D OCUMENT DÉTUDES
les PME ont servi de base à l'élaboration du Plan National pour l'Emploi (PNAE). L'adoption de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre
Édition 2019 - La négociation collective en 2018
17 déc. 2018 Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ... Les accords collectifs et conventions collectives signés en 2018.
La négociation collective en 2007
21 nov. 2007 En terme de textes on dénombre 21 avenants à des accords antérieurs et 5 nouveaux accords
NC 2004 - 0-Sommaire
20 septembre 2004 : l'accord OPCAREG et l'accord. AGEFOS-PME. Ils concernent les entreprises qui versent leur contribution au développement de la formation.
La négociation collective en 2014
6 mars 2014 CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES. ET MOYENNES ... avenant nº 49 du 24 septembre 2014 à l'accord du 22 mars 2004 relatif.
La négociation collective en 2015 Bilans et rapports
14 mai 2014 CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES ET. MOYENNES ENTREPRISES (CGPME) ... Les accords collectifs et avenants signés en 2015.
Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 juil. 2016 PME ». La circulaire du Premier ministre du 2 mai 2016 prévoit que les projets de loi et de textes réglementaires doivent donner lieu à une ...
BILAN ANNUEL 2005 RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE
7 août 2006 20. Tableau : Les organisations syndicales de salariés signataires des accords collectifs enregistrés à la direction du travail et de ...
RECUEIL DES TRAITÉS INDEX CUMULATIF
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30 juin 2021 Au niveau de la branche au 15 mars 2021 73 accords et avenants ayant ... 3 septembre 2020 une négociation sur un sixième avenant à l'accord ...
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