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Bulletin officiel du ministère de lintérieur - N° 2 du 15 février 2019
Feb 15 2019 Décision no 49568 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers ... l'année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre ...
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Apr 2 2015 Publication légale : Le Démocrate De l'Aisne du 20 mars 2015. Opposi- ... tion complémentaire suite achat de fonds de commerce.
Cartier renonce aux Brenets pour aller simplanter au Locle
SAMEDI 16 NOVEMBRE 2013
PENCOM - gouvernement
POUR LA SURVEILLANCE DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION INTRODUCTION Les régimes complémentaires de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension (ci-après : la loi RCP) doivent faire l’objet d’un financement régulier conformément à un plan de financement et «
LES DONNÉES ANNUELLES À COMMUNIQUER DANS LE CADRE DES RÉGIMES
l’instar des régimes complémentaires de pension des entreprises deux types de données sont à communiquer au logiciel PenCom pour les RCPi le DER (Données par Entreprise et par Régime) et le DAP (Données par Affilié et par Plan) Les formats de communication de ces données sont le DAPXML et le DERXML tels que définis par le
MINISTÈRE
DEL'INTÉRIEUR
D irection de l'information légale et administrative26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924
Édité par :
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieurDirecteur de la publication :
Thomas
CAMPEAUX,
directeur des libertés publiques et des affaires juridiquesApplication du titre I
er de la loi n o78-753 du 17 juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETINOFFICIEL
DU MINISTÈRE
DEL'INTÉRIEUR
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
n o2019-2
15 février 2019
NOTALes annexes citées et non incluses dans le
présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).15 FÉVRIER 2019. - INTÉRIEUR 2019-2 - SOMCHR - PAGE 3
Sommaire chronologique
Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR6 novembre 2018
Décision n
o?49568 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
......17819�novembre�2018
Arrêté du 19?novembre?2018 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19?novembre?2018 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense
......................................................... 98Arrêté du 19?novembre?2018 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense
20�novembre�2018
Décision n
o?87440 du 20 novembre 2018 portant nomination au grade d'aspirant ..................149
26�novembre�2018
Arrêté du 26?novembre?2018 portant dissolution du peloton d'autoroute de Roye et de la brigade
motorisée de Roye et création corrélative du peloton motorisé de Roye (Somme) ...............474
28�novembre�2018
Décision n
o?90154 du 28 novembre 2018 ........................................................................�..........151
Circulaire n
o?73400 du 28 novembre 2018 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale
30�novembre�2018
Arrêté du 30?novembre?2018 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense
Arrêté du 30?novembre?2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Villeneuve-en-Perseigne et modi cation corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Mamers (Sarthe)
Arrêté du 30?novembre?2018 portant dissolution du peloton motorisé de Castelnau-le-Lez et création corrélative de la brigade motorisée de Castelnau-le-Lez (Hérault)
.......................477 1 er �décembre�2018Décision du?1
er?décembre 2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration)
15 FÉVRIER 2019. - INTÉRIEUR 2019-2 - SOMCHR - PAGE 4
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages5 décembre 2018
Arrêté du 5?décembr e?2018 conférant un grade de sous-of cier de réserve au titre?de l'article?L.?4221-3 du code de la défense
6�décembre�2018
Décision du 6?décembre?2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration)
10�décembre�2018
Arrêté du 10?décembre?2018 conférant un grade de sous-of cier de réserve au titre?de l'article?L.?4221-3 du code de la défense
Arrêté du 10?décembr e?2018 conférant un grade d'of cier de réserve au titre de l'article?L.?4221-3 du code de la défense
12�décembre�2018
Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............101
Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............102
Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............103
Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............104
Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............105
Arrêté du 12?décembr e?2018 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Château-Gontier et modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Château-Gontier et de Grez-en-Bouère (Mayenne)
Arrêté du 12?décembr e?2018 portant changement d'appellation de la compagnie de gendarmerie départementale de Château-Gontier (Mayenne)
Arrêté du 12?décembre?2018 portant changement d'appellation de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Château-Gontier (Mayenne)
.....................................482Arrêté du 12?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade motorisée de Château-Gontier (Mayenne)
Arrêté du 12?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade de recherches de Château-Gontier (Mayenne)
Décision n
o?2634 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'armement
Décision n
o?7760 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision n
o?18758 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision n
o?19906 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "?orchestres-choeur de l'armée française?»
.....................................185Décision n
o?24253 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
15 FÉVRIER 2019. - INTÉRIEUR 2019-2 - SOMCHR - PAGE 5
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesDécision n
o24983 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et del'Yonne ........................................................................�....................................................... 192
Décision n
o31611 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupementsde gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais ............................................ 198
Décision n
o31612 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmeriepour la zone de défense et de sécurité Nord ....................................................................... 204
Décision n
o32949 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du groupementde gendarmerie départementale de l'Hérault ...................................................................... 207
Décision n
o42565 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région degendarmerie des Pays de la Loire ........................................................................�............... 214
Décision n
o44466 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmeriepour la zone de défense et de sécurité Est ........................................................................�.. 221
Décision n
o44493 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle etdes Vosges ........................................................................�................................................... 227
Décision n
o51561 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmeriepour la zone de défense et de sécurité Ouest ...................................................................... 235
Décision n
o54407 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "?personnel servant outre-mer et en assistancemilitaire technique?» ........................................................................�................................... 240
Décision n
o54408 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "?personnel servant en ambassade?» .................... 249Décision n
o55971 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmeriepour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ............................................................... 251
Décision n
o55972 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ........................................................................�......... 255
Décision n
o57821 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année?2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région degendarmerie d'Île-de-France ........................................................................�....................... 263
Décision n
o57831 du 12 décembre 2018
portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France ........................................... 273
Décision n
o70934 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du commandementdes écoles de la gendarmerie nationale ........................................................................�....... 275
15 FÉVRIER 2019. - INTÉRIEUR 2019-2 - SOMCHR - PAGE 6
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesDécision n
o?83670 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
................................................................... 279Décision n
o?83673 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
13�décembre�2018
Arrêté du 13?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)
Décision n
o?92252 du 13 décembre 2018 portant attribution de l'échelle de solde n
o?3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
......152Décision n
o?7799 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air
Décision n
o?15799 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine-Maritime
Décision n
o?17158 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
.....................299Décision n
o?20823 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
......300Décision n
o?20869 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
.................301Décision n
o?24254 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
.................302Décision n
o?38465 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision n
o?54594 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du? cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "?personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique?»
Décision n
o?54595 du 13 décembre 2018 portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "?personnel servant ambassade?»
Décision n
o?73357 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
....................308Décision n
o?94589 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la spécialité "?systèmes d'information et de communication?»
Décision n
o?94747 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la spécialité "?montagne?»
Instruction n
o?35000 du 13 décembre 2018 relative à la concession d'un logement par nécessité absolue de service des militaires de la gendarmerie
14�décembre�2018
Arrêté du 14?décembr e?2018 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Mimizan et de Parentis-en-Born (Landes)
15 FÉVRIER 2019. - INTÉRIEUR 2019-2 - SOMCHR - PAGE 7
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