[PDF] GUIDE DES AIDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX

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Avec le partenariat des

Allier

Cantal

Haute-Loire

Puy-de-Dôme

TERRITOIRE

AUVERGNEFinancement des

projets des collectivités localesGUIDE DES AIDES

POUR LA RÉALISATION

DE TRAVAUX

2020

PROMOTION CONSTRUCTION

AM E NAG E M E

NT FONCIER

NOTRE METIER : IMAGINER VOTRE FUTUR

Laurent GAUZY

18 avenue de l'Agriculture

63100 CLERMONT-FERRAND

Tél. 04 73 144 450

laurent.gauzy@sacvi.com www.sacvi.com 3 Le mot du Préfet ........................................................................ ... 04

Le mot des Maires ruraux

......................................................... 05

Le mot du Président

.................................................................... 06

Lexique

..................... 07

Aides régionales

.. 12

ALLIER

Aménagements de bourg

........................................................ 18

Aménagements divers

............................................................... 20

Assainissement

..... 22

Eau potable

........... 24

Ouvrage d"art

........ 30

Etudes

....................... 30

Voirie

......................... 32

CANTAL

Aménagements de bourg

........................................................ 36

Aménagements divers

............................................................... 36

Assainissement

..... 40

Eau potable

........... 44

Ouvrage d"art

........ 50

Etudes

....................... 50

Voirie

......................... 52 H

AUTE-LOIRE

Aménagements de bourg

........................................................ 60

Aménagements divers

............................................................... 60

Assainissement

..... 62

Eau potable

........... 66

Ouvrage d"art

........ 72

Etudes

....................... 72

Voirie

......................... 74

PUY-DE-DÔME

Aménagements de bourg

........................................................ 80

Aménagements divers

............................................................... 80

Assainissement

..... 82

Eau potable

........... 88

Ouvrage d"art

........ 94

Etudes

....................... 94

Voirie

......................... 98

Contacts

.................. 106

Notes de la rédaction

................................................................ 109

Accès - Coordonnées

................................................................ 110 SOMM A IRE 4

LE MOT DU

P

RÉFET

Soutenir l"investissement, accompagner les collectivités et les aider à réaliser leurs pro

jets•: voici l"objectif du guide des aides de l"État et de ses opéFrateurs. Les nancements

existants, dans leur diversité, ont néanmoins un l directeur•: le développement raisonné,

harmonieux et équilibré des territoires.

L"État et les élus des collectivités territoriales partagent la même responsabilité•: inscrire

les réalisations dans un projet de territoire, allier les compétences du bâtisseur à la vision

de l"aménageur, et construire dans le souci de donner sens et cohérence à l"action pu blique.

Cette responsabilité partagée conduit à agir pour un développement durable, respectant les

ressources et l"environnement. Aménager, c"est d"abord ménager l"air, l"eau et le sol, qui font la richesse de notre région.

Pascal MAILHOS

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

5 Nous, représentants des maires ruraux d"Auvergne, sommes Aers de renouveler notre sou tien pour cette troisième édition du Guide des aides au Anancem ent des projets des collec tivités locales, réalisé par la Fédération régionale des Travaux Publics. La rencontre du monde des élus et du monde économique existe depui s toujours. La régle mentation a évolué. Les consultations, les appels d"offres ont certes posé des barrières réglementaires mais n"ont pas supprimé les relations entre les ordonnateurs que nous sommes, et le monde de l"entreprise avec son savoir-faire. Conscients que l"attractivité de nos territoires passe par une économie dynamique et des infrastructures Aables, nous portons, d"une manière collective, la responsabilité de faire en sorte que l"investissement public continue à dépasser 70% de l"investissement global. Des aides existent et c"est ce que ce guide résume d"une maniè re la plus exhaustive pos sible. Elles sont versées par les Conseils départementaux, l"Etat avec la DETR ou la DSIL, les Agences de l"eau, voire l"Europe sur certains programmes. Elles varient d"un départe ment à l"autre, mais ont le mérite d"exister. Elles sont vitales pour nos communes rurales : sans cette solidarité nationale et départe mentale, très peu de travaux se réaliseraient. Pourtant les chantiers sont nombreux qu"ils soient sur nos voiries communales ou de réseaux d"assainissement, par exemple. C"est pourquoi, nous sommes heureux que les chemins de l"entreprise se rencontrent a vec

ceux des élus et nous vous invitons à parcourir et conserver ce guide réalisé par la FRTP

Auvergne-Rhône-Alpes.

Dominique BIDET,

Président AMR de l'Allier

Jean-Pierre SOULIER,

Président AMR du Cantal

Pierre GENTES,

Président AMR de la Haute-Loire

Sébastien GOUTTEBEL,

Président AMR du Puy-de-Dôme

L

E SOUTIEN DES ASSOCIATIONS

DES ÉLUS RUR

AUX D'AUVERGNE

6

Mesdames et Messieurs les élus,

Suite au succès des deux premières versions, voici la 3

ème

édition du Guide des aides pour

la réalisation de travaux à destination des collectivités locales d"Auvergne. Il nou s a paru

nécessaire, à présent que nous sommes une Fédération Auvergne-Rhône-Alpes, de dupli

quer cette initiative en Rhône-Alpes. Un second document pour ces départements est donc

édité en parallèle.

Depuis le lancement de cette initiative, nous sommes convaincus de son utilité et les re tours extrêmement positifs reçus à l"occasion des précéden tes éditions nous le prouvent.

En tant que Fédération régionale des Travaux Publics, nous souhaitons par ce biais être un

réel partenaire des élus, puisque nos objectifs se rejoignent : entretenir nos infrastructures,

aménager notre territoire, le rendre attractif et agréable à vivre. Cela passe par le savoir-faire des entreprises de Travaux Publics et la capacité des collec

tivités à investir à leur échelle. Pour vous accompagner, vous retrouverez dans les pages

suivantes les subventions potentielles et les modalités d"obtention selon vos proje ts et les différents coAnanceurs que vous solliciterez : les Conseils départementaux, les Agences de l"eau, l"Etat et le Conseil régional. Vous trouverez également d"autres informations sur des organismes susceptibles de vous apporter d"autres soutiens. Nous espérons que ce Guide saura vous aiguiller et vous donnera des c lés pour concrétiser vos projets. Je tiens à remercier les Préfectures, le Conseil Régional, les Conseils Départementaux, les Agences de l"eau et tous leurs services pour l"aide apportée à la réalisation de cet ouvrage, sans oublier les quatre associations des Maires ruraux de l"Auvergne ainsi que les annonceurs !

Bonne lecture.

Pierre BERGER

Président de la FRTP Auvergne-Rhône-Alpes

LE MOT DU

P

RÉSIDENT

7

LES STRUCTURES

L"ADEME

L'agence nationale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est un acteur incon tournable dans divers domaines : la maîtrise des déchets, l'urbanisme et l'aménagement durables, l'utilisation des énergies renouvelables, etc. N'hésitez pas à interroger l'ADEME pour vos projets liés aux économies d'énergie. L E S AG E NC E S DE L"EAU Elles sont au nombre de 2 sur le territoire auvergnat : - L'agence Loire-Bretagne - L'agence Adour-Garonne Les agences de l'eau aident nancièrement et techniquement à l'émergence de vos pro jets au service de l'eau, l'assainissement et de l'environnement du bassin dont elles dé pendent: la lutte contre la pollution des eaux, la protection et la restauration des res sources en eau (rivières, plans d'eau, nappes, eaux littorales) et des milieux aquatiques. Ces actions sont nancées par les redevances payées par les usagers de l'eau du bassin. L"A N R U L'agence nationale pour la rénovation urbaine, même si ses nancements se réduisent, peut également soutenir vos projets de réhabilitation/restructuration dans un objectif de promouvoir la mixité sociale et de développement durable. La Direction départementale de votre territoire (DDT) sera votre interlocuteur. L A B A NQU E DE S T ERR ITOI RE S - CA ISS E DE S D

ÉPÔTS

E

T CONSIGN

ATIONS

La Banque des Territoires accompagne les acteurs de tous les territoires dans l'élaboration et le déploiement de projets d'avenir innovants, audacieux et ambitieux, au bénéce de

toutes les populations. Une attention particulière est accordée aux petites collectivités et

aux territoires en difculté. Elle offre un accompagnement en ingénier ie de projet et nan ciers via des prêts spéciques. L E S C ONS E I L S D

ÉPARTEMENTAUX (CD)

Les 4 conseils départementaux de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme co-nancent des projets communaux et intercommunaux selon des critè res qui leur sont propres. Cela touche les domaines de la voirie, de l'eau et l'assainissement, des ouvrages d'art, des études, etc. L E C ONS E I L

RÉGION

AL AUV ER GN E -RHÔN E -A L P E S Des subventions et autres aides peuvent être apportées aux collectivités du territoire au vergnat. Elles sont plus amplement détaillées aux pages 12 à 15 . Vous pouvez également prendre contact avec la Direction de l'Aménagement du Territoire et de la Montagne au

04 26 73 43 54, qui gère la plupart d'entre elles.

L

EXIQUE

8 L E S FON D S E U

ROPÉENS (VIA LE CONSEIL RÉGIONAL)

Le nouvel interlocuteur régional pour la gestion des fonds européens est le ConseFil ré gional. Selon ses choix politiques, il peut vous aider à co- nancer vos projets en matière environnementale, d"eau et d"assainissement, etc. L E S PAR CS N

ATURELS RÉGIONAUX

Deux sont présents sur le territoire auvergnat : - Le parc naturel régional des volcans d"Auvergne (Cantal et Puy-Fde-Dôme) - Le parc naturel régional Livradois-Forez (Haute-Loire et Puy-de-Dôme)

Ils peuvent co- nancer certains de vos projets.

L E S S YN D IC

ATS D"ÉNERGIE/D"ÉLECTRIFICATION

Au nombre de 4, un par département, ces syndicats oeuvrent pour la création et l"amélio

ration des réseaux dits " secs » (électricité, éclairage public, gaz, télécom et numérique)

sur leur territoire respectif. Ils subventionnent des projets de déploiement des différents réseaux susceptibles d"alimenter votre collectivité. NO

MFONCTIONORGANISMEADRESSEEMAILTÉL / FAX

Yves SIMONPrésidentSYNDICAT DEPARTE-MENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER11 les sapins03400 YZEURE sde03@sde03.frT. 04 70 46 87 30F. 04 70 44 87 69

Bertrand

LENOIR

DirecteurSYNDICAT DEPARTE-MENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER11 les sapins03400 YZEURE sde03@sde03.frT. 04 70 46 87 30F. 04 70 44 87 69

Michel

TEYSSEDOU

PrésidentSYNDICAT DEPARTE-MENTAL D'ENERGIES DU CANTAL66 avenue de la République 15000 AURILLAC sde15@sde15.comT. 04 71 48 15 88F. 04 71 48 82 84

François

ISSANCHOU

Directeur

TechniqueSYNDICAT DEPARTE-MENTAL D'ENERGIES DU CANTAL66 avenue de la République 15000 AURILLAC sde15@sde15.comT. 04 71 48 15 88F. 04 71 48 82 84 Jean

PRORIOL

PrésidentSYNDICAT DEPARTE-MENTAL D'ENERGIES DE LA HAUTE-LOIRE13 place Michelet 43000LE PUY EN VELAYsde-43@orange.frT. 04 71 05 96 49F. 04 71 03 05 77

Franck

BONNET

Directeur

Général

DéléguéSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELEC-TRIFICATION DU VELAY (SEMEV)13 place Michelet 43000LE PUY EN VELAY

semev@orange.frT. 04 71 05 96 49F. 04 71 03 05 77

Bernard

VEISSIÈRE

PrésidentSYNDICAT D'ELECTRI-CITE ET DE GAZ DU PUY-DE-DOME (SIEG)36 rue de Sarliève 63800 COURNON

sieg63@sieg63.comT. 04 73 34 24 10F. 04 73 34 19 13

Sébastien

PICOT

DirecteurSOCIETE D'ECONO-MIE MIXTE POUR L'ELECTRIFICATION (SEMELEC - Maîtrise d'ouvrage du SIEG)36 rue de Sarliève 63800 COURNON

semelec63@ semelec63.comT. 04 73 34 24 10F. 04 73 93 31 63 L

EXIQUE

9

LES DOTATIONS

A ME N DE S DE PO L IC E Le produit des amendes de police relatives à la circulation routiè re est rétrocédé par l'Etat aux communes et à leurs groupements, qui sont dressées sur leur territoire qu'il a effec tivement recouvré (article L2334-24 du CGCT). La répartition du produit des amendes est

proportionnelle au nombre de contraventions dressées l'année précédente sur le territoire

de chaque commune ou groupement. La répartition de ce produit est effectuée en fonction de la longueur de voirie appartenant à chaque bénéciaire. Ce produit sert à nancer des travaux d'aménagements de sécurité de voirie. DE T R : LA DOTATION D"EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (PRÉFECTURE DE VOT RE D

ÉPARTEMENT)

- celles dont la population n'excède pas 2 000 habitants dans les départements de mé tropole et 3 500 habitants dans les départements d'outre-mer ; - celles dont la population est supérieure à 2 000 habitants dans les départements de métropole (3 500 habitants dans les départements d'outre-mer) et n'excède pas 20000 habitants dans les départements de métropole (35 000 habitants dans les départe ments d'outre-mer) et dont le potentiel nancier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel nancier par habitant moyen de l'ensemble des communes des départements de métropole et d'outre-mer dont la population est supérieure à

2 000 habitants et n'ex

cède pas 20 000 habitants. scalité propre remplissant toutes les conditions suivantes : - avoir une population qui n'excède pas 50 000 habitants (métropo le et départements d'outre-mer) ; - un territoire d'un seul tenant et sans enclave ; - absence de communes membres de plus de 15 000 habitants. D SI L : LA

DOTATION DE SOUTIEN À L"INVESTISSEMENT LOCAL

Elle s'adresse à toutes les communes et établissements publics de coopération intercom munale (EPCI) à scalité propre souhaitant bénécier d'une subvention pour la réalisation d'un projet d'investissement dont la nature est déterminée par la loi. La DSIL nance en

particulier les projets inscrits aux contrats de ruralité signés en 2017 entre l'État, les com

munes et EPCI et les Pôles d'Equilibre Territoriaux et Ruraux ainsi que les projets inscrits aux conventions pluriannuelles Action Coeur de Ville 2018-2022. Les subventions DSIL sont attribuées par le préfet de région qui dé termine chaque année

les enveloppes par départements de la région. Il indique également les instructions à suivre

pour l'année aux préfectures quant aux modalités de nanc ement des projets présentés. Les demandes de subvention sont déposées auprès des sous-préfectures. L

EXIQUE

10 Peuvent être co-Anancés, les travaux suivants : Rénovation thermique, transition énergétique, etc.

Mise aux normes et sécurisation

Mobilité

Infrastructures en faveur du logement

Numérique et téléphonie mobile

Hébergement et équipements publics

Bâtiments scolaires

D SI D : LA DOTATION DE SOUTIEN À L"INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS La DSID soutient directement les projets portés par les départements. Cette nouvelle do tation comporte une première part dédiée au Anancement des projets des départements dans un objectif de cohésion des territoires et une seconde part abondant directement la section d"investissement du budget de certains départements en fonction de critères de

péréquation. La première part est programmée au niveau régional selon des modalités

proches de celles de la DSIL. D GF LA

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de fonctionnement

de l"État aux collectivités territoriales. Elle constitue le pivot des relations Anancières entre

l"État et les collectivités locales.

Elle peut être divisée en deux parts : la part " forfaitaire » qui correspond à un tronc commun

perçu par toutes les collectivités bénéAciaires et la par t " péréquation » dont les compo santes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées.

FCTVA : LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA

Cette dotation est destinée à assurer la compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA supportée par les communes sur les dépenses réelles d"investissement et non récupérable par voie Ascale. Cela concerne toutes vos dépenses d"investissements et, en

2016, cela concerne également tous vos travaux d"entretien de voirie.

Les critères d"éligibilité sont les suivants (à noter qu "il existe certaines dérogations) : la dépense doit avoir été réalisée par un bénéAciaire du fonds dont la liste est limitative-ment Axée par l"article L. 1615-2 du CGCT ; la collectivité bénéAciaire doit être propriétaire de l"équipement pour lequel cette dépense a été engagée ; le bénéAciaire doit être compétent pour agir dans le doma ine concerné ; la dépense doit avoir été grevée de TVA ; la dépense ne doit pas être exposée pour les besoins d"une aquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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