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May 17 2017 27 - que les citoyens qui ont grandi avec la démocratie semblent s'en détacher



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Jul 6 2013 gruyère AOC a craint que le marché ne soit déstabilisé et mis en péril par le projet de cave d'affinage de la vallée de La Brévine. INFLUENCE ...



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N° 556

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 mai 2017

RAPPORT D´INFORMATION

FAIT au nom de la mission d"information (1) sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en

France en 2017,

Par M. Henri CABANEL,

Président

M. Philippe BONNECARRÈRE,

Rapporteur

Sénateurs Tome I : Rapport

(1) Cette mission d"information est composée de : M. Henri Cabanel, président ; M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur ;

Mmes Corinne Bouchoux, Agnès Canayer, MM. Pierre-Yves Collombat, Michel Raison, Mme Sylvie Robert, M. Bernard Vera,

vice-présidents ; MM. Jacques Bigot, Pierre Camani, Mme Karine Claireaux, M. René Danesi, Mme Catherine Di Folco, M. Daniel Dubois,

Mme Nicole Duranton, M. Christian Favier, Mme Corinne Féret, M. Michel Forissier, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Gatel,

Catherine Génisson, MM. Alain Gournac, Didier Mandelli, Mmes Colette Mélot, Danielle Michel, MM. Robert Navarro, Cyril Pellevat.

- 3 -

S O M M A I R E

Pages

AVANT-PROPOS .................................................................................................................... 9

PRINCIPALES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DE LA MISSION

G·H1)250$7H21 .................................................................................................................. 13

PREMIÈRE PARTIE :

COMPRENDRE LA CRISE ENTOURANT LA PRISE DE DÉCISION PUBLIQUE I. LES BLOCAGES QUI $))(F7(17 $8-285G·+8I LA FRANCE CONSTITUENT UN DÉFI POUR NOTRE DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE ........ 19 A. LA DÉCISION PUBLIQUE PARAÎT DE MOINS EN MOINS LÉGITIME ET EFFICACE, TANDIS QUE LA DÉFIANCE DES CITOYENS ENVERS LES

H167H787H216 6·$FF52ÎT ............................................................................................... 19

1. Des décisions publiques de plus en plus souvent contestées .................................................. 19a) Des Français davantage opposés aux choix des élus ? ............................................... 19b) Le choc des légitimités ................................................................................................. 212. ............................ 23a) Une crise de confiance qui ne peut être ignorée ......................................................... 23N (QPUH PRQPpH GH O·LQGLIIpUHQŃH HP H[SUHVVLRQ GH YRPHV SURPHVPMPMLUHV ....................... 24B. CES DIFFICULTÉS CONDUISENT CERTAINS À 6·H17(552*(5 685 127RE

DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE ................................................................................... 27

forme la plus efficace de la démocratie .................................................................................. 27

a) Historiquement, le gouvernement représentatif est apparu comme un

compromis imparfait, mais nécessaire ........................................................................ 27

b) Par essence, la démocratie représentative introduit une distance entre les

gouvernés et les gouvernants ...................................................................................... 29

cratie représentative traverse une nouvelle période de doutes ............... 30M FHV GHUQLqUHV GpŃHQQLHV OH UpJLPH SROLPLTXH VRXIIUH GH O·LQVXIILVMQŃH GHV

résultats obtenus en matière économique et sociale ................................................... 30

b) La question de la représentation en débat .................................................................. 32II. PARALLÈLEMENT, LA DÉMOCRATIE PARTICI3$7H9( 6·(67 $))H50eE,

AU TRAVERS DE DISPOSITIFS QUI NE SONT PAS NON PLUS EXEMPTS DE

CRITIQUES ......................................................................................................................... 34

A. LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE CONNAÎT UN ESSOR MARQUÉ ......................... 34

individus ............................................................................................................................. 34

a) Des citoyens globalement mieux instruits et plus informés ...................................... 34b) Des citoyens qui souhaitent davantage peser sur les problèmes qui les

concernent ..................................................................................................................... 35

Ń I·HVVRU GH PHŃOQRORJLHV TXL IMŃLOLPHQP O·H[SUHVVLRQ HP OM PRNLOLVMPLRQ GHV

citoyens, mais aussi le dialogue avec les pouvoirs publics ........................................ 37

- 4 - DÉCIDER EN 2017 : LE TEMPS D·UNE DÉMOCRATIE " COOPÉRATIVE »

2B IH IRLVRQQHPHQP GH GLVSRVLPLIV SMUPLŃLSMPLIV GRQP O·XVMJH RX OM SRUPpH GHPHXUHQP VRXYHQP

limités ................................................................................................................................. 40

M O·RULJLQH OM ŃRQŃUpPLVMPLRQ GH O·MVVRŃLMPLRQ GHV ŃLPR\HQV SMU OM ŃUpMPLRQ GH QRXYHOOHVLQVWDQFHVORFDOHVHWSRXUOquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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