[PDF] RAAD CP 31 août 2020 d'

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RECUEIL DES ACTES PRIS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

JUIN 2020

SOMMAIRE

ARRÊTÉS DU PRÉSIDENTDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESLe 15/06/2020 : Arrêté n° 2020-180 portant composition de la Commission

administrative paritaire de la catégorie C4 Le 30/06/2020 : Arrêté n° 2020-198 portant organisation des services8

DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'HABITAT ET DU LOGEMENTLe 16/06/2020 : Arrêté n° 2020-186 portant attribution d'une avance de subventi

on de fonctionnement 2020 à l'Agence départementale d'information sur le logement de Seine-Mariti me (ADIL 76)16

DIRECTION DE L'AUTONOMIELe 15/06/2020 : Arrêté n° 2020-200 portant attribution de subventions aux assoc

iations oeuvrant en faveur des personnes en situation de handicap24 Le 25/06/2020 : Arrêté n° 2020-195 autorisant la création d'un SAAD O2 Le Ha vre-Nord par la SARL REN

Services28

Le 25/06/2020 : Arrêté n° 2020-201 autorisant la création d'un service d'aid e et d'accompagnement à domicile par la Société ALM Les Services (AXÉO Services) à Mont-Saint-A ignan32 Le 26/06/2020 : Arrêté n° 2020-197 fixant les tarifs hébergement et forfait dépendance 2020 de l'EHPAD "Maison

Saint-Joseph" à Rogerville36

DIRECTION DES PORTS DÉPARTEMENTAUX, BACS ET VOIES VERTESLe 05/06/2020 : Arrêté n° 2020-199 relatif à la composition du Conseil portu

aire du port de pêche du Havre40

DIRECTION DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Le 17/06/2020 : Arrêté portant attribution de subventions aux associations à vo cation agricole44 Le 17/06/2020 : Arrêté portant attribution de subventions aux jardins ouvriers et

familiaux48DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSLe 02/06/2020 : Arrêté n° 2020-190 portant attribution de subventions aux assoc

iations dans le cadre du dispositif d'aide au fonctionnement des comités départementaux52 Le 11/06/2020 : Arrêté n° 2020-191 portant attribution de subventions aux assoc iations dans le cadre du dispositif

Jeunes actifs dans la vie associative58

Le 11/06/2020 : Arrêté n° 2020-188 portant attribution de subventions aux assoc iations dans le cadre de la 2ème répartition du dispositif handipass'sport 7662 Le 17/06/2020 : Arrêté n° 2020-192 portant attribution de subventions aux assoc iations oeuvrant dans le champ de la jeunesse et de l'éducation populaire66

DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLELe 19/06/2020 : Arrêté modifiant l'arrêté du 26 août 2019 concernant : "L

es loulous & Co" (FRESQUIENNES)92 Le 19/06/2020 : Arrêté modifiant l'arrêté du 29 janvier 2018 concernant : "L a Halte garderie Petits Pieds" (BOLBEC)94 Le 19/06/2020 : Arrêté modifiant l'arrêté du 1er octobre 2018 concernant : "

Les loulous" (FRESQUIENNES)96

Le 23/06/2020 : Arrêté fixant le prix de journée 2020 et le prix de journée de reconduction provisoire 2021 au foyer les Algues géré par l'association les Algues du Havre98 Le 23/06/2020 : Arrêté fixant le prix de journée 2020 et le prix de journée de reconduction provisoire 2021 à la pouponnière du Bélvédère de Mont-Saint-Aignan100 Le 24/06/2020 : Arrêté fixant le prix de journée 2020 et le prix de journée de reconduction provisoire 2021 du service d'accompagnement des jeunes majeurs et mineurs non accompagné s de Notre-Dame-des-Flots géré par la Fondation Sainte-Élisabeth102 Le 24/06/2020 : Arrêté fixant le prix de journée 2020 et le prix de journée de reconduction provisoire 2021 du Lieu de Vie "Le Mascaret" géré par la Fondation Sainte-Élisabeth104 Le 24/06/2020 : Arrêté fixant le prix de journée 2020 et le prix de journée de reconduction provisoire 2021 du Foyer Saint-Michel géré par le CCAS de Fécamp106 Le 24/06/2020 : Arrêté fixant le prix de journée 2020 et le prix de journée de reconduction provisoire 2021 de l'établissement MECS du Logis Saint-François géré par l'asso ciation de Thiétreville108 Le 24/06/2020 : Arrêté fixant le prix de journée 2020 et le prix de journée de reconduction provisoire 2021 de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) Notre-Dame-des-Flots gérée par la Fondation Sainte-Élisabeth110 Le 24/06/2020 : Arrêté fixant le prix de journée 2020 et le prix de journée de reconduction provisoire 2021 des unités de vie familiale spécialisées (UVFS) gérées par l'Association d'Action Éducative (AAE)112 Le 24/06/2020 : Arrêté fixant le prix de journée 2020 et le prix de journée de reconduction provisoire 2021 du service des visites accompagnées "Mercure" géré par la Fondatio n Sainte-Élisabeth114 Le 24/06/2020 : Arrêté portant attribution de subventions aux associations oeuvran t dans les domaines de l'enfance et de la famille116 Le 24/06/2020 : Arrêté fixant le prix de journée 2020 et le prix de journée de reconduction provisoire 2021 du service MNA géré par le Foyer d'Accueil de l'Enfance d'Elbeuf-sur-

Seine120

Le 24/06/2020 : Arrêté conjoint fixant le prix de journée 2020 et le prix de jo urnée de reconduction provisoire 2021 du service de placement familial de Rouen géré par l'Association d 'Action Éducative (AAE)122 Le 24/06/2020 : Arrêté fixant le prix de journée 2020 et le prix de journée de reconduction provisoire 2021 du service MNA géré par l'Association d'Action Éducative (AAE)126 Le 24/06/2020 : Arrêté fixant le prix de journée 2020 et le prix de journée de reconduction provisoire 2021 du service "SAMNA" dans la prise en charge de mineurs non accompagnés (

MNA) géré par l'association "Oeuvre

Normande des Mères"128

Le 24/06/2020 : Arrêté fixant le prix de journée 2020 et le prix de journée de reconduction provisoire 2021 de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) gérée par le Fo yer d'Accueil de l'Enfance d'Elbeuf130 Le 26/06/2020 : Arrêté conjoint fixant le prix de journée 2020 et le prix de jo urnée de reconduction provisoire 2021 du service de milieu ouvert géré par l'association Élan à Ro

uen132DIRECTION JURIDIQUE ET DES MARCHÉSLe 22/06/2020 : Arrêté n° 2020-203 accordant délégation de signature par

intérim pour la Direction des routes -

Agences136

Le 22/06/2020 : Arrêté n° 2020-205 accordant délégation de signature pour la Direction de l'enfance et de la famille140 Le 22/06/2020 : Arrêté n° 2020-204 accordant délégation de signature pour le Secrétariat général des assemblées156 Le 25/06/2020 : Arrêté n° 2020-211 accordant délégation de signature pour la Direction de la sûreté, de la sécurité, de la prévention et des contrôles160 Le 25/06/2020 : Arrêté n° 2020-212 accordant délégation de signature pour la Direction du numérique et des environnements de travail164

DIRECTION DES FINANCESLe 12/06/2020 : Arrêté de nomination d'un régisseur de la régie de recettes

du parc départemental de matériel170 Le 12/06/2020 : Arrêté de fin de fonction du régisseur de la régie de recettes du parc départemental de matériel172 Le 26/06/2020 : Arrêté de nomination de mandataires "agents de guichet" de la ré gie de recettes du parc de Clères, parc animalier et botanique pour la période du 15 juin au

31 août 2020174

Le 26/06/2020 : Arrêté de clôture de la sous-régie de recettes du musée V ictor Hugo à Villequier auprès de la

Direction de la culture et du patrimoine176

Le 26/06/2020 : Arrêté de clôture de la sous-régie de recettes du musée d es arts normands - Château de Martainville auprès de la Direction de la culture et du patrimoine178 Le 26/06/2020 : Arrêté de fin de fonction du régisseur et du suppléant de la régie d'avances des musées départementaux180 Le 26/06/2020 : Arrêté de clôture de la régie d'avances des musées dép artementaux182 Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime 4 Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime 5 Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime 6 Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime 7 Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime 8 Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime 9 Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime 10 Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime 11 Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime 12 Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime 13 Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime 14 Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime 15 Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime 16 Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime 17 Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime 18 Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime 19 Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime 20 Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime 21
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$&&25'e( Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime 61
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Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime

64HANDIPASS'SPORT-EXERCICE2020-2E REP ARTITION

Valeurs

Raisonsocia leMontantNombr e

1ERECOMP AGNIED'ARCDENE UFCHATEL36,50Φ1

ACTIVITESSPORTIVE SETDELOISIRSPOURTO US-AS LT-236,00Φ8

AEROMO DELECLUBDUHAVRE 57,50Φ1

ANCEAUMEVILLEMONTVILLE FONTAINELEBOURGTENNISD ETABLE(AMFTT)55,00 Φ1

APEI-S160,00Φ10

ASSOCIATIONBOURGUIFONTINEP OURLESPORT,LACULTUREET LESLOI SIRS2 9,00Φ1

ASSOCIATIONSPORTIVEAS PTTDEROUEN300,00Φ5

ASSOCIATIONSPORTIVEDE SCHEMINOTSHAVRAI S120,00Φ2

ASSOCIATIONSPORTIVEDE SVALLEES432,00Φ24

ASSOCIATIONSPORTSETLO ISIRSDESETA BLISS EMENTSSPECIAL ISESDE ROUEN300,15Φ18

AVENIRDUHOUL ME300,00Φ5

BOLBECBA DMINTONCLUB76450,00Φ10

CHEVALESPE RANCE120,00Φ2

CLUBGY MNIQUESTEPHA NAIS840,00Φ14

CLUBO LYMPIQUEDECLEON120,00Φ2

CLUBP ONGISTEQUEVILLAIS 85,00Φ2

CLUBS UBAQUATIQUEROUENNAIS120,00Φ2

COMPAGNIEDESARCH ERSSOTT EVILLAIS 51,00Φ1

DIEPPEUNIVERS ITAIRECLUB37,50Φ1

EAUDEMERLEHAVRE 150,00Φ3

ECHIQUIERDIEPP OIS150,00Φ3

ELANBOESI ENPOURLAMAI TRISEDU TENN ISDETABLE40,00Φ1

ELANGYMN IQUEROUENNAIS60,00Φ1

ENTENTEATHLET IQUEDUPLATEAUEST60,00Φ1

ENTENTESAINTP IERRAISEKARA TE840,00Φ24

ENTENTESAINTP IERRAISETEN NISDETABLE960,00Φ16

EPOUVILLEJUDOCLUB240,00Φ4

ETOILESPORTI VEARQUAISE450,00Φ15

FAIREDUS PORTE NSEMBLE3 022,50Φ93

FECAMPTENN ISCLUB1 680,00Φ28

FINESLAME SDEDIEPPE1 020,00Φ17

FORMEETBI ENET REAYVET OT480,00Φ8

FOYERRURALDE SGRAND ESVENT ES60,00Φ1

GAECDU LOIR 60,00Φ1

GROUPEDE TOURIS TESROUENNAIS50,00Φ1

GYMF ITNESSDESAINTL AURENT ENCAUX60,00Φ1

HANDBALLCLUBCANTE LEU480,00Φ8

HANDISPORTGRANDROUEN1 338,00Φ26

JUDOCLUB OCTEV ILLESURMER240,00Φ4

LAS OTTEVILLAISE60,00Φ1

MAISONDESDRO OPS240,00Φ4

MONTSAI NTAIGNANKARA TEDO60,00Φ1

MONTIVILLIERSTENNISDETABL E202,50Φ4

NOBLEARTD EROUEN60,00Φ1

OFFICEEQUEST REDECOUVERTEETN ATURE60,00Φ1Page1d e2 Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime

65HANDIPASS'SPORT-EXERCICE2020-2E REP ARTITION

Valeurs

Raisonsocia leMontantNombr ePAVILLYBARENTIN TENNISCLUB60,00Φ1

PERSEVERANTE1 080,00Φ18

PLATEAUHAVRAIS DETENNISDETA BLE200,00Φ5

PONEYCLUBDE GONFREV ILLE L'ORCHER60,00Φ1

QUINTEFEUILLEDEBREAUTE120,00Φ2

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