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de Sécurité Sociale (CNSS) met à votre disposition son annuaire statistique n°22 relatif à l'année 2014. Le présent numéro traite des statistiques de 2014
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CHARTE DE CONTRÔLE DU COTISANT DE LA CNSS
Cette charte résume les dispositions généralement mises en œuvre en matière de contrôle du cotisant par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
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Rapport annuel 2010.pdf
REPRÉSENTATIONS CNSS. 35. SOMMAIRE. 4. RAPPORT ANNUEL 2010 CNSS CNSS a été renforcé par l'ouverture de 13 nouvelles agences à travers les grandes.
Le devoir de vous protéger
Préambule
Le régime de la couverture sociale et médicale géré par la CNSS, repose sur le principe de solidarité sociale qui permet à chacun d'être protégé face aux aléas de la vie. Ainsi les prestations servies dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire, les indemnités journalières de maladie ou de maternité, les allocations familiales, les congés de naissance, les allocations au décès, les pensions d'invalidité, de survivant ou de cotisations des employeurs et des salariés du secteur privé. Leur collecte est assurée par la CNSS qui les redistribue ensuite sous forme de prestation. Donc, vous, chefs d'entreprises privées, en déclarant et payant vos cotisations sociales auprès de la Caisse Nationale de SécuritéSociale des salariés de secteur privé.
La Direction de l'Inspection et du Contrôle, contrôle la bonne application de la législation de la Sécurité Sociale en matière contrôle et d'inspection, n'hésitez pas à demander cette charte auprès de l'équipe chargée de la mission ou à la consulter sur le site de la CNSS: www.cnss.ma Elle présente, de façon synthétique, les modalités de déroulement d'un contrôle ou d'une inspection ainsi que les droits et garantiesSOMMAIRE
LE CONTRÔLE ET L'INSPECTION.............................. 5Pourquoi un contrôle ou une inspection ?
APRÈS LE CONTRÔLE OU L'INSPECTION................ 12 UN CENTRE DE COMMUNICATION DÉDIÉ..............15LEXIQUE
16Communication des chefs de redressement
LE CONTROLE ET L'INSPECTION
5Contrôle ou inspection ?
Comment êtes vous informés du contrôle ou de l'inspection ? 6 /HV FRQWU{OHXUVOHV LQVSHFWHXUVYpULquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] GRENOBLE Cité Jean Macé MEYLAN Maupertuis - Tag
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