[PDF] Registre des délibérations de la Commission Permanente du 06

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N° 5-2017 09 février 2017

Copie

Les délibérations sont classées par numéros d'ordre croissant sur la base des quatre derniers chiffres.

En vue de faciliter la recherche, le sommaire récapitule autour des thèmes ci-après l'ensemble des délibérations et indique leur numéro d'ordre.

THÈMES DE CLASSEMENT

ACTIONS MÉDICO-SOCIALES

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

CULTURE

DÉVELOPPEMENT RURAL

EAU ET ENVIRONNEMENT

ECONOMIE ² RECHERCHE ET TIC

ÉDUCATION - FORMATION - UNIVERSITÉ

INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

LOGEMENT ² ARCHITECTURE - HABITAT

MOYENS DE L'INSTITUTION

PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL

PROCÉDURES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

SPORT ET ANIMATION

TOURISME

TRANSPORTS PUBLICS

- I -

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Séance du 06 février 2017

DELIBERATIONS N° CP-2017-0061 à CP-2017-0120

ACTIONS MÉDICO-SOCIALES

? POLITIQUE DE L'ACTION SOCIALE

VERSEMENT DE SUBVENTIONS ET PASSATION DE CONVENTIONS À INTERVENIR AVEC LES HÔPITAUX DU

DÉPARTEMENT POUR LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE PLANIFICATION ET D·ÉDUCATION FAMILIALE (CPEF) ...........................

0103
? POLITIQUE DE LA GÉRONTOLOGIE ET DU HANDICAP PASSATION D'UNE CONVENTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CODERPA

DE HAUTE-SAVOIE DANS LE CADRE DE SES DIVERSES INTERVENTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES ..........................

0070
? DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'INSERTION

PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES PORTANT

EXPÉRIMENTATION POUR LA CRÉATION DE PARCOURS FAVORISANT LE RETOUR À L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU

REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ...........................................................................................................

0102
? POLITIQUE DE L'ACTION SOCIALE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT, LA FORMATION ET L'ANIMATION - ACCUEILLIR, ASSOCIER, ACCOMPAGNER (ALFA3A) 3285 I$ 0H6( (1 °895E DE DIAGNOSTICS SOCIAUX AVANT ÉVACUATION DE CAMPEMENTS ILLICITES ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES

PERSONNES AYANT LE STATUT DE RÉFUGIÉS ...............................................................................................

0101
? POLITIQUE GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTALE

PASSATIONS DE CONVENTIONS À INTERVENIR AVEC L'ARS AUVERGNE RHÔNE-ALPES ET AVEC LES HÔPITAUX DU

PAYS DU MONT-BLANC POUR LE FINANCEMENT ET L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF INTERFACE MAIA .......................................

0100
? POLITIQUE DE LA GÉRONTOLOGIE ET DU HANDICAP

VERSEMENT DE SUBVENTIONS À L·ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES DU

CENTRE ARTHUR LAVY, L·AMICALE DE LA RÉSIDENCE HÉLÈNE COUTTET ET À L·ASSOCIATION ALLO MALTRAITANCE

ENVERS LES PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES DE HAUTE-SAVOIE (ALMA 74) POUR DIVERSES INTERVENTIONS

SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES .............................................................................

0071
? POLITIQUE DE L'ACTION SOCIALE

PASSATION D'UNE CONVENTION D·OBJECTIFS AVEC ANNEMASSE AGGLO ET L·ASSOCIATION ESPACE HANDICAP ET

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION AU TITRE DE L·ANNÉE 2017 .......................................

0069
? POLITIQUE DE L'ACTION SOCIALE

PASSATION D'UNE CONVENTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA

VALLÉE DE CHAMONIX-MONT-BLANC POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DANS

LE CADRE DU PLAN D'ACTION DÉPARTEMENTAL POUR LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE SOINS DE

PREMIERS RECOURS .......................................................................................................................

0104
- II -

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

? POLITIQUE DE L·AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE I/ ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE SIXT-FER-A-CHEVAL II/ RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) D'HABERE-POCHE III/ RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) D'EPAGNY METZ-TESSY IV/ RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DU BIOT

V/ ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE MARIGNY-SAINT-MARCEL .......................................................

0072
? POLITIQUE DE L·AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE I/ ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PAYS D'ALBY

II/ RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE CHARVONNEX III/ RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

IV/ RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) D'ANNEMASSE ..........................................................................

0073
? POLITIQUE DE L·AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE I/ RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) D'EVIAN-LES-BAINS II/ RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE SAINT-MARTIN-BELLEVUE III/ ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE MEGEVE

IV/ ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE DINGY-EN-VUACHE ............................................................

0074
? FONDS DÉPARTEMENTAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDDT)

ADOPTION DU MONTANT DES DOTATIONS CANTONALES POUR L'ANNÉE 2017 ...............................................................

0107
? COMPENSATION FINANCIÈRE GENEVOISE

44ÈME TRANCHE - RÉPARTITION DU FONDS DÉPARTEMENTAL D'INTERVENTIONS STRUCTURANTES (FDIS) ...................................

0108
? VOIRIE COMMUNALE - DÉGÂTS EXCEPTIONNELS : I -DÉSAFFECTATION ET AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME

II - PROROGATIONS DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS .........................................................................................

0106

CULTURE

? ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS ET D·HÉBERGEMENT EN FAVEUR DES CONFÉRENCIERS

OU DES EXPERTS INTERVENANT AUX ARCHIVES DURANT L·ANNÉE 2017 ....................................................................

0081
? ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

ADOPTION D'UN MODÈLE DE LICENCE COMMERCIALE, DE MODALITÉS DE CALCUL DES REDEVANCES ET D'UNE

NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE DANS LE CADRE DE LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES ........................................

0111

EAU ET ENVIRONNEMENT

? POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS POUR DES

TRAVAUX PERMETTANT LA PRODUCTION, LE TRANSPORT ET L·INJECTION DE BIO-MÉTHANE DANS LE RÉSEAU DE

GRDF .....................................................................................................................................

0109
? POLITIQUE DE L'EAU VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE L'AGENCE DE L'EAU EN FAVEUR DES COMMUNES DE MONT-SAXONNEX ET THUSY

DANS LE CADRE DU GUICHET UNIQUE POUR DES ÉTUDES EN MATIÈRE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT ................................

0076
- III - ? POLITIQUE DE L'EAU VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE L'AGENCE DE L'EAU EN FAVEUR DE LA COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU PEILLONNEX ET ALENTOURS ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SOURCES

DU LAC D·ANNECY DANS LE CADRE DU GUICHET UNIQUE POUR DES ÉTUDES EN MATIÈRE D'EAU POTABLE ET

D'ASSAINISSEMENT ........................................................................................................................

0077
? POLITIQUE DE L'EAU

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE L'AGENCE DE L'EAU EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

GENEVOIS DANS LE CADRE DU GUICHET UNIQUE POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION FUTUR DU SERVICE DE

L·EAU POTABLE ...........................................................................................................................

0078
? POLITIQUE DE L'EAU VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE L'AGENCE DE L'EAU EN FAVEUR DES COMMUNES DE LA MURAZ, LA ROCHE-SUR-

FORON, SAINT-SIXT, ALEX ET THYEZ DANS LE CADRE DU GUICHET UNIQUE POUR L·ÉLABORATION D·UN SCHÉMA

DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE GESTION D·EAU POTABLE .............................................................

0079
? POLITIQUE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

VERSEMENT D·UNE SUBVENTION EN FAVEUR DU SYNDICAT MIXTE D·AMÉNAGEMENT DE L·ARVE ET DE SES

AFFLUENTS RELATIVE À LA RÉALISATION D·UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA PROTECTION DU HAMEAU DE

BIONNAY SUR LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS .................................................................................

0080
? POLITIQUE ÉNERGIES

FONDS AIR INDUSTRIE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES INDUSTRIELS DANS LA DÉPOLLUTION DES REJETS

ATMOSPHÉRIQUES

PASSATION D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIF ET DE PARTENARIAT 2017-2021 ET VERSEMENT

D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES ....................................................

0105

? SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS POUR L'ORGANISATION DU SALON REHABITAT ............................... 0120

? FORETS D'AVENIR EN PAYS DE SAVOIE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D·ÉQUIPEMENT EN FAVEUR DE MME MARIE-CLAIRE OTTONI DANS LE CADRE DU

DISPOSITIF ................................................................................................................................

0075

ECONOMIE - RECHERCHE ET TIC

? AÉRODROME ANNECY - MEYTHET

AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET RÉALISATION DE TAXIWAYS, DE VOIES D·ACCÈS ET DE

PARKINGS AVIONS .........................................................................................................................

0119

EDUCATION - FORMATION - UNIVERSITÉ

? PRÊTS D'HONNEUR AUX ÉTUDIANTS

6EME RÉPARTITION AU TITRE DE L·ANNÉE 2016-2017 (50 DEMANDES) ....................................................................

0084
? FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS

REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS PAR MME CATHERINE PELTRIAUX, PRINCIPALE DU COLLÈGE RAOUL

BLANCHARD À ANNECY ....................................................................................................................

0082
? INVESTISSEMENTS DANS LES COLLÈGES PUBLICS PASSATION DE CONVENTIONS ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DES COMMUNES DE

FAVERGES,THONON-LES-BAINS ET CRANVES-SALES DANS LE CADRE DE LA SÉCURISATION DES ABORDS DES

COLLÈGES ................................................................................................................................

0112
? INVESTISSEMENTS DANS LES COLLÈGES PUBLICS

PROGRAMME PRÉVISIONNEL POUR LA RÉALISATION DE GROS TRAVAUX ET ENTRETIEN AU TITRE DE L·ANNÉE 2017 ..........................

0113
- IV - ? POLITIQUE DE L·ÉDUCATION

SIGNATURE D·AVENANTS AUX CONVENTIONS PASSÉES AVEC LES REPRÉSENTANTS DE LA DIRECTION DIOCÉSAINE,

L·UNION DÉPARTEMENTALE DES ORGANISMES DE GESTION DES ÉTABLISSEMENTS CATHOLIQUES D·ENSEIGNEMENT

POUR LES ÉTABLISSEMENTS CATHOLIQUES ET LE DIRECTEUR DU COLLÈGE MAURICE TIÈCHE À COLLONGES-SOUS-

SALEVE ...................................................................................................................................

0114

INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

? RD 228 - COMMUNE DE MONTRIOND

ACQUISITION FONCIÈRE D·UN TÈNEMENT D·UNE SURFACE D·ENVIRON 55 M² SITUÉ DANS L·EMPRISE DE LA RD 228

EMPIÉTANT LA PARCELLE PRIVÉE CADASTRÉE SECTION AE N° 287 APPARTENANT À MME DANIELLE MUFFAT EN VUE

DE L·INCORPORER AU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL

PROCÉDURES DE NÉGOCIATIONS FONCIÈRES AMIABLES CONFIÉES À TERACTEM .............................................................

0087
? COMMUNE DE BONNEVILLE RD1205 / RD12 - AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET PASSATION D'UNE CONVENTION D'ENTRETIEN

ET FINANCIÈRE DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE DE LA CÔTE D'HYOT .......................................

0088
? AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME, MODIFICATION D'AFFECTATION D'AUTORISATION, PASSATIONS

DE CONVENTIONS ET SIGNATURE D'AVENANT

I. RD 992 - COMMUNE DE VIRY

II. RD 902 - COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

III. RD 903 - COMMUNE DE BRENTHONNE .................................................................................................

0089
? MODIFICATIONS D'AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DES PROGRAMMES I. RD 1203 / 12 - COMMUNES DE BONNEVILLE ET SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY II. RD 6 / 6A - COMMUNES DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY ET AMANCY

III. RD 1205 / 12 - COMMUNE DE BONNEVILLE

IV. RD 991 - COMMUNE DE SEYSSEL

V. RD 909 - COMMUNE DE LA BALME-DE-THUY ...........................................................................................

0090
? MODIFICATIONS D'AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES

BILANS D·OPÉRATIONS ET RÉPARTITIONS DES DÉPENSES AVEC LES COMMUNES DE BOGEVE (RD 190), PRAZ-SUR-

ARLY (RD 1212) ET ALBY-SUR-CHERAN (RD 3 / 63) ......................................................................................

0091
? CONVENTION DE MANDAT N° 2015-114 AVEC TERACTEM

ÉTAT MENSUEL DES PROPRIÉTAIRES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN ACTE POUR LES MOIS DE MI-NOVEMBRE 2016,

MI-DÉCEMBRE 2016 ET MI-JANVIER 2017 .................................................................................................

0092
? COMMUNES DE DUINGT ET SAINT-JORIOZ

RD 1508 - ACQUISITIONS FONCIÈRES AFIN D'OBTENIR UNE ZONE HUMIDE DANS LE CADRE DE L·AMÉNAGEMENT

D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ENTRE LA RD 1508 ET LA RD 8

PROCÉDURES DE NÉGOCIATIONS AMIABLES CONFIÉES À TERACTEM .........................................................................

0093
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