[PDF] «MODÈLE» DE CONSTITUTION D ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D OTTAWA

Quels sont les statuts proposés aux associations loi 1901 ?

Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ... Cette association a pour objet ... Le siège social est fixé à ... La durée de l’association est ...

Quels sont les rôles des associations de locataires ?

Dans le secteur locatif social (hébergement à loyer modéré par exemple), les associations de locataires représentent et défendent l’intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux. Elles désignent des représentants qui ont accès aux documents concernant le calcul et l'évolution des charges locatives.

Comment déclarer l'assemblée constitutive d'une association ?

La date à laquelle s'est déroulée l' assemblée constitutive de l'association. Afin de ne pas multiplier les démarches inutiles, il convient également de demander l' insertion d'un extrait de la déclaration au sein du Journal Officiel des Associations et des Fondations d'Entreprise et de s'engager à régler le montant des frais afférents.

Qu'est-ce que l'Association des locataires ?

Cette association est mise sur pied par les locataires et pour les locataires. L'association est gérée comme un OBNL et doit avoir son propre conseil d'administration qu'on appelle parfois comité. L'association voit au bien-être et à l'amélioration de la qualité de vie des locataires.