SOMMAIRE
Le prélèvement AMO. Retraite complémentaire. 20. SOMMAIRE tout moment au site de votre caisse de sécurité sociale : www.cnss.ma.
SOMMAIRE
En cas de non possession du travailleur de l'un des formulaires cités ci- dessus l'Agence CNSS le demande à la caisse française par le biais du. SE350-22 : «
RAPPORT CNSS final vc
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Sommaire
de Sécurité Sociale (CNSS) met à votre disposition son annuaire statistique n°22 relatif à l'année 2014. Le présent numéro traite des statistiques de 2014
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CHARTE DE CONTRÔLE DU COTISANT DE LA CNSS
Cette charte résume les dispositions généralement mises en œuvre en matière de contrôle du cotisant par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
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CNSS. I. SOMMAIRE. PLAN D'ACTION 2018. 11 BUDGET 2018. Conseil d'Administration du 27/12/2017 document relatif aux points 4 et 5.
Rapport annuel 2010.pdf
REPRÉSENTATIONS CNSS. 35. SOMMAIRE. 4. RAPPORT ANNUEL 2010 CNSS CNSS a été renforcé par l'ouverture de 13 nouvelles agences à travers les grandes.
RAPPORT ANNUEL 2010
3 CNSSRAPPORT ANNUEL 2010
MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 5
INSTANCES DE GOUVERNANCE DE LA CNSS
6CONJONCTURE ECONOMIqUE ET SOCIALE 10
CHIFFRES CLÉS
12PRINCIPALES RÉALISATIONS
13 bILAN DES ACTIVITÉS 16 bILAN DES ACTIVITÉS DES UNITÉS MÉDICALES 29 bILAN FINANCIER 33COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES
34REPRÉSENTATIONS CNSS
35SOMMAIRE
4RAPPORT ANNUEL 2010
CNSS La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a poursuivi en2010, la concrétisation de son plan triennal 2009-
2011. Avec une vision orientée de plus en plus vers la
satisfaction de ses clients, notre institution oeuvre pour une couverture sociale répondant au mieux aux besoins du monde du travail. Cette année a été marquée par l'amélioration du taux de couverture sociale des travailleurs salariés qui a atteint 66% contre 43% en 2005, et ce grâce aux efforts déployés en matière de prospection et de missions de contrôl e et d'inspection. Afin d'être plus proche de nos clients et d'offrir des services de qualité, le réseau de la CNSS a été renforcé par l'ouverture de 13 nouvelles agences à travers les grandes régions du pays, dont 4 dans la région du Sud, tout en veillant à la modernisation de l'accueil et la maitrise des délais d'attente. La CNSS a poursuivi également le renforcement de la dématérialisation de sa relation avec ses clients, à travers la bancarisation de ses assurés, la professionnalisation de l'accueil téléphonique et la promotion des services de télé déclaration et de télépaiement via son portail DAMANCOM. En 2010, 88% des allocataires et 76% des pensionnés ont été payés par virement ou par carte banca ire prépayée. De même, le nombre de salariés déclarés via DAMANCOM, a enregistré une évolution de 29% par rapport à 2009, atteignant ainsi 74% du total des salarié s déclarés. La CNSS continuera à mobiliser toutes ses ressources pour l'extension de la couverture sociale et l'amélioration de l'efficience administrative et opérationnelle du régime, au service des entreprises et des assurés sociaux.MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Said AHMIDOUCH
5 CNSSRAPPORT ANNUEL 2010
CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)
Le Conseil d'Administration de la CNSS est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'institut ion. Ayant une composition tripartite, le conseil est composé de 24 membres titulaires dont 8 représentants de l'Etat, 8 représentants des salariés et 8 représentants des employeurs. Ils se réunissent au moins deux fois par an et examinent toutes les questions relatives à la gestion et aux activités de la CNSS. Il est à préciser que les membres représentant l'Etat sont nommés par décret pris sur proposition des autorités gouvernementales intéressées, pour 3 ans. Les membres représentant les travailleurs et les employeurs sont nommés également pour 3 ans par décret sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives.COMITÉ DE GESTION ET D'ÉTUDES (CGE)
Le Comité de Gestion et d'Etudes (CGE) est issu du Conseil d'Administration. Il est chargé dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration de suivre la gestion de la CNSS et éventuellement de régler toutes les questions pour lesquellesil reçoit délégation du Conseil. Ce comité est présidé par le Président du Conseil
d'Administration ou par l'Autorité Gouvernementale déléguée par lui.
Il comprend :
Il est à noter que les administrateurs représentant les salariés et les employeurs sont désignés par le Conseil d'Administration pour une durée de 3 ans.INSTANCES
DE GOUVERNANCE DE LA CNSS
6RAPPORT ANNUEL 2010
CNSSMEMbRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PRÉSIDENT
M. Jamal RHMANI Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle V ICEPRÉSIDENTS
M. Mohamed TAMER
Représentant des employeurs (CGEM)
M. Mohamed ALAOUI Représentant des salariés (UMT) REPRÉSENTANTS
DE LADMINISTRATION
L APRIMATURE
Membre titulaireM. Driss GUERRAOUI
Membre suppléantM. Farid EL KADIRI
M INIST RE DE L 'E MPLOI ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
Membre titulaire Melle boutaina FALSY
Membre suppléantMme Naima AHROUCH
Membre titulaireM. Mimoune bENTALEb
Membre suppléantM. Lahcen IFEZWAN
M INIST RE DE LCONOMIE
ET DES FINANCES
Membre titulaireM. Thami LE bARKI
Membre suppléantM. Mustapha KASSI
M INIST RE DE LA SANTÉ
Membre titulaireMme. Khadija MESHAK
Membre suppléantM. Hazim JILALI
M INIST RE DE L 'AGRICULTURE
ET DE LA Pê CHE MARITIME
Membre titulaireM. Moha MORGHI
Membre suppléantM. Mohamed EL AMRANI
M INIST RE DE L 'INDUSTRIE
DU COMMERCE
ET DES NOUVELLES
TECHNOLOGIES
Membre titulaireM. Mohcine SEMMAR
Membre suppléantM. Mohammed AZROUL
INSTANCES
DE GOUVERNANCE DE LA CNSSINSTANCES
DE GOUVERNANCE DE LA CNSS
7 CNSSRAPPORT ANNUEL 2010
MINISTèRE CHARGÉ DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUbLICSMembre titulaireM. Mohammed CHAHIb
Membre suppléantM. El hadi bEN AHMED
REPRÉSENTANTS
DES EMPLO y EURS CONFÉDÉRATION
GÉNÉRALE
DES ENTREPRISES
DU M AROCMembre titulaireM. Mohamed HORANI
Membre suppléant M. El Mostafa SAJID
Membre titulaireM. Mohamed TAMER
Membre suppléantM. bouchaib bENHAMIDA
Membre titulaireM. Abdelmjid TAZLAOUI
Membre suppléantM. Othmane CHERIF ALAMI
FÉDÉRATION
DES C HAM b RESMAROCAINES
D E COMMERCE
D 'INDUSTRIE
ET DES SERVICES
Membre titulaireM. Karim MAAZOUZI
Membre suppléantM. Tarek NATLA
Membre titulaireM. Mohamed GOURRAM
Membre suppléantM. Abdelkebir bENHAMMOU
FÉDÉRATION
DES C HAM b RES D 'AGRICULTURE
Membre titulaireM. bouchta bOUSSOUF
Membre suppléantM. El Ghazi LAGHRARbA
FÉDÉRATION
DES C HAM b RES D 'ARTISANAT
Membre titulaire M. Abdelmalek EL bOUTAINE
Membre suppléantM. Mustapha HARAKAT
FÉDÉRATION
DES CHAM b RES DE Pê CHE MARITIME
Membre titulaireM. Hiba MAA EL AININE
Membre suppléant M. Kamal SAbRI
*CA du Régime AMOINSTANCES
DE GOUVERNANCE DE LA CNSS
8RAPPORT ANNUEL 2010
CNSSREPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS
U NION MAROCAINE
DU TRAVAIL
Membre titulaireM. Mohamed SARDI
Membre suppléantM. Mohamed MAZOUR
Membre titulaireM. Abderrahim HANDOUF
Membre suppléantM. Mohamed HAyTOUM
Membre titulaireM. Mohamed HAKACH
Membre suppléantM. Rachid EL MENyARI
Membre titulaireM. Mohamed ALAOUI
Membre suppléantMme Saadia BENEJMA
CONFÉDÉRATION
DÉMOCRATI
Q UE DU TRAVAIL
Membre titulaireM. Abdelfettah BAGHDADI
Membre suppléantM. Abdelfettah OMARI
Membre titulaireMme Touria FAROUK
Membre titulaireM. Mustapha FLISS
Membre suppléantM. Abdelali BENOUAKRIM
U NION GÉNÉRALE
DES TRAVAILLEURS
DU M AROCMembre titulaire M. Khalid LAHLOU
Membre suppléantM. Mohamed MOUSTAKIM
INSTANCES
DE GOUVERNANCE DE LA CNSSINSTANCES
DE GOUVERNANCE DE LA CNSS
9 CNSSRAPPORT ANNUEL 2010
* Haut Commissariat au Plan CROISSANCE
DE LÉCONOMIE
MAROCAINE
DE 3,3% ENDÉPIT
DE LA CRISEMONDIALE
VOLUTION
DE 1% DE LAPOPULATION
ACTIVE
OCCUPÉE
S TA bILISATION
DU TAU x DE CH MAGEHAUTEUR
DE 9,1%INDICATEURS 20092010
Croissance globale 4,9% 3,3%
Valeur ajoutée agricole 29,0% -7,1%
Valeur ajoutée non agricole
0,8% 5,2%
Secteur secondaire -4,7% 6,6%
INDICATEURS 20092010
Population active occupée 10 455 10 551
Urbain 5 119 5 182
Rural 5 336 5 369
Dont salariés du secteur privé3 4953 587
INDICATEURS20092010
Taux de chômage9,1% 9,1%
Urbain 13,8% 13,7%
Rural 4,0% 3,9%
En dépit de la persistance de la crise économique mondiale, l'économie nationale a enregistré une croissance de l'ordre de 3,3% en 2010 contre 4,9% l'année précédente. Cette croissance résulte de la performance de la valeur ajoutée non agricole : 5,2% en2010 contre 0,8% en 2009.
La population active occupée est passée de 10,46 à 10,55 millions entre 2009 et 2010, soit une augmentation de 0,9%. Elle est concentrée à hauteur de 49% dans le milieu urbain. Le nombre de travailleurs salariés relevant du champ d'application du régime CNSS (salariés du secteur privé), selon la même source, a atteint 3,59 millions en 2010 enregistrant ainsi une augmentation de 2,6 % par rapport à 2009, ce qui représente 34 % du total de la population active occupée. Au cours de l'année 2010, le taux de chômage national a atteint 9,1%, préservant ainsi lemême niveau que celui de l'année passée. Ce taux atteint des valeurs plus élevées en milieu
urbain qu'en milieu rural (13,7% contre 3,9%).quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] GRENOBLE Cité Jean Macé MEYLAN Maupertuis - Tag
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