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La crise des dettes souveraines et le droit : Approches croisées

La crise des dettes souveraines et le droit : Approches croisées Canada-Europe. Les 10 et 11 juin 2013. Université de Sherbrooke Campus de Longueuil.



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Léconomie tunisienne face à la crise de la dette des subprimes et la

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L'économie tunisienne?face à la crise de la dette des subprimes et la crise des dettes souveraines européenne

Zied Akrout* et Adel Khadimallah **

L a crise nancière et économique qui a éclaté en août ? constitue une bonne illustration de la concrétisation et de la propagation du risq ue systémique. La crise bancaire a culminé en septembre ?, avec la faillite de Lehman Brothers et le soutien apporté par la suite au système nancier. La diusion internationale des crises est vue en grande partie comme le résultat de la globalisation nancière. Les pays en développement, bien qu'ils ne soient pas à l'origine de la crise économique et nancière mondi ale actuelle, n'ont pas étaient épargnés. Eux aussi ont été frappés de plein f ouet par les répercussions de la crise. Ces pays ont été victimes de plusieurs crises dont les plus remarq uables ont été la crise de la dette bancaire début des années , puis les crises de change des années et la succession de chocs consé cutifs à la crise asiatique n des années . L'ouverture nancière est apparue comme un accélérateur et transmetteur de toutes ces crises. La dimension nancière a fai t un retour remarqué dans la littérature économique sur le développement alors qu'elle en avait été largement absente jusqu'aux années , sauf si on fait l'exception des travaux de Gurley et Shaw () ensuite de McKinnon () et, avant eux, de Schumpeter au début du siècle. Mais la plus grave crise ja mais vécue est la crise nancière qui a débuté en août ? d'abord aux états-Unis pour aecter ensuite conjointement plusieurs pays et marchés. En rép onse, les états et les banques centrales ont aidé les systèmes bancaires à haut eur de plus de milliards de dollars, selon les estimations, pour éviter les faillites et la crise systémique. Mais cette injection massive n'a pu empêcher une crise du crédit, qui a provoqué une crise économique, avec une chute imp ortante de la croissance dans la plupart des pays développés. En n, la crise économique s'est transformée à son tour en crise des dettes souveraines. La conjonc tion des plans de sauvetage nanciers, des programmes de relance budgétaire et de la baisse des recettes scales ont entraîné une détérioration spect aculaire de la situation budgétaire et des ratios d'endettement public, sans précédent en période de paix dans les pays industrialisés.

* Docteur en sciences économiques, Maître Assistant et Directeur du département d'économie appliquée à la gestion à l'Institut Supérieur d'Administration des Aaires de Sfax (ISAAS), Tunisie.** Docteur en sciences économiques à l'Institut Supérieur d'Administration des Aaires de Sfax (ISAAS), Tunisie.

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L'ampleur de cet endettement varie néanmoins d'un pays à l'rautre, selon la situation budgétaire antérieure et les marges de manoeuvre dornt disposent les États pour faire face à la crise. La détérioration des ?rnances publiques est,

sans doute, commune à l'ensemble des pays industrialisés, mais rles dettes publiques des dix-sept pays de la zone euro ne béné?cient d'raucune garantie institutionnelle, contrairement aux dettes américaine ou japonaise. Ern 2010, le ratio de la dette publique des pays développés par rapport àr leur PIB est en moyenne de 80% pour les pays les plus riches du G20, alorrs qu'il n'est que de

40% pour les pays émergents membres du même club

1 . Cette crise de la dette souveraine en Europe a dévoilé cette fragilité de la zone euro rd'une manière spectaculaire, elle menace l'existence de la monnaie unique et prérsente pour la politique européenne un dé? sans précédent. À l'heure actuelle, les États membres sont confrontés à lra fois à un risque et à une opportunité : ou bien la zone euro éclate, ou bien de nouveaux progrès sont e?ectués allant dans le sens d'un approfondissement de l'intégration euro péenne qui donnerait un fondement politique légitime au partage ders risques ?nanciers. Ainsi, sous la pression des circonstances, sans plan d'rensemble, est relancé le débat autour du fédéralisme européen après rl'échec, en 2004, du traité établissant une Constitution pour l'Europe et l'abandron par les élites politiques nationales de toute référence à un quelconque avenirr " fédéral » de la construction européenne. Pour cela, on peut dire que l'étude de la transmission de cette noruvelle crise à d'autres pays du monde et surtout les pays en développement erst nécessaire. Concernant la Tunisie, le faible taux d'intégration ?nancièrre aux marchés ?nanciers internationaux a relativement protégé son économie des e?ets directs de la crise ?nancière. Elle s'est ainsi retrouvée à l'rabri de l'impact direct de la crise des " subprimes » de 2007 et de la crise bancaire de l'été 2008, ce qui lui a permis d'éviter les e?ets néfastes et destructeurs d'une crise systémique et ?nancière qui a ébranlé les marchés ?nanciers internationaux. Mais puisque la crise ?nancière s'est transformée en une crise de dettes rsouveraines et a touché principalement l'Europe premier partenaire de la Tunisie, le rrythme de croissance de l'économie tunisienne risque de se ralentir. On pourra rdonc se poser ici la question suivante : la Tunisie peut-elle continuer à se protéger des conséquences de la crise de la dette souveraine localisée actuellement en Europe Cette étude se divise en deux parties. La première décrit l'rimpact de la crise de la dette souveraine en Europe sur les principaux indicateurs éconormiques de la zone et les canaux de transmission à travers lesquels ces chocs ser transmettent aux autres pays du monde. La deuxième présente l'impact de cette crise sur l'économie tunisienne. Impact de la dette publique européenne sur les principaux indicateurs de la zone Face à ces circonstances, de nombreux pays ont bien réagi à la rcrise écono -mique et aux risques liés à la dette souveraine que court l'Eurrope. Les écono-

1. Jacques Attali, 2010,

Tous ruinés dans dix ans

, Paris, édition Fayard.

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, IX, 2013, 77-101

mistes démontrent clairement que l'impact de la crise peut varier rd'une région à l'autre, suivant le degré de dépendance par rapport aux marrchés européens.

Évolution de la dette publique et du dé?cit budgétaire La crise ?nancière mondiale a provoqué une détérioration rmassive des ?nances publiques dans la zone euro. La récession de 2009r a fortement réduit les recettes publiques et a pesé lourd sur l'État-providence. Dre plus, les États se sont engagés dans des sauvetages de banques et des plans de relancre coûteux. En 2010, aucun pays appartenant à la zone euro n'a pu rrespecter le Pacte de Stabilité et de Croissance. La dette publique dans la zone euro est passée de

65% à 85% du PIB entre 2007 et 20r10 (voir ?gure 1 et 2)

2 Figure 1. Dette publique en % PIB dans la zone euro

Source

: FMI, World Economic Outlook, Octobre 2010.

Figure 2. Dé?cit budgétaire en % PIB

Source

: FMI, World Economic Outlook, Octobre 2010.

2. Zied Akrout, 2012, "

Crise de la dette souveraine en Europe », Revue assurance et gestion des risques, vol. 80 (1).

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L"Année du Maghreb

, IX, 2013, 77-101 Évolution des taux de croissance et de chômage de la zone

La crise économique européenne se con?rme. Après une petite rreprise qui a suivi un ralentissement de la croissance due à la crise ?nancièrre mondiale, la récession est de retour. En e?et et après le sursaut de 2010, la croissance dans cette zone devrait ?échir en 2011 pour passer de 1,r8% à 1,6%.

Dans l'ensemble de la zone euro, le taux de chômage a atteint le niveau record de 9.9% en 2011, et les niveaux dans les érconomies les plus a?ectées par la crise sont alarmants. En Grèce, en Irlande et en Espagne, le taux rde chômage est supérieur de plus de dix points à ce qu'il était en 2r007. Tableau 1. Croissance du PIB et du taux de chômage en %

20072008200920102011

Croissance du

PIB dans la zone

euro3,00,4-4,21,81,6

France

2,20,23,01,61,7

Allemagne3,40,8-5,13,63,1

Grèce3,0-0,2-3,2-3,5-6,9

Irlande5,2-3,0-7,0-0,40,7

Espagne3,50,9-3,7-0,10,7

Taux de chômage

dans la zone euro7,47,59,49,99,9

France8,07,49,29,49,3

Allemagne8,77,67,87,26,0

Grèce8,47,89,612,717,9

Irlande4,75,812,213,914,6

Espagne8,311,418,120,221,8

Source : Perspectives économiques de l'OCDE n°90.

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L'Année du Maghreb

, IX, 2013, 77-101 Évolution du taux d'intérêt des emprunts publics Face à la détérioration des ?nances publiques, on voit que lra con?ance

des marchés en la solvabilité de quelques pays de la zone euro s'rest érodée de façon rapide. Ces pays en question doivent payer des intérêts breaucoup plus importants du moment qu'ils veulent se re?nancer sur les marchérs. En e?et,

les taux sur les emprunts publics divergent considérablement, notammernt à partir d'avril 2010.

Figure 3. Taux d'intérêt à long terme

Source : Statistiques de la Banque centrale européenne. La situation des pays comme le Portugal, l'Irlande, l'Italie, la Grrèce et l'Espagne est considérée comme étant réellement problérmatique. En 2010, le taux d'intérêt de la Grèce (9,1%) est presque quatre fois plus élevé que celui de l'Allemagne (2,7%) ; celui de l'Irlande (6%) qui correspond environ au triple du taux allemand. La divergence des taux d'intérêt est en partire imputée aux spéculateurs misant sur une défaillance souveraine, mais elle est aussi l'expression de doutes importants émanant des investisseurs à long terme sur lar viabilité ?nancière des États en question.

Évolution du taux de change EUR/USD

La crise de la dette publique européenne semble avoir ampli?é lres mouve ments de dépréciation de l'euro vis-à-vis du dollar amérircain. Toutefois, et depuis la mise en place récente du Fonds Européen de Stabilisation Financière (FESF) doté d'un budget de sauvetage sans précédent d'un montant de 440 milliards d'euros, conjuguée au programme de rachat des titres de dette publrique par la Banque Centrale Européenne (BCE), les prévisions espèrent uner reprise d'un mouvement d'appréciation à partir du dernier trimestre de 20r11.

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Figure 4. Taux de change EUR/USD

Source : Eurostat.

En outre, les e?ets prévisibles de l'appréciation de l'eurro ont été accentués suite au deuxième plan de sauvetage de la Grèce con?rmé par rles chefs d'États de la zone euro lors du conseil de l'Union Européenne de Juillet 2r011. Ce plan

prévoit, en e?et, de résoudre la crise de la dette publique de rce pays par des mesures sans précédent de ren?ouement a?n de couvrir entièrement son dé?cit public qui s'élève à un montant évalué à 109 rmilliards d'euros. Les mécanismes de transmission de la crise des dettes souveraines La crise ?nancière et économique du pays en défaut peut se trransmettre aux autres pays par di?érents canaux : des régions intégrées commercialement, même si les taux d'rouverture y sont plus réduits ; généralise à l'ensemble des zones émergente, à risque rou à non risque. Dans ce cas, les pays les plus fragiles risquent d'entrer à leur tour en crrise. Du coté des banques ou des institutions ?nancières qui détiernnent une partie importante de leurs actifs sur des pays en défaut, la détériorartion de la qualité des créances bancaires du fait du défaut peut entraîner une crirse systémique

du système ?nancier international. Pour cela, il est nécessaire de gérer cette crise de la dette souvreraine pour

voir comment les chocs sur les marchés souverains vont a?ecter en rprofondeur les marchés ?nanciers, les systèmes bancaires et donc l'érconomie réelle. Les principaux canaux de transmission sont :

Les taux d'intérêt à long terme

?éoriquement les emprunts d'État sont considérés comme des actifs sans risques. Ils sont généralement constitués par des taux planchers et une référence pour la valorisation de presque tous les autres titres. Ainsi, un accroirssement des rendements souverains entraîne mécaniquement une hausse des corûts de ?nancement pour tous les agents du secteur privé. On s'attend dronc sur les marchés ?nanciers à une hausse progressive des taux d'intérrêt à long terme des pays en di?culté ce qui a?ectera nécessairement le nivearu de la croissance

économique.

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L'Année du Maghreb

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Le système bancaire

Du côté du passif, la crise de la dette souveraine provoque une intensi? cation des tensions sur les ?nancements des banques européennes en raison de la contagion des écarts de rendement souverains aux écarts de rrendement bancaires. Ce processus re?ète la croyance traditionnelle selon larquelle les institutions ?nancières domestiques ne peuvent pas être moins risquées que les institutions souveraines. Du côté de l'actif, les banques sont exposées à une diminution brutale des prix de la dette souveraine provoquée par des rpertes en valeur de marché sur les portefeuilles de négociation de titresr d'emprunt public qu'elles conservent à titre de réserve de liquidité.

L'économie réelle

Les entreprises seront confrontées dans les pays en di?culté àr des coûts de ?nancement plus élevés, hausse des taux d'intérêt des crédits bancaires due à la hausse des coûts de ?nancement obligataires des banques et àr la hausse du taux de la BCE. Ceci va a?aiblir l'investissement et la croissance économique dans les pays en di?culté avec leur dette publique.

Impact de la crise de la dette publique européenne sur l'économie tunisienne

Le Tourisme

Les principaux indicateurs du secteur touristique ont connu, au cours der la période 2006-2011, deux secousses considérables. Au niveau des ?ux des touristes étrangers, le nombre est passé de 6 549 549 en 2006 à 4 781 896 en

2011 soit une variation négative de presque 27%.r Ceci est dû à un ?échissement

marquant de 30% du nombre des touristes étrangers entre 2010 et 2011. Ce

constat s'explique par une régression des ?ux des européens,r en particulier les Italiens (-73%

3 ), les Allemands (-50% 4 ), les Français (-34% 5 ) et les Britanniques (-35% 6 ) malgré l'accroissement du nombre des Britanniques en 2009 qui a enregistré une reprise par rapport à 2008 (8,13r% 7

3. Variation e?ectuée entre 2011 et 2006 calculée par les auteurs.

4. Variation e?ectuée entre 2011 et 2006 calculée par les auteurs.

5. Variation e?ectuée entre 2011 et 2006 calculée par les auteurs.

6. Variation e?ectuée entre 2011 et 2006 calculée par les auteurs.

7. Variation e?ectuée entre 2009 et 2008 calculée par les auteurs.

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L"Année du Maghreb

, IX, 2013, 77-101 Tableau 2. Étude de l'évolution des entrées des non résidents par nationalité

2006-20072007-20082008-2009

Total0,032423150,04245741-0,02093815

Allemands-0,060947780,01453778-0,0716358

Belges0,019123440,00966299-0,00563702

Italiens-0,042748260,00015074-0,13652284

2009-20102010-20112006-2011

Total0,00013012-0,30720293-0,26988927

Autriches-0,1169914-0,5527839-0,73974835

Belges-0,0296476-0,15472892-0,16078417

Italiens-0,0774363-0,65851517-0,73955845

Source : Calcul des auteurs.

Quant aux nuitées touristiques, elles ont connu une chute brutale en r2011 annoncée par une baisse progressive en 2009. Cette baisser a touché la plupart

des zones touristiques, avec un repli variant entre 4,4% 8 dans la zone de Tunis- Zaghouan et 10,3% dans celle de Djerba-Zarzis en 200r9 9

. Ce ?échissement a concerné toutes les nationalités, particulièrement les europérennes.

8. Variation e?ectuée entre 2009 et 2008 calculée par les auteurs.9. Données fournies par la Banque centrale de la Tunisie 2009.

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L'économie tunisienne face à la crise des subprimes 85

L'Année du Maghreb

, IX, 2013, 77-101 Figure 5. Évolution des nuitées touristiques

Source : Représentation des auteurs.

Corrélativement, le taux d'occupation relatif est passé de 5r1,5% en 2006 à

31,8% en 2011. En conséquence, les recettes trouristiques en devises ont diminué

de 2825 MDT à 2364

MDT après avoir atteint les 3522

MDT en 2010.

Tableau 3. Évolution du taux d'occupation

et des recettes touristiques

200620072008200920102011

Taux d'occu

pation relatif

51,551,752,750,250,731,8

Recettes

(MDT)282530773390347135222364

Source : O?ce national du tourisme tunisien.

Figure 6. Recettes (MDT)

Source : Représentation des auteurs.

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En 2009, la baisse des principaux indicateurs

10

de l'activité touristique (les entrées des non résidents, les nuitées touristiques et le taux rd'occupation) est

expliquée exclusivement par un choc exogène de la crise des subprirmes étendue à l'échelle internationale conjuguée à la propagation de la grippe A(H1N1) 11 Ce secteur est fortement vulnérable aux facteurs conjoncturels. En e?ret, la conjoncture défavorable qui a prévalu dans les principaux pays pourrvoyeurs

de touristes (principalement l'Union européenne) a in?uencér cette baisse. Par ailleurs, la décélération des indicateurs de l'activitér touristique en 2011

est la résultante d'un choc exogène expliqué par la crise ders dettes publiques de la zone euro et d'un choc endogène expliqué par l'instabilité de l'environnement

à l'échelle nationale et régionale et de la fragilité de rla situation sécuritaire dans

le pays. Les indicateurs touristiques du marché européen ont enregristré des baisses signi?catives en 2011 12

La remise de fonds des émigrés

Durant la période 2006 - 2009, les apportsr reçus par les Tunisiens résidents

à l'étranger ont connu une hausse mais à un rythme peu accérléré. En e?et, ces ?ux ont enregistré une augmentation de 9,4% en 200r7 puis 10,8% en 2008 et

une décélération en 2009 avec un taux de 8,9%r pour passer de 2 436 MDT à 2 653 MDT. La décélération enregistrée s'rexplique par les retombées de la crise ?nancière internationale qui a fortement a?ecté en 2r009 les économies

des principaux pays hôtes. Malgré cette décélération, ce rrésultat s'avère positif

dans un contexte de crise économique et ?nancière internationalre qui a, dans d'autres pays, fortement a?ecté les transferts e?ectués à ce titre par leurs résidents à l'étranger. (Voir tableau n° 4 ci-dessous) Tableau 4. Les apports des émigrés par mode de transfert AnnéeTotalApports en espècesApports en nature

En MDTVariation

en %En MDTEn % du totalEn MDTEn % du total 2006
2007
2008
2009
2010

2011201021992436265329532822

9,4 10,8 8,9 11,3 79

76,747351850754962065723,523,620,820,7

21
23,3
Source : Statistiques de la Banque centrale de la Tunisie.

Les variations sont calculées par les auteurs.

10. À l'exception des recettes touristiques.11. Selon l'organisation mondiale du tourisme (OMT), les arrivées de touristes dans le monde et les recettes qui s'y a?èrent ont baissé de 4,3% et 9,6% respective-ment en 2009.12. Les entrées et les nuitées des Européens ainsi que les recettes qui s'y a?èrent se sont contractées.

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L'économie tunisienne face à la crise des subprimes 87

L'Année du Maghreb

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Entre 2009-2010, les apports reçus par les turnisiens résidents à l'étranger se sont inscrits en hausse. En e?et, ces ?ux ont enregistré uner augmentation de 11,3% en 2010 pour passer de 2 653 MDT à 2 953 MDT.

En 2011, ces transferts e?ectués par les travailleurs tunisiens à l'étranger ont reculé de 4,4% pour se situer à 2

822 MDT, baisse qui a concerné uniquement les revenus en espèces (-7,2%) alors que ceux en nature continuent à a?cher une tendance haussière et ce, en dépit de la conjoncture qui a prérvalu en 2011.

L'analyse de ces ?ux par mode de transfert fait apparaître la progression des ?ux en devises et en nature 13 . (Voir ?gure n° 7)

Figure 7

. Évolution des apports des émigrés par mode de transfert

Source : Représentation des auteurs.

La répartition des revenus transférés par la colonie tunisienner à l'étranger, qui dénombre près de 1,2 million de personnes, au terme de 2r011, reste marquée par la prédominance des ?ux en provenance des pays européens oùr résident près de 1 million de personnes. Ces ?ux ont accusé une baissre de 3,3% en 2011 pour se situer à 2 487 MDT, soit 88,1% du totral.

13. Malgré une légère baisse des transferts en nature de 2,1% en 2008.

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88 Zied Akrout et Adel Khadimallah

L"Année du Maghreb

, IX, 2013, 77-101 Tableau 5. Revenu du travail par groupe de pays (en MDT)

Pays 200620072008200920102011

Europe dont?:

UE

France

Allemagne

Italie

Pays arabe, dont?:

UMA Libye

Autres pays1784

994
298
275
177
48

491953

1071
335
310
196
52

50215020781172

368
340
224
60
47

62232322451271

399
357
262
64
50

68257224851396

446
401
309
71
56

72248724051363

437
378
270
49
35
65

Total 201021992436265329532822

Source : Statistiques de la Banque centrale de la Tunisie. Tableau 6. Variation des revenus transférés par groupe de pays

PaysVariations en %

Europe dont?:

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