[PDF] Recueil des actes administratifs de la Métropole de Lyon - Janvier

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JanVIER 2017n° 18

direction GénérAle déléGuée AuX re ssourcesdirection des Assemblées et de lA vie de l'institution

SOMMAIRE

Chapitre 1 Les lois, décrets et communiqués officiels m avis de classement de la commission d'appels à projets page 3 médico-sociaux

Chapitre 2 Les arrêtés réglementaires

m arrêtés n° 2017-01-03-R-0001 à 2017-01-31-R-0051 page 4 période du 1er au 31 janvier 2017 Chapitre 3 A l'ordre du jour de la Commission permanente m décisions de la Commission permanente du 9 janvier 2017 (n° CP-2017-1370 à CP-2017-1401) page 80 Chapitre 4 Les procès-verbaux de la Commission permanente m procès-verbal de la séance du 21 novembre 2016 page 121

Chapitre 5 A l'ordre du jour du Conseil

m délibérations du Conseil de la Métropole du 30 janvier 2017 (n° 2017-1710 à 2017-1731) page 140

Chapitre 6 Les procès-verbaux du Conseil

NEANT page 204

Direction des assemblées

et de la vie de l'institution

20, rue du Lac

CS 33569

69505 Lyon Cedex 03

: 04-78-63-40-91 d: 04-78-63-40-90

Directeur de la publication :

Gérard Collomb

Imprimé par l"atelier de

reprographie de la Métropole de Lyon

3° année - Janvier 2017

N° 18

Publié le 16 février 2017

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MÉTROPOLE

DE LYON

3Janvier 2017

Avis de classement de la commission d'appels à projets médico-so ciaux (p. 3)

1 / Les lois,

décrets,

4 Recueil des actes administratifs Janvier 2017

Arrêtés n° 2017-01-03-R-0001 à n° 2017-01-31-R-0051 (période du 1er au 31 janvier 2017)

S O M M A I R E

N° 2017-01-03-R-0001 Lyon 3° - 11, boulevard Vivier Merle - Exercice du droit de préemption urbain à

l"occasion de la vente d"un parking, formant le lot n° 206 de la copropriété l"Amphitryon - Propriété de M. Marc Eugène Meunier-Carus - (p. 8)

N° 2017-01-03-R-0002 Lyon 7° - 47, rue Pasteur et 15, rue Salomon Reinach - Exercice du droit de

préemption urbain à l"occasion de la vente d"un immeuble (terrain et bâti) - Propriété

des consorts Barboyon - (p. 9)

N° 2017-01-03-R-0003 Lyon 6° - 13, cours Vitton - Exercice du droit de préemption urbain à l"occasion de

la vente de lots dans l"immeuble en copropriété - Propriété de Mme Michelle Blanc veuve Chappat - (p. 10)

N° 2017-01-03-R-0004 Lyon 3° - 27, rue Danton - Exercice du droit de préemption urbain à l"occasion de la

vente d"un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de Mme Michelle Blanc veuve

Chappat - (p. 12)

N° 2017-01-03-R-0005 Sathonay Village - 5, rue de Rivery - Exercice du droit de préemption urbain à

l"occasion de la vente de 2 parcelles de terrain nu - Propriété de la SARL B2I - (p. 13)

N° 2017-01-03-R-0006 Givors - Création d"une régie d"avances et de recettes pour l"encaissement du prix

des repas des demi-pensionnaires du collège Lucie Aubrac - (p. 14)

N° 2017-01-03-R-0007 Grigny - Création d"une régie d"avances et de recettes pour l"encaissement du prix

des repas des demi-pensionnaires du collège Emile Malfroy - (p. 15)

N° 2017-01-03-R-0008 Arrêté conjoint avec l"Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes -

Désignation des membres experts pour une commission de sélection des dossiers d"appel à projets dans le cadre de la procédure d"autorisation conjointe des établissements et des services médico-sociaux - (p. 17)

2 / les arrêtés réglementaires

Les arrêtés réglementaires sont publiés, au format pdf et téléchargeables, sur Internet :

Site www.grandlyon.com - La Métropole de Lyon - Rubrique Délibérations et décisions - Un moteur de

recherche par date, commune et/ou mot clé est assorti d"une aide qui permet l"optimisation des recherches.

Janvier 2017 Arrêtés réglementaires du 1er au 31 janvier 2017 5

N° 2017-01-03-R-0009 Arrêté conjoint avec l"Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes -

Désignation des membres permanents de la commission d"information et de sélection des appels à projets dans le cadre de la procédure d"autorisation des établissements et services médico-sociaux - (p. 17)

N° 2017-01-05-R-0010 Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le réseau public d"assainissement - Etablissement Mauser - (p. 17)

N° 2017-01-05-R-0011 Concours sur titres de moniteur-éducateur hospitalier - Constitution du jury - (p. 26)

N° 2017-01-05-R-0012 Institut départemental de l"enfance et de la famille (IDEF) - Liste des candidats

admis au recrutement d"adjoint administratif de 2° classe hospitalier - (p. 27)

N° 2017-01-09-R-0013 Tassin la Demi Lune - Établissement d"accueil de jeunes enfants - Jardin d"enfants

Interlune - Changement de direction - (p. 27)

N° 2017-01-09-R-0014 Vernaison - 14, impasse des Lilas - Exercice du droit de préemption urbain à

l"occasion de la vente d"un immeuble (terrain+bâti) - Propriété des consorts de

Meo/Girin - (p. 28)

N° 2017-01-09-R-0015 Comité technique (CT) - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon -

Abrogation de l"arrêté n° 2016-04-11-R-0308 du 11 avril 2016 - (p. 29)

N° 2017-01-09-R-0016 Lyon 5° - 3, quai Fulchiron - Exercice du droit de préemption urbain à l"occasion de

la vente d"un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de Mme Maud Brossette - (p. 30)

N° 2017-01-10-R-0017 Bron - Renouvellement de l"autorisation accordée à l"Association métropolitaine et

départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI) pour le fonctionnement du foyer de vie

Henri Thomas - (p. 32)

N° 2017-01-10-R-0018 Meyzieu - Renouvellement de l"autorisation accordée à l"Association régionale des

infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) pour le fonctionnement du foyer de vie de

Meyzieu - (p. 32)

N° 2017-01-10-R-0019 Meyzieu - Renouvellement de l"autorisation accordée à l"Association régionale des

infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) pour le fonctionnement de l"accueil de jour non médicalisé de Meyzieu - (p. 33)

N° 2017-01-12-R-0020 Décines Charpieu - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres

que domestiques dans le système d"assainissement public - Etablissement SDM

M2H - (p. 34)

N° 2017-01-12-R-0021 Lyon 7° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le réseau public d"assainissement - Compagnie nationale du Rhône -

Laboratoire - Arrêté modificatif de l"arrêté n° 2014-06-05-R-0148 du 5 juin 2014 - (p. 36)

N° 2017-01-12-R-0022 Vénissieux - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que

domestiques dans le système d"assainissement public - Etablissement AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) - (p. 37)

N° 2017-01-12-R-0023 Villeurbanne - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que

domestiques dans le réseau public d"assainissement - Etablissement

Supergrid Institute - (p. 40)

N° 2017-01-12-R-0024 Décines Charpieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que

domestiques dans le réseau public d"assainissement - Etablissement

Châteaud"eau - (p. 42)

N° 2017-01-12-R-0025 Meyzieu - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que

domestiques dans le système d"assainissement public - Etablissement Decibois - (p. 46)

N° 2017-01-16-R-0026 Dardilly - Avenue de la Porte de Lyon - Lieu-dit Néronde - Exercice du droit de

préemption urbain à l"occasion de la vente des lots n° 202 et 203 dans un immeuble en copropriété - Propriété des époux Zammarchi - (p. 48)

N° 2017-01-16-R-0027 Ecully - Zone du Tronchon - 122-124, chemin du Moulin Carron - Exercice du droit

de préemption urbain à l"occasion de la vente d"une maison d"habitation - Propriété de Mme Germaine Perret épouse Minicillo et de M. Roger Perret - (p. 49)

6 Recueil des actes administratifs Janvier 2017

N° 2017-01-17-R-0028 Lyon 9° - Tarifs journaliers - Exercice 2017 - Association régionale des sourds et

aveugles de Marseille (IRSAM) - Foyer Clairefontaine - Arrêté modificatif de l"arrêté n° 2016-12-20-R-0916 du 20 décembre 2016 - (p. 50)

N° 2017-01-17-R-0029 Couzon au Mont d"Or - Transformation de 2 places temporaires en 2 places

permanentes - Association Oeuvre Saint Léonard - (p. 51)

N° 2017-01-18-R-0030 Organisation d"un concours sur titres d"assistant socio-éducatif hospitalier -

Spécialité ouverte : éducation spécialisée - Constitution du jury - (p. 52)

N° 2017-01-18-R-0031 Arrêté conjoint - Arrêté modificatif portant sur la composition et le fonctionnement

de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) - (p. 52)

N° 2017-01-18-R-0032 Saint Romain au Mont d"Or - Fixation du prix de journée du lieu de vie Le Ganatin

situé 7, chemin des Vondières - (p. 52)

N° 2017-01-20-R-0033 Délégations temporaires accordées par M. le Président de la Métropole de Lyon

aux Vice-Présidents et Conseillers délégués - Période du 20 janvier au

7 février 2017 - (p. 55)

N° 2017-01-23-R-0034 Meyzieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le système d"assainissement public - Etablissement Von Roll - Abrogation de l"arrêté n° 2014-12-08-R-0369 du 8 décembre 2014 - (p. 56)

N° 2017-01-23-R-0035 Lyon 3° - 97-99, cours du Docteur Long - Exercice du droit de préemption urbain à

l"occasion de la vente d"un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la SCI G PH

Résidence Montchat - (p. 60)

N° 2017-01-25-R-0036 Tassin la Demi Lune - Établissement d"accueil de jeunes enfants -

Gard"Eden République - Réduction de l"amplitude horaire - (p. 61)

N° 2017-01-25-R-0037 Tassin la Demi Lune - Établissement d"accueil de jeunes enfants - Gard"Eden la

Raude - Réduction de l"amplitude horaire - (p. 62)

N° 2017-01-25-R-0038 Sainte Foy lès Lyon - Établissement d"accueil de jeunes enfants - Graines

d"écolos 2 - Changement de direction et de référente technique - Régularisation - (p. 62)

N° 2017-01-25-R-0039 Sainte Foy lès Lyon - Établissement d"accueil de jeunes enfants - Graines

d"écolos 1 - Changement de direction et de référente technique - Régularisation - (p. 63)

N° 2017-01-27-R-0040 Lyon 3° - Ouverture d"un foyer de vie de 15 places pour adultes handicapés

psychiques situé 41 et 43, boulevard Pinel - Association GRIM - (p. 64)

N° 2017-01-27-R-0041 Lyon 6° - Autorisation d"occupation du domaine public fluvial concédé à

la Métropole de Lyon accordée à Mme Geneviève Brichet pour le stationnement d"un bateau logement dénommé Balthazar - (p. 64)

N° 2017-01-27-R-0042 Lyon 8° - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2017 -

Fondation Richard - Arrêté modificatif de l"arrêté n° 2016-12-13-R-0896 du 13

décembre 2016 - (p. 66)

N° 2017-01-27-R-0043 Lyon 6° - Autorisation d"occupation du domaine public fluvial concédé à

la Métropole de Lyon accordée à Mme Anne Decosse et M. Jean-Louis Decosse pour le stationnement d"un bateau dénommé Agone - (p. 67)

N° 2017-01-27-R-0044 Lyon 6° - Autorisation d"occupation du domaine public fluvial concédé à

la Métropole de Lyon accordée à la SCI Les Mines de Kali pour le stationnement d"un bateau logement dénommé Barnum - (p. 69)

N° 2017-01-27-R-0045 Lyon 7° - Arrêté conjoint - Installation du service d"accompagnement médico-social

pour adultes handicapés (SAMSAH) - (p. 71)

N° 2017-01-27-R-0046 Lyon 7° - Arrêté conjoint - Abrogation de l"arrêté conjoint du 21 juillet 2016 avec

l"Agence régionale de santé (ARS) et le Département du Rhône portant sur l"installation du service d"accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - (p. 71)

N° 2017-01-30-R-0047 Villeurbanne - 26, avenue Monin - Exercice du droit de préemption urbain à

l"occasion de la vente d"un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de Mme Mireille

Margerand - (p. 71)

Janvier 2017 Arrêtés réglementaires du 1er au 31 janvier 2017 7

N° 2017-01-31-R-0048 Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l"hébergement et à la dépendance - Exercice

2017 - Accueil de jour Interlude - (p. 76)

N° 2017-01-31-R-0049 Couzon au Mont d"Or - Renouvellement de l"autorisation accordée à l"association de

l"Oeuvre Saint Léonard pour le fonctionnement du foyer de vie - Abrogation de l"arrêté n° 2016-11-16-R-0823 du 16 novembre 2016 - (p. 77)

N° 2017-01-31-R-0050 Rillieux la Pape - Tarifs journaliers afférents à l"hébergement - Exercice 2017 -

Résidence autonomie Vermeil - (p. 78)

N° 2017-01-31-R-0051 Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l"hébergement et à la dépendance et dotation

globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Arrêté modificatif de l"arrêté n° 2016-12-29-R-0969 du 29 décembre 2016 - Etablissement d"hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Monplaisir La Plaine - (p. 79)

8Janvier 2017

Recueil des actes administratifs

N° 2017-01-03-R-0001

- Lyon 3° - 11, boulevard Vivier Merle - Exercice du droit de préemption urbain à l"occasion de la vente d"un parking, formant le lot n°

206 de la copropriété

l"Amphitryon - Propriété de M. Marc Eugène Meunier-Carus - Direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie - Direction du foncier et de l"immobilier

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de l"urbanisme

Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l"investissement locatif, l"accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l"offre foncière

Vu la loi n°

2000-1208 du 13 décembre 2000 relative

à la solidarité et au renouvellement urbain

Vu la loi n°

2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation

la Métropole de Lyon

Vu la loi n°

2014-366 du 24 mars 2014 pour l"accès au

logement et un urbanisme rénové Vu la délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon n°

2005-2826 du 11 juillet 2005 approuvant le plan local

d"urbanisme (PLU) et l"application du droit de préemption urbain aux zones classées en zone urbaine ou d"urbanisation future ;Vu le plan local d"urbanisme (PLU) rendu public oppo- sable aux tiers à compter du 5 août 2005
Vu la délibération du Conseil de la Communauté urbaine n°

2012-2873 du

19 mars

2012 instituant un droit de préemption

urbain renforcé sur le périmètre du projet urbain Part-Dieu Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n°

2015-0003 du 16 janvier 2015 donnant délégation d"attri-

bution à monsieur le Président de la Métropole pour accomplir certains actes particuliers et notamment l"article 1.4 relatif à l"exercice des droits de préemption

Vu l"arrêté de monsieur

le Président de la Métropole n°

2016-04-20-R-0321 du 20 avril 2016 donnant délégation de

signature à monsieur

Roland Crimier, Vice-président

Considérant la déclaration d"intention d"aliéner souscrite par monsieur Marc Eugène Meunier-Carus demeurant au

30,
quai Arloing à Lyon 9°, reçue en mairie de Lyon le 3 no- vembre

2016 et concernant la vente au prix de 20 000 € -bien

- d"un parking, en sous-sol dans le bâtiment B13, for- mant le lot numéro

206 de la copropriété l"Amphitryon, avec

les 10/10

000°

de la propriété du sol et des parties communes attachées à ce lot, le tout situé au 11, boulevard Vivier Merle à Lyon 3°, est cadastré sous le numéro

230 de la section EM, pour une

Considérant l"avis exprimé par France domaine le 14 décembre

2016 ;Considérant qu"il est opportun que la Métropole exerce

urbain, conformément à l"un des objectifs de l"article L 300-1 du code de l"urbanisme. En effet, le quartier de la Part-Dieu,quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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