[PDF] SANTÉ Comité national de l'organisation

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

BO Santé - Protection sociale - Solidarités n o

2009/11 du 15 décembre 2009, Page 371.

SANTÉ

SANTÉ PUBLIQUE

MINISTÈRE DU TRAVAIL,

DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE,

DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE

Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale duComité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formationplénière

NOR :MTSA0931057A

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6121-7, L.6121-8, R. 6122-1, R. 6122-3,

R. 6122-4, R. 6122-6, R. 6122-7 et R. 6122-15 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1, L. 312-3, L. 312-5,

L. 313-1, et R. 312-177 à R. 312-179 ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats repré-

sentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organi-

sation sanitaire et sociale ;

Vu les arrêtés des 1

er décembre 2008 et 10 avril 2009 portant nomination à la section sanitaire et à

la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de

la formation plénière,

Arrête :

Article 1

er

La liste des personnes désignées en tant que membres de la section sociale du Comité national del'organisation sanitaire et sociale est modifiée comme suit :

Au titre de l'article R. 312-178 (1

o ) du code de l'action sociale et des familles :

Titulaire

M. Pierre MORANGE, député des Yvelines.

Suppléant

M. Claude LETEURTRE, député du Calvados.

Au titre de l'article R. 312-178 (2

o ) du code de l'action sociale et des familles :

Titulaire

Mme Sylvie HENNERON, sénatrice du Pas-de-Calais.

Suppléant

M. Nicolas ABOUT, sénateur des Yvelines.

Au titre de l'article R. 312-178 (8

o ) du code de l'action sociale et des familles : Pour les affaires concernant les personnes en difficulté sociale

Titulaire

Mme Karen SOYER-HOOGE, représentant l'Union nationale des centres communaux d'actionsociale (UNCASS) en remplacement de Mme Françoise NORDMANN.

Suppléant

Mme Maela CASTEL, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale enremplacement de M. Christophe PITEUX,

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

BO Santé - Protection sociale - Solidarités n o

2009/11 du 15 décembre 2009, Page 372.

Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes âgées :

Titulaire

M. Christian LOISON, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale(UNCASS) en remplacement de Mme Françoise NOUHEN.

Suppléante

Mme Françoise NORDMANN, représentant l'Union nationale des centres communaux d'actionsociale (UNCASS) en remplacement de Mme Karen SOYER-HOOGE.

Article 2

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Bulletin officiel du ministère de la santé.

Fait à Paris, le 15 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

F. H

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