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Manuel d'Administration Financière du Personnel Fin Livre 2
Indemnités pour missions temporaires Deux systèmes d’indemnisation L’Indemnité Forfaitaire Journalière (IFJ) Réduction ou suppression de l’indemnité forfaitaire journalière Indemnité pour frais réels L’intervention dans les frais de transport L’intervention dans les frais de logement Frais exceptionnels
Manuel d'Administration Financière du Personnel Fin - SSGPI
mission (ex : DAR ou CForm) l’indemnité au tableau 1 du point 2 3 1 sera d’office appliquée 2 2 Types d’indemnités de repas Il existe trois manières d’indemniser les frais de repas: • l’indemnité forfaitaire; • les frais réels ; • la prise en charge directe par l’Etat ou la zone de police 8
Manuel d'Administration Financière du Personnel Fin Livre 2
6 2 3 3 Allocataire (la personne à qui l’on paie) 2 3 3 1 Principe L’allocation de naissance est en principe payée à la personne qui élève l’enfant et à qui les AF sont versées 2 3 3 2 Personnel de l’Etat Dans les dispositions pour le personnel de l’Etat c’est en principe celui qui ouvre ou ouvrira le droit
Manuel d'Administration Financière du Personnel Fin le lieu
AR du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux (M B 2000-09-07) • Arrêté royal du 18 mars 2004 portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la SNCB (M B 2004-04-28) • Circulaire n° 546 de 17 juin 2004
Manuel d'Administration Financière du Personnel Fin Livre 2
5 Période d’octroi 5 1 Pour le pécule de vacances entier 5 2 Cas particuliers 6 Rôle de SSGPI 6 1 Calcul du pécule de vacances 6 1 1 Personnel police 6 1 2 Personnel civil 6 1 3 Remarque 6 2 Retenue des dettes 6 2 1 Obligations alimentaires 6 2 2 Dettes envers des tiers 6 2 3 Paiement du pécule de vacances
U n i t e dNationspublication I S B N978-92-1-233462-2
S a l e sNo.F.08.V.140789376*
FORUNITEDNATIONSUSEONLY
PrintedinAustria
V 0 7 8 9 376-June2009-130
Référentield"aideàlalutte
contrelatraitedespersonnes P R O G RAMMEMONDIAL
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OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIMEVienne
Référentiel d'aide à la lutte
contre la traite des personnesProgramme mondial contre
la traite des Ítres humainsNATIONS UNIES
New York, 2009
NOTE Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation. Les adresses de sites Internet mentionnées dans le présent document visent à faciliter la tâche du lecteur et sont exactes à la date de publication. L'Organisation des Nations Unies ne peut garantir qu'elles resteront valables dans l'avenir et décline toute responsabilité pour le contenu de sites Web externes.PUBLICATION DES NATIONS UNIES
NumÈro de vente: F.08.V.14
ISBN 978-92-1-233462-2
PagesIntroduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ix
1. CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Outil 1.1 Définition de la traite des personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Outil 1.2 Distinction entre traite des personnes et trafic illicite de migrants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Outil 1.3 La question du consentement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Outil 1.4 Présentation des instruments internationaux de lutte contre la criminalité transnationale organisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Outil 1.5 Mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses protocoles . . . . . . 11 Outil 1.6 Ratification du Protocole relatif à la traite des personnes . . . . . . . 14 Outil 1.7 Autres instruments internationaux pertinents . . . . . . . . . . . . . . . . . 16Outil 1.8 Instruments régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
2. ÉVALUATION DES PROBLÈMES ET
ÉLABORATION DE STRATÉGIES
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Outil 2.1 Recommandations générales concernant les évaluations . . . . . . . . 30 Outil 2.2 Évaluation de la situation du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33Outil 2.3 Évaluation de la réponse du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Outil 2.4 Évaluation du cadre juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
Outil 2.5 Évaluation du système de justice pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
Outil 2.6 Principes d'élaboration de stratégies contre la traite des personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Outil 2.7 Stratégies et plans d'action nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Outil 2.8 Rapporteurs nationaux pour la lutte contre la traite . . . . . . . . . . . 63Outil 2.9 Stratégies et plans d'action régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
Outil 2.10 Stratégies et plans d'action interrégionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
Outil 2.11 Une initiative internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
Outil 2.12 Mise au point d'une stratégie d'intervention associant plusieurs institutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Outil 2.13 Mise au point de mécanismes de coordination interinstitutions . . 80 Outil 2.14 Renforcement des capacités et formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 863. CADRE LÉGISLATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
Outil 3.1 Nécessité d'une législation contre la traite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
Outil 3.2 Incrimination de la traite des personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Outil 3.3 Infractions connexes à la traite des personnes . . . . . . . . . . . . . . . . 107 Outil 3.4 Responsabilité des personnes morales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Outil 3.5 Incrimination du blanchiment du produit de la traite des personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 Outil 3.6 Droits de l'homme et législation relative à la traite des êtres humains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 table des matières iii Pages4. COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS
LE DOMAINE DE LA JUSTICE PÉNALE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 Outil 4.1 Aperçu des mécanismes de coopération mis en place dans le domaine de la justice pénale en application de la Convention contre la criminalité organisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120Outil 4.2 Extradition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124
Outil 4.3 Liste de contrôle pour l'extradition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132
Outil 4.4 Entraide judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135
Outil 4.5 Liste de contrôle pour l'entraide judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143 Outil 4.6 Coopération internationale à des fins de confiscation . . . . . . . . . . 145 Outil 4.7 Coopération internationale des services de détection etde répression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151
Outil 4.8 Article 27 de la Convention contre la criminalité organisée (coopération des services de détection et de répression) . . . . . . . . 154 Outil 4.9 Accords ou arrangements de coopération bilatéraux et multilatéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156 Outil 4.10 Pratiques de coopération prometteuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1645. DÉTECTION, RÉPRESSION ET POURSUITES . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173
Outil 5.1 De la difficulté d'enquêter sur la traite des êtres humains . . . . . . 175Outil 5.2 Aperçu des méthodes d'enquête . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177
Outil 5.3 L'enquête réactive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179
Outil 5.4 L'enquête proactive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181
Outil 5.5 L'enquête déstabilisante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185
Outil 5.6 L'enquête financière parallèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186
Outil 5.7 Saisie de biens et confiscation du produit du crime . . . . . . . . . . . 188Outil 5.8 Techniques d'enquête spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189
Outil 5.9 L'enquête de police scientifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193
Outil 5.10 Enquêtes conjointes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195
Outil 5.11 Mesures aux frontières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200
Outil 5.12 Collecte et échange de renseignements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 206Outil 5.13 Poursuite des trafiquants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210
Outil 5.14 Recours à la collaboration de délinquants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 218 Outil 5.15 Directives relatives aux droits de l'homme et à la traite des personnes dans le contexte des services de détection etde répression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219
Outil 5.16 Protection des victimes pendant les enquêtes . . . . . . . . . . . . . . . . 222Outil 5.17 Protection des témoins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227
Outil 5.18 Protection des témoins durant et après les poursuiteset le procès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233
Outil 5.19 Considérations particulières relatives à la protection des enfants témoins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 Outil 5.20 Outils de formation des policiers et des magistrats . . . . . . . . . . . . 2426. IDENTIFICATION DES VICTIMES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 251
Outil 6.1 Ne pas traiter les victimes comme des criminels . . . . . . . . . . . . . . 253 Outil 6.2 Points à prendre en considération avant l'identification . . . . . . . . . 255 Outil 6.3 Orientations concernant l'identification des victimes . . . . . . . . . . . 257 vTableodesomatières Pages Outil 6.4 Indicateurs de l'existence d'une activité de traite . . . . . . . . . . . . . . 258Outil 6.5 L'entretien initial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264
Outil 6.6 Formulaire d'entretien de l'OIM pour l'identification des victimes de la traite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270 Outil 6.7 Listes de contrôle destinées à faciliter l'identification des victimes 276 Outil 6.8 Outil permettant aux dispensateurs de soins de santé d'identifier les victimes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 283 Outil 6.9 Entretiens avec les victimes: consignes à l'intention des professionnels de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 284 Outil 6.10 Outil permettant aux agents des services de détection et de répression d'identifier les victimes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 286 Outil 6.11 Entretiens avec les victimes: consignes à l'intention des agents des services de détection et de répression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 289Outil 6.12 Entretiens avec les victimes: éthique et sécurité . . . . . . . . . . . . . . 292
Outil 6.13 Attestation du statut de victime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295
Outil 6.14 Supports de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 298
7. STATUT D'IMMIGRATION DES VICTIMES;
RENVOI ET RÉINSERTION
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 303Outil 7.1 Délai de réflexion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 304
Outil 7.2 Titre de séjour temporaire ou permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 312 Outil 7.3 Problèmes des victimes de la traite renvoyées dans leur pays . . . . 320 Outil 7.4 Obligations incombant aux États . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322 Outil 7.5 Principes humanitaires applicables au renvoi et à la réinsertion des victimes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324Outil 7.6 Victimes menacées d'expulsion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327
Outil 7.7 Mécanismes garantissant la sécurité du renvoi et de la réinsertion des victimes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 329Outil 7.8 Procédure de renvoi et de réinsertion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 334
Outil 7.9 Protection des victimes réfugiées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 338
Outil 7.10 Renvoi et réinsertion des enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 341
8. ASSISTANCE AUX VICTIMES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 349
Outil 8.1 Obligations incombant aux États . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350 Outil 8.2 Obligations des États à l'égard des enfants victimes de la traite de personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356 Outil 8.3 Protection, assistance et droits de l'homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 Outil 8.4 Aide linguistique et aide à la traduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366Outil 8.5 Assistance médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 367
Outil 8.6 Assistance psychologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 372
Outil 8.7 Assistance matérielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 376
Outil 8.8 Programmes d'hébergement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 377
Outil 8.9 Réadaptation, formation professionnelle, éducation . . . . . . . . . . . . 381 Outil 8.10 Exemples prometteurs de services intégrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 384 Outil 8.11 Aperçu du problème qu'est l'infection par le VIH/sida . . . . . . . . . 389 Outil 8.12 Mesures visant à atténuer la vulnérabilité au VIH/sida des victimes de la traite des personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392 Outil 8.13 Directires concernant la lutte contre le VIH à l'intention du personnel des services de police, du Ministère public et des juges . . 395 Pages Outil 8.14 Dépistage du VIH/sida et conseils pour les personnesvulnérables à la traite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 399
Outil 8.15 Modèle d'orientation vers les services de traitement du VIH pour les personnes vulnérables à la traite d'êtres humains . . . . . . 401Outil 8.16 Accès à l'information et représentation légale . . . . . . . . . . . . . . . . 403
Outil 8.17 Réparation et indemnisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 407
9. PRÉVENTION DE LA TRAITE DES PERSONNES . . . . . . . . . . . . . . . 421
Outil 9.1 Principes de prévention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 422
Outil 9.2 S'attaquer aux causes profondes de la traite des personnes . . . . . . 427 Outil 9.3 Élimination de la discrimination sexuelle et promotion des droits économiques des femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 431Outil 9.4 Prévention de la corruption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 434
Outil 9.5 Nationalité et apatridie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 439
Outil 9.6 Mesures concernant les documents de voyage et d'identité . . . . . . 440 Outil 9.7 Listes de contrôle pour les mesures de prévention . . . . . . . . . . . . 442Outil 9.8 Mesures de sensibilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 444
Outil 9.9 Liste de contrôle pour les campagnes de sensibilisation . . . . . . . . 453 Outil 9.10 Conception d'une stratégie de communication . . . . . . . . . . . . . . . 456 Outil 9.11 Intervention rapide: prévention en période d'urgence . . . . . . . . . . 461 Outil 9.12 Définition du concept de demande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 464quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] L adaptation des structures de l entreprise à l évolution des outils de gestion.
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