014

ETSR1530795A

Vu le décret n

o

95-979 du 25août1995 modié relatif au recrutement des travailleurs handicapés

dans la fonction publique, notamment son article8

Vu le décret n

o

2003-770 du 20août2003 portant statut particulier du corps de l"inspection du

travail Vu l"arrêté du 10août2010 modié xant les modalités de la formation et les condi tions d"éva- luation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves d u travail, notamment ses articles8, 9,

10 et 11,

Arrête

Article 1

er

Sont désignés en qualité de membres du jury chargé d"évaluer les connaissances et compé-

tences acquises par les inspecteurs-élèves du travail, lauréats des concours ouverts au titre de

l"année2014, au cours de leur formation de quinze mois M.Christian VILLE, inspecteur général des affaires sociales, président du jury. Au titre des agents du corps de l"inspection du travail, ayant exercé les fonctions de contrôle depuis quatre ans au moins M.Alain PEREZ, directeur du travail, unité territoriale du Languedoc-Ro ussillon. M.Didier BRASSART, directeur du travail honoraire.

Au titre des agents de catégorie A en fonction dans les services centraux ou déconcentrés des

ministères chargés du travail, de l"emploi et de la formation p rofessionnelle MmeHélène RUBI, directrice du travail, direction régionale des ent reprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi de la région Bretagne. MmeClaudine BALLAND, attachée hors classe, délégation généra le à l"emploi et à la formation professionnelle.

Au titre des personnalités qualiées

MmeIsabelle DUBOIS-GOYARD, chargée de mission au sein de la direction ré gionale adjointe de

Pôle emploi Rhône-Alpes.

Mme Mireille BENEYTOUT, conseiller d"administration, directrice du travai l, direction des ressources humaines.

Article 2

Sont adjoints aux membres du jury en application de l"article8 du décret n o

95-979 du 25août1995

susvisé, pour le 16novembre de 13 h 30 à 16 heures MmeIsabelle BOUGEROL, en qualité de personne compétente en matière d"insertion des travail- leurs handicapés. Mme Anne-Marie DECOVILLE, en qualité de représentant de l"autorité administrative ayant pouvoir de nomination.

ADMINISTRATION

Administration générale

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL o

2015/11 du 30 novembre 2015, Page 4

Article 3

MmeIsabelle DUBOIS-GOYARD est désignée pour remplacer le président du jury en cas d"empê- chement de celui-ci.

Article 4

Le jury désigné à l"article1

er procède à la délibération nale.

Article 5

Le directeur des ressources humaines est chargé de l"exécution du présent arrêté. ait leF3novembre2015.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de la formation,

A. MYDLARZ

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL o

2015/11 du 30 novembre 2015, Page 5

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L"EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

_

Arrêté du 22octobre2015

conant l"intérim de l"emploi de responsable de l"unité territoriale de Loir-et-Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi du Centre-Val de Loire à MmeMartine BELLEMERE-BASTE

ETSF1530783A

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