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Modèle pour la frappe des Rapports Parlementaires

May 17 2017 27 - que les citoyens qui ont grandi avec la démocratie semblent s'en détacher



Lété tend les bras aux lauréats après les remises de diplômes

Jul 6 2013 gruyère AOC a craint que le marché ne soit déstabilisé et mis en péril par le projet de cave d'affinage de la vallée de La Brévine. INFLUENCE ...



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Oct 13 2013 En 2013



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Une occasion privilégiée de promouvoir auprès des acteurs du marché la forte plus-value que constitue pour un actuaire son appartenance à l'Institut.





recueil des actes administratifs du département

Dec 21 2015 Conseil régional et validé par décret du Premier ministre du 27 décembre 2013 ;. Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2014-7944 du 30 Décembre ...



Bulletin officiel du ministère de lintérieur - N° 2 du 15 février 2019

Feb 15 2019 Décision no 49568 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers ... l'année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre ...



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Nov 26 2021 Ordonnance Souveraine n° 8.815 du 27 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste au.



Publication DILA

Apr 2 2015 Publication légale : Le Démocrate De l'Aisne du 20 mars 2015. Opposi- ... tion complémentaire suite achat de fonds de commerce.





PENCOM - gouvernement

POUR LA SURVEILLANCE DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION INTRODUCTION Les régimes complémentaires de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension (ci-après : la loi RCP) doivent faire l’objet d’un financement régulier conformément à un plan de financement et «



LES DONNÉES ANNUELLES À COMMUNIQUER DANS LE CADRE DES RÉGIMES

l’instar des régimes complémentaires de pension des entreprises deux types de données sont à communiquer au logiciel PenCom pour les RCPi le DER (Données par Entreprise et par Régime) et le DAP (Données par Affilié et par Plan) Les formats de communication de ces données sont le DAPXML et le DERXML tels que définis par le

Publication DILA

Quarante-neuvième année. - N

o

65 AISSN 0298-296XJeudi 2 avril 2015

Le numéro : 3,90

Abonnement. Ŧ Six mois (arrêté du 8 décembre 2014 publié au Journal officiel du 10 décembre 2014) :

France : 235,75. Pour l'expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l'étranger : paiement d'un supplément modulé selon la zone de destination ; tarif sur demande

Paiement à réception de facture. En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture

dans le libellé de votre virement. www.bodacc.frToutes les annonces civiles et commerciales sur Internet

7:HRBLJL=ZU[ZUZ:

BODACCBULLETIN OFFICIEL DES

ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES

ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDIRECTION DE L'INFORMATION

LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.bodacc.fr Accueil commercial.......................01-40-15-70-10 (9 h à 12 h 30)

BODACC "A"

Ventes et cessions - Créations d'établissements

Procédures collectives

Procédures de rétablissement personnel

Avis relatifs aux successions

Avis aux lecteurs

Les autres catégories d'insertions sont publiées dans deux autres éditions séparées selon la répartition suivante Modifications diverses........................................

BODACC "B"

Avis de dépôt des comptes des sociétés.......BODACC "C" Banque de données BODACC servie par les sociétés :

Altares-D&B, EDD, Infogreffe, Questel SAS, Tessi (Defitech), Pouey International, Scores & Décisions,

Les Echos, Creditsafe France, Coface Services, Cartegie, Infolegale & Marketing, France Telecom SA Kiosque Internet Entreprises, Telino,

Docapost, Bureau Van Dijk EE (Bureau Van Dijk Electronic publishing), Tinubu, Data Project, Clic Formalités et Binq Media BV.

Conformément à l"article 4 de l"arrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation d"une banque

de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit d"accès prévu par la loi n

o 78-17
du 6 janvier 1978 s"exerce auprès de la Direction de l"information légale et administrative.

2ŦBODACC n

o

65 AŦ2 avril 2015

VENTES ET CESSIONS

CRÉATIONS D'ÉTABLISSEMENTS

IMMATRICULATIONS

(Décrets n os

67-237 et 67-238 du 23 mars 1967, n

o

78-705 du 3 juillet 1978)

02 - AISNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Ventes et cessions

1- o

753 696 178 RCS Saint-Quentin. AUX DELICES DE MONS.

Forme : Société à responsabilité limitée (à associé unique). Nom commercial : AUX DELICES DE MONS. Administration : Conjoint marié ou pacsé, collaborateur : Duvivier, Laurence Régine, nom dusage : Adam, Gérant associé unique : Adam, Régis Jean Marcel. Capital : 1000 euros. Adresse : 12 place dAix en Provence 02000 Mons en Laonnois. Origine du fonds : Achat au prix stipulé de 130000,00 euros. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Boulangerie, pâtisserie. Enseigne : AUX DELICES DE MONS. Adresse : 12 place dAix en Provence 02000 Mons en Laonnois. Précédent propriétaire : RCS non inscrit. CARRE(Guy). A dater du : 13 septembre 2012. Date d"effet : 3 mars 2015. Date de commencement d"activité : 3 mars 2015. Publication légale : Le Démocrate De lAisnedu 20 mars 2015. Opposi- tions : Maître Jacques Lemoine 45 bis rue Charles de Gaulle 02490 Vermand pour la validité. Commentaires : Immatriculation dune personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Créations d'établissements 2- o

809 298 573 RCS Saint-Quentin. CHEZ SAM & NINI. Forme :

Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant : Rafie, Samir, Gérant : Bila, Jennifer Ginette Leila. Capital : 3000 euros. Adresse : 15 allée des Glycines 02300 Chauny. A dater du :

18 mars 2015. Commentaires : Cette société nexerce aucune activité.

3-o

810 138 198 RCS Saint-Quentin. SARL RENDU. Forme : Société

à responsabilité limitée. Administration : Gérant : Rendu, Luc René. Capital : 2000 euros. Adresse : 23 rue des Boeufs 02140 Landouzy la Ville. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement princi- pal. Activité : Couverture en bâtiment. Adresse : 23 rue des Boeufs

02140 Landouzy la Ville. A dater du : 18 mars 2015. Date de commen-

cement d"activité : 1 er avril 2015. 4- o

810 226 134 RCS Saint-Quentin. LAON PIZZA. Forme : Société

à responsabilité limitée. Administration : Gérant : Dehan, Alain Michel Marie. Capital : 5000 euros. Adresse : 24 rue Fernand Christ

02000 Laon. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement

principal. Activité : Restauration rapide (à lexclusion de toutes bois- sons alcoolisées), pizzeria, vente à emporter et en livraison (2 roues). Adresse : 24 rue Fernand Christ 02000 Laon. A dater du :

18 mars 2015. Date de commencement d"activité : 1er

mars 2015. 5- o

810 299 685 RCS Saint-Quentin. AMELIA. Forme : Société civile

immobilière. Administration : Gérant associé indéfiniment respon- sable : Lamour, Aude Colette Simonne, Associé indéfiniment res- ponsable : Delporte, Brigitte Danièle Henriette, nom dusage : Lamour, Associé indéfiniment responsable : Lamour, Alain Simon. Capital : 1000 euros. Adresse : 9 rue de Guise 02720 Homblières. Ori- gine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Acti- vité : Acquisition en France et à lEtranger de tous immeubles, droits immobiliers ou terrains, la construction, la rénovation, la pro- priété. Adresse : 9 rue de Guise 02720 Homblières. A dater du :

18 mars 2015. Date de commencement d"activité : 21 février 2015. 03 - ALLIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Ventes et cessions

6-810 228 619 RCS Cusset. KORTCHOUK(Nicolas, Chris-

tophe). Nom commercial : LE CARTEL. Origine du fonds : Etablisse- ment principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros. Eta- blissement : Etablissement principal. Activité : Café, bar, tabletterie, gérance dun débit de tabac et jeux à gratter. Adresse : 23 rue dAl- sace 03200 Vichy. Précédent propriétaire : 405 377 110 RCS Cusset. CULLET(Yves, Albert, Emile). Date de commencement d"activité :

9 mars 2015. Publication légale : Les Affiches de lAllierdu

12 mars 2015. Oppositions : Scp De Boissy-De Montais-Rouvet BP

20022 03301 Cusset Cedex.

7-511 158 503 RCS Cusset. AUBOURG(Stéphane, André,

Emmanuel). Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Fabrication et vente à emporter de pizzas et boissons daccompagnement. Adresse : Le Moulin Capitan

03300 Cusset. Précédent propriétaire : 445 264 575 RCS Cusset.

LALOY(Jean-Philippe). Date de commencement d"activité : 1er novembre 2014. Publication légale : Les Affiches de lAllierdu

11 septembre 2014. Oppositions : Au domicile du vendeur route de

Ferrières - Moulin St Jean 03300 Cusset.

8-810 228 601 RCS Cusset. THO-THI. Forme : Société par actions

simplifiée. Nom commercial : SAS THO-THI. Administration : Pré- sident : PELLERIN Thierry, Jean-Claude Directeur général : NOVELLO Christian . Capital : 10000 euros. Adresse : 27 rue Jean Jaurès 03200 Vichy. Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 185000 Euros. Etablissement : Etablisse- ment principal. Activité : Hôtel avec ou sans restaurant, chambres meublées. Adresse : 27 rue Jean Jaurès 03200 Vichy. Précédent proprié- taire : 514 796 481 RCS Cusset. VIMATEL. Date de commencement d"activité : 1er avril 2015. Publication légale : Gazette Bourbonnaisedu

14 mars 2015. Oppositions : Scp De Boissy-De Montais-Rouvet BP

20022 03301 Cusset Cedex.

9-809 260 623 RCS Cusset. LACDC. Forme : Société par actions

simplifiée. Administration : Président, Actionnaire unique : SALES Dominique né(e) FONTENIL . Capital : 5000 euros. Adresse : 41 Grande rue 03240 Le Montet. Origine du fonds : Etablissement princi- pal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Bar restaurant traiteur. Adresse : 41 Grande rue 03240 Le Montet. Précédent propriétaire : 512 825 100 RCS Cusset. ISABELLE ET NICOLAS. Date de commencement d"acti- vité : 22 février 2015. Publication légale : LAURORE DU BOURBON- NAISdu 13 février 2015. Oppositions : FIDUCIAL EXPERTISE 18, rue des Tanneries 03000 Moulins. Commentaires : Modification sur- venue sur ladministration et mise en activité de la société.

10 -808 074 181 RCS Toulon. DU BERGER. Forme : Société par

actions simplifiée. Nom commercial : AU FIDELE BERGER. Adresse : avenue Jean Monnet Zone dActivités Commerciales des Playes

83500 La Seyne-sur-Mer. Origine du fonds : Etablissement principal

acquis par achat au prix stipulé de 165000 Euros. Etablissement : Eta- blissement principal. Activité : Salon de thé, brasserie, vente de pâtisserie sans fabrication et restauration à emporter. Adresse : 24

BODACC n

o

65 AŦ2 avril 2015Ŧ3

rue Wilson 1 et 3 rue Sornin 03200 Vichy. Précédent propriétaire : 527

765 937 RCS Cusset. PATISSERIE IAFRATI. Date de commencement

dactivité : 8 janvier 2015. Publication légale : La Semaine de lAllier du 22 janvier 2015. Oppositions : Fidal 8, avenue Général de Gaulle

03700 Bellerive-sur-Allier.

Créations d'établissements

11 -810 123 711 RCS Cusset. BOURACHOT(Gwénaël, Gaëtan).

Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Débroussaillage, élagage, vente de bois de chauffage. Adresse : Chaillard 03120 Le Breuil. A dater du : 18 mars 2015. Date de commencement dactivité : 15 mars 2015.

12 -797 863 735 RCS Cusset. CHAZEAU(Grégory, Joel). Nom

commercial : Grégory CHAZEAU. Origine du fonds : Création. Eta- blissement : Etablissement principal. Activité : Achat revente articles de Paris, métaux ferreux et non ferreux, mobiliers anciens et véhi- cules motorisés et non motorisés, linge de maison, prêt à porter, matériel professionnel en sédentaire et non sédentaire. Adresse : 1 rue du Parc 03270 Hauterive. A dater du : 19 mars 2015. Date de commencement dactivité : 8 octobre 2013.

13 -810 263 202 RCS Cusset. KOZLOWSKI(Elodie, Julie,

Sophie). Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Commerce de bijoux fantaisie - habillement - maroquinerie - accessoires - produits alimentaires. Adresse : chemin du Haut Barrieux 03400 Yzeure. A dater du : 19 mars 2015. Date de commencement dactivité : 16 mars 2015.

14 -809 690 795 RCS Cusset. EL HAMDAOUI(Souad). Nom

dusage : SAOU. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablisse- ment principal. Activité : Restauration rapide sur place et à empor- ter. Adresse : 30 rue de la République 03500 Saint-Pourçain-sur- Sioule. A dater du : 20 mars 2015. Date de commencement dactivité :

2 mars 2015.

15 -531 721 223 RCS Cusset. FAISY(Nicolas). Origine du fonds :

Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Achat vente de meubles brocante. Adresse : rue de Genetat 21 lotissement les Vignes 03510 Molinet. A dater du : 20 mars 2015. Date de commen- cement dactivité : 21 mars 2011.

16 -539 130 294 RCS Cusset. PERRODOU(Patrice). Nom commer-

cial : C.C.A.M - CARROSSERIE CARENAGE AUTO MOTO. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Négociant autos motos bateaux - commerce daccessoires adaptables autos motos. Adresse : 5-7 rue Marcellin Berthelot 03500 Saint-Pour- çain-sur-Sioule. A dater du : 20 mars 2015. Date de commencement dactivité : 1 er février 2012.

17 -810 338 046 RCS Cusset. SAUVTEL. Forme : Société à respon-

sabilité limitée. Administration : Gérant : BONNOT Robert, André . Capital : 1000 euros. Adresse : 23 avenue de Gramont 03200 Vichy. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Le service de télé-assistance aux personnes agées, handica- pées, vulnérables et à toutes personnes ayant besoin daide à domi- cile. La commercialisation dobjets propres à cette activité. Adresse :

23 avenue de Gramont 03200 Vichy. A dater du : 20 mars 2015. Date

de commencement dactivité : 1 er avril 2015.

18 -810 325 126 RCS Cusset. CMX MOTOCULTURE. Forme :

Société par actions simplifiée. Nom commercial : CMX MOTO- CULTURE. Administration : Président : GENESTE Christophe Direc- teur général : DENIS Xavier, jean . Capital : 6000 euros. Adresse : 42 place aux Foires 03250 Le Mayet-de-Montagne. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Vente et réparation de tous véhicules terrestres, à moteur et tous matériels de motoculture et vente de tous accessoires sy rapportant. Adresse :

42 place aux Foires 03250 Le Mayet-de-Montagne. A dater du :

20 mars 2015. Date de commencement dactivité : 1

er mars 2015.

19 -443 938 246 RCS Cusset. EXPLOITATION AGRICOLE À

RESPONSABILITÉ LIMITÉE DES DIOUX. Forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée. Administration : Gérant : BOUCHER Pierre . Capital : 167200 euros. Adresse : les Dioux 03340 Montbeugny. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement ou mis a sa disposition par ses membres. Adresse : les Dioux 03340 Montbeugny. A dater du : 18 novembre 2002. Date de commencement dactivité : 1 er octo- bre 2002. Commentaires : Transformation dun GAEC.

05 - HAUTES-ALPES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Ventes et cessions

20 -Rectificatif :BODACC A. Numéro de parution : 20150050. Date

de parution : 12 mars 2015. Annonce numéro : 65. Cet avis est annulé et remplacé par le suivant . 332 470 244 RCS Villefranche / Tarare.

SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D ASPECTS -DISTRIBU-

TION (M.D.A. DISTRIBUTION). Forme : Société par actions sim- plifiée. Adresse : 37 rue de lEntreprise 69380 Lozanne. Origine du fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de

150000 Euros. Etablissement : Etablissement secondaire. Activité :

Négoce en gros et au détail, importation, exportation délectro- ménager, télé, Hifi, magnétoscopes et tous produits manufactures neufs et en défaut daspect, entretien et dépannage. Adresse : 25 ave- nue Jean Jaurès 05000 Gap. Précédent propriétaire : 438 255 580 RCS Gap. CTB DISCOUNT. Date de commencement dactivité : 1 er février 2015. Publication légale : Le Dauphiné Libérédu

16 février 2015. Oppositions : au siège du fonds vendu et pour la

correspondance QUADRATUR AVOCATS, 24 rue Childebert - BP

2087 - 69226 Lyon Cedex.

21 -808 221 360 RCS Gap. OTIM MONTAGNE. Forme : Société à

responsabilité limitée. Nom commercial : OTIM IMMOBILIER. Admi- nistration : Gérant : CHAUVIN Jean, Luc . Capital : 100 euros. Adresse : Les Epervières Parc des Quatre Soleils 05200 Embrun. Ori- gine du fonds : acquis par achat au prix stipulé de 253000 Euros. Eta- blissement : Etablissement complémentaire. Activité : Administrateur de biens, location saisonnière, syndic de copropriété, transactions immobilières sur immeubles et fonds de commerce. Adresse : Le Point Show 05560 Vars. Précédent propriétaire : 320 401 755 RCS Gap. L"IMMOBILIERE DES HAUTES ALPES. Date de commencement dactivité : 1 er février 2015. Publication légale : TPBM Semaine Pro- vencedu 18 février 2015. Oppositions : Maître FARACHE , 89/91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris et pour la validité au siège du fonds cédé.

22 -415 276 443 RCS Gap. SPORTS SIMOND. Forme : Société à

responsabilité limitée. Administration : Gérant : SIMOND Régis . Capital : 20040 euros. Adresse : bâtiment les Mélèzes 05600 Risoul. Origine du fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par apport au montant évalué à 157000 Euros. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Vente et location darticles de sports, activité saisonnière. Adresse : bâtiment les Mélèzes 05600 Risoul. Précédent propriétaire : RCS non inscrit. INDIVISION SIMOND JACQUES. Date de commencement dacti- vité : 1 er décembre 1997. Publication légale : Alpes et Mididu

5 mars 2015. Oppositions : Cabinet BDO 48, boulevard Georges Pom-

pidou 05000 Gap.

23 -415 386 747 RCS Gap. SIMOND ET FILS. Forme : Société à

responsabilité limitée. Administration : Gérant : SIMOND Bruno . Capital : 40080 euros. Adresse : rue Centrale 05600 Risoul. Origine du fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location- gérance acquis par apport au montant évalué à 222000 Euros. Eta- blissement : Etablissement principal. Activité : Commerce de tous articles de sports - vente et location.Vente darticles souvenirs et cartes postales. Activité saisonnière. Adresse : rue Centrale

05600 Risoul. Précédent propriétaire : RCS non inscrit. INDIVISION

SIMOND JACQUES. Date de commencement dactivité : 1 er décembre 1997. Publication légale : Alpes et Mididu 5 mars 2015. Oppositions : Cabinet BDO 48, boulevard Georges Pompidou 05000 Gap.

Créations d'établissements

24 -423 071 471 RCS Gap. FAURE(Dominique, Henri, Pierre).

Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Nettoyage courant des bâtiments,entretien et réparation de véhicules automobiles légers, déneigement. Adresse : 21 route de Grenoble 05240 La Salle-les-Alpes. A dater du : 16 mars 2015. Date de commencement dactivité : 1 er janvier 2015.

25 -519 550 503 RCS Gap. LABISTE(Fabrice). Origine du fonds :

Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Snack, fabrication de pizzas, salon de thé, repas à thème, vente de bois- sons (licence I). Adresse : 169 avenue de Marseille 05110 La Saulce. A dater du : 17 mars 2015. Date de commencement dactivité : 1 er avril 2015.

26 -809 984 818 RCS Gap. DISDIER(Lionel, Ollivier). Origine du

fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Charpentier, maçon, achat et revente bois de chauffage. Adresse : La Mulatière 05130 Saint-Etienne-le-Laus. A dater du : 18 mars 2015. Date de commencement dactivité : 2 mars 2015.

4ŦBODACC n

o

65 AŦ2 avril 2015

27 -810 175 232 RCS Gap. PITTET(Maryne, Sophie). Pseudo-

nyme : ENYRAM. Nom commercial : ENYRAM. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Prêt à por- ter, accessoires, chaussures, bijoux fantaisie, masculin, féminin, enfant. Adresse : 7 avenue de la Gare Résidence les Alpesquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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[PDF] CAHIER DE MISE EN CANDIDATURE

[PDF] ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ NOUVEAUTÉ 2013

[PDF] REGLEMENT DES ETUDES DEUXIEME ANNEE DU DIPLOME DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG