[PDF] UNIVERSITE DE DROIT DECONOMIE ET DES SCIENCES ESSAI

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UNIVERSITE DE DROIT D"ECONOMIE ET DES

SCIENCES

Faculté d"Aix-Marseille III

THESE pour obtenir le grade de

Docteur de l"Université d"AIX-MARSEILLE-III

Discipline: droit international public

Présenté et soutenu publiquement

Par Abir GHANEM-LARSON

Le 31-01-2011

ESSAI SUR LA NOTION D"ACTE TERRORISTE EN

DROIT INTERNATIONAL PENAL

Directeur de thèse :

Monsieur XAVIER PHILIPPE

JURY Mr Patrick GAIA Professeur à l"Université de la Réunion Mr Olivier Le BOT Professeur à l"Université de Nice Mr Guillaume CHAMPY Rapporteur à l"Université d"Avignon Me Gilles MATHIEU Professeur

à l"Université d"Aix-Marseille III

Mr. Xavier PHILIPPE Professeur à l"Université d"Aix-Marseille III 2

SOMMAIRE

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Les difficultés de définition du terrorisme et de l"acte

Section 1 : De l"étymologie du

" terrorisme » aux premières acceptions doctrinales de la

définition de l"acte terroriste.........................................................................14

A-L"étymologie du mot " terrorisme » : un néologisme révolutionnaire.....................15

B-L"acte terroriste : entre politisation du concept et définition Section 2: La naissance d"un crime à portée internationale : L"infraction A-Du terrorisme interne au terrorisme international...........................................53 B-Les raisons de l"internationalisation da l"acte terroriste.....................................55 C-Les implications juridiques de l"" après » 11 septembre sur la conception du "

terrorisme international ».............................................................................70

PARTIE I: A LA RECHERCHE D"UNE CONCEPTUALISATION DE L"INFRACTION TERRORISTE...................................................83 CHAPITRE 1: LA DEFICIENCE DES DEFINITIONS NATIONALES...................85

Section 1:L"état des législations internes concernant la définition de l"infraction

A-Les définitions nationales de l"infraction terroriste...........................................89

B-La primauté des mesures d"exception sur la nécessité d"une définition claire de

l"infraction terroriste.................................................................................124

Section 2: l"inadéquation des lois nationales pour l"encadrement de l"infraction 3 A-L"absence des réponses juridiques spécifiques à l"infraction terroriste dans les

législations nationales................................................................................ 202

B-L"ambiguïté de l"élément moral (mens rea) de l"acte terroriste dans les textes CHAPITRE 2 : LES ENJEUX ET LES OBJECTIFS D"UNE DEFINITION Section1: Les défis d"une définition juridique unique de l"acte terroriste................220 A-Des obstacles terminologiques..................................................................221

B-Des obstacles juridiques..........................................................................255

C- Des obstacles politiques..........................................................................270

D- Le problème de la définition de l"acte terroriste dans la perspective du vote des

Nations Unies..........................................................................................280

E-Des obstacles liés au caractère intrinsèquement mouvant de l"infraction Section 2-Les objectifs d"une définition juridique unique de l"infraction terroriste.....288

A- Fin des conflits de compétences................................................................289

B-Répression garantie de l"acte terroriste.......................................................296

C-Utilisation apolitique garantie de la notion..................................................299

D-Élaboration d"un système d"indemnisation garantie des victimes........................303

E- Garantie contre les dérives de la lutte antiterroriste ......................................311

PARTIE II: ESSAI DE DEFINITION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L"ACTE TERRORISTE......................................................335 CHAPITRE 1: TENTATIVE D"ENCADREMENT DE L"ACTE TERRORISTE PAR LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE...................................................335

Section 1: Les éléments constitutifs de l"infraction terroriste en droit international

A- La dépolitisation fictive de l"infraction terroriste..........................................341

B-L"impossible dépolitisation conceptuelle de l"infraction terroriste.......................408 Section 2: La répression théorique des actes terroristes par une juridiction 4 A- Le rôle de la Cour pénale internationale dans la répression des infractions

terroristes................................................................................. .............445

B- Les juridictions internationales pour l"infraction terroriste après le 11 septembre :

Tribunal Spécial pour le Liban.....................................................................494

CHAPITRE 2: DE l"INCONTOURNABLE QUESTION DU " TERRORISME

D"ETAT »................................................................................................531

Section 1: Les aspects juridiques du terrorisme d"État.......................................541 A- L"évolution de concepet " terrorisme d"Etat » en droit international pénal ..........541 B-Les conditions de la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de l"Etat à

Section 2: les défis liés à la question du " terrorisme d"Etat »..............................562

A-Les obstacles politiques...........................................................................562

B-Les obstacles juridiques..........................................................................573

5

INTRODUCTION

6

Plus de deux siècles après la création du mot " Terrorisme », et malgré les réflexions

doctrinales et les textes juridiques qui se sont succédés pour comprendre et résoudre les

problématiques qu"il incarne, on peut se demander devant la multitude de définitions

proposées par les juristes, les sociologues, et les hommes politiques mais aussi par les lois

nationales et encore par les textes internationaux, si une définition juridique opérationnelle et

fonctionnelle, et universellement admise, existe, voire susceptible d"exister de " l"acte terroriste ». Actuellement le " terrorisme » est un élément majeur dans le paysage international et dans

le futur des relations inter-étatiques, politiques, juridiques et diplomatiques. Face aux conflits

nationaux et internationaux continuels, inhérents au " terrorisme » et à ses actes connexes,

les énigmes concernant sa définition, il devient de plus en plus urgent d"étudier ses causes

directes et sous-jacentes afin de se donner les moyens efficaces pour le combattre. Toutes ces raisons ont motivé le choix du sujet de cette thèse : une recherche sur la notion

du terrorisme et un essai sur la définition de l"acte terroriste en droit international pénal. Cette

dernière pouvant, dès lors, s"intituler: "Essai sur la notion d"acte terroriste en Droit

International Pénal ».

1-Pourquoi une recherche sur la définition en droit ?

La recherche de ce que signifie un terme, de ce qu"il sous entend, de ce qu"il cache ou au contraire exprime, est étroitement inhérente à la " définition »

1 que l"on donne à ce terme.

D"après Denis Suez, tout travail de définition tend, par essence, à réduire la diversité d"un

phénomène à la singularité d"un concept. La définition vise en effet à synthétiser et à figer une

multiplicité de situations objectives dans une notion globale tendant à l"abstraction. Il s"agit là

d"une entreprise de généralisation délicate, quel que soit le terme pris en considération.

2

En général, une " définition » est une formule qui indique la signification d"un terme. Elle

représente un discours qui dit ce qu"est une chose ou ce que signifie un nom.

1 L"inventeur de la " définition » serait, selon Aristote, Socrate. Socrate cherche en effet ce qui fait qu"une chose

est telle qu"elle est : par exemple, dans l"Hippias majeur, pourquoi cette chose belle est-elle belle ? Il y aurait

ainsi un caractère commun aux choses belles, une essence, dont la formulation est la définition.

2D. Suez " De la définition à la labellisation : le terrorisme comme construction sociale », in Le droit

international face au terrorisme Préf. de S.E. G. Guillaume Paris, Editions A. Pedone, 2002, 358 p. (coll.

Cahiers internationaux du CEDIN - PARIS I, N° 17). 7

Selon Gérard Cornu, " une définition pose une dés-équivalence entre un terme (signifiant)

et un sens (signifié). Elle autorise à remplacer le second par le premier et acquiert ainsi une

utilité pratique. Elle est également le résultat d"une opération, et introduit donc le temps (le

sens défini est fini, passé, en-soi), ainsi qu"un acteur (souvent implicite) ».

3 Cornu explique

ensuite que " La définition s"inscrit dans l"ordre de la dénotation, mais un terme a également

une connotation sans faire explicitement appel au temps ou à un acteur. Il le fait grâce à une

structure externe de l"espace des signifiants, mais il existe également une structure interne qui s"exprime à travers l"étymologie » 4.

La " définition » est, en effet, sujet à controverses. Comment peut-on appréhender le sens

des mots ? La réponse varie considérablement d"un auteur à l"autre. Pour Platon, par exemple,

le sens est immuable, et il sert de fondement à notre connaissance. Pour Willard Van Orman

Quine, en revanche, le sens est indéterminé, et dépend toujours d"un ensemble de théories et

de concepts. 5

Les problématiques liées à la " définition » ont été des motivations dans la recherche pour

tous les philosophes. En effet, l"analyse des concepts et de ce que l"on veut dire, la recherche de l"extension de ceux que nous utilisons, est l"un des aspects majeurs de la philosophie, de

Platon et Aristote à John Locke

6, David Hume7 et de toute la philosophie anglo-saxonne

notamment. Si telle est la situation pour la " définition » des mots en général, une question

s"impose, quelle est, dans ce cas là, la spécificité de la " définition juridique » des mots ?

En droit, la " définition » est la recherche du sens qui constitue le service essentiel que la

linguistique juridique puisse rendre au droit. La linguistique juridique est, pour l"essentiel,

l"étude du langage du droit. Ce langage existe, comme langage spécialisé, parce que le droit

donne un sens particulier aux mots. Un sens qui octroie une qualité au fait, et engage une

responsabilité. La linguistique juridique permet, selon Jean Carbonnier, une réflexion

fondamentale, c"est une approche parmi d"autres qui suggère tout ce que la forme apporte au fond d"un terme.

8 De ce fait, l"existence et l"importance des significations juridiques sont des

3G. Cornu " Linguistique juridique », 3e édition 14/06/2005, Montchrestin, Collection : Domat droit privé.

4 Ibidem.

5W. V. O. Quine " Le Mot et la Chose », trad. J. Dopp & P. Gochet, avant-propos de P. Gochet Paris,

Flammarion, coll. "Champs", 1977.

6 J. Loke (1632 -1704) était un philosophe anglais, l"un des premiers et des plus importants penseurs du Siècle

des Lumières. Sur le plan épistémologique, c"est un représentant de l"empirisme, considérant que toute

connaissance vient de l"expérience.

7D. Hume, né David Home (1711 -1776), philosophe, économiste et historien, est l"un des plus importants

penseurs des Lumières écossaises et est considéré comme l"un des plus grands philosophes et écrivains de langue

anglaise. Fondateur de l"empirisme moderne.

8 J. Carbonnier (1908-2003). " Le droit, les sciences humaines, sociales et religieuses », Colloque, Calenda,

publié le mercredi 22 octobre 2008. 8 données incontestables de l"observation linguistique.

Parler de " définition » en droit, d"après Gérard Cornu " c"est normalement privilégier le

sens d"un mot parmi d"autres, accréditer un seul sens, clair, de bonne intelligence afin de

dissiper l"équivoque ou les obscurités à travers les différents sens et diverses significations

d"un terme »

9. D"où la problématique concernant la division et la confrontation entre les

définitions réelles et les définitions terminologiques. La " définition réelle », selon Gérard Cornu, informe, détermine avant de nommer.

10 Elle se

distingue de l"énumération ou de l"accumulation d"exemples, elle accède à l"élaboration d"une

notion générale identifiable par ses critères associés, elle aboutit à un mot. A l"inverse, la

" définition terminologique » part du mot à définir et sert à définir un terme que l"on se

propose d"employer dans un sens déterminé, elle a pour objet d"énoncer la signification du mot et de forger un langage codé pour la lecture d"un texte en livrant le sens d"un terme et en plaçant un signifié sous chaque signifiant. Ainsi, les définitions et plus largement le langage en droit vont tomber dans une certaine

technicité, voire complexité qui constitue " une démarche spécifique » et " un progrès de la

connaissance » comme l"écrit André Jean Arnaud. 11 Concernant le mot " terrorisme », la réflexion sur sa construction juridique, engage d"abord une confrontation entre les deux types de définitions terminologiques et réelles

12, ce qui

perturbe par la suite la conception d"une éventuelle définition en droit international. Pourtant,

selon Cornu, il semble que ce soit la définition terminologique qui l"emporte au niveau

international 13. En droit, concevoir une définition de l"acte terroriste et l"inclure dans un système juridique

vise à plusieurs objectifs et obéit à des impératifs. D"abord confirmer son identité juridique en

tant qu"" infraction », ensuite garantir l"indispensable jugement, et enfin trouver le moyen

juridique d"engager des poursuites pénales contre les auteurs des actes terroristes, leurs

complices, ainsi que leurs organisateurs où qu"ils se trouvent.

Bien que l"acte terroriste soit considéré comme une " infraction internationale », et recensé

comme tel dans une vingtaine de conventions internationales relatives au terrorisme en ses

diverses formes, cette classification a peu de conséquences sur le plan international. Le

9G. Cornu " Les définitions dans la loi », Étude parue in Mélanges dédiés à J. Vincent, Paris, Dalloz, 1981.

10 Ibidem.

11A.J.Arnaud, " Vers un processus de décision complexe en Droit », in D. Bourcier et M. Mackay (dir), " Lire le

droit : langue, texte, cognition », Paris, LGDI, 1992.

12La définition réelle se réfère in media res à laquelle elle correspond dans l"ensemble du système juridique

alors que la définition terminologique est la pré-interprétation officielle des termes de la Loi en indiquant le sens

dans lequel ces termes doivent être pris dans l"application de cette loi.

13G. Cornu, op.cit

9

premier constat est en effet l"absence d"une définition juridique claire et opérationnelle en la

matière. De ce fait une question s"impose : comment faut-il aborder le sujet du terrorisme

pour pouvoir le qualifier comme " infraction pénale » ? Surtout qu"il ressort de l"étude des

différents travaux consacrés à la question du terrorisme qu"un tel exercice se révèle très

compliqué.

Le phénomène terroriste se caractérise, en effet, par son extrême variabilité dans le temps et

dans l"espace. Il revêt divers aspects, exploite les moyens les plus efficaces de chaque époque

en agissant sur le plan national et international. Les différentes formes du terrorisme, ainsi que

la diversité des auteurs : particuliers, dirigeants et Etats, provoquent de l"antagonisme entre

les différents pays et entraînent de sérieuses complications quand il s"agit d"en cerner la

définition.

2-Comment alors définir " l"acte terroriste »?

Définir " l"acte terroriste » est une entreprise si variable et si subjective que cela

s"apparente plutôt à " un exercice relevant de l"art que de la science »

14. Selon Mark Burgess

" Les textes sur le sujet sont légion et aucun travail sur le terrorisme n"est exhaustif »

15. Il

peut tout au plus s"apparenter à un chapitre d"introduction sur la question. D"autant que toute

étude juridique sur l"acte terroriste doit partir de la notion protéiforme de " terrorisme », qui

n"est pas d"ailleurs un concept juridique, pour affiner celle d"acte terroriste. Au fil des ans, les études, les analyses et les reportages sur les incidents terroristes ont

encore accru la difficulté d"expliquer et définir ce phénomène, dont les oeuvres ont été, tour à

tour, définies comme étant le fait de " commandos », d""extrémistes », de

" fondamentalistes », " Combattants de liberté » de " guérilleros » et de " terroristes ».

David Rapport avait attiré l"attention sur ce risque il y a près de trente ans : " Dans le souci de

rectifier l"abus de langage à des fins politiques, nos journalistes pourraient parvenir à vider

complètement les mots de leur sens ».

16 De plus, les connotations négatives qui s"attachent à

la notion de " terrorisme » n"ont pas facilité les efforts entrepris pour parvenir à une

définition objective de " l"acte terroriste ». Certains experts sur le sujet doutent que les tentatives de définition de l"acte terroriste

réussissent à être suivies d"effet. Ainsi que l"affirme l"un d"entre eux, Walter Laqueur :

14 M. Burgess, " Terrorisme : problèmes de définition », 2003, Article publié et disponible sur le site internet :

15 Ibidem.

16D. Rapport, 'The Politics of Atrocity," (La politique de l"atrocité), in Yonah Alexander, and Seymour Maxwell

Finger (eds.), Terrorism: Interdisciplinary Perspectives (Terrorisme : perspectives interdisciplinaires) (New

York: John Jay Press, 1977), page 46. Cité dans Bruce Hoffman, Inside Terrorism, (Columbia University Press:

New York, 1988), pp.37.

10

" Quand bien même il existerait une définition objective du terrorisme, qui ne ferait intervenir

aucune valeur et engloberait tous ses aspects et caractéristiques majeurs, il y en aurait

encore qui la rejetterait pour des raisons idéologiques [...] »

17. Cette assertion ne perdra

vraisemblablement rien de sa véracité. Pourtant, si parvenir à cette définition est un but, le

trajet qui y mène peut presque constituer un chemin en soi. Aboutir à une définition probante,

présente aussi d"autres avantages pour mieux comprendre le terrorisme car le caractériser

c"est également définir des moyens choisis pour le contrer. Appréhender la notion de

" terrorisme », c"est aussi pouvoir définir " l"acte terroriste », " les terroristes » et justifier

(ou non) toute action prise à leur encontre.

Pour l"historien des stratégies militaires et du terrorisme Gérard Chaliand, pour définir

l"acte terroriste, il faut le déconnecter de son projet politique, ce qui permet d"évacuer tout

jugement moral, forcément contestable.

18 Ce qui, à notre avis, est illogique, voire impossible.

Comment peut-on dissocier l"acte terroriste de l"un de ses éléments constitutifs ? Admettons que l"acte terroriste est un moyen, ou un ensemble de techniques, il n"en reste pas moins qu"il a pour but de forcer un adversaire plus puissant à remettre en cause sa politique.

De ce fait, une étude sur les définitions existantes au niveau doctrinal, et les définitions

juridiques nationales et internationales retrouve tout son intérêt pour saisir le fil conducteur

qui permettra de mettre en oeuvre les critères essentiels pour identifier l"acte terroriste en tant

qu"infraction et les éléments opérationnels d"une éventuelle définition juridique universelle.

3-La méthodologie adoptée :

Armées de ces réflexions, de recherches et d"un vécu dans une région où s"entrechoquent la

résistance, la liberté, le droit des peuples à l"autodétermination, le terrorisme, et la légitime

défense, nous pourrons analyser aux mieux les diverses approches terminologiques, les

réflexions doctrinales, et les définitions juridiques nationales et internationales relatives aux

actes terroristes.

Notre étude sur la notion de " terrorisme » se limitera, en fait, à une approche historique et

terminologique ainsi qu"à une observation de l"aspect flou et protéiforme de cette notion 19.

Cette démarche est nécessaire à la fois pour montrer l"évolution de la notion de " terrorisme »,

les critères multiformes et évolutifs inhérents à ce terme, et pour expliquer pourquoi la

situation est telle qu"elle est aujourd"hui dans notre société. Cette recherche indispensable sera

précieuse pour affiner la notion d"acte terroriste et servira de base pour notre analyse détaillée

17W. Laqueur," The Age of Terrorism" (L"ère du terrorisme) (Boston; Little, Brown and Company, 1987).

pp.149-150.

18G. Chaliand , A. Blin (dir), " Histoire du terrorisme, de l"Antiquité à Al-Qaïda », pp.85, Bayard, 2006.

19Voir infra chapitre préliminaire

11 sur les définitions doctrinales

20 et les définitions juridiques nationales21. En découle la

nécessité de chercher dans les législations nationales s"il peut y avoir des traits communs

constitutifs d"un " régime juridique » de l"acte terroriste, ceci afin de montrer que le droit

international pénal

22 peut appréhender l"acte terroriste qui reste un crime (international dans

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