Modèle pour la frappe des Rapports Parlementaires
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Cartier renonce aux Brenets pour aller simplanter au Locle
SAMEDI 16 NOVEMBRE 2013
PENCOM - gouvernement
POUR LA SURVEILLANCE DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION INTRODUCTION Les régimes complémentaires de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension (ci-après : la loi RCP) doivent faire l’objet d’un financement régulier conformément à un plan de financement et «
LES DONNÉES ANNUELLES À COMMUNIQUER DANS LE CADRE DES RÉGIMES
l’instar des régimes complémentaires de pension des entreprises deux types de données sont à communiquer au logiciel PenCom pour les RCPi le DER (Données par Entreprise et par Régime) et le DAP (Données par Affilié et par Plan) Les formats de communication de ces données sont le DAPXML et le DERXML tels que définis par le
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N° 556
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 mai 2017RAPPORT D´INFORMATION
FAIT au nom de la mission d"information (1) sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité enFrance en 2017,
Par M. Henri CABANEL,
Président
M. Philippe BONNECARRÈRE,
Rapporteur
Sénateurs Tome I : Rapport
(1) Cette mission d"information est composée de : M. Henri Cabanel, président ; M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur ;
Mmes Corinne Bouchoux, Agnès Canayer, MM. Pierre-Yves Collombat, Michel Raison, Mme Sylvie Robert, M. Bernard Vera,
vice-présidents ; MM. Jacques Bigot, Pierre Camani, Mme Karine Claireaux, M. René Danesi, Mme Catherine Di Folco, M. Daniel Dubois,
Mme Nicole Duranton, M. Christian Favier, Mme Corinne Féret, M. Michel Forissier, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Gatel,
Catherine Génisson, MM. Alain Gournac, Didier Mandelli, Mmes Colette Mélot, Danielle Michel, MM. Robert Navarro, Cyril Pellevat.
- 3 -S O M M A I R E
PagesAVANT-PROPOS .................................................................................................................... 9
PRINCIPALES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DE LA MISSIONG·H1)250$7H21 .................................................................................................................. 13
PREMIÈRE PARTIE :
COMPRENDRE LA CRISE ENTOURANT LA PRISE DE DÉCISION PUBLIQUE I. LES BLOCAGES QUI $))(F7(17 $8-285G·+8I LA FRANCE CONSTITUENT UN DÉFI POUR NOTRE DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE ........ 19 A. LA DÉCISION PUBLIQUE PARAÎT DE MOINS EN MOINS LÉGITIME ET EFFICACE, TANDIS QUE LA DÉFIANCE DES CITOYENS ENVERS LESH167H787H216 6·$FF52ÎT ............................................................................................... 19
1. Des décisions publiques de plus en plus souvent contestées .................................................. 19a) Des Français davantage opposés aux choix des élus ? ............................................... 19b) Le choc des légitimités ................................................................................................. 212. ............................ 23a) Une crise de confiance qui ne peut être ignorée ......................................................... 23N (QPUH PRQPpH GH O·LQGLIIpUHQŃH HP H[SUHVVLRQ GH YRPHV SURPHVPMPMLUHV ....................... 24B. CES DIFFICULTÉS CONDUISENT CERTAINS À 6·H17(552*(5 685 127RE
DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE ................................................................................... 27
forme la plus efficace de la démocratie .................................................................................. 27
a) Historiquement, le gouvernement représentatif est apparu comme uncompromis imparfait, mais nécessaire ........................................................................ 27
b) Par essence, la démocratie représentative introduit une distance entre lesgouvernés et les gouvernants ...................................................................................... 29
cratie représentative traverse une nouvelle période de doutes ............... 30M FHV GHUQLqUHV GpŃHQQLHV OH UpJLPH SROLPLTXH VRXIIUH GH O·LQVXIILVMQŃH GHV
résultats obtenus en matière économique et sociale ................................................... 30
b) La question de la représentation en débat .................................................................. 32II. PARALLÈLEMENT, LA DÉMOCRATIE PARTICI3$7H9( 6·(67 $))H50eE,
AU TRAVERS DE DISPOSITIFS QUI NE SONT PAS NON PLUS EXEMPTS DECRITIQUES ......................................................................................................................... 34
A. LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE CONNAÎT UN ESSOR MARQUÉ ......................... 34individus ............................................................................................................................. 34
a) Des citoyens globalement mieux instruits et plus informés ...................................... 34b) Des citoyens qui souhaitent davantage peser sur les problèmes qui les
concernent ..................................................................................................................... 35
Ń I·HVVRU GH PHŃOQRORJLHV TXL IMŃLOLPHQP O·H[SUHVVLRQ HP OM PRNLOLVMPLRQ GHVcitoyens, mais aussi le dialogue avec les pouvoirs publics ........................................ 37
- 4 - DÉCIDER EN 2017 : LE TEMPS D·UNE DÉMOCRATIE " COOPÉRATIVE »2B IH IRLVRQQHPHQP GH GLVSRVLPLIV SMUPLŃLSMPLIV GRQP O·XVMJH RX OM SRUPpH GHPHXUHQP VRXYHQP
limités ................................................................................................................................. 40
M O·RULJLQH OM ŃRQŃUpPLVMPLRQ GH O·MVVRŃLMPLRQ GHV ŃLPR\HQV SMU OM ŃUpMPLRQ GH QRXYHOOHVLQVWDQFHVORFDOHVHWSRXUOquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] R ET C SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. Fondée par le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu. Inscription en ligne et paiement sécurisé par carte de crédit
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