[PDF] Sommaire de Sécurité Sociale (CNSS)

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Annuaire Statistique n°22, Année 2014 i

Sommaire

MESSAGE DE MADAME LA DIRECTRICE GENERALE DE LA CNSS................... II

INTRODUCTION ....................................................................................................... III

I. METHODOLOGIE NNUAIRE STATISTIQUE .......... IV

1.1- La collecte des données ......................................................................... iv

1.2- La centralisation des données ............................................................... iv

1.3- Le traitement des données .................................................................... iv

1.4- ............................................. v

1.5- La diffusion ............................................................................................... v

II. SIGLES ET ABREVIATIONS ............................................................................. VI

III. CLASSIFICATION INTERNATIONALE TYPE PAR INDUSTRIE DE TOUTES TIVITE ECONOMIQUE ................................................ VIII

IV. LES DIRECTIONS ET SERVICES DE LA CNSS AU

30 JUIN 2015.................. IX

V. PAUX INDICATEURS ................................................ 1

5.1. Les statistiques du recouvrement et du contentieux ........................ 1

5.1.1. Les Employeurs et les travailleurs ...................................................... 1

5.1.2. Les Cotisations recouvrées ................................................................. 3

5.2. Les statistiques de la branche des pensions ..................................... 5

5.3. Les statistiques des Prestations familiales (PF) ................................ 7

5.4. Les statistiques des risques Professionnels ..................................... 9

5.4.1 : Les victimes ............................................................................................ 9

5.4.2 : Les prestations servies .................................................................... 13

5.5. ............................................................... 15

5.6. ............................................................... 16

5.7. ......................................... 20

VI. LISTE DES TABLEAUX .................................................................................... 22 LES TABLEAUX STATISTIQUES .......................................................................... 29

I- LES STATISTIQUES DU RECOUVREMENT ET DU CONTENTIEUX................. 30

II- LES PENSIONS ................................................................................................... 38

III- LES PRESTATIONS FAMILIALES ..................................................................... 50

IV- LES RISQUES PROFESSIONNELS .................................................................. 57 V- T SOCIALE ............................................................... 106 VI- STITUTION ............................................................... 112 VII- LES RESSOURCES HUMAI ................................... 115

Annuaire Statistique n°22, Année 2014 ii

MESSAGE DE MADAME LA DIRECTRICE GENERALE DE LA CNSS de Sécurité Sociale (CNSS) met à votre disposition son Le présent numéro traite des statistiques de 2014 relatives aux trois prestations familiales et les risques professionnels. Des données sur l La CNSS a nécessairement besoin de mesurer, suivre et gérer les principale qui consiste à effectuer un recouvrement optimum des cotisations sociales pour servir des prestations de qualité à ses assurés. Ce document vise à mettre à la disposition des utilisateurs des statistiques fiables, répondant à leurs besoins et pouvant contribuer à des prises de décisions dans le moyen et le long terme. le document a connu des améliorations dans la collecte et le traitement des données pour les rendre plus précises, avec statistique de la CIPRES. Par ailleurs, la présente édition a connu quelques réaménagements au et la compréhension par les utilisateurs. Cependant, toute par nature perfectible, toutes critiques et suggestions de votre part pouvant nous permettre tures sont les bienvenues.

La Directrice Générale

Berthe Brigitte M. OUEDRAOGO/VALMEDE

Chevalier de l'Ordre National

Annuaire Statistique n°22, Année 2014 iii

INTRODUCTION

il est indispensable que les organismes de prévoyance sociale se dotent de leur régime. (CNSS) du Burkina Faso dispose mission des données relatives au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés. e service statistique produit

Cet annuaire statistique comporte deux parties:

ƒ une première partie con

pertinents ; tableaux statistiques.

Annuaire Statistique n°22, Année 2014 iv

I. METHODOLOGIE G·(I$%25$7H21 G( I·$NNUAIRE

STATISTIQUE

a Caisse Nationale de Sécurité Sociale est basée sur la collecte des données au niveau central et régional appuyée par une exploitation de la base de données informatique de données et les statisticiens et agents de soutien qui animent le service statistique.

1.1- La collecte des données

Le service statistique de la Direction des Etudes et de la Stratégie (DES) de la CNSS reçoit les statistiques des différents services techniques au niveau central et régional. Ces statistiques sont transmises mensuellement soit sur soit sur des supports de collecte. Ces données feront

En plus de cette collecte

manuelle, les données sont complétées en majorité par celles contenues dans

1.2- La centralisation des données

La centralisation des données en provenance des services techniques au niveau central et régional se fait au niveau du service statistique de la DES. Le responsable du service répartit le travail à faire au niveau de chaque agent. Il est évident que chacun doit respecter le délai qui lui est imparti pour la gestion des volets qui lui reviennent. Des tournées au niveau régional pour le suivi du travail de collecte sont effectuées par les agents du service statistique une fois par an.

1.3- Le traitement des données

Après la saisie des données, le service statistique en collaboration avec le service informatique assure la tabulation des données automatisées et la présentation des données saisies sur Excel. Egalement, en collaboration avec les informaticiens de la Direction des

Annuaire Statistique n°22, Année 2014 v

PENTHAO BI-SERVEUR à partir de la base de données ORACLE permet le traitement automatisé des effectifs des sinistres de la branche des risques professionnels.

Enfin,

compilés en EXCEL par nature et par branche de sécurité sociale. Les tableaux, désagrégés selon des variables bien précises sont disposés de manière à faciliter le contrôle de la fiabilité des données y contenues.

1.4- La présentation et l'analyse des données

Après la saisie, la cohérence et la fiabilité des données contenues dans les différents tableaux sont vérifiées et ensuite elles sont reversées au niveau du chef de service pour un second contrôle de cohérence avec les données du finalisées. Après cette étape, le document provisoire est transmis à la hiérarchie pour primerie.

1.5- La diffusion

La diffusion des données se fait lorsque le service est assuré de la fiabilité et par la Direction générale. Le service utilise trois(3) supports de diffusion qui sont :

ƒ Le support papier ;

ƒ Le support électronique (disque, clé USB, CD) ; ƒ La publication sur le siteweb : www.cnss.bf .

Annuaire Statistique n°22, Année 2014 vi

II. SIGLES ET ABREVIATIONS

A.F.: Allocation Familiale

Agt : Agent

A.P.N.: Allocation Prénatale

A.S.S: Action Sanitaire et Sociale

A.T.: Accidents du Travail

C.G.: Contrôle de Gestion

CNSS: Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Comot°: Commotions

CSMI : Centre de Santé Maternelle et Infantile

SMI : Santé Maternelle et Infantile

DFC: Direction Financière et Comptable

Diff.: Différent, Différente

DSI: Direction des Systğmes d'Information

DP : Direction de la Prévention

D.R: Direction Régionale

Dr: Docteur

DRB: Direction Régionale de Bobo-Dioulasso

DCR.: Direction Centrale du Recouvrement

DRD: Direction Régionale de Dédougou

DRF: Direction Régionale de Fada

DRN: Direction Régionale du Nord

DRO: Direction Régionale de Ouagadougou

D.T. : Dépenses Techniques

E.: Employeur du régime général

Empois.: Empoisonnement

F: Féminin

F.M.: Frais médicaux

G.A.: Gestion Administrative

G.I.: Gestion Immobilière

Annuaire Statistique n°22, Année 2014 vii

G.M.: Employeurs de Gens de Maison

glissemt : Glissement

I.J.: Indemnité Journalière

Intox.: Intoxication

I.P.P: Incapacité Partielle Permanente

M: Masculin

M.P.: Maladie Professionnelle

M.R: Majoration de Retard

P.A: Pension Anticipée

P.F: Prestations Familiales

Pharma : Pharmaciens

P.I.: Pension d'InǀaliditĠ

P.O: Pension d'Orphelin

Prof. : Professionnelle

P. Vi: Pension de Vieillesse

P.S: Pension de Survivants

P.Ve: Pension de Veuves

Radiat°: Radiation

Rééduc-Réadaptation : Rééducation - Réadaptation

Rembrsmt: Remboursement des cotisations

R.V: Rente Viagère

S.A.I: Sans Autre Indication

Traum. : Traumatisme

VAT : Vaccin Anti-Tétanique

0: données nulles

- : données non disponibles

Annuaire Statistique n°22, Année 2014 viii

III. CLASSIFICATION INTERNATIONALE TYPE PAR INDUSTRIE DE

7287(6 I(6 %5$1F+(6 G( I·$F7H9H7( (F2120H48(

BRANCHE 1 = 1000: Agriculture, Chasse, Sylviculture et Pêche

BRANCHE 2 = 2000: Industries extractives

BRANCHE 3 = 3000: Industries manufacturières

BRANCHE 4 = 4000: Electricité-Gaz et Eau

BRANCHE 5 = 5000: Bâtiment et Travaux Publics

BRANCHE 6 = 6000: Commerce de Gros et de Détails, Restaurants et Hôtels BRANCHE 7 = 7000: Transport, Entrepôts et Communications BRANCHE 8 = 8000: Banques, Assurances, Affaires Immobilières et Services

Fournis aux particuliers

BRANCHE 9 = 9000: Services fournis à la collectivité, Services Sociaux et Services personnels BRANCHE 10 ou 0 = 10000: Activités mal désignées

Annuaire Statistique n°22, Année 2014 ix

IV. LES DIRECTIONS ET SERVICES DE LA CNSS AU 30 JUIN 2015

I·$G0H1H675$7H21 CENTRALE

I- LA DIRECTION GENERALE (DG)

Directrice Générale: Mme Berthe Brigitte M. OUEDRAOGO/VALMEDE

Le Secrétariat Particulier

Les Conseillers Techniques

Le Protocole

- LA DIRECTION DES ETUDES ET DE LA STRATEGIE (DES)

Directeur : M. B. Gaston SOUBEIGA

Le Service des Etudes

Le Service Statistique

Le Service Management de la Qualité

- LA CELLULE AFFAIRES JURIDIQUE ET DU CONTENTIEUX (CAJC)

Responsable : Mme Marie Joseph YANOGO

- LA DIRECTION DE ';Ϳ

Directrice : Mme Laurentine ZIDA

Le Serǀice d'Audit des Prestations

Le Serǀice d'Audit des Affaires GĠnĠrales - LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES ARCHIVES (DCA)

Directeur : M. S. Raphael DAKISSAGA

Le Service de la Communication et de la Production de l'Audioǀisuelle Le Serǀice des Archiǀes et de l'Information Documentaire

II- LE SECRETARIAT GENERAL (SG)

Secrétaire Général : M. Célestin YANOGO

Le Secrétariat Particulier

Le Service Central du Courrier

Annuaire Statistique n°22, Année 2014 x

Les ChargĠs d'Etudes

Le Service des Marchés

- LA DIRECTION CENTRALE DES PRESTATIONS (DCP)

Directeur : M. Abdou ZERBO

Le Service Central des Prestations

Le Service des Prestations Extérieures

Le Service Central du Contrôle des Prestations

- LA DIRECTION CENTRALE DU RECOUVREMENT (DCR)

Directrice : Mme Rachel Claude YAOGO

Le Serǀice de l'Inspection du Recouǀrement

Le Serǀice Central d'Immatriculation

Le Service des Cotisations

Le Service du Contrôle

Le Service Contentieux

- LA DIRECTION DE LA PREVENTION (DP)

Directeur : M. Jean-Paul OUEDRAOGO

Le Service de la Prévention des Risques Professionnels

Le Service Médico-social de la SMI

Le Service Promotion des Assurés Sociaux

- LA DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE (DFC)

Directrice : Mme Monique BOUDA

Le Service Comptabilité

Le Service des Opérations Financières

- LA DIRECTION DU CONTRÔLE DE GESTION (DCG)

Directrice : Mme Adjaratou OUATTARA

Le Service du Budget

Le Service du Contrôle de Gestion

- LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH)

Directeur : M. W. Norbert ZEDA

Le Service Gestion du Personnel et des Carrières

Annuaire Statistique n°22, Année 2014 xi

Le Service Paie

Le Service Formation Professionnelle et des Stages

Le Centre de Formation Professionnelle

- 'MATION (DSI)

Directeur : M. Vital Marie Romuald DJIGMA

Le Service Sécurité et Architecture des Réseaux Le Service Etude, Développement et Gestion des Projets

Le Service DBA, Exploitation et Maintenance

- LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ';Ϳ

Directeur : M. Issa LOURE

Le Service Etude et Contrôle des Travaux Immobiliers

Le Service Approvisionnement et Logistique

Le Service Entretien et Gestion des Immeubles

LES DIRECTIONS REGIONALES

I - LA DIRECTION REGIONALE DE OUAGADOUGOU (DRO)

II- LA DIRECTION REGIONALE DE BOBO-DIOULASSO (DRB)

Directeur : M. Alfred Diagoua NEBIE

III- LA DIRECTION REGIONALE DU NORD (DRN)

Directeur : M. Irrissa DENE

IV- LA DIRECTION REGIONALE DE DEDOUGOU (DRD)

Directeur : M. Pampao Cyriaque SOMDA

V- LA DIRECTION REGIONALE DE FADA N'GOURMA (DRF)

Directeur : M. Pergouda SIRIBIE

Annuaire Statistique n°22, Année 2014 1

V. I·$1$IK6( G(6 35H1FHPAUX INDICATEURS

Etablissement Public de Prévoyance Sociale (EPPS) chargé de gérer le régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dans es assurés orientée sur les résultats (GAR). t le présent numéro, le 22ème de prise de décisions pour assurer à moyen et long terme la santé financière des trois(3) branches du régime. traite des statistiques suivantes :

Le recouvrement des cotisations;

Les pensions ;

Les prestations familiales ;

Les risques professionnels ;

5.1. Les statistiques du recouvrement et du contentieux

5.1.1. Les Employeurs et les travailleurs

La Direction Centrale du recouvrement (DCR) a pour attributions principales : le recouvrement des cotisations ; le contrôle des employeurs ; la gestion de tout c

Au 31 décembre 2014

nationale de sécurité s85.056 avec une prédominance des employeurs du régime Général (régime E) qui représente 83,55% suivi des assurés volontaires 9,28% et de ceux du régime gens de maison 7,17%.

Annuaire Statistique n°22, Année 2014 2

EVOLUTION ANNUELLE DES EMPLOYEURS DECLARES A LA CNSS

DE 2010 A 2014

Années 2010 2011 2012 2013 2014

Régime

Employeur E. 41 517 46 884 53 025 61 338 71 062

Employeur G.M 4 870 5 434 5 656 8 953 6 101

Assurés Volontaires 2 224 2 837 4 217 5 820 7 893

Total 48 611 55 155 62 898 76 111 85 056

Source : Statistiques des DR

Au 31/12/2014, 323.062 travailleurs ont été immatriculés à la CNSS avec s contre 21,72% de femmes. Cette tendance a été maintenue par rapport à total de 298.648 travailleurs au 31/12/2013. La progression globale a été de 8,17% entre 2013 et 2014.

Employeur E.

83,55%

Employeur G.M

7,17%

Assurés Volontaires

9,28% Graphique 1 : Répartition des Employeurs par nature en pourcentage en 2014

Annuaire Statistique n°22, Année 2014 3

REPARTITION DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES A LA CNSS

PAR TRANCHE D'AGE ET LE SEXE AU 31/12/2014

Sexe Masculin Féminin Total

Tranche d'âge

[15-19ans[ 326 192 518quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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