[PDF] N° 2021.03.5.24 18 mars 2021 Le rapport

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VILLE DE MELUN

Lundi 1er mars 2021

RAPPORT D"ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 2021

Le rapport d"orientations budgétaires permet d"exposer les grandes orientations des

finances de la collectivité. Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un

débat sur les orientations budgétaires de la ville est inscrit à l"ordre du jour du conseil municipal.

La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a modifié les modalités de présentation. Il

est ainsi spécifié, à l"article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :

" Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un

délai de deux mois précédant l"examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires,

les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce

rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement

intérieur prévu à l"article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par délibération spécifique. Dans

les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de

la structure et de l"évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment

l"évolution prévisionnelle et l"exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des

avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l"Etat dans le

département et au président de l"établissement public de coopération intercommunale dont la

commune est membre ».

La présentation de ce rapport par l"exécutif donne lieu à débat, dont il est pris acte par une

délibération spécifique. Ces informations font l"objet d"une publication. 2

1. Quel contexte économique et social ? .......................................................... 3

1.A. Une chute de l'économie mondiale en 2020 .......................................................... 3

1.B. Une croissance en zone €uro qui ne peut que repartir à la hausse ....................... 4

1.C. Une économie française en net recul ..................................................................... 5

2. Quel contexte national ? ............................................................................... 6

2.A. Loi de finances 2021 avec comme priorité le plan de relance et le soutien à

l"économie ............................................................................................................................. 6

2.B. Une Loi de Finances 2021 avec la suppression de la TH pour les communes .. 9

3. Les éléments du débat ................................................................................ 19

3.A. Les priorités de la Ville de Melun ....................................................................... 19

3.B. Eléments d"analyse financière rétrospective de la ville de Melun au 26 02 2021

(annexes a et b) ................................................................................................................... 24

3.C. Section de fonctionnement ................................................................................... 26

3.C.1. Les recettes ......................................................................................................... 26

3.C.2. Les dépenses ....................................................................................................... 32

3.D. Section d"investissement ...................................................................................... 38

3.D.1. Dette ................................................................................................................... 38

3.D.2. Dépenses d"investissement ................................................................................. 40

3.D.3. Recettes d"investissement ................................................................................... 44

3

1. Quel contexte économique et social ?

Le rapport d"orientations budgétaires 2021 s"inscrit dans un contexte de crise sanitaire

mondiale qui perdure depuis le début de l"année 2020. Si la pandémie semble être maitrisée

dans certains pays d"Asie tels que la Chine, elle frappe toujours les Etats-Unis et l"Europe où le nombre de cas testés positifs à la COVID-19 ne cesse de croitre. Au 12 janvier 2021, 91,1

millions de personnes étaient infectées dans le monde. L"arrivée des variants accélère le nombre

d"individus contaminés : 115 millions de personnes touchées et plus de 2,5 millions de décès

au 4 mars 2021. La plan d"envergure de production et de mise à disposition des vaccins permet d"espérer une sortie de crise sanitaire dans les prochains mois avec l"atteinte d"une immunité collective.

1.A. Une chute de l'économie mondiale en 2020

La pandémie a provoqué un effondrement sans précédent de l"activité mondiale. Chaque pays a subi une situation similaire avec c onfinement des populations, fermeture des usines, des

pans entiers de l"économie mondiale à l"arrêt, des avions cloués au sol, un commerce mondial

en berne, des dépenses publiques sans précédent pour soutenir l"activité et une augmentation de

la dette nationale. L"Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) estime pour 2020 une contraction de -4,3% du PIB mondial. Le recul du PIB et des recettes commerciales fragilise grandement les économies.

Les Echos - 14/01/2021

4 Avec une croissance économique de 2,3% en 2020 (6,1% en 2019), la Chine est le seul grand

pays à avoir échappé à la récession. Son PIB devrait croitre de +7,9% cette année bien plus

fortement qu"aux Etat-Unis (+3,5%) et que dans la zone €uro (+3,6%) selon la Banque

mondiale.

Aux États-Unis, la victoire des démocrates au Sénat assure à Joe Biden une plus large liberté

d"action pour ses projets de réformes, son plan de relance (1,9 Mads de dollars soit 9% du PIB national +4% du dernier volet du plan TRUMP) et son plan d"aide face à l"épidémie ce qui rassure les marchés. Enfin, la crise pandémique va faire basculer, d"ici à la fin de 2021, environ 150 millions de personnes dans l"extrême pauvreté soit 2% de la population mondiale.

1.B. Une croissance en zone €uro qui ne peut que repartir à la hausse

La zone euro devrait afficher une croissance de 3,8 % en 2021, après un repli de 6,8 % en 2020 (estimation au 12 février 2021). La commission européenne estime que les campagnes de vaccination vont permettre de rebondir sensiblement dans le second semestre. L"économie de l"Union européenne devrait retrouver son niveau de production d"avant la crise à la fin de l"année 2021.

Le plan de relance européen vise le redressement et la transition écologique. Il représente 2%

du PIB européen répartis sur trois ans. A cela s"ajoutent les actions des Etats membres (4 à 5

points du PIB en mesure d"urgence en 2020). 5

1.C. Une économie française en net recul

Une croissance française en recul de - 8,3% en 2020 estimée par la commission européenne

Chaque mois de confinement coûte de 15 à 18 milliards d"euros à l"économie française. Des

incertitudes persistent. Or, la consommation des ménages n"est pas au rendez-vous avec

l"avancée du couvre-feu à 18h. Les ménages préfèrent épargner plutôt que consommer. La

reprise de la croissance dépendra de l"évolution de l"épidémie, de l"importance de la campagne

de vaccination et de la politique de relance. Le PIB est attendu en progression d"environ +6%

à fin 2021.

2,4 millions de chômeurs (catégorie A) à fin 2020

A fin décembre 2020, le taux de chômage s"établit à 8,0% de la population active en France,

contre 9,1% au troisième trimestre. Ce taux en baisse s"explique par des raisons purement statistiques avec la non prise en compte des personnes sans recherche active au-delà des 4 dernières semaines.

Malgré les mesures exceptionnelles de soutien au marché du travail, le taux de chômage devrait

culminer au-dessus de 11 % d"ici juin 2021, pour diminuer ensuite et atteindre 8% vers fin 2022.
- Prolongation jusqu"à fin juin du versement des allocations des chômeurs en fin de droit - Maintien jusqu"à fin mai d"une garantie de revenus de 900 € pour les plus précaires

- Assouplissement des critères d"éligibilité de la garantie jeunes - 200 000 bénéficiaires

à fin 2021

D"importants soutiens économiques financés par l"emprunt

Pour atténuer l"impact économique et social de la crise sanitaire, le gouvernement a

accompagné les confinements d"un vaste ensemble de mesures d"urgence : - Préserver l"emploi des ménages et la majeure partie de leurs revenus grâce au chômage partiel, - Soutenir les entreprises avec les prêts garantis par l"Etat (130 milliards d"euros pour

640 000 entreprises),

- Accompagner les secteurs d"activité les plus durement touchés par l"épidémie tels que l"hôtellerie-restauration, le tourisme, l"automobile et l"aéronautique avec le fonds de solidarité (4,5 milliards d"euros par mois)). Un retour de l"inflation en 2021 ? La forte baisse de l"inflation en 2020 est principalement due à l"effondrement des prix de certains biens et services, induit par une plus forte baisse de la demande mondiale. La chute des

prix du pétrole est ainsi largement à l"origine de la disparition de l"inflation française. Après

1,1 % en 2019, l"inflation française s"est élevée à 0,5% en moyenne en 2020.

Toutefois, les cours de l"acier, du bois de construction, et de plusieurs autres matières premières s"envolent. Les composants électroniques manquent dans l"industrie automobile. Les capacités de production ne suivent plus la force du redémarrage post-confinement. A cela s"ajoute la hausse des prix des transports avec les différentes mesures sanitaires. L"inflation devrait être répercuté dans les contrats futurs relatifs aux constructions. 6 Un déficit commercial qui se creuse

La pandémie a amputé les exportations françaises à hauteur de 80 milliards d"euros

notamment avec l"aéronautique et l"automobile pour 35 milliards. Le déficit commercial devrait atteindre 65 milliards d"euros à fin 2020. Un investissement dans l"industrie qui progresserait Après avoir fondu de 13% en 2020, l"investissement dans l"industrie pourrait progresser en

2021 de +9,7%. Cette reprise ne sera pas uniforme. Elle sera dynamique dans les biens

d"équipement et plus fragile dans la fabrication des matériels de transport.

2. Quel contexte national ?

2.A. Loi de finances 2021 avec comme priorité le plan de relance et le

soutien à l"économie

La crise sanitaire a entraîné un choc économique sans précédent avec un impact majeur sur les

finances publiques. La loi de finances pour 2021 traduit la récession économique sans précédent

observée en 2020 en raison de la crise liée à l"épidémie de la Covid-19 et s"inscrit dans la

continuité de l"année 2020 où trois lois de finances rectificatives ont été présentées entre mars

et juillet, pour limiter les conséquences économiques et sociales et amorcer la mise en oeuvre du plan " France Relance». L"accent de cette LFI 2021 est mis sur le redressement de l"économie par la mise en place d"un vaste plan de relance qui se veut être un plan de transformation économique, social et environnemental. Ce plan a pour objectif d"accélérer le rebond de l"économie avec un PIB attendu d"environ + 8 % en 2021.

7 Le plan de relance de 100 milliards d"euros (60 milliards d"euros net des 40 milliards d"euros

attendus de l"Europe) s"étalera sur les années 2021 et 2022. La baisse des impôts locaux de

production, pérenne, y est valorisée au titre de ses deux premières tranches (2 x 10 milliards

d"euros). Il mobilisera de multiples opérateurs : l"Etat (en apports directs ou en garanties), la

Sécurité sociale (Ségur de la santé, chômage partiel de longue durée...), la Banque des

territoires et Bpifrance. Le fonds d"accélération des investissements industriels est l"un des outils du plan de relancequotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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